17 Août 2018

date_debut="2018-08-20"
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Matthieu Ellerbach
Objet:	conseiller presse, communication et relations avec la société civile au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

JORFTEXT000037316867 (source JORF)

nomination

president
conseil_administration

De:	Ericka MERION
Objet:	présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre

JORFTEXT000037316863 (source JORF)

nomination

conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Chazy CIRANY gérant d'une société d'architecture, adjoint au sport de la ville de Baie-Mahault et président de la commission sport de l'établissement public de coopération intercommunal « Cap Excellence »
Objet:	membre du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre personnalité qualifiée désignée par le président du conseil régional de la Guadeloupe
Remplace:	M. Camille ELISABETH
Groupe:	Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre

JORFTEXT000037316863 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000037316857 (source JORF)

De:	Margaux PECH
Objet:	conseillère presse et communication, au cabinet de la ministre des sports

cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000037316857 (source JORF)

De:	Arnaud NGATCHA
Objet:	conseiller communication, médias, partenariats, et lutte contre les discriminations, au cabinet de la ministre des sports

date_debut="2018-09-06"
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000037316854 (source JORF)

De:	François BOGUET inspecteur des finances publiques
Objet:	agent comptable de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Remplace:	M. Michel FOFANA
Groupe:	Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

nomination

JORFTEXT000037316852 (source JORF)

De:	Isabelle KOSTOJ inspectrice des finances publiques
Objet:	agent comptable du groupement de coopération sanitaire hospitalo-universitaire de l'Artois
Remplace:	Mme Christine LEFIEF
Groupe:	Groupement de coopération sanitaire hospitalo-universitaire de l'Artois

nomination

JORFTEXT000037316850 (source JORF)

De:	Martine VEDY
Objet:	agent comptable intérimaire du groupement de coopération sanitaire Paris-Psy
Groupe:	Groupement de coopération sanitaire Paris-Psy

nomination

JORFTEXT000037316847 (source JORF)

De:	Caroline MALAUSSENA conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:	chef de service directrice des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme au sein de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
Groupe:	Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international

date_debut="2018-08-16"
duree="deux ans"

renouvellement

De:	Mélanie MARS élève de l'institut régional d'administration de Nantes
Objet:	secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, les élèves des instituts régionaux d'administration

date_debut="2018-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"

nomination

De:	Pauline LE LOUARGANT élève de l'institut régional d'administration de Lille
Objet:	secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, les élèves des instituts régionaux d'administration

date_debut="2018-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"

nomination

De:	Marine HAYEM élève de l'institut régional d'administration de Bastia
Objet:	secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, les élèves des instituts régionaux d'administration

date_debut="2018-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"

nomination

De:	Anne FREUDENREICH élève de l'institut régional d'administration de Metz
Objet:	secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, les élèves des instituts régionaux d'administration

date_debut="2018-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"

nomination

De:	Lucile CARREZ élève de l'institut régional d'administration de Lyon
Objet:	secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, les élèves des instituts régionaux d'administration

date_debut="2018-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"

nomination

De:	Alyssia BITON élève de l'institut régional d'administration de Nantes
Objet:	secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, les élèves des instituts régionaux d'administration

date_debut="2018-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"

nomination

JORFTEXT000037316842 (source JORF)

De:	Pierre LOMBARD maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	auprès de la Ville de Paris au titre de la mobilité chargé de mission auprès de la directrice de la voirie et des déplacements
Groupe:	Ville de Paris Conseil d'État

date_debut="2018-09-01"
duree="deux ans"

détachement

JORFTEXT000037316840 (source JORF)

De:	Thomas ODINOT auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:	auprès du ministère de la justice au titre de la mobilité chargé de mission « travail pénitentiaire » auprès du directeur de l'administration pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire Conseil d'État

date_debut="2018-09-03"
duree="deux ans"

détachement

JORFTEXT000037316838 (source JORF)

De:	Christian de ROCQUIGNY magistrat du premier grade
Objet:	sous-directeur de la justice pénale générale à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)

date_debut="2018-09-01"
duree="un an"

nomination

notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"

De:	AMOUROUX (Edouard, Pierre, Emmanuel)
Objet:

JORFTEXT000037316836 (source JORF)

transfert

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Billy-Berclau (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"

De:	GRAUWIN (Charles-Edouard, André)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000037316832 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"

De:	CUBAUD (Hélène, Lucie)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000037316830 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000037316830 (source JORF)

De:	CUBAUD (Hélène, Lucie)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie-Claire BOSSIS, Joël MOREAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"

De:	LORIOT (Caroline, Bérangère, Huguette), épouse CHEYRON notaire associée membre de la société civile professionnelle « Christian COURIVAUD & Caroline LORIOT-CHEYRON, notaires associés d'une société titulaire d'un office notarial »
Objet:	pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

