Tableau d'avancement complémentaire au grade de président au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

titulaire ; suppléant à désigner ultérieurement

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Titulaire et suppléant à désigner ultérieurement

e) Représentants des poissonniers écaillers

suppléant

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Titulaire et suppléant à désigner ultérieurement

d) Représentants des épurateurs

titulaire

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Titulaire et suppléant à désigner ultérieurement

d) Représentants des épurateurs

titulaire

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe production

III. - Secteur III (organisations de producteurs)

Exploitants représentant les organisations de producteurs reconnues

Poitou-Charentes

suppléant

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe production

III. - Secteur III (organisations de producteurs)

Exploitants représentant les organisations de producteurs reconnues

Poitou-Charentes

suppléant

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe production

II. - Secteur II (moules et autres coquillages)

b) Vénériculture (toutes régions)

titulaire

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe production

II. - Secteur II (moules et autres coquillages)

b) Vénériculture (toutes régions)

suppléant

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe production

II. - Secteur II (moules et autres coquillages)

a) Tous coquillages sauf vénériculture

Poitou-Charentes

suppléant

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe production

II. - Secteur II (moules et autres coquillages)

a) Tous coquillages sauf vénériculture

Poitou-Charentes

titulaire

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe production

II. - Secteur II (moules et autres coquillages)

a) Tous coquillages sauf vénériculture

Poitou-Charentes

titulaire

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe production

II. - Secteur II (moules et autres coquillages)

a) Tous coquillages sauf vénériculture

Pays de la Loire

suppléant

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe production

II. - Secteur II (moules et autres coquillages)

a) Tous coquillages sauf vénériculture

Pays de la Loire

titulaire

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe production

II. - Secteur II (moules et autres coquillages)

a) Tous coquillages sauf vénériculture

Normandie-mer du Nord

suppléant

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe production

II. - Secteur II (moules et autres coquillages)

a) Tous coquillages sauf vénériculture

Normandie-mer du Nord

titulaire

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe production

II. - Secteur II (moules et autres coquillages)

a) Tous coquillages sauf vénériculture

Normandie-mer du Nord

suppléant

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe production

II. - Secteur II (moules et autres coquillages)

a) Tous coquillages sauf vénériculture

Normandie-mer du Nord

titulaire

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe production

II. - Secteur II (moules et autres coquillages)

a) Tous coquillages sauf vénériculture

Méditerranée

suppléant

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe production

II. - Secteur II (moules et autres coquillages)

a) Tous coquillages sauf vénériculture

Méditerranée

suppléant

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe production

II. - Secteur II (moules et autres coquillages)

a) Tous coquillages sauf vénériculture

Méditerranée

titulaire

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe production

II. - Secteur II (moules et autres coquillages)

a) Tous coquillages sauf vénériculture

Méditerranée

titulaire

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe production

II. - Secteur II (moules et autres coquillages)

a) Tous coquillages sauf vénériculture

Bretagne Sud

titulaire

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe production

II. - Secteur II (moules et autres coquillages)

a) Tous coquillages sauf vénériculture

Bretagne Nord

suppléant

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe production

II. - Secteur II (moules et autres coquillages)

a) Tous coquillages sauf vénériculture

Bretagne Nord

titulaire

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe production

II. - Secteur II (moules et autres coquillages)

a) Tous coquillages sauf vénériculture

Bretagne Nord

suppléant

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe production

II. - Secteur II (moules et autres coquillages)

a) Tous coquillages sauf vénériculture

Bretagne Nord

suppléant

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe production

I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)

d) Représentant des écloseurs

titulaire

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe production

I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)

d) Représentant des écloseurs

titulaire

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe production

I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)

c) Représentants des professionnels du secteur coopératif

suppléant

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe production

I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)

c) Représentants des professionnels du secteur coopératif

titulaire

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe production

I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)

b) Représentants des ouvriers conchylicoles

suppléant

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe production

I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)

