20 Avril 2019


De: Laurent GÉRAULT
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des collectivités territoriales
suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de l'énergie
suppleant
TRER1911517A(source BODD)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Charles FOURNIER
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des collectivités territoriales
titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de l'énergie
TRER1911517A(source BODD)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: André CROCQ
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Conseil supérieur de l'énergie
TRER1911517A(source BODD)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Françoise COUTANT
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Conseil supérieur de l'énergie
TRER1911517A(source BODD)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Isabelle Perrin SPAC
– CFDT
Objet:
représentants du personnel
conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 3 de l'arrêté du
3 mai 2018
susvisé
membres titulaires
Groupe:
Comité technique du service des systèmes d'information et de la modernisation (DSI)
TRAA1909474S(source BODD)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Akli Idir FEETS
– FO
Objet:
représentants du personnel
conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 3 de l'arrêté du
3 mai 2018
susvisé
membres titulaires
Groupe:
Comité technique du service des systèmes d'information et de la modernisation (DSI)
TRAA1909474S(source BODD)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Brieuc Chevallier USAC
– CGT
Objet:
représentants du personnel
conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 3 de l'arrêté du
3 mai 2018
susvisé
Dominique Ruiz SPAC – CFDT
Groupe:
Comité technique du service des systèmes d'information et de la modernisation (DSI)
TRAA1909474S(source BODD)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Bertrand Morvan USAC
– CGT
Objet:
représentants du personnel
conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 3 de l'arrêté du
3 mai 2018
susvisé
Dominique Ruiz SPAC – CFDT
Groupe:
Comité technique du service des systèmes d'information et de la modernisation (DSI)
TRAA1909474S(source BODD)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Pascal Recchia USAC
– CGT
Objet:
représentants du personnel
conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 3 de l'arrêté du
3 mai 2018
susvisé
membres suppléants
Groupe:
Comité technique du service des systèmes d'information et de la modernisation (DSI)
suppleant
TRAA1909474S(source BODD)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Florent Aline USAC
– CGT
Objet:
représentants du personnel
conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 3 de l'arrêté du
3 mai 2018
susvisé
membres suppléants
Groupe:
Comité technique du service des systèmes d'information et de la modernisation (DSI)
suppleant
TRAA1909474S(source BODD)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Sandrine Moutier SPAC
– CFDT
Objet:
représentants du personnel
conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 3 de l'arrêté du
3 mai 2018
susvisé
membres suppléants
Groupe:
Comité technique du service des systèmes d'information et de la modernisation (DSI)
suppleant
TRAA1909474S(source BODD)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Ronan Melennec SPAC
– CFDT
Objet:
représentants du personnel
conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 3 de l'arrêté du
3 mai 2018
susvisé
membres suppléants
Groupe:
Comité technique du service des systèmes d'information et de la modernisation (DSI)
suppleant
TRAA1909474S(source BODD)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Philippe Martin FEETS
– FO
Objet:
représentants du personnel
conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 3 de l'arrêté du
3 mai 2018
susvisé
membres suppléants
Groupe:
Comité technique du service des systèmes d'information et de la modernisation (DSI)
suppleant
TRAA1909474S(source BODD)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Thierry ALLAIN
directeur du service des systèmes d'information et de la modernisation (DSI), ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
Groupe:
Comité technique du service des systèmes d'information et de la modernisation (DSI)
TRAA1909474S(source BODD)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Amélie DRION
chef du domaine gestion des ressources du service des systèmes d'information et de la modernisation (DSI), ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
Groupe:
Comité technique du service des systèmes d'information et de la modernisation (DSI)
TRAA1909474S(source BODD)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Jérôme Cazal
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2019-04-23"
a_sa_demande
JORFTEXT000038395737(source JORF)
cessation de fonction
20 Avril 201920/04/2019
De: Emilian BROE
conseiller technique régional de la Fédération française de cyclisme, affecté à la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
représentant de l'Etat
Remplace:M. Philippe JOLY
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bourgogne
conseil_administration
JORFTEXT000038395697(source JORF)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Nadine VIESTE
directrice territoriale du centre d'entraînement aux méthodes d'éducation active de Bourgogne - Franche-Comté, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre
Remplace:M. Patrice ARNOUX
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bourgogne
conseil_administration
JORFTEXT000038395697(source JORF)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Dominique VALENTIN
déléguée nationale aux formations aux Francas de Bourgogne - Franche-Comté, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre
Remplace:Mme Patricia RABELKA
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bourgogne
conseil_administration
JORFTEXT000038395697(source JORF)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Guillaume MARECHAL
conseiller régional
Objet:
membre du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
représentant des collectivités territoriales
Remplace:Mme Rachel PAILLARD
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims
conseil_administration
JORFTEXT000038395695(source JORF)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Romain PAGNOUX
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
représentants des collectivités territoriales
Remplace:Mme Béatrice NEGRIER
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse
conseil_administration
JORFTEXT000038395693(source JORF)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Philippe BRIANCON
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
représentants des collectivités territoriales
Remplace:Mme Monique BULTEL HERMENT
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse
conseil_administration
JORFTEXT000038395693(source JORF)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Amadou CLEMENCE
membre du comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre
Remplace:M. Laurent NIDDAM
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
conseil_administration
JORFTEXT000038395691(source JORF)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Francelise DAVID ALIDOR
présidente du comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre
Remplace:M. Jean-Pierre LAROCHE
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
conseil_administration
JORFTEXT000038395691(source JORF)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Jean-Marc Bouvard
