membre de la section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie

Défenseur des enfants, vice-président du collège chargé de la défense et de la promotion des droits de l'enfant

dans son domaine de compétence

chef du pôle finances et affaires générales de la direction de l'administration générale

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits, tous actes, décisions, conventions, engagements d'un montant inférieur à 40 000 euros hors taxes relatifs à la gestion des services et toutes pièces justificatives de dépenses et

dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire

les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

son adjoint

dans les mêmes conditions

cheffe de projet à la cellule d'accompagnement des lanceurs d'alerte, - les actes courants relatifs à l'information, la certification, l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte, notamment les actes d'instruction et de clôture

son adjointe

dans les mêmes conditions

son adjointe

dans les mêmes conditions

son adjointe

dans les mêmes conditions

son adjointe

dans les mêmes conditions

adjointe, vice-présidente du collège chargé de la lutte contre les discriminations

au nom de la Défenseure, dans son domaine de compétence

adjointe chargée de l'accompagnement des lanceurs d'alerte

au nom de la Défenseure

chef du pôle « santé et médico-social », de la direction de la protection des droits - affaires judiciaires

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle

chef du pôle « Déontologie de la sécurité », de la direction de la protection des droits - affaires judiciaires

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle

chef de cabinet

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits, tous actes relevant des domaines de compétence de son service, à l'exception des décisions et actes portant engagement de la dépense

chef du pôle « réseau »

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits

les actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux ainsi qu'aux relations avec les structures qui accueillent leurs permanences

directeur de la protection des droits - affaires publiques

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de sa direction, à l'exception des décisions et actes portant engagement de dépense

chef du pôle « Jeunesse, formation et prospective » de la direction de la promotion de l'égalité et de l'accès aux droits

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits

les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétence de son pôle

chef du pôle informatique, de la direction de l'administration générale

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits

les actes courants nécessaires au traitement des affaires relevant des domaines de compétence de son pôle, à l'exception des décisions et actes portant engagement de dépenses

directeur de l'administration générale

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits, tous actes, décisions, contrats, conventions et documents relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services administratifs, à la gestion des personnels et à l'exécution du budget

directeur de la protection des droits - relations avec les usagers »

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits, tous actes relatifs à la mise en état, à l'orientation et à la réorientation des réclamations individuelles adressées à l'institution et à l'instruction des réclamations en matière de discriminations, et à celles devant faire l'objet d'une médiation ou d'un traitement en urgence, à l'exception des décisions et actes portant engagement de dépense

chef du pôle « Relations avec la société civile, études et documentation » de la direction de la promotion de l'égalité et de l'accès aux droits

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits

les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétence de son pôle

cheffe du pôle « Discriminations dans le secteur privé », de la direction de la protection des droits - affaires judiciaires

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle

cheffe du pôle « Services publics », de la direction de la protection des droits - affaires publiques

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle

chef du pôle « Justice et libertés », de la direction de la protection des droits - affaires judiciaires

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle

chef du pôle « Fonction publique », de la direction de la protection des droits - affaires publiques

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle

directrice de la protection des droits - affaires judiciaires

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de sa direction, à l'exception des décisions et actes portant engagement de dépense

secrétaire générale du Défenseur des droits

dans la limite de ses attributions, au nom de la Défenseure des droits

directrice de la presse et de la communication

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits

les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétence de sa direction, à l'exception des décisions et actes portant engagement de dépense

cheffe du pôle « Ressources humaines et dialogue social » de la direction de l'administration générale

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits, tous actes, décisions, contrats ou conventions relevant des domaines de compétence de son pôle

directrice de la promotion de l'égalité et de l'accès aux droits

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits

les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétence de sa direction, à l'exception des décisions et actes portant engagement de dépense

cheffe du pôle « Défense des droits de l'enfant », de la direction de la protection des droits - affaires judiciaires

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle

cheffe du pôle « Droits fondamentaux des étrangers » par intérim, de la direction de la protection des droits - affaires publiques

