12 Octobre 1994

ingénieur général de la construction, direction régionale de l'équipement Rhône-Alpes

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau

représentants de l'Etat

ingénieur général des ponts et chaussées

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau

représentants de l'Etat

conseiller d'Etat honoraire

président de la commission des infractions fiscales

assistants techniques de 3e classe

après concours, chargés de recherche de 2e classe stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les quatorze attachés scientifiques contractuels ci-après désignés, dans les conditions suivantes

professeur associé des universités à plein temps (disciplines médicales) en pharmacologie fondamentale - pharmacologie clinique sur emploi permanent du budget de l'Etat auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine de Nancy (université Nancy-I)

jusqu'à la fin de l'année universitaire 1994-1995

de nationalité française

ingénieur général des ponts et chaussées

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines

représentants de l'Etat

chef de service, chargé de mission à la direction de l'architecture et de l'urbanisme

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines

représentants de l'Etat

conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au tribunal administratif de Bordeaux

conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au tribunal administratif de Strasbourg

conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au tribunal administratif de Poitiers

conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au tribunal administratif de Nice

chef de service, chargé de mission à la direction de l'architecture et de l'urbanisme

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle des rives de l'Etang de Berre

représentants de l'Etat

ingénieur général des ponts et chaussées, direction régionale de l'équipement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle des rives de l'Etang de Berre

représentants de l'Etat

pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur

membre du conseil d'administration de la société G.I.A.T. Industries

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation, au changement de position et à la discipline des magistrats du corps des chambres régionales des comptes

secrétaire général de la Cour des comptes

au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation, au changement de position et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes

directeur interrégional des douanes et droits indirects à Paris (direction interrégionale d'Ile-de-France)

de l'intérim de la direction régionale des douanes de Paris

épreuves du concours professionnel de notaire en Alsace-Lorraine