18 Avril 2025

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Martial PINEAU
inspecteur général d'appui aux personnes et aux structures
Objet:
au sein du comité de présélection ministériel de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, pour l'établissement de la liste d'aptitude interministérielle d'accès au corps des administrateurs de l'Etat
le chef du service des ressources humaines ou son représentant
Groupe:
Comité de présélection ministériel de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, pour l'établissement de la liste d'aptitude interministérielle d'accès au corps des administrateurs de l'Etat
JORFTEXT000051485103(source JORF)
nomination
18 Avril 202518/04/2025
De: Emmanuel BOUYER
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
au sein du comité de présélection ministériel de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, pour l'établissement de la liste d'aptitude interministérielle d'accès au corps des administrateurs de l'Etat
le chef du service des ressources humaines ou son représentant
Groupe:
Comité de présélection ministériel de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, pour l'établissement de la liste d'aptitude interministérielle d'accès au corps des administrateurs de l'Etat
JORFTEXT000051485103(source JORF)
nomination
18 Avril 202518/04/2025
De: Stéphanie FRUGERE
déléguée à l'encadrement supérieur ou son représentant
Objet:
au sein du comité de présélection ministériel de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, pour l'établissement de la liste d'aptitude interministérielle d'accès au corps des administrateurs de l'Etat
le chef du service des ressources humaines ou son représentant
Groupe:
Comité de présélection ministériel de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, pour l'établissement de la liste d'aptitude interministérielle d'accès au corps des administrateurs de l'Etat
JORFTEXT000051485103(source JORF)
nomination
18 Avril 202518/04/2025
De: Anne CROZAT
présidente de section au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
au sein du comité de présélection ministériel de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, pour l'établissement de la liste d'aptitude interministérielle d'accès au corps des administrateurs de l'Etat
le chef du service des ressources humaines ou son représentant
Groupe:
Comité de présélection ministériel de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, pour l'établissement de la liste d'aptitude interministérielle d'accès au corps des administrateurs de l'Etat
JORFTEXT000051485103(source JORF)
nomination
18 Avril 202518/04/2025
De: Marie-Christiane CASALA
inspectrice générale d'appui aux personnes et aux structures
Objet:
au sein du comité de présélection ministériel de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, pour l'établissement de la liste d'aptitude interministérielle d'accès au corps des administrateurs de l'Etat
le chef du service des ressources humaines ou son représentant
Groupe:
Comité de présélection ministériel de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, pour l'établissement de la liste d'aptitude interministérielle d'accès au corps des administrateurs de l'Etat
JORFTEXT000051485103(source JORF)
nomination
18 Avril 202518/04/2025
De: Christine AVELIN
administratrice de l'Etat
Objet:
au sein du comité de présélection ministériel de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, pour l'établissement de la liste d'aptitude interministérielle d'accès au corps des administrateurs de l'Etat
le chef du service des ressources humaines ou son représentant
Groupe:
Comité de présélection ministériel de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, pour l'établissement de la liste d'aptitude interministérielle d'accès au corps des administrateurs de l'Etat
JORFTEXT000051485103(source JORF)
nomination
18 Avril 202518/04/2025
De: Françoise PONTOIS
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
corps="Secrétaires des affaires étrangères du ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000051485100(source JORF)
radiation
18 Avril 202518/04/2025
De: Françoise PONTOIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire des affaires étrangères
date_debut="2025-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000051485100(source JORF)
admission
18 Avril 202518/04/2025
De: Fabrice MAURIES
administrateur de l'Etat du deuxième grade, ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République gabonaise
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe
en résidence à Libreville
Groupe:
Sao Tomé-et-Principe
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sao Tomé-et-Principe"
JORFTEXT000051485097(source JORF)
nomination
18 Avril 202518/04/2025
De: BOUBEKER (Stéphane, Sébastien)
Portugal
Objet:
aux postes d'attaché de défense suivants
MARINE NATIONALE
Le capitaine de frégate
Groupe:
Marine nationale
JORFTEXT000051485091(source JORF)
nomination
18 Avril 202518/04/2025
De: LAMIRAL (Patrick, Éric, Jacques)
Djibouti
Objet:
aux postes d'attaché de défense suivants
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
JORFTEXT000051485091(source JORF)
nomination
18 Avril 202518/04/2025
De: DUBOIS (Emmanuel, Franck, Louis)
Tunisie
Objet:
aux postes d'attaché de défense suivants
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
JORFTEXT000051485091(source JORF)
nomination
18 Avril 202518/04/2025
De: de TANOUARN (Philippe)
Canada
Objet:
aux postes d'attaché de défense suivants
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
JORFTEXT000051485091(source JORF)
nomination
18 Avril 202518/04/2025
De: Andrée EVRARD
Générale de brigade
Objet:
chargée de mission auprès du major général de l'armée de terre
Groupe:
Chargée de mission auprès du major général de l'armée de terre
date_debut="2025-05-01"
JORFTEXT000051485087(source JORF)
nomination
18 Avril 202518/04/2025
De: Florence HANCZAR
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
agent comptable du Grand port maritime de Dunkerque
Remplace:M. Gilles ROHART
Groupe:
Grand port maritime de Dunkerque
JORFTEXT000051485084(source JORF)
nomination
18 Avril 202518/04/2025
De: Claire CARBONARO
conseillère
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
sur désignation du premier président de la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000051485077(source JORF)
nomination
18 Avril 202518/04/2025
De: Claude BELLENGER
conseiller honoraire près la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
sur désignation du premier président de la Cour de cassation
membre titulaire
Remplace:Mme Magali INGALL-MONTAGNIER
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000051485077(source JORF)
nomination
18 Avril 202518/04/2025
De: SYLLA (Ibrahima Sory)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"
JORFTEXT000051485068(source JORF)
autorisation
18 Avril 202518/04/2025
De: NGUISSAN (Nanakan)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"
JORFTEXT000051485068(source JORF)
autorisation
18 Avril 202518/04/2025
De: DIALLO (Nouhoum)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"
