20 Août 2002

De: Riaux (Jean-Michel)
sous-préfet
Objet:
administrateur civil
au titre de la mobilité
date_debut="2001-09-17"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000780114(source JORF)
détachement
20 Août 200220/08/2002
De: René Laurent
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public pour la mise en oeuvre du contrat de ville et du grand projet de ville de Saint-Dizier
Groupe:
Groupement d'intérêt public pour la mise en œuvre du contrat de ville et du grand projet de ville de Saint-Dizier
JORFTEXT000000778267(source JORF)
nomination
20 Août 200220/08/2002
De: Michel Frémiot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
professeur de 1re catégorie, 3e échelon, des écoles nationales supérieures des mines du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-10-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000778266(source JORF)
admission
20 Août 200220/08/2002
De: Roudier (Serge)
direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, le
12 mai 2002
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
JORFTEXT000000778265(source JORF)
promotion
20 Août 200220/08/2002
De: Rey (Claude)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur, le
1er juillet 2002
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
JORFTEXT000000778265(source JORF)
promotion
20 Août 200220/08/2002
De: Pohlenz (Bernard)
Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, le
1er mai 2002
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
JORFTEXT000000778265(source JORF)
promotion
20 Août 200220/08/2002
De: Monchal (Michel)
Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, le
1er mai 2002
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
JORFTEXT000000778265(source JORF)
promotion
20 Août 200220/08/2002
De: Mazzoleni (Robert)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine, le
3 juin 2002
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
JORFTEXT000000778265(source JORF)
promotion
20 Août 200220/08/2002
De: Kuczyk (Claude)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Picardie, le
25 octobre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
JORFTEXT000000778265(source JORF)
promotion
20 Août 200220/08/2002
De: Kaltembacher (Henri)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Guyane-Guadeloupe-Martinique, le
11 mars 2002
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
JORFTEXT000000778265(source JORF)
promotion
20 Août 200220/08/2002
De: Helleboid (Daniel)
direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, le
9 avril 2002
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
JORFTEXT000000778265(source JORF)
promotion
20 Août 200220/08/2002
De: Guille (Pierre)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Bourgogne, le
1er janvier 2002
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
JORFTEXT000000778265(source JORF)
promotion
20 Août 200220/08/2002
De: Feron (Fabien)
direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, le
11 septembre 2002
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
JORFTEXT000000778265(source JORF)
promotion
20 Août 200220/08/2002
De: Chandesris (Bruno)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement des Pays de la Loire, le
1er janvier 2002
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
JORFTEXT000000778265(source JORF)
promotion
20 Août 200220/08/2002
De: Borde (Laurent)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Guyane-Guadeloupe-Martinique, le
19 août 2002
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
JORFTEXT000000778265(source JORF)
promotion
20 Août 200220/08/2002
De: Damide (Catherine)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais, le
1er janvier 2002
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
JORFTEXT000000778265(source JORF)
promotion
20 Août 200220/08/2002
De: Bedague-Hamilius (Véronique)
affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de la commune de Paris
directrice des finances et des affaires économiques
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Commune de Paris
date_debut="2002-02-04"
JORFTEXT000000598329(source JORF)
détachement
20 Août 200220/08/2002
De: Pierre Moneuse
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau » (GIP-ESTHER)
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau » (ESTHER)
JORFTEXT000000598328(source JORF)
nomination
20 Août 200220/08/2002
De: Dohet (Frédéric)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
auprès de CIVIPOL Conseil
responsable du secteur administration générale et territoriale
Groupe:
Civipol Conseil
date_debut="2001-10-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000598327(source JORF)
détachement
20 Août 200220/08/2002
De: Marie-Pierre Planchais, épouse Jehl de Menorval
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
JORFTEXT000000596644(source JORF)
désignation
20 Août 200220/08/2002
De: Chantal Lépine, épouse Aguettant
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
JORFTEXT000000596644(source JORF)
désignation
20 Août 200220/08/2002
De: Francis Dupré
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « GPV Boulogne-sur-Mer »
Groupe:
Groupement d'intérêt public « GPV Boulogne-sur-Mer »
JORFTEXT000000594754(source JORF)
nomination
20 Août 200220/08/2002
De: Fevrier (Patrick)
administrateur civil hors classe, en service détaché
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
date_debut="2001-03-27"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000414760(source JORF)
détachement
20 Août 200220/08/2002
De: Sylvère Bolnet
