conseiller technique qu'exerçait

notaires associés

notaires associés

notaire

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Guy Lang et François Franck, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Guy Lang et François Franck, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

membre suppléant au comité des territoires d'outre-mer au sein du conseil de surveillance de la Caisse centrale de coopération économique

représentant du ministre des départements et territoires d'outre-mer

du centre de déminage de la sécurité civile de Châlons-sur-Marne, démineur qui a fait preuve à maintes reprises du dévouement le plus désintéressé envers la collectivité, a toujours rempli sa mission avec courage et un sens élevé du devoir et a trouvé la mort le

au cours d'une mission de neutralisation d'engins de guerre

à l'ordre de la Nation

du centre de déminage de la sécurité civile de Lyon, démineur qui a fait preuve à maintes reprises du dévouement le plus désintéressé envers la collectivité, a accompli sa mission avec courage et un sens élevé du devoir et a trouvé la mort le

au cours d'une mission de neutralisation d'engins de guerre

à l'ordre de la Nation

du centre de déminage de la sécurité civile de Lyon, démineur qui a fait preuve à maintes reprises du dévouement le plus désintéressé envers la collectivité, a toujours accompli sa mission avec courage et un sens élevé du devoir et a trouvé la mort le

au cours d'une mission de neutralisation d'engins de guerre

à l'ordre de la Nation

du centre de déminage de la sécurité civile de Lyon, démineur qui a fait preuve à maintes reprises du dévouement le plus désintéressé envers la collectivité, a rempli sa mission avec courage et un sens élevé du devoir, a trouvé la mort le

au cours d'une mission de neutralisation d'engins de guerre

à l'ordre de la Nation

chef de la division textile à la sous-direction des industries chimiques, textiles et diverses

membres du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (C.F.D.T.)

Représentant du ministre de l'industrie, et de l'aménagement du territoire

sous-directeur de la coopération et des échanges

membres du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (C.F.D.T.)

Représentant du ministre de l'agriculture et de la forêt

chef de la division des participations

membres du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (C.F.D.T.)

Représentant de la Caisse centrale de coopération économique

membres du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (C.F.D.T.)

Au titre des personnalités désignées

en raison de leurs compétences

directeur de l'institut de recherche du coton et des textiles (C.I.R.A.D.-I.R.C.T.)

membres du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (C.F.D.T.)

Au titre des personnalités désignées

en raison de leurs compétences

directeur général du Centre de coopération internationale de recherche en agronomie pour le développement (C.I.R.A.D.)

membres du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (C.F.D.T.)

Au titre des personnalités désignées

en raison de leurs compétences

chef du département des concours financiers

membres du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (C.F.D.T.)

sous-directeur du développement rural

membres du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (C.F.D.T.)

notaire associé

membre de la société Henri Asso, Francis Bertin, Paul Boudry et Pascal Dufour, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise

notaire associé

membre de la société Claude Giroud et Sylvie Martin-Dincq, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

des cadres et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

sous-préfet en disponibilité

secrétaire administratif

régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction du commissariat de la marine à Cherbourg

à faire valoir leurs droits à la retraite

inspecteur général des services actifs de la police nationale

à compter du 25 août 1990

à faire valoir leurs droits à la retraite

inspecteur général des services actifs de la police nationale

à compter du 12 août 1990

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes

à compter du 4 août 1990

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes

à compter du 10 août 1990

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes

à compter du 10 août 1990

inspecteur général de l'agriculture

conseiller technique au cabinet du Premier ministre

ingénieur d'études et de fabrications de 1re classe, en fonctions à l'établissement de réserve générale du matériel à Saint-Priest

des contrôles

ingénieur d'études et de fabrications de 1re classe, en fonctions à l'établissement de réserve générale du matériel à Saint-Priest

à la retraite

du centre de déminage de la sécurité civile de Châlons-sur-Marne, démineur qui a fait preuve à maintes reprises du dévouement le plus désintéressé envers la collectivité, a toujours rempli sa mission avec courage et un sens élevé du devoir et a trouvé la mort le

au cours d'une mission de neutralisation d'engins de guerre

à l'ordre de la Nation

directeur de département scientifique au Centre national de la recherche scientifique

administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

pour une durée maximale de cinq ans

à faire valoir ses droits à la retraite

pour invalidité

en application des dispositions des articles L. 4 (2o), L. 24 (I, 2o), L. 29, L. 31 et R. 36 du code des pensions civiles et militaires de retraite

attaché d'administration centrale de 2e classe, 6e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget

greffier du tribunal de commerce de Dole (Jura)

