19 Août 2014


De: Sylvain Allano
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
en raison de leur compétence scientifique
Francis‑André Wollman
au titre de leur appartenance au monde économique
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
MENR1401148A(source BOESR)
nomination
19 Août 201419/08/2014
De: Philippe Sautet
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
en raison de leur compétence scientifique
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
MENR1401148A(source BOESR)
nomination
19 Août 201419/08/2014
De: Philippe Davy
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
en raison de leur compétence scientifique
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
MENR1401148A(source BOESR)
nomination
19 Août 201419/08/2014
De: Jean Dalibard
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
en raison de leur compétence scientifique
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
MENR1401148A(source BOESR)
nomination
19 Août 201419/08/2014
De: Pierre Binetruy
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
en raison de leur compétence scientifique
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
MENR1401148A(source BOESR)
nomination
19 Août 201419/08/2014
De: Hélène Valade
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
en raison de leur compétence scientifique
Francis‑André Wollman
au titre de leur appartenance au monde économique
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
MENR1401148A(source BOESR)
nomination
19 Août 201419/08/2014
De: Bernadette Charleux
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
en raison de leur compétence scientifique
Francis‑André Wollman
au titre de leur appartenance au monde économique
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
MENR1401148A(source BOESR)
nomination
19 Août 201419/08/2014
De: Maria Esteban
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
en raison de leur compétence scientifique
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
MENR1401148A(source BOESR)
nomination
19 Août 201419/08/2014
De: Corinne Bonnet
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
en raison de leur compétence scientifique
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
MENR1401148A(source BOESR)
nomination
19 Août 201419/08/2014
De: Valérie Berthé
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
en raison de leur compétence scientifique
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
MENR1401148A(source BOESR)
nomination
19 Août 201419/08/2014
De: Arnaud Devillez
ingénieur de recherche à l'université européenne de Bretagne
Objet:
délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Bretagne
date_debut="2014-10-01"
MENR1401129A(source BOESR)
nomination
19 Août 201419/08/2014
De: Stéphane Leleu
maître de conférences
Objet:
délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Nord - Pas-de-Calais
Remplace:Mme Cathy Buquet-Charlier
date_debut="2014-09-01"
MENR1401116A(source BOESR)
nomination
19 Août 201419/08/2014
De: François-Xavier PECIC
adjoint administratif
Objet:
régisseur intérimaire d'avances et de recettes au centre de semi-liberté de Paris-La Santé
Groupe:
Centre de semi-liberté de Paris-La Santé
date_debut="2014-08-31"
JUSK1419869A(source BOMJ)
nomination
19 Août 201419/08/2014
De: Rosette BOKANA-LOKANA
Objet:
à la fonction de régisseuse d'avances et de recettes au centre de semi-liberté de Paris-La Santé
Groupe:
Centre de semi-liberté de Paris-La Santé
date_debut="2014-08-31"
JUSK1419869A(source BOMJ)
cessation de fonction
19 Août 201419/08/2014
De: Sylvie BONNARD
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 17ème arrondissement
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1420759A(source BOMJ)
cessation de fonction
19 Août 201419/08/2014
De: Virginie SPANO
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1420752A(source BOMJ)
cessation de fonction
19 Août 201419/08/2014
De: Alain NICOLAS
conseiller régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
représentants de collectivités territoriales choisies par le ministre chargé des sports
Groupe:
Musée national du sport
conseil_administration
JORFTEXT000029368794(source JORF)
nomination
19 Août 201419/08/2014
De: José COBOS
conseiller municipal de Nice, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
représentants de collectivités territoriales choisies par le ministre chargé des sports
Groupe:
Musée national du sport
conseil_administration
JORFTEXT000029368794(source JORF)
nomination
19 Août 201419/08/2014
De: Joël CANAPA
conseiller régional délégué auprès du président du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour les affaires relevant du sport, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
représentants de collectivités territoriales choisies par le ministre chargé des sports