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction départementale des territoires du Doubs, à temps partiel à 80 % depuis le
1er janvier 2019
Groupe:
Direction départementale des territoires du Doubs
Direction départementale des territoires
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038395688(source JORF)
réintégration
20 Avril 201920/04/2019
De: Emmanuel GROS
Objet:
membre de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur, rattachée directement au préfet, directeur du cabinet
lieutenant-colonel de gendarmerie
chargé de mission auprès du conseiller gendarmerie
Remplace:M. Benoît TONANNY
Groupe:
Mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur, rattachée directement au préfet, directeur du cabinet
date_debut="2019-05-01"
JORFTEXT000038395685(source JORF)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Pascal COURTIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038395683(source JORF)
admission
20 Avril 201920/04/2019
De: Bertrand AFFRES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2019-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038395681(source JORF)
admission
20 Avril 201920/04/2019
De: Denis MARTIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2019-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038395679(source JORF)
admission
20 Avril 201920/04/2019
De: Philippe LUCAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2019-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038395677(source JORF)
admission
20 Avril 201920/04/2019
De: Frédérique CAMILLERI
administratrice civile hors classe, détachée
Objet:
directrice adjointe du cabinet du préfet de police
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité Sud
auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
Préfecture des Bouches-du-Rhône
sous-prefet
cabinet="Préfet de police "
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000038395675(source JORF)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Matthieu GARRIGUE-GUYONNAUD
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
directeur adjoint du cabinet du préfet de police
sous-préfet hors classe
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de police "
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000038395673(source JORF)
cessation de fonction
20 Avril 201920/04/2019
De: DUPUY Christiane
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, en fonction à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Direction du travail, en fonction à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038395670(source JORF)
radiation
20 Avril 201920/04/2019
De: LABRUYERE Didier
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire, unité départementale de l'Indre-et-Loire
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire, unité départementale de l'Indre-et-Loire
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038395668(source JORF)
radiation
20 Avril 201920/04/2019
De: Isabelle TERRIER
Objet:
membre du conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentante suppléante du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Ludovic SCHULTZ
Groupe:
Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000038395665(source JORF)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Fabienne RICARD
Objet:
membre du conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentante titulaire du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. François MITTEAULT
Groupe:
Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
conseil_administration
JORFTEXT000038395665(source JORF)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Christine EZCURRA
ingénieure divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000038395663(source JORF)
radiation
20 Avril 201920/04/2019
De: Christine EZCURRA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038395663(source JORF)
admission
20 Avril 201920/04/2019
De: Vivona (Didier)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000038395661(source JORF)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Vallot (Christian)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000038395661(source JORF)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Seguela (Christian)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000038395661(source JORF)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Rohan (René)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000038395661(source JORF)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Rey (Pascal)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000038395661(source JORF)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Renard (Lionel)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000038395661(source JORF)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Remond (Patrick)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000038395661(source JORF)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Prosse (Philippe)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000038395661(source JORF)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Pretet (Patrice)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000038395661(source JORF)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Pouzacq (Bruno)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000038395661(source JORF)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Poirier (Anthony)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000038395661(source JORF)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Nivesse (Christophe)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000038395661(source JORF)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Nguyen (Georges)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000038395661(source JORF)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Murdica (Philippe)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000038395661(source JORF)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Micheli (Lionel)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000038395661(source JORF)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Meynier (Patrick)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000038395661(source JORF)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Martinho (José)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000038395661(source JORF)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Martinez (Robert)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000038395661(source JORF)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Mabire (Pascal)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000038395661(source JORF)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Ledoux (Roger)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000038395661(source JORF)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Le Verge (Daniel)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000038395661(source JORF)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Laurent (Jacques)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000038395661(source JORF)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Launay (Gilles)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000038395661(source JORF)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Latapie (Nicolas)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000038395661(source JORF)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Jean (Patrick)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000038395661(source JORF)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Hernandez (Jean)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000038395661(source JORF)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Hau (Jean-Luc)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000038395661(source JORF)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Gravalon (Jean-Claude)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000038395661(source JORF)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Grand (Laurent)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000038395661(source JORF)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Gil (Pedro)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000038395661(source JORF)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Gerald (Éric)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000038395661(source JORF)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Georgelin (Patrick)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000038395661(source JORF)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Gentile (Jean-Marc)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000038395661(source JORF)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Gauthier (Guillaume)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000038395661(source JORF)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Foubert (Bruno)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000038395661(source JORF)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Farre (Alain)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000038395661(source JORF)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Duhamel (Jean-François)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000038395661(source JORF)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Drouet (Stéphane)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000038395661(source JORF)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Cocheril (Didier)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000038395661(source JORF)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Chiroix (Jean-Michel)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000038395661(source JORF)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Charenton (Laurent)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000038395661(source JORF)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Chamouleau (Christian)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000038395661(source JORF)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Cervini (Alain)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000038395661(source JORF)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Cailliez (Cédric)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000038395661(source JORF)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Cadel (Guillaume)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000038395661(source JORF)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Cabiten (Gilles)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000038395661(source JORF)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Cabannes (Jean-Francois)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000038395661(source JORF)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Bucharles (Thierry)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000038395661(source JORF)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Boucheur (Guy)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000038395661(source JORF)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Boivert (Joël)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000038395661(source JORF)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Boillet (Emmanuel)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000038395661(source JORF)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Bellone (Éric)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000038395661(source JORF)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Bellec (Lionel)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000038395661(source JORF)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Alvarez (Alain)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000038395661(source JORF)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Vallart (Dominique)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000038395661(source JORF)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Tome (Marie-Claude)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000038395661(source JORF)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Suire (Pascale)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000038395661(source JORF)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Roussel (Jocelyne)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000038395661(source JORF)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Pupin (Nathalie)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000038395661(source JORF)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Meneault (Magali)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000038395661(source JORF)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Hoffmann (Patricia)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000038395661(source JORF)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Carment (Stéphanie)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000038395661(source JORF)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Barde Anesi (Muriel)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000038395661(source JORF)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Clément Laloux
chef de la mission de la promotion du tourisme du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du tourisme
Groupe:
Voies navigables de France (VNF)
conseil_administration
JORFTEXT000038395658(source JORF)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: REUTIN (Paul, Jacques, Robert)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000038395655(source JORF)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: KERUZORÉ (Fleur, Marie, Jenny)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « VIDALENC & ARNAL, notaires associées »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000038395653(source JORF)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: EHKIRCH (Jeanne, Sylvie), épouse MARTINANT de PRÉNEUF
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000038395651(source JORF)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: LE MEUR (Pierre-Jean, Joseph, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL MARECHAUX & ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000038395649(source JORF)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: GOUGEARD (Vanessa, Renée, Simone)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Isabelle AREZES, Olivier BOISSEAU, Christophe LE GUYADER et Sandrine CASTELA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000038395647(source JORF)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: GOGOL (Coralie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à forme anonyme « PANHARD & ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000038395645(source JORF)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: SINARETTY RAMARETTY (Anne-Claire)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier LE GOFF et Imrane OMARJEE, Notaires Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000038395643(source JORF)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: KURUTCHARRY (Christelle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « Jérôme GOUFFRANT, Notaire », anciennement société civile professionnelle « Jérôme GOUFFRANT, notaire »