JORFTEXT000051485068(source JORF)
autorisation
18 Avril 202518/04/2025
De: ABDEL AHAD (Assaad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"
JORFTEXT000051485068(source JORF)
autorisation
18 Avril 202518/04/2025
De: YABETA (Grace A Dieu)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"
JORFTEXT000051485068(source JORF)
autorisation
18 Avril 202518/04/2025
De: YAMEOGO (Wendpayangde Diane), épouse BADO
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"
JORFTEXT000051485068(source JORF)
autorisation
18 Avril 202518/04/2025
De: SGHAIER (Ahmed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"
JORFTEXT000051485064(source JORF)
autorisation
18 Avril 202518/04/2025
De: BEN TAYEB (Abdelkader)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"
JORFTEXT000051485064(source JORF)
autorisation
18 Avril 202518/04/2025
De: MEGHNEM (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"
JORFTEXT000051485064(source JORF)
autorisation
18 Avril 202518/04/2025
De: BEN GAIED HASSINE (Hakim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"
JORFTEXT000051485064(source JORF)
autorisation
18 Avril 202518/04/2025
De: ABDOU LASSISSI (Houzéiph)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"
JORFTEXT000051485064(source JORF)
autorisation
18 Avril 202518/04/2025
De: KETOH (Mensah)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"
JORFTEXT000051485064(source JORF)
autorisation
18 Avril 202518/04/2025
De: BINDIA (Indéga, Dominique)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"
JORFTEXT000051485064(source JORF)
autorisation
18 Avril 202518/04/2025
De: SARRAY (Hela)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"
JORFTEXT000051485064(source JORF)
autorisation
18 Avril 202518/04/2025
De: SEDOUD (Bahia), épouse GHALEM
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"
JORFTEXT000051485064(source JORF)
autorisation
18 Avril 202518/04/2025
De: CHABI (Lilia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"
JORFTEXT000051485064(source JORF)
autorisation
18 Avril 202518/04/2025
De: DJAMEN NYA (Catherine, Manuella), épouse FODJEU
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"
JORFTEXT000051485064(source JORF)
autorisation
18 Avril 202518/04/2025
De: ZIANE CHERIF (Afifa), épouse LOUKI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"
JORFTEXT000051485064(source JORF)
autorisation
18 Avril 202518/04/2025
De: RIMOUCHE (Asma), épouse YAHIAOUI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"
JORFTEXT000051485064(source JORF)
autorisation
18 Avril 202518/04/2025
De: LAROUSSI (Lobna), épouse REKIK
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"
JORFTEXT000051485064(source JORF)
autorisation
18 Avril 202518/04/2025
De: TOULAIT (Lamia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"
JORFTEXT000051485064(source JORF)
autorisation
18 Avril 202518/04/2025
De: HAMDI (Sonia), épouse MHAINI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"
JORFTEXT000051485064(source JORF)
autorisation
18 Avril 202518/04/2025
De: Olivier MARIANDE
capitaine de police affecté à la compagnie républicaine de sécurité Pyrénées, section Lannemezan, policier dynamique, courageux, d'une haute conscience professionnelle et d'un dévouement exemplaire, est décédé le
7 avril 2025
victime du devoir, dans l'accomplissement de la mission qui lui était confiée
Objet:
à l'ordre de la Nation
ordre_nation
JORFTEXT000051485044(source JORF)
citation
18 Avril 202518/04/2025
De: Valérie DELAHAYE-GUILLOCHEAU
conseillère d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membre titulaire du Conseil national de l'ordre des infirmiers
Groupe:
Conseil national de l'ordre des infirmiers
JORFTEXT000051485041(source JORF)
nomination
18 Avril 202518/04/2025
De: INGAR (Bin'Yaamine)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « NOT'AVENIR », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000051485039(source JORF)
nomination
18 Avril 202518/04/2025
De: LECADIEU (Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « NOT'AVENIR », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000051485039(source JORF)
nomination
18 Avril 202518/04/2025
De: TAYO (Anne-Lise)
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « NOT'AVENIR », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
suivant arrêté du
6 avril 2020
(NOR : JUSC2008476A)
notaire
notaire_residence="Saint-Paul (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000051485039(source JORF)
nomination
18 Avril 202518/04/2025
De: PAYET (Julie, Marie, Andrée)
ayant pour nom d'usage PAYET-PUIG
Objet:
notaires associées
membres de la société par actions simplifiée « NOT'AVENIR », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Saint-Denis (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000051485039(source JORF)
nomination
18 Avril 202518/04/2025
De: AFXENDIO (Alexandra, Anne, Michèle)
Objet:
notaires associées
membres de la société par actions simplifiée « NOT'AVENIR », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Saint-Denis (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000051485039(source JORF)
nomination
18 Avril 202518/04/2025
De: LECADIEU (Marie)
Objet:
de
notaire
JORFTEXT000051485039(source JORF)
cessation de fonction
18 Avril 202518/04/2025
De: INGAR (Bin'Yaamine)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « LECADIEU & AFXENDIO »
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000051485039(source JORF)
cessation de fonction
18 Avril 202518/04/2025
De: TAYO (Anne-Lise)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOT'AVENIR »
suivant arrêté du
6 avril 2020
(NOR : JUSC2008476A)
notaire
notaire_residence="Saint-Paul (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000051485039(source JORF)
cessation de fonction
18 Avril 202518/04/2025
De: AFXENDIO (Alexandra, Anne, Michèle)
Objet:
notaires associées
membres de la société à responsabilité limitée « LECADIEU & AFXENDIO », titulaire d'un office de notaire
d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Denis (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000051485039(source JORF)
cessation de fonction
18 Avril 202518/04/2025
De: PAYET (Julie, Marie, Andrée)
ayant pour nom d'usage PAYET-PUIG
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « LECADIEU & AFXENDIO »
notaire
notaire_residence="Saint-Denis (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000051485039(source JORF)
cessation de fonction
18 Avril 202518/04/2025
De: Patrick GÉRARD
conseiller d'Etat
Objet:
au maintien en activité
en application de l'article L. 133-7-1 du code de justice administrative
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2025-11-01"
JORFTEXT000051485027(source JORF)
cessation de fonction
18 Avril 202518/04/2025
De: Patrick GÉRARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
depart_retraite
JORFTEXT000051485027(source JORF)
admission
18 Avril 202518/04/2025
De: Céline CASTELEYN
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
durant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale et territoriale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale et territoriale des comptes