Groupe:
Musée national du sport
conseil_administration
JORFTEXT000029368794(source JORF)
nomination
19 Août 201419/08/2014
De: Gérard BAUDOUX
adjoint au maire de Nice, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
représentants de collectivités territoriales choisies par le ministre chargé des sports
Groupe:
Musée national du sport
conseil_administration
JORFTEXT000029368794(source JORF)
nomination
19 Août 201419/08/2014
De: JUILLARD (Claude)
Brigadier-chef, 578094
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANNEXE I
JORFTEXT000029368788(source JORF)
habilitation
19 Août 201419/08/2014
De: JUILLARD (Claude)
Brigadier-chef, 578094
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANNEXE I
JORFTEXT000029368788(source JORF)
habilitation
19 Août 201419/08/2014
De: WYBAILLIE (José)
Major, 432475
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANNEXE I
JORFTEXT000029368788(source JORF)
habilitation
19 Août 201419/08/2014
De: WYBAILLIE (José)
Major, 432475
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANNEXE I
JORFTEXT000029368788(source JORF)
habilitation
19 Août 201419/08/2014
De: VILLEMAGNE (Thibaut)
Commandant, 691164
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANNEXE I
JORFTEXT000029368788(source JORF)
habilitation
19 Août 201419/08/2014
De: VERSCHEURE (Pierre)
Capitaine, 630344, Direction interrégionale de la police judiciaire de Lille
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANNEXE I
JORFTEXT000029368788(source JORF)
habilitation
19 Août 201419/08/2014
De: VERSCHEURE (Pierre)
Capitaine, 630344, Direction interrégionale de la police judiciaire de Lille
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANNEXE I
JORFTEXT000029368788(source JORF)
habilitation
19 Août 201419/08/2014
De: VEDEL (Bruno)
Capitaine, 691222
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANNEXE I
JORFTEXT000029368788(source JORF)
habilitation
19 Août 201419/08/2014
De: TOUZARD (Franck)
Brigadier-chef, 459099
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANNEXE I
JORFTEXT000029368788(source JORF)
habilitation
19 Août 201419/08/2014
De: TOUSSAINT (Didier)
Brigadier, 463176
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANNEXE I
JORFTEXT000029368788(source JORF)
habilitation
19 Août 201419/08/2014
De: TOUSSAINT (Didier)
Brigadier, 463176
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANNEXE I
JORFTEXT000029368788(source JORF)
habilitation
19 Août 201419/08/2014
De: SOUDRY (Thierry)
Brigadier, 3553597
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANNEXE I
JORFTEXT000029368788(source JORF)
habilitation
19 Août 201419/08/2014
De: SOUDRY (Thierry)
Brigadier, 3553597
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANNEXE I
JORFTEXT000029368788(source JORF)
habilitation
19 Août 201419/08/2014
De: ROUSTAN (Sylvain)
Lieutenant, 454899, Direction régionale de la police judiciaire d'Ajaccio
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANNEXE I
JORFTEXT000029368788(source JORF)
habilitation
19 Août 201419/08/2014
De: ROSSO (Jean-Pascal)
Commandant, 643898
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANNEXE I
JORFTEXT000029368788(source JORF)
habilitation
19 Août 201419/08/2014
De: RAOUT (Romuald)
Brigadier-chef, 475155
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANNEXE I
JORFTEXT000029368788(source JORF)
habilitation
19 Août 201419/08/2014
De: RAMOS (Gérard)
Brigadier, 449746
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANNEXE I
JORFTEXT000029368788(source JORF)
habilitation
19 Août 201419/08/2014
De: PRIEZ (Alain)
Major exceptionnel, 427184
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANNEXE I
JORFTEXT000029368788(source JORF)
habilitation
19 Août 201419/08/2014
De: PRIEZ (Alain)
Major exceptionnel, 427184
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANNEXE I
JORFTEXT000029368788(source JORF)
habilitation
19 Août 201419/08/2014
De: PIQUIONNE (Christian)
Brigadier-chef, 576872
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANNEXE I
JORFTEXT000029368788(source JORF)
habilitation
19 Août 201419/08/2014
De: PEYROCHE (Roland)
Capitaine, 630014
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANNEXE I
JORFTEXT000029368788(source JORF)
habilitation
19 Août 201419/08/2014
De: PEYROCHE (Roland)
Capitaine, 630014
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANNEXE I
JORFTEXT000029368788(source JORF)
habilitation
19 Août 201419/08/2014
De: PASTOR (Philippe)
Brigadier-chef, 444854
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANNEXE I
JORFTEXT000029368788(source JORF)
habilitation
19 Août 201419/08/2014
De: NAOUR (Jacques)
Capitaine, 630002
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANNEXE I
JORFTEXT000029368788(source JORF)
habilitation
19 Août 201419/08/2014
De: MOUGENOT (Olivier)
Brigadier, 340882