b) Représentants des ouvriers conchylicoles

suppléant

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe production

I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)

a) Représentants des comités régionaux de la conchyliculture

Poitou-Charentes

titulaire

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe production

I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)

a) Représentants des comités régionaux de la conchyliculture

Poitou-Charentes

suppléant

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe production

I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)

a) Représentants des comités régionaux de la conchyliculture

Poitou-Charentes

suppléant

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe production

I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)

a) Représentants des comités régionaux de la conchyliculture

Poitou-Charentes

titulaire

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe production

I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)

a) Représentants des comités régionaux de la conchyliculture

Poitou-Charentes

titulaire

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe production

I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)

a) Représentants des comités régionaux de la conchyliculture

Poitou-Charentes

titulaire

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe production

I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)

a) Représentants des comités régionaux de la conchyliculture

Poitou-Charentes

suppléant

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe production

I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)

a) Représentants des comités régionaux de la conchyliculture

Poitou-Charentes

suppléant

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe production

I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)

a) Représentants des comités régionaux de la conchyliculture

Pays de la Loire

titulaire

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe production

I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)

a) Représentants des comités régionaux de la conchyliculture

Pays de la Loire

titulaire

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe production

I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)

a) Représentants des comités régionaux de la conchyliculture

Pays de la Loire

suppléant

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe production

I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)

a) Représentants des comités régionaux de la conchyliculture

Pays de la Loire

titulaire

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe production

I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)

a) Représentants des comités régionaux de la conchyliculture

Normandie-mer du Nord

suppléant

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe production

I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)

a) Représentants des comités régionaux de la conchyliculture

Normandie-mer du Nord

suppléant

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe production

I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)

a) Représentants des comités régionaux de la conchyliculture

Normandie-mer du Nord

titulaire

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe production

I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)

a) Représentants des comités régionaux de la conchyliculture

Normandie-mer du Nord

titulaire

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe production

I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)

a) Représentants des comités régionaux de la conchyliculture

Méditerranée

suppléant

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe production

I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)

a) Représentants des comités régionaux de la conchyliculture

Méditerranée

titulaire

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe production

I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)

a) Représentants des comités régionaux de la conchyliculture

Bretagne Sud

titulaire

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe production

I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)

a) Représentants des comités régionaux de la conchyliculture

Bretagne Sud

suppléant

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe production

I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)

a) Représentants des comités régionaux de la conchyliculture

Bretagne Sud

suppléant

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe production

I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)

a) Représentants des comités régionaux de la conchyliculture

Bretagne Sud

suppléant

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe production

I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)

a) Représentants des comités régionaux de la conchyliculture

Bretagne Nord

titulaire

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe production

I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)

a) Représentants des comités régionaux de la conchyliculture

Bretagne Nord

titulaire

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe production

I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)

a) Représentants des comités régionaux de la conchyliculture

Bretagne Nord

suppléant

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe production

I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)

a) Représentants des comités régionaux de la conchyliculture

Bretagne Nord

suppléant

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe production

I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)

a) Représentants des comités régionaux de la conchyliculture

Arcachon-Aquitaine

suppléant

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe production

I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)

a) Représentants des comités régionaux de la conchyliculture

Arcachon-Aquitaine

suppléant

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe production

I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)

a) Représentants des comités régionaux de la conchyliculture

Arcachon-Aquitaine

titulaire

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe production

I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)

a) Représentants des comités régionaux de la conchyliculture

Arcachon-Aquitaine

titulaire

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe production

I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)