JORFTEXT000037316828 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Saint-Junien (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"

De:	LORIOT (Caroline, Bérangère, Huguette), épouse CHEYRON
Objet:	notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christian COURIVAUD & Caroline LORIOT-CHEYRON, notaires associés d'une société titulaire d'un office notarial »

JORFTEXT000037316828 (source JORF)

cessation de fonction

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nevers (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"

De:	ABDELLAOUI (Nabila)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000037316826 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Auxerre (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"

De:	COLINOT (Nathalie, Léontine, Micheline, Raymonde), épouse MARTIN
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000037316824 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Courthézon (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"

De:	SARRAZIN (Thibaud, Florent, Renaud)
Objet:	notaire office vacant

JORFTEXT000037316822 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Courthézon (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"

De:	MILAN (Nicolas, Marc, Jean-Paul)
Objet:	notaire

JORFTEXT000037316822 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Fontainebleau (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"

De:	LAGUË (Guillaume, Romuald, Jean, Marie) anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Pierre-Alain LE GAL, Grégoire TAGOT, Antoine de RAVEL d'ESCLAPON, Maxime BERTIN et Olivier ALLILAIRE, notaires associés »
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Yves CHAUMETTE et Xavier MAITRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

JORFTEXT000037316820 (source JORF)

reprise de fonctions

JORFTEXT000037316818 (source JORF)

De:	LE ROUX (Antoine, Philippe, Gabriel, Jacques, Marie) anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PEROCHEAU et associés »
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MATHIEU GAILLOT, NOTAIRE »

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

reprise de fonctions

notaire
notaire_residence="Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"

De:	TÉTILLON (Aurélia, Frédérique, Nathalie) anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS Fontanel-Friman, Ballot et Associés »
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DNA Notaires »

JORFTEXT000037316816 (source JORF)

reprise de fonctions

notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"

De:	PERRAULT (Cécile, Hélène)
Objet:	notaire

JORFTEXT000037316814 (source JORF)

cessation de fonction

notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Val-de-Reuil (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"

De:	CHERIF (Olfa), épouse NADIM
Objet:	notaire

JORFTEXT000037316812 (source JORF)

cessation de fonction

notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Mouvaux (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"

De:	QUILTON (Thibault, Benoit, Marie, Joseph)
Objet:	notaire

JORFTEXT000037316810 (source JORF)

cessation de fonction

notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Loos (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"

De:	PRÉVOST (Maïté, Suzanne, Hélène)
Objet:

JORFTEXT000037316808 (source JORF)

transfert

notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Ribérac (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"

De:	MORLION (Rodolphe, Jean-Paul)
Objet:

JORFTEXT000037316804 (source JORF)

transfert

notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Villers-Semeuse (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"

De:	GIBONI (Agnès, Christine, Mathilde), épouse DEJARDIN
Objet:

JORFTEXT000037316800 (source JORF)

transfert

notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Cucq (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"

De:	DE MARCHI (Emilie, Aurore), épouse DERUELLE
Objet:

JORFTEXT000037316798 (source JORF)

transfert

notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Bourgoin-Jallieu (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"

De:	BAUER (Etienne, Olivier)
Objet:

JORFTEXT000037316796 (source JORF)

transfert

notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Frontignan (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"

De:	ARROYO (Fanny, Angéline, Carmen)
Objet:

JORFTEXT000037316794 (source JORF)

transfert

notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Versailles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"

De:	ALEZAN (Vanessa)
Objet:

JORFTEXT000037316792 (source JORF)

transfert

notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Choisy-le-Roi (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"

De:	AGASSEAU (Michaël, Cédric)
Objet:

JORFTEXT000037316788 (source JORF)

transfert

JORFTEXT000037316782 (source JORF)

De:	DECHAINTRE (Cédric)
Objet:	huissier de justice

huissier
huissier_residence="Mans (Sarthe)"
huissier_residence_departement_code="72"

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Saint-Martin (Collectivité de Saint-Martin)"
huissier_residence_departement_code="978"

De:	FERRAIOLI (Nelly, Arlette, Anne), épouse DUCROS
Objet:	huissière de justice

JORFTEXT000037316780 (source JORF)

cessation de fonction

huissier
huissier_creation_office
huissier_residence="Saint-Omer (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"

De:	BAUDRY (Marine, Constance)
Objet:	huissière de justice office créé

JORFTEXT000037316778 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_creation_office
huissier_residence="Saint-Marcellin (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"

De:	REYNAUD (Richard, Raymond, Marcel)
Objet:	huissier de justice office créé

JORFTEXT000037316776 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Rochefort (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"

De:	TEMPLIER (Angéline, Eliette) anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NYZAM-GAILLARD »
Objet:	notaire salariée au sein du même office

JORFTEXT000037316774 (source JORF)

reprise de fonctions

JORFTEXT000037316770 (source JORF)