date_debut="2025-05-15"
corps="Magistrats de chambre régionale et territoriale des comptes"
JORFTEXT000051485018(source JORF)
nomination
18 Avril 202518/04/2025
De: Alexis RIDDE
inspecteur de la jeunesse et sport, chef du bureau de l'accès aux pratiques sportives tout au long de la vie
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant des attributions de la sous-direction de la stratégie interministérielle du développement de l'activité physique et sportive
Groupe:
Direction des sports
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000051484996(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Pierre-Alexis LATOUR
inspecteur de la jeunesse et des sports, chef du bureau de l'emploi, des métiers et des diplômes du sport et de l'animation
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant des attributions de la sous-direction de l'éthique, de la protection des publics et des métiers
Groupe:
Direction des sports
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000051484996(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Quentin DETCHART
inspecteur de la jeunesse et des sports, chef du bureau des établissements du sport
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant des attributions de la sous-direction du pilotage et de l'animation des réseaux du sport
Groupe:
Direction des sports
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000051484996(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Omar MOKEDDEM
attaché d'administration hors classe, chef de la mission financière
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS et de l'application CHORUS Formulaires, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, toutes les opérations budgétaires et comptables et toutes les opérations relatives à la dépense et aux recettes entrant dans le champ des attributions de la direction des sports programmes 219 « Sport » et 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 »
Groupe:
Direction des sports
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000051484996(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Sylvain LE FELLIC
secrétaire administratif de classe supérieure, gestionnaire budgétaire
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS et de l'application CHORUS Formulaires, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, toutes les opérations budgétaires et comptables et toutes les opérations relatives à la dépense et aux recettes entrant dans le champ des attributions de la direction des sports programmes 219 « Sport » et 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 »
Groupe:
Direction des sports
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000051484996(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Michaël BOUGEAREL
attaché principal d'administration, adjoint au chef de la mission financière
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS et de l'application CHORUS Formulaires, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, toutes les opérations budgétaires et comptables et toutes les opérations relatives à la dépense et aux recettes entrant dans le champ des attributions de la direction des sports programmes 219 « Sport » et 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 »
Groupe:
Direction des sports
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000051484996(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Marc VERNIER
professeur de sport hors classe, adjoint au chef du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme et à
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'application CHORUS DT, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative
valideur gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais pour les déplacements liés à l'organisation des jurys et certifications des agents du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme relevant de l'administration centrale ainsi qu'
dans le cadre de l'utilisation de l'application CHORUS Formulaires, au nom de le ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, toutes les opérations relatives à la dépense (hors subvention) entrant dans le champ des attributions du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme de l'UO 0219-CDSP-SCNM du programme 219 « Sport »
Groupe:
Direction des sports
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000051484996(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Franck LAUDILLAY
sous-directeur du pilotage et de l'animation des réseaux du sport
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la direction des sports
Groupe:
Direction des sports
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000051484996(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Franck LAUDILLAY
sous-directeur du pilotage et de l'animation des réseaux du sport
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la direction des sports
Groupe:
Direction des sports
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000051484996(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Jean-François HATTE
sous-directeur de la stratégie interministérielle du développement de l'activité physique et sportive
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la direction des sports
Groupe:
Direction des sports
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000051484996(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Jean-François HATTE
sous-directeur de la stratégie interministérielle du développement de l'activité physique et sportive
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la direction des sports
Groupe:
Direction des sports
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000051484996(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Jean François HATTE
sous-directeur de la stratégie interministérielle du développement de l'activité physique et sportive, et de
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la direction des sports
Groupe:
Direction des sports
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000051484996(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Jérôme FOURNIER
chef de service, adjoint à la directrice des sports
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la direction des sports
Groupe:
Direction des sports
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000051484996(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Jérôme FOURNIER
chef de service, adjoint à la directrice des sports, et de
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la direction des sports
Groupe:
Direction des sports
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000051484996(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Jérôme FOURNIER
chef de service, adjoint à la directrice des sports, de
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la direction des sports
Groupe:
Direction des sports
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000051484996(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Laurent VILLEBRUN
inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle, chef du bureau des services territoriaux et de l'agence nationale du sport
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant des attributions de la sous-direction du pilotage et de l'animation des réseaux du sport
Groupe:
Direction des sports
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000051484996(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Quentin DETCHART
inspecteur de la jeunesse et des sports, chef du bureau des établissements du sport
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant des attributions de la sous-direction du pilotage et de l'animation des réseaux du sport
Groupe:
Direction des sports
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000051484996(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Quentin DETCHART
inspecteur de la jeunesse et des sports, chef du bureau des établissements du sport, et de
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant des attributions de la sous-direction du pilotage et de l'animation des réseaux du sport
Groupe:
Direction des sports
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000051484996(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Alexis RIDDE
inspecteur de la jeunesse et sport, chef du bureau de l'accès aux pratiques sportives tout au long de la vie
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant des attributions de la sous-direction de la stratégie interministérielle du développement de l'activité physique et sportive
Groupe:
Direction des sports
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000051484996(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Alexis RIDDE
inspecteur de la jeunesse et des sports, chef du bureau de l'accès aux pratiques sportives tout au long de la vie, et de
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant des attributions de la sous-direction de la stratégie interministérielle du développement de l'activité physique et sportive
Groupe:
Direction des sports
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000051484996(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Laurent LETAILLEUR
agent contractuel, chef du bureau de l'économie du sport
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant des attributions de la sous-direction de la stratégie interministérielle du développement de l'activité physique et sportive
Groupe:
Direction des sports
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000051484996(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Yves RANÇON-MEYREL
attaché principal d'administration, chef du bureau de l'éthique, de l'intégrité et des politiques de prévention
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant des attributions de la sous-direction de l'éthique, de la protection des publics et des métiers
Groupe:
Direction des sports
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000051484996(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Pierre-Alexis LATOUR
inspecteur de la jeunesse et des sports, chef du bureau de l'emploi, des métiers et des diplômes du sport et de l'animation
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant des attributions de la sous-direction de l'éthique, de la protection des publics et des métiers
Groupe:
Direction des sports
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000051484996(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Pierre-Alexis LATOUR
inspecteur de la jeunesse et des sports, chef du bureau de l'emploi, des métiers et des diplômes du sport et de l'animation, et de
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant des attributions de la sous-direction de l'éthique, de la protection des publics et des métiers
Groupe:
Direction des sports
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000051484996(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Marc VERNIER
professeur de sport hors classe, adjoint au chef du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes et décisions, à l'exclusion de toutes dépenses supérieures à 1 000 € hors taxe et à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme
Groupe:
Direction des sports
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000051484996(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Vincent BOBO
inspecteur de la jeunesse et des sports hors classe, chef du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes et décisions, à l'exclusion de toutes dépenses supérieures à 1 000 € hors taxe et à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme
Groupe:
Direction des sports
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000051484996(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Axelle LEENHARDT
attachée principale d'administration, chargée de mission, responsable budgétaire
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS et de l'application CHORUS Formulaires, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, toutes les opérations budgétaires et comptables et toutes les opérations relatives à la dépense et aux recettes entrant dans le champ des attributions de la direction des sports programmes 219 « Sport » et 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 »
Groupe:
Direction des sports
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000051484996(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Isabelle VANNIER
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire RH et logistique de la mission des affaires générales - systèmes d'information
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'application CHORUS DT, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais
Groupe:
Direction des sports
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000051484996(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Malika REZGUI
attachée principale d'administration, cheffe de la mission des affaires générales - systèmes d'information
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'application CHORUS DT, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais
Groupe:
Direction des sports
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000051484996(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Sabrina GURSKI
technicienne de recherche et de formation de classe supérieure, gestionnaire RH et logistique de la mission des affaires générales - systèmes d'information
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'application CHORUS DT, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais
Groupe:
Direction des sports
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000051484996(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Nathalie EREMEEF
secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'application CHORUS DT, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative
valideur gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais pour les déplacements liés à l'organisation des jurys et certifications des agents du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme relevant de l'administration centrale ainsi qu'