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANNEXE I
JORFTEXT000029368788(source JORF)
habilitation
19 Août 201419/08/2014
De: MONOT (Marc)
Capitaine, 691396
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANNEXE I
JORFTEXT000029368788(source JORF)
habilitation
19 Août 201419/08/2014
De: MILAN (Christophe)
Brigadier-chef, 453521
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANNEXE I
JORFTEXT000029368788(source JORF)
habilitation
19 Août 201419/08/2014
De: MEUNIER (Guillaume)
Gardien de la paix, 480291
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANNEXE I
JORFTEXT000029368788(source JORF)
habilitation
19 Août 201419/08/2014
De: MEROUR (Jacques)
Brigadier, 439410
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANNEXE I
JORFTEXT000029368788(source JORF)
habilitation
19 Août 201419/08/2014
De: MAZIN (Jean-Charles)
Commandant, 629360, Direction interrégionale de la police judiciaire de Lyon
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANNEXE I
JORFTEXT000029368788(source JORF)
habilitation
19 Août 201419/08/2014
De: MAZIN (Jean-Charles)
Commandant, 629360, Direction interrégionale de la police judiciaire de Lyon
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANNEXE I
JORFTEXT000029368788(source JORF)
habilitation
19 Août 201419/08/2014
De: LOMBARD (Joël)
Capitaine, 701003
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANNEXE I
JORFTEXT000029368788(source JORF)
habilitation
19 Août 201419/08/2014
De: LE DIOLEN (Franck)
Commandant, 629688
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANNEXE I
JORFTEXT000029368788(source JORF)
habilitation
19 Août 201419/08/2014
De: LAURENCON (Philippe)
Brigadier, 447112
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANNEXE I
JORFTEXT000029368788(source JORF)
habilitation
19 Août 201419/08/2014
De: LAURENCON (Philippe)
Brigadier, 447112
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANNEXE I
JORFTEXT000029368788(source JORF)
habilitation
19 Août 201419/08/2014
De: HERGOTT (Bruno)
Brigadier-chef, 584039
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANNEXE I
JORFTEXT000029368788(source JORF)
habilitation
19 Août 201419/08/2014
De: HERGOTT (Bruno)
Brigadier-chef, 584039
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANNEXE I
JORFTEXT000029368788(source JORF)
habilitation
19 Août 201419/08/2014
De: HEINRICH (Marc)
Capitaine, 436822
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANNEXE I
JORFTEXT000029368788(source JORF)
habilitation
19 Août 201419/08/2014
De: GUILLORE de la LANDELLE (Yann)
Commandant, 629861, Direction interrégionale de la police judiciaire de Bordeaux
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANNEXE I
JORFTEXT000029368788(source JORF)
habilitation
19 Août 201419/08/2014
De: GUILLAUMOT (Christophe)
Capitaine, 645201
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANNEXE I
JORFTEXT000029368788(source JORF)
habilitation
19 Août 201419/08/2014
De: GRUND (Raynald)
Brigadier-chef, 441548
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANNEXE I
JORFTEXT000029368788(source JORF)
habilitation
19 Août 201419/08/2014
De: GOETZ (Michel)
Commandant, 643858
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANNEXE I
JORFTEXT000029368788(source JORF)
habilitation
19 Août 201419/08/2014
De: GARCIA (Richard)
Brigadier, 456638
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANNEXE I
JORFTEXT000029368788(source JORF)
habilitation
19 Août 201419/08/2014
De: GALIPO (Jean)
Brigadier-major, 932423, Direction interrégionale de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANNEXE I
JORFTEXT000029368788(source JORF)
habilitation
19 Août 201419/08/2014
De: FOURNIER (Alain)
Brigadier-chef, 433192
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANNEXE I
JORFTEXT000029368788(source JORF)
habilitation
19 Août 201419/08/2014
De: FOURNIER (Alain)
Brigadier-chef, 433192
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANNEXE I
JORFTEXT000029368788(source JORF)
habilitation
19 Août 201419/08/2014
De: ERGAN (Jean-Pierre)
Major, 434080
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANNEXE I
JORFTEXT000029368788(source JORF)
habilitation
19 Août 201419/08/2014
De: DUMONT (Jérémie)
Commissaire, 128196, Service central des courses et jeux
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANNEXE I
JORFTEXT000029368788(source JORF)
habilitation
19 Août 201419/08/2014
De: DOMMERC (Lucien)
Major, 643308
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANNEXE I
JORFTEXT000029368788(source JORF)
habilitation
19 Août 201419/08/2014
De: DA SILVA (Anthony)
Capitaine, 694113
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANNEXE I
JORFTEXT000029368788(source JORF)
habilitation
19 Août 201419/08/2014
De: CHESSE (Francis)
Capitaine, 325545
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANNEXE I