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget

sous-directeur

pour une durée maximale de cinq ans

concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie

Concours de 1990

(Classement par ordre de mérite)

concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie

Concours de 1990

(Classement par ordre de mérite)

concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie

Concours de 1990

(Classement par ordre de mérite)

concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie

Concours de 1990

(Classement par ordre de mérite)

concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie

Concours de 1990

(Classement par ordre de mérite)

concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie

Concours de 1990

(Classement par ordre de mérite)

concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie

Concours de 1990

(Classement par ordre de mérite)

concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie

Concours de 1990

(Classement par ordre de mérite)

concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie

Concours de 1990

(Classement par ordre de mérite)

concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie

Concours de 1990

(Classement par ordre de mérite)

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissier de justice

notaires associés

membres de la société Louis Lauzin et Louis Chabert, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société Louis Lauzin et Louis Chabert, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société Louis Lauzin et Louis Chabert, notaires associés

administrateur civil hors classe

au ministère de l'économie, des finances et du budget

au titre de la mobilité

ingénieur d'études et de fabrications de 1re classe, en fonctions à la base aérienne no 279 de Châteaudun

des contrôles

ingénieur d'études et de fabrications de 1re classe, en fonctions à la base aérienne no 279 de Châteaudun

à la retraite

à l'issue des épreuves écrites au concours d'admission aux écoles du service de santé des armées, catégorie P.C.E.M. 2, les candidats dont la liste est

ils sont priés de bien vouloir se présenter pour les épreuves orales à l'Ecole du service de santé des armées, 331, avenue Franklin-Roosevelt, 69500 Bron, le

à 8 h 30

à l'issue des épreuves écrites au concours d'admission aux écoles du service de santé des armées, catégorie P.C.E.M. 2, les candidats dont la liste est

ils sont priés de bien vouloir se présenter pour les épreuves orales à l'Ecole du service de santé des armées, 331, avenue Franklin-Roosevelt, 69500 Bron, le

à 8 h 30

à l'issue des épreuves écrites au concours d'admission aux écoles du service de santé des armées, catégorie P.C.E.M. 2, les candidats dont la liste est

ils sont priés de bien vouloir se présenter pour les épreuves orales à l'Ecole du service de santé des armées, 331, avenue Franklin-Roosevelt, 69500 Bron, le

à 8 h 30

à l'issue des épreuves écrites au concours d'admission aux écoles du service de santé des armées, catégorie P.C.E.M. 2, les candidats dont la liste est

ils sont priés de bien vouloir se présenter pour les épreuves orales à l'Ecole du service de santé des armées, 331, avenue Franklin-Roosevelt, 69500 Bron, le

à 8 h 30

à l'issue des épreuves écrites au concours d'admission aux écoles du service de santé des armées, catégorie P.C.E.M. 2, les candidats dont la liste est

ils sont priés de bien vouloir se présenter pour les épreuves orales à l'Ecole du service de santé des armées, 331, avenue Franklin-Roosevelt, 69500 Bron, le

à 8 h 30

à l'issue des épreuves écrites au concours d'admission aux écoles du service de santé des armées, catégorie P.C.E.M. 2, les candidats dont la liste est

ils sont priés de bien vouloir se présenter pour les épreuves orales à l'Ecole du service de santé des armées, 331, avenue Franklin-Roosevelt, 69500 Bron, le

à 8 h 30

à l'issue des épreuves écrites au concours d'admission aux écoles du service de santé des armées, catégorie P.C.E.M. 2, les candidats dont la liste est

ils sont priés de bien vouloir se présenter pour les épreuves orales à l'Ecole du service de santé des armées, 331, avenue Franklin-Roosevelt, 69500 Bron, le

à 8 h 30

à l'issue des épreuves écrites au concours d'admission aux écoles du service de santé des armées, catégorie P.C.E.M. 2, les candidats dont la liste est

ils sont priés de bien vouloir se présenter pour les épreuves orales à l'Ecole du service de santé des armées, 331, avenue Franklin-Roosevelt, 69500 Bron, le

à 8 h 30

à l'issue des épreuves écrites au concours d'admission aux écoles du service de santé des armées, catégorie P.C.E.M. 2, les candidats dont la liste est

ils sont priés de bien vouloir se présenter pour les épreuves orales à l'Ecole du service de santé des armées, 331, avenue Franklin-Roosevelt, 69500 Bron, le

à 8 h 30

à l'issue des épreuves écrites au concours d'admission aux écoles du service de santé des armées, catégorie P.C.E.M. 2, les candidats dont la liste est

ils sont priés de bien vouloir se présenter pour les épreuves orales à l'Ecole du service de santé des armées, 331, avenue Franklin-Roosevelt, 69500 Bron, le