dans le cadre de l'utilisation de l'application CHORUS Formulaires, au nom de le ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, toutes les opérations relatives à la dépense (hors subvention) entrant dans le champ des attributions du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme de l'UO 0219-CDSP-SCNM du programme 219 « Sport »
Groupe:
Direction des sports
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000051484996(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Catherine PELLICIARI
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de mission du centre de gestion opérationnelle des conseillers techniques sportifs, et à
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'application CHORUS DT, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative
valideur gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais pour la formation continue des agents d'administration centrale gérés par le centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs
Groupe:
Direction des sports
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000051484996(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Stéphanie LEREUIL
adjointe administrative principale de première classe, gestionnaire de ressources humaines au centre de gestion opérationnelle des conseillers techniques sportifs
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'application CHORUS DT, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative
valideur gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais pour la formation continue des agents d'administration centrale gérés par le centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs
Groupe:
Direction des sports
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000051484996(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Agathe BARBIEUX
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe de la mission du centre de gestion opérationnelle des conseillers techniques sportifs
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative
les actes de gestion courante des ressources humaines des conseiller techniques et sportifs placés sous l'autorité hiérarchique de la directrice des sports
dans la limite des attributions du centre de gestion opérationnelle des conseillers techniques sportifs
Groupe:
Direction des sports
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000051484996(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Catherine CHENEVIER
sous-directrice de l'éthique, de la protection des publics et des métiers
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la direction des sports
Groupe:
Direction des sports
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000051484996(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Laurence VALLET MODAINE
professeure de sport classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau des fédérations sportives, du sport de haut niveau et du sport professionnel
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant des attributions de la sous-direction du pilotage et de l'animation des réseaux du sport
Groupe:
Direction des sports
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000051484996(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Laurence VALLET MODAINE
professeure de sport classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau des fédérations sportives, du sport de haut niveau et du sport professionnel
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant des attributions de la sous-direction du pilotage et de l'animation des réseaux du sport
Groupe:
Direction des sports
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000051484996(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Marina CHAUMOND
inspectrice de la jeunesse et des sports, cheffe du bureau sport durable
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant des attributions de la sous-direction de la stratégie interministérielle du développement de l'activité physique et sportive
Groupe:
Direction des sports
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000051484996(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Marina CHAUMOND
inspectrice de la jeunesse et des sports, cheffe du bureau du sport durable
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant des attributions de la sous-direction de la stratégie interministérielle du développement de l'activité physique et sportive
Groupe:
Direction des sports
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000051484996(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Perrine FUCHS
inspectrice de la jeunesse et des sports, cheffe du bureau de la protection des publics
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant des attributions de la sous-direction de l'éthique, de la protection des publics et des métiers
Groupe:
Direction des sports
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000051484996(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Perrine FUCHS
inspectrice de la jeunesse et des sports, cheffe du bureau de la protection des publics
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant des attributions de la sous-direction de l'éthique, de la protection des publics et des métiers
Groupe:
Direction des sports
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000051484996(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Jacques Dahan
adjoint administratif principal de 1re classe, chargé de l'exécution budgétaire et de la régie au bureau de l'administration générale du département ressources et modernisation
Objet:
agents ci-après désignés
dans la limite des attributions qui leurs sont confiées à l'effet de saisir et valider dans chorus formulaire les constatations de service fait
JORFTEXT000051484714(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Yann Phemius
attaché d'administration de l'Etat, chargée de mission au bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté
Objet:
agents ci-après désignés
dans la limite des attributions qui leurs sont confiées à l'effet de saisir dans chorus formulaire les demandes d'engagements comptables et les services faits
JORFTEXT000051484714(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Olivier Massuelle
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission au bureau des ressources et de la synthèse
Objet:
agents ci-après désignés
dans la limite des attributions qui leurs sont confiées à l'effet de saisir dans chorus formulaire les demandes d'engagements comptables et les services faits
JORFTEXT000051484714(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Arnaud Joly
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté
Objet:
agents ci-après désignés
dans la limite des attributions qui leurs sont confiées à l'effet de saisir dans chorus formulaire les demandes d'engagements comptables et les services faits
JORFTEXT000051484714(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Jacques Dahan
adjoint administratif principal de 1re classe, chargé de l'exécution budgétaire et de la régie au bureau de l'administration générale du département ressources et modernisation
Objet:
agents ci-après désignés
dans la limite des attributions qui leurs sont confiées à l'effet de saisir dans chorus formulaire les demandes d'engagements comptables et les services faits
JORFTEXT000051484714(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Marie Le Guennec
secrétaire administrative de classe supérieure, chargée de l'exécution budgétaire au bureau de l'administration générale du département ressources et modernisation
Objet:
agents ci-après désignés
dans la limite des attributions qui leurs sont confiées à l'effet de saisir et valider dans chorus formulaire les constatations de service fait
JORFTEXT000051484714(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Sandra Zemouli
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission au bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté
Objet:
agents ci-après désignés
dans la limite des attributions qui leurs sont confiées à l'effet de saisir dans chorus formulaire les demandes d'engagements comptables et les services faits
JORFTEXT000051484714(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Anaïs Teixeira
agente contractuelle de catégorie A, chargé de mission au bureau des ressources et de la synthèse
Objet:
agents ci-après désignés
dans la limite des attributions qui leurs sont confiées à l'effet de saisir dans chorus formulaire les demandes d'engagements comptables et les services faits
JORFTEXT000051484714(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Laure Prévot
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources et de la synthèse
Objet:
agents ci-après désignés
dans la limite des attributions qui leurs sont confiées à l'effet de saisir dans chorus formulaire les demandes d'engagements comptables et les services faits
JORFTEXT000051484714(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Marie Le Guennec
secrétaire administrative de classe supérieure, chargée de l'exécution budgétaire au bureau de l'administration générale du département ressources et modernisation
Objet:
agents ci-après désignés
dans la limite des attributions qui leurs sont confiées à l'effet de saisir dans chorus formulaire les demandes d'engagements comptables et les services faits
JORFTEXT000051484714(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Anne-Cecile Jarasse Ott
agente contractuelle de catégorie A, chargé de mission au bureau de l'accompagnement social et professionnel
Objet:
agents ci-après désignés
dans la limite des attributions qui leurs sont confiées à l'effet de saisir dans chorus formulaire les demandes d'engagements comptables et les services faits
JORFTEXT000051484714(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Nathalie Hoareau
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission au bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté
Objet:
agents ci-après désignés
dans la limite des attributions qui leurs sont confiées à l'effet de saisir dans chorus formulaire les demandes d'engagements comptables et les services faits
JORFTEXT000051484714(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Anaïs Guillou
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'accompagnement social et professionnel
Objet:
agents ci-après désignés
dans la limite des attributions qui leurs sont confiées à l'effet de saisir dans chorus formulaire les demandes d'engagements comptables et les services faits
JORFTEXT000051484714(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Abessia Djelloul
agente contractuelle de catégorie B, gestionnaire au bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté
Objet:
agents ci-après désignés
dans la limite des attributions qui leurs sont confiées à l'effet de saisir dans chorus formulaire les demandes d'engagements comptables et les services faits
JORFTEXT000051484714(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Milena Creff
agente contractuelle de catégorie A, chargée de mission au bureau de l'accompagnement social et professionnel
Objet:
agents ci-après désignés
dans la limite des attributions qui leurs sont confiées à l'effet de saisir dans chorus formulaire les demandes d'engagements comptables et les services faits
JORFTEXT000051484714(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Line Abarah
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission au bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté
Objet:
agents ci-après désignés
dans la limite des attributions qui leurs sont confiées à l'effet de saisir dans chorus formulaire les demandes d'engagements comptables et les services faits
JORFTEXT000051484714(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Frédéric Sampson
administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de l'intégration des étrangers
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, tous engagements financiers, constatations des services faits et toutes pièces comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'intégration des étrangers
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051484714(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Jean Philippe Martinez
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau des relations avec les usagers et les partenaires institutionnels du département ressources et modernisation
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051484714(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Jérôme Mozley
secrétaire administratif de classe normale, chef de section Archives, bureau d'ordre mutualisé, identification au bureau de l'administration générale du département ressources et modernisation
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051484714(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Bertrand Leclerc
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département ressources et modernisation
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051484714(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Adrien Le Meur
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'accès à la nationalité, du département expertise et qualité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051484714(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Philippe Landriève
attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au chef du bureau des relations avec les usagers et les partenaires institutionnels du département ressources et modernisation
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051484714(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Arnaud Joly
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051484714(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Matthieu Benezech
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'accès à la nationalité, du département expertise et qualité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051484714(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Bertrand Leclerc
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département ressources et modernisation