JORFTEXT000029368788(source JORF)
habilitation
19 Août 201419/08/2014
De: CHESNEL (Stéphane)
Brigadier-chef, 468409
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANNEXE I
JORFTEXT000029368788(source JORF)
habilitation
19 Août 201419/08/2014
De: CHAMPEYROL (Stéphane)
Brigadier, 466306
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANNEXE I
JORFTEXT000029368788(source JORF)
habilitation
19 Août 201419/08/2014
De: CHAMALBIDE (Serge)
Brigadier, 455643
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANNEXE I
JORFTEXT000029368788(source JORF)
habilitation
19 Août 201419/08/2014
De: CAZENAVE (Michel)
Capitaine, 628407
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANNEXE I
JORFTEXT000029368788(source JORF)
habilitation
19 Août 201419/08/2014
De: CARRILERO (Jean-Claude)
Capitaine, 343189
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANNEXE I
JORFTEXT000029368788(source JORF)
habilitation
19 Août 201419/08/2014
De: CARRILERO (Jean-Claude)
Capitaine, 343189
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANNEXE I
JORFTEXT000029368788(source JORF)
habilitation
19 Août 201419/08/2014
De: BRIET (Laurent)
Brigadier-chef, 462854
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANNEXE I
JORFTEXT000029368788(source JORF)
habilitation
19 Août 201419/08/2014
De: BIANCHERI (Franck)
Brigadier, 444372
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANNEXE I
JORFTEXT000029368788(source JORF)
habilitation
19 Août 201419/08/2014
De: BEMER (Martin)
Commandant, 680829, Direction interrégionale de la police judiciaire de Strasbourg
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANNEXE I
JORFTEXT000029368788(source JORF)
habilitation
19 Août 201419/08/2014
De: AUDRIC (Laurent)
Capitaine, 690797
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANNEXE I
JORFTEXT000029368788(source JORF)
habilitation
19 Août 201419/08/2014
De: ANGELICOLA (Michel)
Commandant, 628356, Direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANNEXE I
JORFTEXT000029368788(source JORF)
habilitation
19 Août 201419/08/2014
De: ALLIN (Emmanuel)
Brigadier-chef, 444106
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANNEXE I
JORFTEXT000029368788(source JORF)
habilitation
19 Août 201419/08/2014
De: ABADIE (Laurent)
Capitaine, 690790
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANNEXE I
JORFTEXT000029368788(source JORF)
habilitation
19 Août 201419/08/2014
De: TIBAUD (Frédérique)
Capitaine, 691324
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANNEXE I
JORFTEXT000029368788(source JORF)
habilitation
19 Août 201419/08/2014
De: SALLENAVE (Anne-Marie)
Commandant, 643162
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANNEXE I
JORFTEXT000029368788(source JORF)
habilitation
19 Août 201419/08/2014
De: NOIR SELARIES (Corinne)
Major, 612625, Direction interrégionale de la police judiciaire de Dijon
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANNEXE I
JORFTEXT000029368788(source JORF)
habilitation
19 Août 201419/08/2014
De: LEGAULT (Murielle)
Capitaine, 692120
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANNEXE I
JORFTEXT000029368788(source JORF)
habilitation
19 Août 201419/08/2014
De: LECAILLIER (Marielle)
Capitaine, 693768
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANNEXE I
JORFTEXT000029368788(source JORF)
habilitation
19 Août 201419/08/2014
De: ISSLER (Sylvie)
Commandant, 644487, Direction interrégionale de la police judiciaire de Rennes
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANNEXE I
JORFTEXT000029368788(source JORF)
habilitation
19 Août 201419/08/2014
De: GUILLEMINOT (Séverine)
Brigadier-chef, 456042
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANNEXE I
JORFTEXT000029368788(source JORF)
habilitation
19 Août 201419/08/2014
De: GUILLEMINOT (Séverine)
Brigadier-chef, 456042
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANNEXE I
JORFTEXT000029368788(source JORF)
habilitation
19 Août 201419/08/2014
De: DE ZOTTI (Brigitte)
Major, 335994
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANNEXE I
JORFTEXT000029368788(source JORF)
habilitation
19 Août 201419/08/2014
De: DE ZOTTI (Brigitte)
Major, 335994
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANNEXE I
JORFTEXT000029368788(source JORF)
habilitation
19 Août 201419/08/2014
De: AGUILLON (Nathalie)
Commandant, 630088, Direction interrégionale de la police judiciaire d'Orléans
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANNEXE I
JORFTEXT000029368788(source JORF)
habilitation
19 Août 201419/08/2014
De: ADAM (Sandrine)
Major, 348416
Objet:
à effectuer les inspections de contrôle du respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme auxquelles sont assujetties les personnes visées au 9° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
ANNEXE I
JORFTEXT000029368788(source JORF)
