reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe

au titre de l'année 1998

A la préfecture du Pas-de-Calais

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe

au titre de l'année 1998

A la préfecture de la Haute-Garonne

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe

au titre de l'année 1998

En service détaché

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe

au titre de l'année 1998

A la préfecture du Rhône

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe

au titre de l'année 1998

A la préfecture de la Savoie

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe

au titre de l'année 1998

A la préfecture des Alpes-Maritimes

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe

au titre de l'année 1998

A la préfecture de la Martinique

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe

au titre de l'année 1998

A la préfecture de l'Essonne

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe

au titre de l'année 1998

A la préfecture des Côtes-d'Armor

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe

au titre de l'année 1998

A la préfecture du Jura

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe

au titre de l'année 1998

A la préfecture du Nord

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe

au titre de l'année 1998

A la préfecture des Pyrénées-Orientales

juge au tribunal de grande instance de Belley, chargé du service du tribunal d'instance

des cadres de la magistrature

présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

sous-commission technique 9

présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

sous-commission technique 4 B

présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

sous-commission technique 4 A

présidents des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

sous-commission technique 10

membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

Sous-commission technique 9

membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

Sous-commission technique 9

membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

Sous-commission technique 9

membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

Sous-commission technique 9

membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

Sous-commission technique 9

membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

Sous-commission technique 9

membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

Sous-commission technique 6

membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

Sous-commission technique 4 B

membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

Sous-commission technique 4 B

membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

Sous-commission technique 4 B

membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

Sous-commission technique 4 B

membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

Sous-commission technique 4 B

membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

Sous-commission technique 4 B

membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

Sous-commission technique 4 B

membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

Sous-commission technique 4 B

membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

Sous-commission technique 4 B

membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

Sous-commission technique 4 B

membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

Sous-commission technique 4 A

membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

Sous-commission technique 4 A

membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

Sous-commission technique 4 A

membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

Sous-commission technique 4 A

membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

Sous-commission technique 4 A

membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

Sous-commission technique 4 A

membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

Sous-commission technique 4 A

membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

Sous-commission technique 4 A

membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

Sous-commission technique 4 A

membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

Sous-commission technique 4 A

membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

Sous-commission technique 4 A

membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

Sous-commission technique 4 A

membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

Sous-commission technique 4 A

membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

Sous-commission technique 4 A

membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

Sous-commission technique 3

membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

Sous-commission technique 2

membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

Sous-commission technique 2

membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

Sous-commission technique 10

membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

Sous-commission technique 10

membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

(Jean-François)

membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

(Jean-François)

membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

(Jean-François)

membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

(Jean-François)

membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

(Jean-François)

membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

(Jean-François)

membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

Sous-commission technique 9

membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

Sous-commission technique 9

membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

Sous-commission technique 9

membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

Sous-commission technique 9

membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

Sous-commission technique 9

membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

Sous-commission technique 9

membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

Sous-commission technique 4 B

membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

Sous-commission technique 4 B

membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

Sous-commission technique 4 A

membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

Sous-commission technique 2

membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

Sous-commission technique 10

membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

(Jean-François)

membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

(Jean-François)