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, tous engagements financiers et toutes pièces comptables, de saisir et de valider les demandes d'engagement comptables et les services faits dans chorus formulaire
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051484714(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Benjamin Parentelli
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources et de la synthèse
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, engagements financiers d'un montant inférieur ou égal à 100 000 euros et pièces comptables, notamment les services faits
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051484714(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Eric Decharne
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'accompagnement social et professionnel
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, engagements financiers d'un montant inférieur ou égal à 100 000 euros et pièces comptables, notamment les services faits
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051484714(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Philippe Prouvost
attaché d'administration de l'Etat, chargé de mission contrôle de gestion et synthèse budgétaire à la mission appui au pilotage de la direction
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions et pièces comptables ainsi que de saisir et valider les demandes d'engagements comptables et les services faits dans chorus-formulaires
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051484714(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Isabelle Wang
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de section consultations de nationalité au bureau des relations avec les usagers et les partenaires institutionnels du département ressources et modernisation
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051484714(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Alix Schmidt
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de projet du programme AGIR
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051484714(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Laure Prévot
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources et de la synthèse
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051484714(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Yolande Perbal
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des affaires juridiques, du département expertise et qualité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051484714(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Florence Mourareau-Andriamirado
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de projet AGIR
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051484714(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Sophie Mahieu
attachée d'administration de l'Etat, rédactrice pré-contentieux au sein de la section pré-contentieux et recours gracieux au bureau des affaires juridiques du département expertise et qualité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051484714(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Perrine Le Quéré
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des affaires juridiques, du département expertise et qualité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051484714(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Maureen Le Guennic
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section précontentieux et recours gracieux au bureau des affaires juridiques, du département expertise et qualité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051484714(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Anaïs Guillou
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'accompagnement social et professionnel
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051484714(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Inès Diniz
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, adjointe au sous-directeur, cheffe du département expertise et qualité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051484714(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Nathalie Roussakis
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'administration générale, du département ressources et modernisation
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, tous engagements financiers et toutes pièces comptables, de saisir et de valider les demandes d'engagement comptables et les services faits dans chorus formulaire
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051484714(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Christelle Bignon
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, engagements financiers d'un montant inférieur ou égal à 100 000 euros et pièces comptables, notamment les services faits
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051484714(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Julie Le Goff
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission appui au pilotage de la direction
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions et pièces comptables ainsi que de saisir et valider les demandes d'engagements comptables et les services faits dans chorus-formulaires
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051484714(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Ayacha Benseghir
secrétaire administrative, gestionnaire budgétaire et assistante administrative au sein du pôle des affaires générales, directement placée sous l'autorité de la cheffe du pôle des affaires générales
Objet:
service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais, et de signer tous actes comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT
dont la certification de service fait dans l'application financière de l'Etat
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000051484683(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Agnès Pont-Edighoffer
secrétaire administrative, gestionnaire administrative au sein du pôle des affaires générales, directement placée sous l'autorité de la cheffe du pôle des affaires générales
Objet:
dans l'application Chorus Déplacements Temporaires
service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais
JORFTEXT000051484683(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Ayacha Benseghir
secrétaire administrative
Objet:
dans l'application Chorus Déplacements Temporaires
service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais
JORFTEXT000051484683(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Thierry Ourgaud
commissaire général de police, adjoint au chef du service central des armes et explosifs, directement placé sous l'autorité du chef de service central des armes et des explosifs
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, et décisions
dans la limite des attributions de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051484683(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Yves Hocdé
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du service central des armes et explosifs, adjoint à la directrice des entreprises et des partenariats de sécurité et des armes