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne-de-Baïgorry (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000038395641(source JORF)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: PONTNEAU (Maxime)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MATTEÏ & ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000038395639(source JORF)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: PLANQUE (Jérôme, Pierre, Jean)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre-André TREILLARD et Marie VINET-TREILLARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000038395637(source JORF)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: BOLUFER (Audrey, Christelle, Flavie), épouse du BERNARD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Francis CATALA, Emilie BEHAR et Henry AYASTA, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000038395635(source JORF)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: MATTEI (Marie-Françoise, Pascale), épouse FALZOI
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « LECA & MARZOCCHI »
huissier
huissier_residence="Sarrola-Carcopino (Corse-du-Sud)"
huissier_residence_departement_code="2A"
JORFTEXT000038395633(source JORF)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: BURGUIERE (Hélène, Marie, Lucie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « MAS & Associés - Les Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Labège (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000038395631(source JORF)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: BURGUIERE (Hélène, Marie, Lucie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Labège (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000038395631(source JORF)
cessation de fonction
20 Avril 201920/04/2019
De: SCHROEDER (Valérie), épouse SCHWAAB
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Jean-Marie OHNET et Valentin SCHOTT, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000038395629(source JORF)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: SCHROEDER (Valérie), épouse SCHWAAB
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marie OHNET et Valentin SCHOTT, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000038395629(source JORF)
cessation de fonction
20 Avril 201920/04/2019
De: KRANTZ (Florence), épouse OFFNER
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Christian GRIENEISEN, Edmond GRESSER et Stéphane GLOCK notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="La Wantzenau (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000038395627(source JORF)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: ADAM (Florence, Fabienne), épouse CLAUSS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christian GRIENEISEN, Edmond GRESSER et Stéphane GLOCK notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="La Wantzenau (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000038395627(source JORF)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: KRANTZ (Florence), épouse OFFNER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christian GRIENEISEN, Edmond GRESSER et Stéphane GLOCK notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="La Wantzenau (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000038395627(source JORF)
cessation de fonction
20 Avril 201920/04/2019
De: Nicolas DOMANGE
Objet:
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
stagiaire
date_debut="2019-05-01"
duree="un an"
JORFTEXT000038395624(source JORF)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Richard SENGHOR
conseiller d'Etat
Objet:
membres de l'organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure
président suppléant
Groupe:
Organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure
suppleant
JORFTEXT000038395620(source JORF)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Jacques REILLER
conseiller d'Etat
Objet:
membres de l'organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure
président
Groupe:
Organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000038395620(source JORF)
nomination
20 Avril 201920/04/2019
De: Julien Prieur
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000038395585(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 201920/04/2019
De: Marc Le Mouel
ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000038395585(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 201920/04/2019
De: Stéphane Le Foll
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000038395585(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 201920/04/2019
De: Nizar Chaffai
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000038395585(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 201920/04/2019
De: Guillaume Blandel
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000038395585(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 201920/04/2019
De: Pierre Lesaux
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne. »
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT, conclus
en application des articles 20, 21, 22, 23, 27 et 28 du décret n° 2016-360 susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000038395585(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 201920/04/2019
De: Laurence Vazquez
attachée d'administration de l'Etat. »
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000038395585(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 201920/04/2019
De: Sophia Ruiz-Hamani
attachée d'administration de l'Etat. »
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000038395585(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 201920/04/2019
De: Lionel Dutartre
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_fin="2019-06-30"
JORFTEXT000038395585(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 201920/04/2019
De: Sabine Delpierre
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT, conclus
en application des articles 20, 21, 22, 23, 27 et 28 du décret n° 2016-360 susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_fin="2019-06-30"
JORFTEXT000038395585(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 201920/04/2019
De: Chemseddine Chkioua
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_fin="2019-05-01"
JORFTEXT000038395585(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 201920/04/2019
De: Sabine Delpierre
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2019-07-01"
JORFTEXT000038395585(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 201920/04/2019
De: Valérie Baduel-Thiébaut
inspectrice générale de santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. »
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000038395543(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 201920/04/2019
De: Pauline Augrain
Objet:
chef du service des industries techniques et de l'innovation
par intérim
JORFTEXT000038395480(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 201920/04/2019
De: Laetitia Facon
Objet:
chef du service de la vidéo physique et en ligne
JORFTEXT000038395480(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 201920/04/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.