cabinet="Ministre de l'intérieur et des outre-mer" (tag)

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De: Simon CHASSARD
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer
cabinet="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000049393566(source JORF)
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Marie GAUTIER-MELLERAY
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer
directrice adjointe du cabinet
date_debut="2024-01-12"
cabinet="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000048975634(source JORF)
nomination
19 Janvier 202419/01/2024
De: Manon DELAUNE-PERRIERE
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer
directrice adjointe du cabinet
date_debut="2024-01-12"
cabinet="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000048975634(source JORF)
nomination
19 Janvier 202419/01/2024
De: Tristan FULCHIRON
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer
conseiller transformation numérique
date_debut="2024-01-12"
cabinet="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000048975634(source JORF)
nomination
19 Janvier 202419/01/2024
De: Matthieu ELLERBACH
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer
conseiller spécial, en charge de la communication
date_debut="2024-01-12"
cabinet="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000048975634(source JORF)
nomination
19 Janvier 202419/01/2024
De: Kamel AMEROUCHE
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer
conseiller presse
date_debut="2024-01-12"
cabinet="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000048975634(source JORF)
nomination
19 Janvier 202419/01/2024
De: Grégory CANAL
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer
conseiller parlementaire, en charge de la Corse
date_debut="2024-01-12"
cabinet="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000048975634(source JORF)
nomination
19 Janvier 202419/01/2024
De: Matthieu RINGOT
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer
conseiller immigration et cultes
date_debut="2024-01-12"
cabinet="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000048975634(source JORF)
nomination
19 Janvier 202419/01/2024
De: Claude d'HARCOURT
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer
conseiller du ministre
date_debut="2024-01-12"
cabinet="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000048975634(source JORF)
nomination
19 Janvier 202419/01/2024
De: Romain MONCONDUIT
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer
conseiller budgétaire, jeux Olympiques et sécurité privée
date_debut="2024-01-12"
cabinet="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000048975634(source JORF)
nomination
19 Janvier 202419/01/2024
De: Charlotte HEMMERDINGER
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer
conseillère justice
date_debut="2024-01-12"
cabinet="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000048975634(source JORF)
nomination
19 Janvier 202419/01/2024
De: Chrystel HERNIO
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer
conseillère en charge des élus
date_debut="2024-01-12"
cabinet="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000048975634(source JORF)
nomination
19 Janvier 202419/01/2024
De: Anne-Lise BAGREL
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer
conseillère diplomatique
date_debut="2024-01-12"
cabinet="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000048975634(source JORF)
nomination
19 Janvier 202419/01/2024
De: Clément MERIC
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer
chef de cabinet
date_debut="2024-01-12"
cabinet="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000048975634(source JORF)
nomination
19 Janvier 202419/01/2024
De: Alice REMORY
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer
cheffe adjointe de cabinet
date_debut="2024-01-12"
cabinet="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000048975634(source JORF)
nomination
19 Janvier 202419/01/2024
De: Clément MERIC
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000048975460(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 202419/01/2024
De: Alice REMORY
cheffe adjointe de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000048975460(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 202419/01/2024
De: Marie GAUTIER-MELLERAY
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000048975460(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 202419/01/2024
De: Manon DELAUNE-PERRIERE
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000048975460(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 202419/01/2024
De: Alexandre BRUGERE
Objet:
directeur du cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer
cabinet="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000048939427(source JORF)
nomination
13 Janvier 202413/01/2024
De: Alexandre BRUGERE
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000048939360(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 202413/01/2024
De: Jean-Jacques COLOMBIES
Objet:
régisseur intérimaire auprès de la régie d'avances du cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer
»
date_debut="2023-12-20"
duree="6 mois"
cabinet="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000048572584(source JORF)
reconduction
16 Décembre 202316/12/2023
De: Pascal COURTADE
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer
cabinet="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000048211450(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 202317/10/2023
De: Rémi BASTILLE
Objet:
directeur adjoint par intérim du cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer
date_debut="2023-09-27"
cabinet="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000048124286(source JORF)
nomination
30 Septembre 202330/09/2023
De: Rémi BASTILLE
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000048123783(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Pascal COURTADE
Objet:
directeurs adjoints du cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer
cabinet="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000047978087(source JORF)
nomination
18 Août 202318/08/2023
De: Lionel BEFFRE
Objet:
directeurs adjoints du cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer
cabinet="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000047978087(source JORF)
nomination
18 Août 202318/08/2023
De: Simon CHASSARD
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer
cabinet="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000047931905(source JORF)
nomination
04 Août 202304/08/2023
De: Jean-Jacques COLOMBIES
attaché principal
Objet:
régisseur intérimaire de la régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer
Remplace:Mme Laurence LAVAL-BACONNIER
date_debut="2023-06-20"
duree="six mois"
cabinet="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000047701240(source JORF)
nomination
20 Juin 202320/06/2023
De: Anne-Lise BAGREL
Objet:
conseillère diplomatique au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer
date_debut="2023-02-09"
cabinet="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000047141522(source JORF)
nomination
16 Février 202316/02/2023
De: Alexandre DIEBOLT
Objet:
conseiller diplomatique au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer
date_debut="2023-02-09"
cabinet="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000047141517(source JORF)
cessation de fonction
16 Février 202316/02/2023
De: Claude d'HARCOURT
Objet:
conseiller du ministre de l'intérieur et des outre-mer
cabinet="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046865948(source JORF)
nomination
03 Janvier 202303/01/2023
De: Alexandre BRUGERE
Objet:
directeur du cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer
date_debut="2023-01-01"
cabinet="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000046851173(source JORF)
nomination
01 Janvier 202301/01/2023
De: Pierre de BOUSQUET de FLORIAN
Objet:
directeur du cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000046851168(source JORF)
cessation de fonction
01 Janvier 202301/01/2023
De: Alexandre BRUGERE
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046850604(source JORF)
délégation de signature
01 Janvier 202301/01/2023
De: Alice REMORY
cheffe adjointe de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046677390(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 202203/12/2022
De: Alice REMORY
Objet:
cheffe adjointe de cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer
date_debut="2022-07-25"
cabinet="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000046169478(source JORF)
nomination
11 Août 202211/08/2022
De: Marie GAUTIER-MELLERAY
Objet:
directrice adjointe du cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer
date_debut="2022-08-02"
cabinet="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000046131921(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Manon PERRIERE
Objet:
directrice adjointe du cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer
cabinet="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000046131916(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Manon PERRIERE
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046131423(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Marie GAUTIER-MELLERAY
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046131418(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Agnès THIBAULT-LECUIVRE
directrice adjointe du cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer
Objet:
aux fonctions
cabinet="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000046107927(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 202229/07/2022
De: Julien MARION
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer
date_debut="2022-07-13"
cabinet="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000046090541(source JORF)
nomination
26 Juillet 202226/07/2022
De: Tristan FULCHIRON
Objet:
conseiller transformation numérique au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer
date_debut="2022-07-15"
cabinet="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046090536(source JORF)
nomination
26 Juillet 202226/07/2022
De: Kamel AMEROUCHE
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer
conseiller presse
date_debut="2022-07-11"
cabinet="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046070734(source JORF)
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Matthieu RINGOT
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer
conseiller immigration et cultes
date_debut="2022-07-11"
cabinet="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046070734(source JORF)
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Romain MONCONDUIT
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer
conseiller budgétaire, jeux olympiques et sécurité privée
date_debut="2022-07-11"
cabinet="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046070734(source JORF)
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Pierre de BOUSQUET de FLORIAN
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer
directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000046037144(source JORF)
nomination
12 Juillet 202212/07/2022
De: Joël MATHURIN
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000046037144(source JORF)
nomination
12 Juillet 202212/07/2022
De: Louis LE FRANC
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000046037144(source JORF)
nomination
12 Juillet 202212/07/2022
De: Alexandre BRUGERE
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000046037144(source JORF)
nomination
12 Juillet 202212/07/2022
De: Agnès THIBAULT-LECUIVRE
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer
directrice adjointe du cabinet
cabinet="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000046037144(source JORF)
nomination
12 Juillet 202212/07/2022
De: Matthieu ELLERBACH
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer
conseiller spécial, en charge de la communication
cabinet="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046037144(source JORF)
nomination
12 Juillet 202212/07/2022
De: Grégory CANAL
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer
conseiller parlementaire, en charge de la Corse
cabinet="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046037144(source JORF)
nomination
12 Juillet 202212/07/2022
De: Alexandre DIEBOLT
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer
conseiller diplomatique
cabinet="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046037144(source JORF)
nomination
12 Juillet 202212/07/2022
De: Charlotte HEMMERDINGER
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer
conseillère justice
cabinet="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046037144(source JORF)
nomination
12 Juillet 202212/07/2022
De: Chrystel HERNIO
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer
conseillère en charge des élus
cabinet="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046037144(source JORF)
nomination
12 Juillet 202212/07/2022
De: Manon PERRIERE
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer
conseillère du ministre
cabinet="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046037144(source JORF)
nomination
12 Juillet 202212/07/2022
De: Clément MERIC
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer
chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000046037144(source JORF)
nomination
12 Juillet 202212/07/2022
De: Clément MERIC
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046036800(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Pierre de BOUSQUET de FLORIAN
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046036800(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Alexandre BRUGERE
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046036800(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022
De: Agnès THIBAULT-LECUIVRE
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046036800(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 202212/07/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.