17 Août 2013


De: Michel CAPUT
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
agent comptable de l'Institut national des jeunes sourds de Chambéry
Remplace:M. Roland TOCHE
Groupe:
Institut national de jeunes sourds de Chambéry
JORFTEXT000027845353(source JORF)
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: Bernard BOYER
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
Objet:
président de la section « recherche, formation et métiers » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Remplace:M. Constant LECŒUR
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2013-09-01"
president
JORFTEXT000027845350(source JORF)
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: Véronique Guerin-Faublée
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affectée à Vet Agro Sup Lyon
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027845348(source JORF)
admission
17 Août 201317/08/2013
De: Patenôtre (Michel)
Objet:
président de la commission des recours des militaires
Remplace:M. Rebmeister (Jean-Robert)
Groupe:
Commission des recours des militaires
duree="deux ans"
president
JORFTEXT000027845345(source JORF)
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: Denis Rabier
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
représentants des usagers
Agriculture
Remplace:M. Jacques Rousseau
Groupe:
Comité de bassin Seine-Normandie
JORFTEXT000027845342(source JORF)
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: Antoine Minard
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
représentants des usagers
Agriculture
Groupe:
Comité de bassin Seine-Normandie
JORFTEXT000027845342(source JORF)
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: Etienne Henriot
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
représentants des usagers
Agriculture
Groupe:
Comité de bassin Seine-Normandie
JORFTEXT000027845342(source JORF)
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: Christophe Fischer
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
représentants des usagers
Agriculture
Remplace:M. Jean Notat
Groupe:
Comité de bassin Seine-Normandie
JORFTEXT000027845342(source JORF)
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: Serge Deslandes
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
représentants des usagers
Agriculture
Groupe:
Comité de bassin Seine-Normandie
JORFTEXT000027845342(source JORF)
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: Olivier Dauger
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
représentants des usagers
Agriculture
Groupe:
Comité de bassin Seine-Normandie
JORFTEXT000027845342(source JORF)
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: Samuel Bouquet
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
représentants des usagers
Agriculture
Remplace:M. Antoine Servain
Groupe:
Comité de bassin Seine-Normandie
JORFTEXT000027845342(source JORF)
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: Laurent Vienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentant du personnel de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne élu par ce personnel
sur proposition des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire de l'agence
Suppléant
Remplace:M. Alain Vachon
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000027845339(source JORF)
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: Philippe Lirochon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Professions agricoles
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000027845339(source JORF)
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: Christian Aime
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Professions agricoles
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000027845339(source JORF)
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: Rémi Le Besq
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentant du personnel de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne élu par ce personnel
sur proposition des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire de l'agence
Titulaire
Remplace:M. Jean-François Mignot
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000027845339(source JORF)
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: Jean-François Manceau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentant des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au Comité de bassin Loire-Bretagne
Remplace:M. Roger Chevalier
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
Comité de bassin Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000027845339(source JORF)
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: Bruno Roussel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Professions agricoles
Remplace:M. Bernard Pruvot
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
conseil_administration
JORFTEXT000027845336(source JORF)
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: Olivier Faict
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Professions agricoles
Remplace:M. Vincent Demarest
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
conseil_administration
JORFTEXT000027845336(source JORF)
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: Michel Bastide
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement au Comité de bassin Adour-Garonne
Professions industrielles
Remplace:M. Yves Casenove
Groupe:
Comité de bassin Adour-Garonne
conseil_administration
JORFTEXT000027845333(source JORF)
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: Guy Estrade
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement au Comité de bassin Adour-Garonne
Professions agricoles
Groupe:
Comité de bassin Adour-Garonne
conseil_administration
JORFTEXT000027845333(source JORF)
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: Henri-Bernard Cartier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement au Comité de bassin Adour-Garonne
Professions agricoles
Remplace:M. Jacques Bex
Groupe:
Comité de bassin Adour-Garonne
conseil_administration
JORFTEXT000027845333(source JORF)
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: Pastèle Soleille
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice de projet auprès du directeur de l'eau et de la biodiversité
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Remplace:M. Hervé Brulé
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000027845331(source JORF)
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: DUVAL (Nicolas)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances
attaché d'administration
date_debut="2013-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027845325(source JORF)
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: BABONNAUD (Hervé)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances