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines »
Remplace:M. Christian Planchenault
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines
JORFTEXT000000414759(source JORF)
nomination
20 Août 200220/08/2002
De: Raffy (Jean-François)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
chef du bureau de coordination interministérielle de défense et de sécurité civiles à la direction de la défense et de la sécurité civiles
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
Bureau de coordination interministérielle de défense et de sécurité civiles à la direction de la défense et de la sécurité civiles
date_debut="2002-07-10"
JORFTEXT000000414758(source JORF)
affectation
20 Août 200220/08/2002
De: Vilain (Luc)
sous-préfet
Objet:
auprès de la Cour des comptes
rapporteur en chambre régionale des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2001-07-16"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000413823(source JORF)
détachement
20 Août 200220/08/2002
De: Benedetti (Alain)
sous-préfet
Objet:
administrateur civil
au titre de la mobilité
date_debut="2001-10-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000413822(source JORF)
détachement
20 Août 200220/08/2002
De: Boehler (Christine)
sous-préfète
Objet:
administratrice civile
au titre de la mobilité
date_debut="2001-10-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000413821(source JORF)
détachement
20 Août 200220/08/2002
De: Janine Mathelin
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit du Puy-de-Dôme »
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit du Puy-de-Dôme
JORFTEXT000000412337(source JORF)
nomination
20 Août 200220/08/2002
De: Georges Lux
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public du grand projet de ville de Rouen
Remplace:M. Didier Beaufils
Groupe:
Groupement d'intérêt public du grand projet de ville de Rouen
JORFTEXT000000412007(source JORF)
nomination
20 Août 200220/08/2002
De: Anne Le Coq
trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public du pays de Redon et de Vilaine
Groupe:
Groupement d'intérêt public du Pays de Redon et de Vilaine
JORFTEXT000000411972(source JORF)
nomination
20 Août 200220/08/2002
De: Gérard Adrien
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public pour la gestion du parc naturel régional de Camargue
Groupe:
Groupement d'intérêt public pour la gestion du parc naturel régional de Camargue
JORFTEXT000000411971(source JORF)
nomination
20 Août 200220/08/2002
De: Deana-Cotè (Marie-Aimée)
administratrice civile, affectée au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
à la direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement - DDE 75
secrétaire général
au titre de la mobilité
Groupe:
Direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement - DDE 75
date_debut="2002-04-01"
date_fin="2004-03-31"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000232014(source JORF)
mise à disposition
20 Août 200220/08/2002
De: Christian Aubert
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du Groupement pour la coordination nationale de la formation en microélectronique
Groupe:
Groupement pour la coordination nationale de la formation en microélectronique
JORFTEXT000000232013(source JORF)
nomination
20 Août 200220/08/2002
De: Daniel Mouret
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Pôle international de Préhistoire » (PIP)
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Pôle international de Préhistoire » (PIP)
JORFTEXT000000232012(source JORF)
nomination
20 Août 200220/08/2002
De: Bénédicte Ollier
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Meurthe-et-Moselle »
Remplace:M. Franck Georges-Bernard
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de Meurthe et Moselle
JORFTEXT000000232011(source JORF)
nomination
20 Août 200220/08/2002
De: Jean Boulet
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
JORFTEXT000000232010(source JORF)
désignation
20 Août 200220/08/2002
De: Nathalie Germain
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
JORFTEXT000000232010(source JORF)
désignation
20 Août 200220/08/2002
De: Brigitte Collin, épouse Michel
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
JORFTEXT000000232010(source JORF)
désignation
20 Août 200220/08/2002
De: Caroline Chassaigne
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
JORFTEXT000000232010(source JORF)
désignation
20 Août 200220/08/2002
De: Christine Toubin, épouse Jacquet
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000000232010(source JORF)
désignation
20 Août 200220/08/2002
De: Sylvie Couval
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000000232010(source JORF)
désignation
20 Août 200220/08/2002
De: Michel Schmitt
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000000232010(source JORF)
désignation
20 Août 200220/08/2002
De: Claire Tridon
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000000232010(source JORF)
désignation
20 Août 200220/08/2002
De: André Reyes
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Développement social urbain du grand projet de ville de Metz-Borny »
Remplace:M. Régis Franz
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Développement social urbain du grand projet de ville de Metz-Borny »
JORFTEXT000000229753(source JORF)
nomination
20 Août 200220/08/2002
De: Marie-Patricia Durut
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Pays et quartiers d'Aquitaine »
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Pays et quartiers d'Aquitaine »
JORFTEXT000000229673(source JORF)
nomination
20 Août 200220/08/2002