sous-commission technique 1

au mandat

de

sous-commission technique 4

au mandat

de

sous-commission technique 2

au mandat

de

sous-commission technique 5

au mandat

de

l'exécution de la présente décision, qui

Fait à Paris, le

Le président

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe

au titre de l'année 1995

A la préfecture du Haut-Rhin

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe

au titre de l'année 1995

A la préfecture des Yvelines

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe

au titre de l'année 1995

A la préfecture des Bouches-du-Rhône

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe

au titre de l'année 1995

A la préfecture de la Vendée

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe

au titre de l'année 1995

A la préfecture de la Sarthe

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe

au titre de l'année 1995

A la préfecture de la Mayenne

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe

au titre de l'année 1995

A la préfecture de la Haute-Garonne

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe

au titre de l'année 1995

A la préfecture de la Dordogne

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe

au titre de l'année 1995

A la préfecture de la Corrèze

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe

au titre de l'année 1995

A la préfecture de l'Ardèche

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe

au titre de l'année 1995

A la préfecture de Maine-et-Loire

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe

au titre de l'année 1995

A la préfecture du Puy-de-Dôme

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe

au titre de l'année 1995

A la préfecture du Nord

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe

au titre de l'année 1995

A la préfecture des Alpes-Maritimes

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe

au titre de l'année 1995

A la préfecture de la Seine-Maritime

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe

au titre de l'année 1995

A la préfecture de la Loire-Atlantique

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe

au titre de l'année 1995

A la préfecture de la Charente

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe

au titre de l'année 1995

A la préfecture de l'Isère

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe

au titre de l'année 1995

A la préfecture de Vaucluse

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe

au titre de l'année 1995

A la préfecture de Saône-et-Loire

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe

au titre de l'année 1995

A la préfecture de Lot-et-Garonne

inspecteur du ministère de la défense

dans le corps des personnels de préfecture

attaché de préfecture à la préfecture du Bas-Rhin

assistant ingénieur de l'Institut national de la recherche agronomique

dans le corps des personnels de préfecture

attaché de préfecture à la préfecture des Deux-Sèvres

attaché analyste d'administration centrale du ministère de l'intérieur

dans le corps des personnels de préfecture

attaché de préfecture à la préfecture de la Gironde

attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur

dans le corps des personnels de préfecture

attaché de préfecture à la préfecture de la Charente-Maritime

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

directeur des pêches maritimes et des cultures marines

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 7e échelon

vice-président du Syndicat national des agents de voyages

vice-présidents de la commission permanente du Conseil national du tourisme

inspecteur adjoint à l'inspection générale de l'administration

vice-présidents de la commission permanente du Conseil national du tourisme

président du conseil fédéral de la Fédération nationale de l'industrie hôtelière

président de la commission permanente du Conseil national du tourisme

Carre-Pierrat

pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. »

Professeur

membres du comité de sécurité transfusionnelle

membres du comité de sécurité transfusionnelle

Professeur

membres du comité de sécurité transfusionnelle

attaché des services extérieurs du ministère de la culture

dans le corps des personnels de préfecture

attaché de préfecture à la préfecture d'Ille-et-Vilaine

attaché d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'éducation nationale

dans le corps des personnels de préfecture

attaché de préfecture à la préfecture du Val-d'Oise

adjudant, infanterie ; 16 ans de services. Cité. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 25 novembre 1997

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

ARMEE DE TERRE

Avec effet du

directeur régional de l'Office national des forêts pour la région Auvergne, à Chamalières

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

directeur régional de l'Office national des forêts pour la région Corse, à Ajaccio

attaché territorial du Centre national de la fonction publique territoriale

dans le corps des personnels de préfecture

attaché de préfecture à la préfecture de l'Yonne

à faire valoir ses droits à la retraite

pour limite d'âge

inspecteur général des postes et télécommunications affecté au Conseil général des technologies de l'information

sous-préfet hors classe

préfet

inspecteur de La Poste

dans le corps des personnels de préfecture

attaché de préfecture à la préfecture de la Seine-Saint-Denis

directeur des hôpitaux

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

capitaine, génie ; 13 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 7 janvier 1998

Cité

ARMEE ACTIVE

ARMEE DE TERRE

Au grade de chevalier

Avec effet du

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

directeur de la production et des échanges

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales

au conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet

représentants de l'Etat

au conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet

représentants de l'Etat

au conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet

représentants de l'Etat

au conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet

représentants de l'Etat

au conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet

représentants de l'Etat

au conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet

représentants de l'Etat

au conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet

personnalités qualifiées

au conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet

personnalités qualifiées

au conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet

personnalités qualifiées

au conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet

personnalités qualifiées

au conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet

personnalités qualifiées

au conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet

personnalités qualifiées

directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur

représentant de l'Etat, au conseil d'administration de la société Imprimerie nationale

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe

au titre de l'année 1996

A la préfecture des Hautes-Alpes

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe

au titre de l'année 1996

A la préfecture de la Drôme

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe

au titre de l'année 1996

En service détaché

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe

au titre de l'année 1996

A la préfecture du Var

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe

au titre de l'année 1996

A la préfecture du Gard

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe

au titre de l'année 1996

A la préfecture du Bas-Rhin

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe

au titre de l'année 1996

A la préfecture des Pyrénées-Orientales

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe

au titre de l'année 1996

A la préfecture des Landes

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe

au titre de l'année 1996

A la préfecture de la Moselle

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe

au titre de l'année 1996

A la préfecture de la Manche

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe

au titre de l'année 1996

A la préfecture de la Guadeloupe

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe

au titre de l'année 1996

A la préfecture de Saône-et-Loire

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe

au titre de l'année 1996

A la préfecture d'Ille-et-Vilaine

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe

au titre de l'année 1996

A la préfecture du Var

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe

au titre de l'année 1996

A la préfecture du Nord

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe

au titre de l'année 1996

A la préfecture du Nord

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe

au titre de l'année 1996

A la préfecture de l'Hérault

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe

au titre de l'année 1996

A la préfecture de l'Essonne

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe

au titre de l'année 1996

A la préfecture des Bouches-du-Rhône

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe

au titre de l'année 1996

A la préfecture de la Seine-Saint-Denis

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe

au titre de l'année 1997

A la préfecture du Finistère

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe

au titre de l'année 1997

A la préfecture de l'Ain

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe

au titre de l'année 1997

A la préfecture d'Ille-et-Vilaine

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe

au titre de l'année 1997

A la préfecture de la Mayenne

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe

au titre de l'année 1997

A la préfecture du Rhône

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe

au titre de l'année 1997

A la préfecture de l'Aveyron

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 1re classe

au titre de l'année 1997

A la préfecture des Alpes-Maritimes

membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentant des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale

Titulaire

directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Saint-Denis

au grade de directeur du travail de 2e classe et affectée à Chaumont pour être chargée de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Marne

sous-préfet

secrétaire général pour les affaires régionales de Provence-Alpes-Côte d'Azur