a) Représentants des comités régionaux de la conchyliculture

Arcachon-Aquitaine

suppléant

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe commerce et industrie

b) Représentants des grossistes et du mareyage

titulaire

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe commerce et industrie

b) Représentants des grossistes et du mareyage

titulaire

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe commerce et industrie

b) Représentants des grossistes et du mareyage

suppléant

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe commerce et industrie

b) Représentants des grossistes et du mareyage

suppléant

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe commerce et industrie

a) Représentants du commerce : poissonnerie, grandes surfaces, restauration

Représentants des grandes surfaces

titulaire

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe commerce et industrie

a) Représentants du commerce : poissonnerie, grandes surfaces, restauration

Représentants des grandes surfaces

suppléant

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe commerce et industrie

a) Représentants du commerce : poissonnerie, grandes surfaces, restauration

Représentants des grandes surfaces

titulaire

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe commerce et industrie

a) Représentants du commerce : poissonnerie, grandes surfaces, restauration

Représentants des grandes surfaces

titulaire

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe commerce et industrie

a) Représentants du commerce : poissonnerie, grandes surfaces, restauration

Représentants des grandes surfaces

titulaire

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe commerce et industrie

a) Représentants du commerce : poissonnerie, grandes surfaces, restauration

Représentants des grandes surfaces

suppléant

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe commerce et industrie

a) Représentants du commerce : poissonnerie, grandes surfaces, restauration

Représentants des grandes surfaces

titulaire

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe commerce et industrie

a) Représentants du commerce : poissonnerie, grandes surfaces, restauration

Représentants des grandes surfaces

suppléant

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe commerce et industrie

a) Représentants du commerce : poissonnerie, grandes surfaces, restauration

Représentants de la restauration

titulaire

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe commerce et industrie

a) Représentants du commerce : poissonnerie, grandes surfaces, restauration

Représentants de la restauration

suppléant

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe commerce et industrie

a) Représentants du commerce : poissonnerie, grandes surfaces, restauration

Représentants de la restauration

suppléant

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe commerce et industrie

a) Représentants du commerce : poissonnerie, grandes surfaces, restauration

Représentants de la restauration

titulaire

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe commerce et industrie

a) Représentants du commerce : poissonnerie, grandes surfaces, restauration

Représentants de la restauration

suppléant

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe commerce et industrie

a) Représentants du commerce : poissonnerie, grandes surfaces, restauration

Représentants de la restauration

titulaire

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe commerce et industrie

a) Représentants du commerce : poissonnerie, grandes surfaces, restauration

Représentants de la restauration

titulaire

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe commerce et industrie

a) Représentants du commerce : poissonnerie, grandes surfaces, restauration

Représentants de la restauration

suppléant

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe commerce et industrie

a) Représentants du commerce : poissonnerie, grandes surfaces, restauration

Représentants de la restauration

titulaire

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe commerce et industrie

a) Représentants du commerce : poissonnerie, grandes surfaces, restauration

Représentants de la poissonnerie

suppléant

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe commerce et industrie

a) Représentants du commerce : poissonnerie, grandes surfaces, restauration

Représentants de la poissonnerie

titulaire

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe commerce et industrie

a) Représentants du commerce : poissonnerie, grandes surfaces, restauration

Représentants de la poissonnerie

suppléant

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe commerce et industrie

a) Représentants du commerce : poissonnerie, grandes surfaces, restauration

Représentants de la poissonnerie

suppléant

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe commerce et industrie

a) Représentants du commerce : poissonnerie, grandes surfaces, restauration

Représentants de la poissonnerie

suppléant

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe commerce et industrie

a) Représentants du commerce : poissonnerie, grandes surfaces, restauration

Représentants de la poissonnerie

titulaire

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe commerce et industrie

a) Représentants du commerce : poissonnerie, grandes surfaces, restauration

Représentants de la poissonnerie

suppléant

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe commerce et industrie

a) Représentants du commerce : poissonnerie, grandes surfaces, restauration

Représentants de la poissonnerie

titulaire

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe commerce et industrie

a) Représentants du commerce : poissonnerie, grandes surfaces, restauration

Représentants de la poissonnerie

titulaire

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe commerce et industrie

a) Représentants du commerce : poissonnerie, grandes surfaces, restauration

Représentants de la poissonnerie

titulaire

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe commerce et industrie

a) Représentants du commerce : poissonnerie, grandes surfaces, restauration

Représentants de la poissonnerie

titulaire

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe production

II. - Secteur II (moules et autres coquillages)

a) Tous coquillages sauf vénériculture

Poitou-Charentes

suppléante

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe production

II. - Secteur II (moules et autres coquillages)

a) Tous coquillages sauf vénériculture

Bretagne Sud

titulaire

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe production

I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)