attaché d'administration
date_debut="2013-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027845325(source JORF)
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: ALOUT (Olivier)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances
attaché d'administration
date_debut="2013-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027845325(source JORF)
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: SUBILLE (Stéphanie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances
attaché d'administration
date_debut="2013-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027845325(source JORF)
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: PELLERIN (Brigitte)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances
attaché d'administration
date_debut="2013-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027845325(source JORF)
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: NICOLAS (Ingrid)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances
attaché d'administration
date_debut="2013-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027845325(source JORF)
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: MAPELLI (Valérie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances
attaché d'administration
date_debut="2013-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027845325(source JORF)
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: MAGAUD (Nathalie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances
attaché d'administration
date_debut="2013-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027845325(source JORF)
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: LAMBOUR (Isabelle)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances
attaché d'administration
date_debut="2013-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027845325(source JORF)
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: KOMINIARZ (Karine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances
attaché d'administration
date_debut="2013-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027845325(source JORF)
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: GADAIS (Laurence)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances
attaché d'administration
date_debut="2013-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027845325(source JORF)
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: CANTINI (Hélène)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances
attaché d'administration
date_debut="2013-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027845325(source JORF)
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: BROCHOT (Zahra)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances
attaché d'administration
date_debut="2013-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027845325(source JORF)
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: BAZINETTE (Nadine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances
attaché d'administration
date_debut="2013-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027845325(source JORF)
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: ALBERTINI (Caroline)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances
attaché d'administration
date_debut="2013-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027845325(source JORF)
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: AGUILA (Géraldine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances
attaché d'administration
date_debut="2013-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027845325(source JORF)
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: ROUX (Jérôme, Maurice, Jacques)
Objet:
notaire associé
notaire
JORFTEXT000027845322(source JORF)
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: ROUX (Jérôme, Maurice, Jacques)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurent SIGAL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Laroque-Timbaut (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
JORFTEXT000027845322(source JORF)
cessation de fonction
17 Août 201317/08/2013
De: ROMAT (Marc, Jean-Louis, Dominique)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Marc ROMAT, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Agen (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
JORFTEXT000027845322(source JORF)
cessation de fonction
17 Août 201317/08/2013
De: MANDRAN (Patrice, Charles, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain MEYMARIAN, Armelle DUVAL ORMEZZANO, Patrice MANDRAN, Amandine FOURNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vienne (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000027845320(source JORF)
cessation de fonction
17 Août 201317/08/2013
De: FORTASSIN (Nicolas)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis RÉGNIER, Jean-Luc RÉGNIER, Gérard HERVET, Charles BRICARD, Luc BOUVET, François THESSIEUX et Ulrich BÉDEL, notaires, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000027845318(source JORF)
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: FORTASSIN (Nicolas)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis RÉGNIER, Jean-Luc RÉGNIER, Gérard HERVET, Charles BRICARD, Luc BOUVET, François THESSIEUX et Ulrich BÉDEL, notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000027845318(source JORF)
cessation de fonction
17 Août 201317/08/2013
De: RÉGNIER (Jean-Luc, Henry, Xavier)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis RÉGNIER, Jean-Luc RÉGNIER, Gérard HERVET, Charles BRICARD, Luc BOUVET, François THESSIEUX et Ulrich BÉDEL, notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000027845318(source JORF)
cessation de fonction
17 Août 201317/08/2013
De: PAOLINO (Stéphane, Jacques, Eugène)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Mes Alain GUERIN, Pierre LEPERRE, Guy LEVY et Marc BIGNELL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000027845316(source JORF)
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: PAOLINO (Stéphane, Jacques, Eugène)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Alain GUERIN, Pierre LEPERRE, Guy LEVY et Marc BIGNELL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000027845316(source JORF)
cessation de fonction
17 Août 201317/08/2013
De: GUERIN (Alain, Ludovic, César)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Mes Alain GUERIN, Pierre LEPERRE, Guy LEVY et Marc BIGNELL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000027845316(source JORF)
cessation de fonction
17 Août 201317/08/2013
De: GUILLAUD-BATAILLE (Xavier, Antoine)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Saint-Jorioz (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000027845314(source JORF)