à 8 h 30

à l'issue des épreuves écrites au concours d'admission aux écoles du service de santé des armées, catégorie P.C.E.M. 2, les candidats dont la liste est

ils sont priés de bien vouloir se présenter pour les épreuves orales à l'Ecole du service de santé des armées, 331, avenue Franklin-Roosevelt, 69500 Bron, le

à 8 h 30

à l'issue des épreuves écrites au concours d'admission aux écoles du service de santé des armées, catégorie P.C.E.M. 2, les candidats dont la liste est

ils sont priés de bien vouloir se présenter pour les épreuves orales à l'Ecole du service de santé des armées, 331, avenue Franklin-Roosevelt, 69500 Bron, le

à 8 h 30

administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur

sous-préfet

pour une durée maximale de cinq ans

notaire associée

membre de la société Bruno Cizel, Gérard Thilly et Michel Dumas, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société Bruno Cizel, Gérard Thilly et Michel Dumas, notaires associés

professeur des universités et affectés dans les établissements ci-après indiqués

professeur des universités et affectés dans les établissements ci-après indiqués

université française du Pacifique

professeur des universités et affectés dans les établissements ci-après indiqués

université du Maine

professeur des universités et affectés dans les établissements ci-après indiqués

université du Havre

professeur des universités et affectés dans les établissements ci-après indiqués

université de la Réunion

professeur des universités et affectés dans les établissements ci-après indiqués

université de Tours

professeur des universités et affectés dans les établissements ci-après indiqués

université de Nantes

professeur des universités et affectés dans les établissements ci-après indiqués

université de Limoges

professeur des universités et affectés dans les établissements ci-après indiqués

université d'Orléans

professeur des universités et affectés dans les établissements ci-après indiqués

université d'Angers

professeur des universités et affectés dans les établissements ci-après indiqués

université Rennes-I

professeur des universités et affectés dans les établissements ci-après indiqués

université Nancy-II

professeur des universités et affectés dans les établissements ci-après indiqués

université Lyon-II

professeur des universités et affectés dans les établissements ci-après indiqués

université Lille-II

professeur des universités et affectés dans les établissements ci-après indiqués

université Grenoble-II (I.E.P.)

professeur des universités et affectés dans les établissements ci-après indiqués

université Bordeaux-I

notaire

directeur 2e classe (4e échelon depuis le 16 décembre 1989) à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

au 2e échelon sans ancienneté

Au 2e échelon avec une ancienneté de 15 jours

directeur 2e classe (2e échelon depuis le 1er décembre 1987) au centre pénitentiaire de Saint-Martin-de-Ré

au 2e échelon sans ancienneté

Au 1er échelon sans ancienneté

directeur 2e classe (2e échelon depuis le 16 juillet 1987) au centre pénitentiaire de Moulins

au 2e échelon sans ancienneté

Au 1er échelon sans ancienneté

directeur 2e classe (3e échelon depuis le 4 novembre 1987) au centre pénitentiaire de Clairvaux

au 2e échelon sans ancienneté

directeur 2e classe (3e échelon depuis le 1er septembre 1987) à la maison d'arrêt de Strasbourg-Elsau

au 2e échelon sans ancienneté

directeur 2e classe (3e échelon depuis le 29 janvier 1988) à la direction régionale des services pénitentiaires de Paris

au 2e échelon

directeur 1re classe (3e échelon depuis le 5 octobre 1987) à la direction régionale des services pénitentiaires de Marseille

sur place

au grade de directeur hors classe au 3e échelon sans ancienneté

sous-directeur (7e échelon depuis le 16 juillet 1988) à la maison d'arrêt de Paris-La Santé

sur place

au grade de directeur 2e classe

Au 3e échelon sans ancienneté

sous-directeur (6e échelon depuis le 15 septembre 1987) au centre de détention de Neuvic

sur place

au grade de directeur 2e classe

Au 2e échelon avec une ancienneté de 2 ans 3 mois 16 jours

directeur 2e classe (5e échelon depuis le 1er septembre 1989) à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelonne

sur place

au grade de directeur 1re classe

Au 3e échelon avec une ancienneté de 4 mois

directeur 2e classe (4e échelon depuis le 30 mai 1989) à la direction régionale des services pénitentiaires de Paris

sur place

au grade de directeur 1re classe

Au 2e échelon avec une ancienneté de 7 mois 1 jour

directeur 2e classe (3e échelon depuis le 1er décembre 1988) au centre pénitentiaire de Fort-de-France

sur place

au grade de directeur 1re classe

notaire

notaires associés

notaires associés

notaire

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget

pour une durée maximale de cinq ans