a) Représentants des comités régionaux de la conchyliculture

Arcachon-Aquitaine

suppléante

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe commerce et industrie

a) Représentants du commerce : poissonnerie, grandes surfaces, restauration

Représentants des grandes surfaces

suppléante

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe commerce et industrie

a) Représentants du commerce : poissonnerie, grandes surfaces, restauration

Représentants des grandes surfaces

titulaire

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe commerce et industrie

a) Représentants du commerce : poissonnerie, grandes surfaces, restauration

Représentants de la restauration

suppléante

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe commerce et industrie

a) Représentants du commerce : poissonnerie, grandes surfaces, restauration

Représentants de la poissonnerie

membre de l'Observatoire de l'épargne réglementée

en raison de ses compétences en matières bancaire et financière

directeur général des entreprises

commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial

professeur de l'Institut Mines-Télécom

à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2017-2018 dans les écoles

A l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès

professeur de 1re classe stagiaire, dans la discipline « sciences de l'information et de la communication »

professeur de l'Institut Mines-Télécom

à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2017-2018 dans les écoles

A l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire

professeur de 2e classe, dans la discipline « sciences de gestion : management des systèmes d'information »

professeur de l'Institut Mines-Télécom

à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2017-2018 dans les écoles

A l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

professeur de 2e classe, dans la discipline « procédés de cristallisation »

professeur de l'Institut Mines-Télécom

à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2017-2018 dans les écoles

A l'Institut Mines-Télécom

professeur de 2e classe, dans la discipline « mécanique numérique et mise en forme des matériaux »

professeur de l'Institut Mines-Télécom

à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2017-2018 dans les écoles

A l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

professeur de 2e classe, dans la discipline « informatique et système multi-agents »

professeur de l'Institut Mines-Télécom

à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2017-2018 dans les écoles

A l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

professeur de 2e classe, dans la discipline « biomécanique »

secrétaire des affaires étrangères principal, consul général de France à Moscou

consul général de France à Alger

secrétaire des affaires étrangères principal, en fonction à l'administration centrale

consul général de France à Moscou

notaire salariée au sein de l'office de notaire

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Paris

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Paris

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Montpellier

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Montpellier

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Rennes

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Besançon

du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

à la cour administrative d'appel de Marseille

attaché d'administration, chargé de mission des systèmes d'information des ressources humaines

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions »

attachée principale, adjointe au chef du bureau des carrières et du développement professionnel

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions »

attachée d'administration, adjointe au chef du bureau de la politique et de la gestion des emplois fonctionnels

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions »

attachée principale, adjointe au chef du bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions »

sous-préfète détachée dans le corps des administrateurs civils du ministère de l'intérieur, adjointe au sous-directeur du service du pilotage et des systèmes d'information

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions des bureaux du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, de la gestion mutualisée des fonds européens, des ressources humaines, des affaires générales et immobilières et du département du pilotage et de la gestion des systèmes d'information et tous actes, arrêtés, décisions réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant du programme administration numérique des étrangers en France (ANEF). »

secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du service du haut fonctionnaire de défense

au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables

dans la limite de ses attributions

commandants de police, directement placés sous l'autorité du chef du service du haut fonctionnaire de défense

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation aux niveaux confidentiel défense et secret défense

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation aux niveaux confidentiel défense et secret défense

dans la limite de leurs attributions