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tout acte ou document relevant des attributions de la direction des entreprises et partenariats et des armes
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051484683(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Bertrand Boittiaux
commandant divisionnaire de police, chef du bureau « classement, appui, expertise », directement placé sous l'autorité du chef du service central des armes et explosifs
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051484683(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Olivier Barth
colonel de gendarmerie, sous-directeur des acteurs de la sécurité du quotidien et de la stratégie territoriale, directement placé sous l'autorité de la directrice des entreprises et des partenariats de sécurité et des armes
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051484683(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Christophe Deveaux
agent contractuel assimilé A au sein du bureau de la vidéoprotection et de sécurité électronique
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes comptables de mise à disposition des crédits ayant trait au périmètre budgétaire d'exécution des missions relevant du bureau de la vidéoprotection et de la sécurité électronique, dans l'application financière de l'Etat
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051484683(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Julien Biscaro
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau de la vidéoprotection et de la sécurité électronique
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes comptables de mise à disposition des crédits ayant trait au périmètre budgétaire d'exécution des missions relevant du bureau de la vidéoprotection et de la sécurité électronique, dans l'application financière de l'Etat
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051484683(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Georges Willard
commandant divisionnaire de police
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051484683(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Georges Willard
commandant divisionnaire de police, chef de la section « détenteurs », directement placé sous l'autorité du chef du bureau « contrôles », et à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051484683(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Jean-François Louaver
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau « explosifs », directement placé sous l'autorité du chef du service central des armes et explosifs, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051484683(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Philippe Demont
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051484683(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Guillaume Cuesta-Ravais
attaché d'administration de l'Etat hors classe, son adjoint, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051484683(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Laurent Barrué
lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du bureau « contrôles », directement placé sous l'autorité du chef du service central des armes et explosifs, à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051484683(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Matthieu Reynaud
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section « sanctions administratives et contentieux »
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051484683(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Rodolphe Honoré
commandant de police, chef de la section « autorisations de port d'armes »
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051484683(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Éric Erhard
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section « autorisations et avis »
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051484683(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Yildiz Atis
agente contractuelle de catégorie A, cheffe du pôle des affaires générales, directement placée sous l'autorité de la cheffe du cabinet, du pilotage et de la transformation
Objet:
les ordres de mission et les états de frais, de signer tous actes comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique
dont la certification de service fait dans l'application financière de l'Etat, et de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Nadia Angers-Diebold
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du cabinet, du pilotage et de la transformation, directement placée sous l'autorité de la directrice des entreprises et des partenariats de sécurité et des armes
Objet:
les ordres de mission et les états de frais, de signer tous actes comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique
dont la certification de service fait dans l'application financière de l'Etat, et de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Élisabeth Sellos-Cartel
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de la vidéoprotection et de la sécurité électronique, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des acteurs de la sécurité du quotidien et de la stratégie territoriale
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes comptables de mise à disposition des crédits ayant trait au périmètre budgétaire d'exécution des missions relevant du bureau de la vidéoprotection et de la sécurité électronique, dans l'application financière de l'Etat
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Marietou Sall
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Alexandra Mancini
agente contractuelle de catégorie A
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051484683(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Béatrice Granger
commandante de police
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Ornella Frenet
agente contractuelle de catégorie A
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Marie Gallet
attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de mission affaires transverses, directement placée sous l'autorité de la directrice des entreprises et des partenariats de sécurité et des armes
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, et décisions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051484683(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Nadia Angers-Diebold
au titre de ses attributions de cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, et décisions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051484683(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Béatrice Granger
commandante de police, son adjointe, directement placée sous l'autorité du chef de la section « détenteurs »
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025
De: Naïma Ben Ahmed
administratrice de l'Etat du deuxième grade, cheffe du bureau « armes », directement placée sous l'autorité du chef du service central des armes et explosifs, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051484683(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.