19 Octobre 2004

JORFTEXT000000802426 (source JORF)

De:	Nathalie Duval inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Vienne
Objet:	au grade de directrice adjointe du travail

date_debut="2004-10-01"

promotion

JORFTEXT000000802423 (source JORF)

De:	Fosseux (Marc) administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:	du corps des administrateurs civils date de sa nomination conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2004-06-30"
corps="Administrateurs civils"
cour_comptes

radiation

JORFTEXT000000802422 (source JORF)

De:	Morsy (Seymour) administrateur civil affecté au ministère de la justice
Objet:	au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

date_debut="2004-09-06"

affectation

JORFTEXT000000802421 (source JORF)

De:	Lannou (Jacques) administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2004-10-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000802419 (source JORF)

De:	Dablanc (Pierre) administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	dans son corps d'origine et radié de ce corps date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs financiers

date_debut="2004-07-11"
corps="Contrôleurs financiers"

réintégration

JORFTEXT000000625086 (source JORF)

De:	Sébastien Moynot chef du bureau « Transport aérien et autoroutes » de l'Agence des participations de l'Etat du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membre du conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques représentant de l'Etat
Groupe:	Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques (SOFREAVIA)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000625084 (source JORF)

De:	Derocles (Thierry)
Objet:	au grade de médecin principal officier servant sous contrat, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale

date_debut="2004-10-01"
duree="deux ans"

nomination

JORFTEXT000000625083 (source JORF)

De:	Loirat (Cécile) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	conseiller des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères au titre de la mobilité
Groupe:	Conseil des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères

date_debut="2004-09-01"
duree="deux ans"
conseiller_affaire_etrangeres

détachement

JORFTEXT000000444826 (source JORF)

De:	Simone de Cagny
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radiée des cadres directrice adjointe de 2e classe au centre hospitalier de Sud-Réunion (la Réunion)
Groupe:	Direction de 2e classe au Centre hospitalier de Sud-Réunion (la Réunion)

date_debut="2004-10-01"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000444825 (source JORF)

De:	Alain Lassalle
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radié des cadres directeur de 2e classe du centre hospitalier de Bapaume (Pas-de-Calais)
Groupe:	Direction de 2e classe du Centre hospitalier de Bapaume (Pas-de-Calais)

date_debut="2005-01-02"
depart_retraite

admission

De:	Rugina (Mihaïl Dan)
Objet:	la médecine en France

autorisation

De:	Lepriya Nkiere (Remy)
Objet:	la médecine en France

autorisation

De:	Kadri (Ahmed)
Objet:	la médecine en France

autorisation

De:	Hassairi (Mohamed)
Objet:	la médecine en France

autorisation

De:	Chokri (Abdelmonem)
Objet:	la médecine en France

autorisation

De:	Arous (Mohamad Ayham)
Objet:	la médecine en France

autorisation

De:	Ajjabou (Abderrahmane)
Objet:	la médecine en France

autorisation

JORFTEXT000000444822 (source JORF)

De:	Benoît Normand
Objet:	conseiller au cabinet de la secrétaire d'Etat

cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000000444821 (source JORF)

De:	Anne-Gaëlle Simon
Objet:	au cabinet du ministre délégué Conseillères techniques

cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000000444821 (source JORF)

De:	Valérie Martinie-Guineton
Objet:	au cabinet du ministre délégué Conseillères techniques

cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000000444821 (source JORF)

De:	Frédérique Fargeas
Objet:	au cabinet du ministre délégué Conseillères techniques

cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Daniel Labrosse sous-directeur
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Daniel Labrosse
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	André Bors secrétaire des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Jean-Louis Zoël sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Jean-Louis Zoël sous-directeur
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Jean-Louis Zoël
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Jean-Luc Schnoering conseillers des affaires étrangères hors classe
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Serge Mucetti conseillers des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Eric Lubin
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Alain Le Seac'h conseiller des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Alain Lafargue secrétaire des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Daniel Labrosse sous-directeur
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Jean-Pierre Evain chargé de mission, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Bertrand Cochery
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Philippe Bossière sous-directeur
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Philippe Bossière
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Philippe Bossière
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Richard Bos
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	François Barry Martin-Delongchamps
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Pierre Robion conseiller des affaires étrangères, secrétaire général de l'Assemblée des Française de l'étranger
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Georges Guiblet secrétaire des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Philippe Bossière sous-directeur
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Philippe Bossière
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Eric Lubin conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Luc Fuhrmann conseillers des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Pierre Brethes
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Philippe Bossière sous-directeur, et de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Didier Nourisson
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Alain Le Seac'h conseiller des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Alain Le Seac'h
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Michel Buc
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Philippe Bossière sous-directeur, et de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Françoise Le Bihan conseillère des affaires étrangères hors classe, et de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Dominique de Galard médecin général de santé publique
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Odile Soupison conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Anne-Florence Pouligo conseillère des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Cécile Merle secrétaires des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Jacqueline Lesbros conseillers des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Marie-José Le Pollotec
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Françoise Le Bihan conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Françoise Le Bihan conseillère des affaires étrangères hors classe, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Françoise Le Bihan
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Isabelle Edet secrétaire principale des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Edwige Tougeron secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Annie Padioleau
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Brigitte Ménager secrétaires des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Cécile Loirat conseillère des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

délégation de signature

JORFTEXT000000256118 (source JORF)

De:	Brigitte Lefèvre
Objet:	au conseil d'administration de la société Radio France au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Radio France

date_debut="2004-09-28"
duree="cinq ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

nomination

JORFTEXT000000256116 (source JORF)

De:	Guy Alves
Objet:	régisseur adjoint

nomination

JORFTEXT000000256116 (source JORF)

De:	Julien Massiat chef adjoint de cabinet
Objet:	régisseur titulaire de la régie d'avances auprès du cabinet du ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement

date_debut="2004-10-01"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel

nomination

JORFTEXT000000256115 (source JORF)

De:	Paul Cattaert
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance immédiate de pension en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite ingénieur en chef des mines

date_debut="2005-06-06"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000256114 (source JORF)

De:	Rey (Jean-Claude)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:	Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

date_debut="2004-10-18"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000256113 (source JORF)

De:	Bailly-Turchi (Maud) administratrice civile hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2004-08-17"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000256112 (source JORF)

De:	SARL SM Productions 44, rue Ybry, 92200 Neuilly-sur-Seine
Objet:	des organismes constituant des agences de presse au sens l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 SARL Prestige Presse, 35, rue Victor-Hugo, 92300 Levallois-Perret

cessation de fonction