tribunal_pour_enfants="Alençon" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Richard GROSSIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Nathalie SANTIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Sylvie ORSI, épouse BASTARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Pierrette Vitaline MEGISSIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Marie CIACNOGHI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Nicole CHESNEAU, épouse YVARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Marc ALEXANDRE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Sophie BELLIERE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Marlène ABAUTRET, épouse ORY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Philippe PARIS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseur suppléant
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Ghislaine LEFEBVRE épouse PANGRAZI
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Annie KERVAON épouse SOYER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Jean-Marie BERNARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Maryse PETIT, épouse FAYE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Florence GERY, épouse TERRIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Nicole CHESNEAU, épouse YVARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Odile POTTIER, épouse LANGE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Pierrette MEGISSIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: LEFEBVRE Ghislaine, épouse PANGRAZI
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GERMAIN Anne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: VERFAILLIE André
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CHESNEAU Nicole, épouse YVARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
14 Janvier 201714/01/2017
De: PETIT Maryse, épouse FAYE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: GERY Florence, épouse TERRIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: POTTIER Odile, épouse LANGE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: MEGISSIER Pierrette
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: Ghislaine LEFEBVRE, épouse PANGAAZI
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfant d'Alençon
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
désignation
09 Avril 201509/04/2015
De: Anne GERMAIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfant d'Alençon
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
désignation
09 Avril 201509/04/2015
De: Sylvie HERRENSCHMIDT, épouse GRANJON
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Marie-Noëlle HÉBRÉ, épouse CHARUEL-HOFFMANN
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: André VERFAILLIE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Maryse Lydie Sonia PETIT, épouse FAYE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Florence Hélène Marie Georges GERY, épouse TERRIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Michel Jean-Claude Francis LERAT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Pierrette Vitaline MEGISSIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: André VERFAILLIE
Assesseures suppléantes
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marion TAYEB, épouse CHARLES
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Sylvie HERRENDSCHMIDT, épouse GRANJON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marie-Noëlle HEBRE, épouse HOFFMAN-CHARUEL
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Joëlle COTTO, épouse CAUCE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Maryse Petit, épouse Faye
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Florence Gery, épouse Terrier
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Michel Lerat
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Pierrette Megissier
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: André Verfaillie
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Jean-Jacques Maumy
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Sylvie Herrenschmidt, épouse Granjon
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Joëlle Cotto, épouse Cauce
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Maryse Petit
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Florence Gery, épouse Terrier
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Michel Lerat
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Pierrette Megissier
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jean-Jacques Maumy
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseur suppléant
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Sylvie Herrenschmidt, épouse Granjon
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Joëlle Cotto, épouse Cauce
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Megissier (Pierrette)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Lerat (Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseur suppléant
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Nouveau (Roland)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Petit (Maryse)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Cotto (Joëlle), épouse Cauce
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Herrenschmidt (Sylvie), épouse Granjon
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Lerat (Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Coadic (Bruno)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Nouveau (Roland)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Petit (Maryse)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
04 Octobre 199404/10/1994
De: Cotto (Joëlle), épouse Cauce
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
04 Octobre 199404/10/1994
De: Herrenschmidt (Sylvie), épouse Granjon
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
désignation
14 Juin 199414/06/1994
De: Lafon (Guy)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Bouchon (Monique)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Herrenschmidt (Sylvie), épouse Granjon
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
désignation
21 Janvier 199421/01/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.