habilitation
19 Août 201419/08/2014
De: Laurent THERY
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture - M. THERY (Laurent)
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000029368786(source JORF)
titularisation
19 Août 201419/08/2014
De: Céline D'ANDREA
inspectrice du travail, en fonctions à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2014-12-01"
JORFTEXT000029368783(source JORF)
promotion
19 Août 201419/08/2014
De: Régine MUR
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, unité territoriale de la Haute-Garonne
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2014-10-01"
JORFTEXT000029368781(source JORF)
promotion
19 Août 201419/08/2014
De: Bernard PECANTET
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, unité territoriale des Hautes-Pyrénées
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2014-10-01"
JORFTEXT000029368779(source JORF)
promotion
19 Août 201419/08/2014
De: Bruno REDOLAT
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Limousin, unité territoriale de la Haute-Vienne
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2014-10-01"
JORFTEXT000029368777(source JORF)
promotion
19 Août 201419/08/2014
De: Nathalie AUGADE
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, unité territoriale de Haute-Garonne
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2014-10-01"
JORFTEXT000029368775(source JORF)
promotion
19 Août 201419/08/2014
De: Virginie THOMAS
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, unité territoriale de Tarn-et-Garonne
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029368773(source JORF)
promotion
19 Août 201419/08/2014
De: Patricia LAURET
inspectrice du travail, en fonctions à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2014-08-01"
JORFTEXT000029368771(source JORF)
promotion
19 Août 201419/08/2014
De: Manuel Villanueva
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029368768(source JORF)
admission
19 Août 201419/08/2014
De: Robert Mounier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029368766(source JORF)
admission
19 Août 201419/08/2014
De: Roland Misiuk
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029368764(source JORF)
admission
19 Août 201419/08/2014
De: Michel GERARD
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2014-11-30"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000029368762(source JORF)
réintégration
19 Août 201419/08/2014
De: Christine Duvivier, épouse Zanat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
correctrice principale
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029368759(source JORF)
admission
19 Août 201419/08/2014
De: Josiane Gautier, épouse Yacazzi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029368757(source JORF)
admission
19 Août 201419/08/2014
De: Maryline HADJADJ
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentante de l'enseignement privé
membre titulaire
Remplace:Mme Martine FLORENTY
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000029368754(source JORF)
nomination
19 Août 201419/08/2014
De: Kamel SAIDI
maître de conférences à l'université Paris-VIII
Objet:
membre du jury prévu à l'article 49 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
le jury
prévu à l'article 49 du décret du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
II. - Suppléants
Membres
notaire
suppleant
JORFTEXT000029368752(source JORF)
nomination
19 Août 201419/08/2014
De: Nicolas NICOLAÏDES
notaire à Grenoble
Objet:
membre du jury prévu à l'article 49 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
le jury
prévu à l'article 49 du décret du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
II. - Suppléants
Membres
notaire
suppleant
JORFTEXT000029368752(source JORF)
nomination
19 Août 201419/08/2014
De: Jacques HOUZAI
notaire à Dormans
Objet:
membre du jury prévu à l'article 49 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
le jury
prévu à l'article 49 du décret du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
II. - Suppléants
Membres
notaire
suppleant
JORFTEXT000029368752(source JORF)
nomination
19 Août 201419/08/2014
De: Fabienne VERDUN
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membre du jury prévu à l'article 49 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
le jury
prévu à l'article 49 du décret du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
II. - Suppléants
Président
notaire
suppleant
JORFTEXT000029368752(source JORF)
nomination
19 Août 201419/08/2014
De: Christian CHARRUAULT
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membre du jury prévu à l'article 49 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
le jury
prévu à l'article 49 du décret du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
I. - Titulaires
Président
notaire
JORFTEXT000029368752(source JORF)
nomination
