16 Mai 1999

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Jean-Pierre Korolitski
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Claude Jolly conservateur général des bibliothèques dans la limite des attributions de la sous-direction des bibliothèques et de la documentation
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Chantal Pélissier sous-directrice dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des moyens de l'enseignement supérieur. »
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

JORFTEXT000000759791 (source JORF)

De:	Hubert
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui Fait à Paris, le 28 avril 1999 Le président

charge

JORFTEXT000000759790 (source JORF)

De:	Hubert
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui Fait à Paris, le 28 avril 1999 Le président

charge

JORFTEXT000000759751 (source JORF)

De:	Vérin (Pierre)
Objet:	président de l'Université française du Pacifique
Groupe:	Université française du Pacifique

date_debut="1999-04-06"
president

cessation de fonction

De:	de l'Epinois (Bertrand) directeur adjoint de la direction des matières premières et des hydrocarbures
Objet:	administrateur
Remplace:	M. Pesson (Alain)
Groupe:	Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)

nomination

De:	Portier (Sabine) chargée de la sous-direction Sidérurgie matériaux, à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Objet:	administratrice
Remplace:	M. de l'Epinois (Bertrand)
Groupe:	Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)

nomination

De:	Pallez (Stéphane) sous-directrice à la direction du Trésor
Objet:	administratrice titulaire au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières représentante du ministre chargé des finances et des affaires économiques
Remplace:	M. Lemierre (Jean)
Groupe:	Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)

nomination

De:	Seyvet (Jeanne) directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Objet:	administratrice titulaire au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières représentante du ministre chargé de l'industrie
Remplace:	M. Lombart (Didier)
Groupe:	Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)

nomination

JORFTEXT000000576588 (source JORF)

De:	Raymond Le Deun sous-préfet
Objet:	chef de cabinet du ministre de l'intérieur

cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

nomination

JORFTEXT000000576447 (source JORF)

De:	Oster (Michel) administrateur civil, détaché
Objet:	sous-préfet hors cadre sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de police
Groupe:	Sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de police

a_sa_demande
sous-prefet

nomination

sous-prefet
cabinet="Préfet du territoire de Belfort"

De:	Giuliani (Gilles) directeur de préfecture
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du territoire de Belfort
Groupe:	Préfecture du Territoire de Belfort

JORFTEXT000000576446 (source JORF)

nomination

conseil_des_ministres
prefet

De:	Jean-Yves Audouin préfet de la Loire
Objet:	préfet hors cadre et placé en position de service détaché
Groupe:	Prefecture hors cadre

JORFTEXT000000576445 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000576407 (source JORF)

De:	d'Angers (ENIHP) réservés aux titulaires du baccalauréat scientifique ou de titres français ou étrangers admis en dispense par le jury obtenus l'année du concours ou pour l'ENIHP l'année qui précède, qui
Objet:	dans les conditions fixées respectivement par les arrêtés du 31 août 1992 du 18 mars 1998 modifiés susvisés, sont définis ci-dessous

recrutement

JORFTEXT000000211171 (source JORF)

De:	Dubois (Jean-Claude, Daniel) Administrateur général de 1re classe inspecteur général des services des affaires maritimes
Objet:	membre du conseil de l'ordre du Mérite maritime
Remplace:	M. Rabot (Jean)
Groupe:	Conseil de l'ordre du Mérite maritime

date_debut="1999-06-01"
duree="quatre ans"

nomination

JORFTEXT000000209977 (source JORF)

De:	Join-Lambert (Marie-Thérèse) inspectrice générale des affaires sociales
Objet:	déléguée du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail
Groupe:	Bureau international du travail (BIT)

duree="trois ans"
conseil_administration

désignation

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Jean-Yves Audouin préfet hors cadre
Objet:	directeur, chargé de la protection et de la sécurité de l'Etat au secrétariat général de la défense nationale
Groupe:	Secrétariat général de la défense nationale (SGDN)

JORFTEXT000000209976 (source JORF)

nomination

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

De:	Raymond Le Deun chef de cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé

JORFTEXT000000209974 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Jean Rafenomanjato de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Jean Rafenomanjato de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Jean Rafenomanjato de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Jean Rafenomanjato
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Pascal Ponsart-Ponsart
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Jean-Marie Hubert
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Philippe Garnier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Philippe Garnier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Philippe Garnier
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Bernard Blanc de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Bernard Blanc de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Bernard Blanc de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Bernard Blanc de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Jean Rafenomanjato de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Pascal Ponsart-Ponsart de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Philippe Garnier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Bernard Blanc de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	France Bosle attachée principale d'administration centrale dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels. »
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Françoise Rastoll attachée d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	France Bosle
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels. »

délégation de signature