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: MAYOROFF (Serge, Pierre)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Serge MAYOROFF - Pierre-Yves LE CLEZIO, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques)"
huissier_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000027845312(source JORF)
cessation de fonction
17 Août 201317/08/2013
De: Hubert GOETA
Objet:
Groupe:
7 août 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000027845310(source JORF)
cessation de fonction
17 Août 201317/08/2013
De: GOETA (Hubert, Abner)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle
notaire
notaire_residence="Seignelay (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
JORFTEXT000027845310(source JORF)
cessation de fonction
17 Août 201317/08/2013
De: Florence MERLET
Objet:
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Seignelay (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
JORFTEXT000027845310(source JORF)
cessation de fonction
17 Août 201317/08/2013
De: FALLON (Caroline, Julie), épouse PIRIOU
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Pierre-Yves ODY, Caroline FALLON-PIRIOU et Pascal ODY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000027845308(source JORF)
cessation de fonction
17 Août 201317/08/2013
De: COMBETTES (Vincent, Paul, Bernard)
Objet:
notaire
Remplace:M. CORDIER (Jean-Claude, Marie, Louis)
notaire
notaire_residence="Mondragon (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000027845306(source JORF)
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: MEYER (Myriam, Marie, Gabrielle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Molsheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000027845304(source JORF)
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: MOLBERT (Marina, Valmonde)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Etienne-de-Baïgorry (Pyrénées-Atlantiques)"
huissier_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000027845302(source JORF)
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: FALLON (Caroline, Julie), épouse PIRIOU
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Gouesnou (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000027845300(source JORF)
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: BORIES (Brice, Julien, Etienne)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Louis MEISSONNIER et Yolande LE BOUDEC-THOMAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000027845298(source JORF)
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: BORIES (Bastien, Roger, Jacques-André)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Louis MEISSONNIER et Yolande LE BOUDEC-THOMAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000027845298(source JORF)
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: MEISSONNIER (Louis, Marie, Joseph, Maurice)
Objet:
de
Groupe:
6 août 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000027845298(source JORF)
cessation de fonction
17 Août 201317/08/2013
De: LE BOUDEC (Yolande, Marguerite, Marie-Louise), épouse THOMAS
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Louis MEISSONNIER et Yolande LE BOUDEC-THOMAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000027845298(source JORF)
cessation de fonction
17 Août 201317/08/2013
De: MOSSERI (Franck, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christophe BOUDRY, Annabel CHABAUD-DENIS et Guillaume BLANC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Hyères (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000027845296(source JORF)
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: MOSSERI (Franck, Henri)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe BOUDRY, Annabel CHABAUD-DENIS et Guillaume BLANC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Hyères (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000027845296(source JORF)
cessation de fonction
17 Août 201317/08/2013
De: PEROZ (Sébastien, Christophe, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe GUERIN et Françoise EYMOND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mézériat (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000027845294(source JORF)
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: EYMOND (Françoise, Alice, Marie), épouse BOSSAN
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Philippe GUERIN et Françoise EYMOND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Mézériat (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000027845294(source JORF)
cessation de fonction
17 Août 201317/08/2013
De: MANCINI (Pierre, Roland, Jean)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marguerite PLUMIER-JAUFFRET et Elisabeth BLANC, notaires associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Agay, commune de Saint-Raphaël (Var)
notaire
notaire_residence="Agay (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000027845292(source JORF)
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: MINACORI (Anthony)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Mes Olivier DURAND, Philippe DURAND, Jean-Yves REYNAUD, Benoît STAIBANO et Yves VALOIS, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Gardanne (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000027845290(source JORF)
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: DELYFER (Jérôme, Pierre, Antoine)
Objet:
notaire
Remplace:M. SAINT-BEAT (Alain, Ferdinand)
notaire
notaire_residence="Etauliers (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000027845288(source JORF)
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: BLANC (Hervé, André, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Oullins (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000027845286(source JORF)
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: BLANC (Aurélien, Yves, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Oullins (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000027845286(source JORF)
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: BLANC (Hervé, André, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Oullins (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000027845286(source JORF)
cessation de fonction
17 Août 201317/08/2013
De: HOUCK (Cathy, Emilienne, Christiane), épouse HAJJAJI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Etienne MAUDUIT, Jean-Christophe ROMPTEAUX et Corinne ROUSSELLE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000027845284(source JORF)
nomination
17 Août 201317/08/2013
De: Patrice GUEZOU
titulaire
Objet:
membre de la Commission nationale de la certification professionnelle
au titre de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (CCI France)
Remplace:Mme Brigitte LE BONIEC
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000027845281(source JORF)
nomination
17 Août 201317/08/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.