19 Août 201419/08/2014
De: Denis-Pierre SIMON
notaire à Lyon
Objet:
membre du jury prévu à l'article 49 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
le jury
prévu à l'article 49 du décret du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
I. - Titulaires
Membres
notaire
JORFTEXT000029368752(source JORF)
nomination
19 Août 201419/08/2014
De: Gérard CHABOT
maître de conférences à l'université de Nantes
Objet:
membre du jury prévu à l'article 49 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
le jury
prévu à l'article 49 du décret du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
I. - Titulaires
Membres
notaire
JORFTEXT000029368752(source JORF)
nomination
19 Août 201419/08/2014
De: Gilles AUBRY-MARAIS
notaire à Moutiers
Objet:
membre du jury prévu à l'article 49 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
le jury
prévu à l'article 49 du décret du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
I. - Titulaires
Membres
notaire
JORFTEXT000029368752(source JORF)
nomination
19 Août 201419/08/2014
De: Jonathan Frumholtz
Objet:
afin d'agir
conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie
à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité de la ministre chargée de l'énergie
duree="cinq ans"
JORFTEXT000029368749(source JORF)
habilitation
19 Août 201419/08/2014
De: Rémi André
Objet:
afin d'agir
conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie
à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité de la ministre chargée de l'énergie
duree="cinq ans"
JORFTEXT000029368749(source JORF)
habilitation
19 Août 201419/08/2014
De: Bérangère Galindo
Objet:
afin d'agir
conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie
à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité de la ministre chargée de l'énergie
duree="cinq ans"
JORFTEXT000029368749(source JORF)
habilitation
19 Août 201419/08/2014
De: Eric Thirouin
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
représentants des associations de protection de l'environnement
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Remplace:M. Pascal Ferey
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
JORFTEXT000029368747(source JORF)
nomination
19 Août 201419/08/2014
De: Olivier Dauger
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
représentants des associations de protection de l'environnement
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Remplace:M. Laurent Paquin
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
JORFTEXT000029368747(source JORF)
nomination
19 Août 201419/08/2014
De: Céline Imart
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
représentants des associations de protection de l'environnement
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Remplace:M. Julien Marre
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
JORFTEXT000029368747(source JORF)
nomination
19 Août 201419/08/2014
De: Diane Simiu
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
représentants des associations de protection de l'environnement
Au titre de la Fondation WWF France
Remplace:M. Christophe Roturier
Groupe:
Conseil national de la transition écologique
JORFTEXT000029368747(source JORF)
nomination
19 Août 201419/08/2014
De: Jacques BIANCARELLI
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membre de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
pour la durée restant à courir du mandat des personnalités qualifiées membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:
Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029368745(source JORF)
nomination
19 Août 201419/08/2014
De: Michel PASCAL
ingénieur général des mines
Objet:
directeur général de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
Groupe:
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
JORFTEXT000029368743(source JORF)
nomination
19 Août 201419/08/2014
De: Jeanne Biberson
adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie
Objet:
régisseuse de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
à compter de la passation des comptes
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
JORFTEXT000029368740(source JORF)
nomination
19 Août 201419/08/2014
De: Indiana AUFFREDO
secrétaire de chancellerie
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation, direction des affaires financières du ministère des affaires étrangères et du développement international
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
JORFTEXT000029368738(source JORF)
nomination
19 Août 201419/08/2014
De: Olivier TAPREST
Général de division aérienne
Objet:
chef du cabinet militaire du Premier ministre
Remplace:M. Bernard de COURREGES d'USTOU
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef militaire"
JORFTEXT000029368734(source JORF)
nomination
19 Août 201419/08/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.