De:	MARTINIÈRE (Nicolas, Georges) anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie-Bernard NIVET et Jean-Baptiste NIVET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire
notaire_residence="Buxerolles (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"

reprise de fonctions

JORFTEXT000037316768 (source JORF)

De:	BUGNICOURT (Georges, Claude) anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nathalie WALBECQ et Vincent DELAHOUSSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « PROUVOST & Associés, notaires »

notaire
notaire_residence="Roubaix (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"

reprise de fonctions

notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Larmor-Plage (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"

De:	LE DORZE (Barbara, Brigitte, Marie), épouse SARR
Objet:

JORFTEXT000037316766 (source JORF)

transfert

notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Auray (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"

De:	DUGOR (Claire, Amélie), épouse DUSSAUD
Objet:

JORFTEXT000037316764 (source JORF)

transfert

notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Laval (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"

De:	PAUTREL-RÉAUTÉ (Gérald, Jacques, Serge, Aimable)
Objet:

JORFTEXT000037316762 (source JORF)

transfert

notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Sarzeau (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"

De:	FARINEZ (Florence, Suzanne, Denise)
Objet:

JORFTEXT000037316758 (source JORF)

transfert

notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Gévezé (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"

De:	BUTEL (Jonathan, Michel, Cyril)
Objet:

JORFTEXT000037316756 (source JORF)

transfert

notaire
notaire_residence="Puy-en-Velay (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"

De:	CHALET (Jean-Dimitri, Bruno)
Objet:	notaire associé

JORFTEXT000037316754 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Puy-en-Velay (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"

De:	CHALET (Jean-Dimitri, Bruno)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire

JORFTEXT000037316754 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Puy-en-Velay (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"

De:	VEY (Eloïse, Anne, Marie)
Objet:	notaire

JORFTEXT000037316754 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000037316751 (source JORF)

De:	Georges DEGENEVE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité administrateur civil hors classe, affecté aux ministères économiques et financiers

date_debut="2018-03-02"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000037316749 (source JORF)

De:	Bernard LAVERGNE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur général, affecté aux ministères économiques et financiers

date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000037316747 (source JORF)

De:	François MOUTOT
Objet:	après recul de limite d'âge d'une année à faire valoir ses droits à la retraite administrateur général, affecté aux ministères économiques et financiers

date_debut="2018-11-21"
depart_retraite

admission

De:	Patrice Prognon professeur des universités-praticien hospitalier à l'université Paris-Sud
Objet:	membres du conseil scientifique en pharmacie pour la durée du mandat restant à courir
Groupe:	Conseil scientifique en pharmacie

nomination

De:	Mickaël Bourgeois maître de conférences des universités-praticien hospitalier à l'université de Nantes
Objet:	membres du conseil scientifique en pharmacie pour la durée du mandat restant à courir
Groupe:	Conseil scientifique en pharmacie

nomination

De:	Virginie Siguret professeure des universités-praticien hospitalier à l'université Paris V
Objet:	membres du conseil scientifique en pharmacie pour la durée du mandat restant à courir
Groupe:	Conseil scientifique en pharmacie

nomination

De:	Pierre Sie professeur des universités-praticien hospitalier à l'université Toulouse III
Objet:	membre du conseil scientifique en pharmacie de
Groupe:	Conseil scientifique en pharmacie

cessation de fonction

De:	Jacques Bienvenu professeur des universités-praticien hospitalier à l'université Lyon 1
Objet:	membre du conseil scientifique en pharmacie de
Groupe:	Conseil scientifique en pharmacie

cessation de fonction

De:	Gwenola Burgot professeure des universités-praticien hospitalier à l'université Rennes 1
Objet:	membre du conseil scientifique en pharmacie de
Groupe:	Conseil scientifique en pharmacie

cessation de fonction

De:	Simon DUPONT
Objet:	Ingénieur d'études, et à

délégation de signature

De:	Viviane SOURAMASING
Objet:	Responsable Administrative et financière aux fins mentionnées à l'article 1er, et à

délégation de signature

De:	Marjorie TOLMONT
Objet:	Gestionnaire financière pour les bons de commandes inférieurs à 800 euros et pour les états de frais de mission

délégation de signature

De:	Christelle SUPPO
Objet:	Directrice-Adjointe, Professeur des Universités, à

délégation de signature

autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

De:	David GIRON directeur de l'unité UMR7261
Objet:	au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

délégation de signature

De:	Simon DUPONT
Objet:	Ingénieur d'études, et à

délégation de signature

De:	Viviane SOURAMASING
Objet:	Responsable Administrative et financière aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

De:	Christelle SUPPO
Objet:	Directrice-Adjointe, Professeur des Universités, à

délégation de signature

autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

De:	David GIRON directeur de l'unité UMR7261
Objet:	au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

délégation de signature