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits

les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle

chef de pôle régional (région de La Réunion et Département de Mayotte)

au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort

les actes relatifs à l'instruction des réclamations en matière de discriminations, et à celles devant faire l'objet d'un traitement en urgence, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux

chef de pôle régional (régions Normandie, Centre-Val de Loire)

au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux

chef de pôle régional (région Occitanie)

au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux

cheffe de pôle régional (régions Bretagne, Pays de la Loire)

au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux

cheffe de pôle régional (départements de Paris, de l'Essonne, du Val-de-Marne, de Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise)

au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux

cheffe de pôle régional (départements des Hauts-de-Seine, des Yvelines et de Seine-et-Marne)

au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux

cheffe de pôle régional (région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Collectivité de Corse)

au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux

cheffe de pôle régional (région Nouvelle-Aquitaine)

au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux

cheffe de pôle régional (Hauts-de-France)

au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux

cheffe de pôle régional (région Grand Est)

au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux

cheffe de pôle régional (région Auvergne-Rhône-Alpes)

au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux

cheffe de pôle régional (région Guadeloupe et dépendances - Marie-Galante, les Saintes, La Désirade - collectivité territoriale de Martinique, collectivité territoriale de Guyane, collectivité d'outre-mer de Saint-Martin)

au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort

les actes relatifs à l'instruction des réclamations en matière de discriminations, et à celles devant faire l'objet d'un traitement en urgence, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux

cheffe de pôle régional (région Bourgogne-Franche-Comté)

au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux

adjointe, vice-présidente du collège chargé de la déontologie dans le domaine de la sécurité

au nom de la Défenseure dans son domaine de compétence

directeur du cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer

administrateur de l'état du grade transitoire

préfet du Doubs

préfet du Doubs

administrateur de l'Etat du troisième grade, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

directeur général des finances publiques

premier sous-gouverneur de la Banque de France

administrateur de l'Etat du grade transitoire

directeur général du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

attaché principal d'administration de l'Etat, ministère de l'intérieur et des outre-mer

administrateurs de l'Etat stagiaires

attaché d'administration de l'Etat hors classe, ministère de la justice

administrateurs de l'Etat stagiaires

attaché d'administration de l'Etat hors classe, ministère des armées

administrateurs de l'Etat stagiaires

administrateur des finances publiques adjoint, ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

administrateurs de l'Etat stagiaires

attaché principal d'administration de l'Etat, ministère de l'intérieur et des outre-mer

administrateurs de l'Etat stagiaires

attaché principal d'administration de l'Etat, ministère de l'intérieur et des outre-mer

administrateurs de l'Etat stagiaires

attaché principal d'administration de l'Etat, ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

administrateurs de l'Etat stagiaires

attaché principal d'administration de l'Etat, ministères sociaux

administrateurs de l'Etat stagiaires

attaché principal d'administration de l'Etat, ministère de l'intérieur et des outre-mer

administrateurs de l'Etat stagiaires

attaché principal d'administration de l'Etat, ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

administrateurs de l'Etat stagiaires

attaché principal d'administration de l'Etat, ministère des armées

administrateurs de l'Etat stagiaires

administrateur des finances publiques adjoint, ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

administrateurs de l'Etat stagiaires

inspecteur divisionnaire des finances publiques, ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

administrateurs de l'Etat stagiaires

attaché principal d'administration de l'Etat, ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

administrateurs de l'Etat stagiaires

attaché d'administration de l'Etat hors classe, ministère de l'intérieur et des outre-mer

administrateurs de l'Etat stagiaires

administrateur des finances publiques adjoint, ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

administrateurs de l'Etat stagiaires

directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de 2e classe, ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

administrateurs de l'Etat stagiaires

attaché principal d'administration de l'Etat, ministère de la culture

administrateurs de l'Etat stagiaires

administrateur des finances publiques adjoint, ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

administrateurs de l'Etat stagiaires

attaché principal d'administration de l'Etat, ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

administrateurs de l'Etat stagiaires

administrateur des finances publiques adjoint, ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

administrateurs de l'Etat stagiaires

attaché principal d'administration de l'Etat, ministère de la justice

administrateurs de l'Etat stagiaires

attaché principal d'administration de l'Etat, ministère de l'intérieur et des outre-mer

administrateurs de l'Etat stagiaires

attaché principal statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ministère de la justice

administrateurs de l'Etat stagiaires

attaché principal d'administration de l'Etat, ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

administrateurs de l'Etat stagiaires

attaché principal d'administration de l'Etat, ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

administrateurs de l'Etat stagiaires

administrateur des finances publiques adjoint, ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

administrateurs de l'Etat stagiaires

inspecteur principal des finances publiques, ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

administrateurs de l'Etat stagiaires

attaché principal de l'administration de l'Etat, ministère de l'intérieur et des outre-mer

administrateurs de l'Etat stagiaires

administrateur des finances publiques adjoint, ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

administrateurs de l'Etat stagiaires

attaché principal d'administration de l'Etat, ministère de l'intérieur et des outre-mer

administrateurs de l'Etat stagiaires

attaché d'administration de l'Etat hors classe, ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

administrateurs de l'Etat stagiaires

administrateur des finances publiques adjoint, ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

administrateurs de l'Etat stagiaires

attaché principal d'administration de l'Etat, ministère de l'intérieur et des outre-mer

administrateurs de l'Etat stagiaires

administrateur des finances publiques adjoint, ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

administrateurs de l'Etat stagiaires

attaché principal d'administration de l'Etat, ministère des armées

administrateurs de l'Etat stagiaires

administrateur des finances publiques adjoint, ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

administrateurs de l'Etat stagiaires

attachée principale d'administration de l'Etat, ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

administrateurs de l'Etat stagiaires

attachée principale d'administration de l'Etat, ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

administrateurs de l'Etat stagiaires

attachée principale d'administration de l'Etat, ministère de l'intérieur et des outre-mer

administrateurs de l'Etat stagiaires

administratrice des finances publiques adjointe, ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

administrateurs de l'Etat stagiaires

attachée principale d'administration de l'Etat, ministère de l'intérieur et des outre-mer

administrateurs de l'Etat stagiaires

ingénieure de recherche, ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

administrateurs de l'Etat stagiaires

administratrice des finances publiques adjointe, ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

administrateurs de l'Etat stagiaires

attachée d'administration de l'Etat hors classe, ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

administrateurs de l'Etat stagiaires

attachée principale d'administration de l'Etat, ministère de l'intérieur et des outre-mer

administrateurs de l'Etat stagiaires

attachée principale d'administration de l'Etat, ministère des armées

administrateurs de l'Etat stagiaires

inspectrice principale des finances publiques, ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

administrateurs de l'Etat stagiaires

attachée d'administration de l'Etat hors classe, ministère de l'intérieur et des outre-mer

administrateurs de l'Etat stagiaires

attachée principale d'administration de l'Etat, ministère des armées

administrateurs de l'Etat stagiaires

attachée principale d'administration de l'Etat, ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

administrateurs de l'Etat stagiaires

attachée d'administration de l'Etat hors classe, ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

administrateurs de l'Etat stagiaires

attachée principale d'administration de l'Etat, ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

administrateurs de l'Etat stagiaires

administratrice des finances publiques adjointe, ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

administrateurs de l'Etat stagiaires

inspectrice de l'action sanitaire et sociale hors classe, ministères sociaux

administrateurs de l'Etat stagiaires

attachée principale d'administration de l'Etat, ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

administrateurs de l'Etat stagiaires

attachée économique hors classe, ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

administrateurs de l'Etat stagiaires

administratrice des finances publiques adjointe, ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

administrateurs de l'Etat stagiaires

attachée principale d'administration de l'Etat, ministère des armées

administrateurs de l'Etat stagiaires

attachée principale d'administration de l'Etat, ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

administrateurs de l'Etat stagiaires

attachée d'administration de l'Etat hors classe, ministère de l'intérieur et des outre-mer

administrateurs de l'Etat stagiaires

attachée principale d'administration de l'Etat, ministère de l'intérieur et des outre-mer

administrateurs de l'Etat stagiaires

attachée principale d'administration de l'Etat, ministère de la culture

administrateurs de l'Etat stagiaires

attachée principale d'administration de l'Etat, Caisse des dépôts et consignations

administrateurs de l'Etat stagiaires

attachée principale d'administration de l'Etat, ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

administrateurs de l'Etat stagiaires

attachée principale d'administration de l'Etat, ministère de l'intérieur et des outre-mer

administrateurs de l'Etat stagiaires

administratrice des finances publiques adjointe, ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

administrateurs de l'Etat stagiaires

attachée principale d'administration de l'Etat, services du Premier ministre

administrateurs de l'Etat stagiaires

attachée principale d'administration de l'Etat, ministère de l'intérieur et des outre-mer

administrateurs de l'Etat stagiaires

administratrice des finances publiques adjointe, ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

administrateurs de l'Etat stagiaires

directrice des services douaniers de 2e classe, ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

administrateurs de l'Etat stagiaires

attachée principale d'administration de l'Etat, ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

administrateurs de l'Etat stagiaires

attachée principale d'administration de l'Etat, services du Premier ministre

administrateurs de l'Etat stagiaires

administratrice des finances publiques adjointe, ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

administrateurs de l'Etat stagiaires

directrice du travail, ministères sociaux

administrateurs de l'Etat stagiaires

attachée principale d'administration de l'Etat, ministère de l'intérieur et des outre-mer

administrateurs de l'Etat stagiaires

directeur du cabinet

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

médecin général, président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives

attachée d'administration de l'Etat, directrice administrative et financière

administratrice de l'Etat hors classe, déléguée