20 Septembre 2007

JORFTEXT000000826379 (source JORF)

De:	Masset (Christian) directeur des affaires économiques et financières au ministère des affaires étrangères et européennes
Objet:	au conseil d'administration de la Compagnie générale des matières nucléaires représentant de l'Etat au titre du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:	M. Maillard (Jacques)
Groupe:	Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000826378 (source JORF)

De:	Bouttera (Eddie) administrateur civil hors classe
Objet:	premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes

date_debut="2007-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"

nomination

JORFTEXT000000826212 (source JORF)

De:	Gaëtan Rudant
Objet:	ingénieur des mines et titularisé dans le grade correspondant à la suite de l'examen professionnel

date_debut="2007-06-29"

nomination

JORFTEXT000000648607 (source JORF)

De:	Bouttera (Eddie) administrateur civil hors classe, placé en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Objet:	auprès de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon premier conseiller
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon

date_debut="2007-09-01"
duree="trois ans"

affectation

JORFTEXT000000648604 (source JORF)

De:	Royal (Benoît) chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de terre
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Remplace:	M. Rouby (Gilles)
Groupe:	Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000648604 (source JORF)

De:	Lucas (Eric) directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Remplace:	M. Bodin (Jean-Paul)
Groupe:	Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000648603 (source JORF)

De:	Brugnot (Gérard, Marcel, Amédée)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, mis à la disposition du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Grenoble
Groupe:	Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Grenoble

date_debut="2007-10-17"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000648602 (source JORF)

De:	Véronique Malbec directrice de la formation continue et du département international, directrice adjointe de l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:	dans l'intérêt du service, d'assurer l'intérim des fonctions de directeur de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_fin="2007-09-24"
ecole

charge

JORFTEXT000000648601 (source JORF)

De:	Philippe Delarbre vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	afin d'occuper un emploi de sous-directeur, chef de service du casier judiciaire national à la direction des affaires criminelles et des grâces, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)

date_debut="2007-05-11"
duree="trois ans"

détachement

JORFTEXT000000648600 (source JORF)

De:	Fabrice Pesin administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	sous-directeur, en charge de la sous-direction des assurances à la direction générale du Trésor et de la politique économique, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

nomination

JORFTEXT000000467432 (source JORF)

De:	Nathalie Becache vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	afin d'occuper un emploi de sous-directrice de la justice pénale générale de la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)

date_debut="2007-03-16"
duree="trois ans"

détachement

JORFTEXT000000467253 (source JORF)

De:	Etienne Apaire vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	afin d'occuper un emploi de chef de service, adjoint au directeur des affaires criminelles et des grâces, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)

date_debut="2007-04-06"
duree="trois ans"

détachement

JORFTEXT000000467252 (source JORF)

De:	Lagae (Marc) membre de l'association de consommateurs Léo Lagrange pour la défense des consommateurs
Objet:	membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des consommateurs et usagers suppléant
Remplace:	Mme Coly-Dufourt (Ludivine)
Groupe:	Conseil national de la consommation

suppleant

nomination

JORFTEXT000000467252 (source JORF)

De:	Coly-Dufourt (Ludivine) membre de l'association de consommateurs Léo Lagrange pour la défense des consommateurs
Objet:	membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des consommateurs et usagers titulaire
Remplace:	M. Huguet (Yves)
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

JORFTEXT000000467250 (source JORF)

De:	Monzat (Hubert) administrateur civil hors classe en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2007-07-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

autorite_delegation="Ministre chargée de la communication"

De:	Arnaud Esquerre agent contractuel
Objet:	au nom de la ministre chargée de la communication, les décisions d'attribution de subventions prévues par le décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

JORFTEXT000000467249 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Thomas Vasseur
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alexandre David magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	François Ancel
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Pascale Mongardien
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christelle Hilpert
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Nadine Grand
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marie-Charlotte Dalle
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Isabelle Chabal magistrates à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Isabelle Bignalet
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Géraldine Auvolat
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

délégation de signature

JORFTEXT000000467056 (source JORF)

De:	Bernard Valezy commissaire divisionnaire, chef de la délégation régionale de discipline de Lyon
Objet:	les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de la délégation
Groupe:	Inspection générale de la police nationale (IGPN)

délégation de signature

JORFTEXT000000467056 (source JORF)

De:	Laurent Astegiano commissaire principal, adjoint au chef de la délégation régionale de discipline de Lyon
Objet:	les pièces relatives à la gestion courante du service, y compris les pièces comptables et administratives relatives au budget de la délégation
Groupe:	Inspection générale de la police nationale (IGPN)

délégation de signature

De:	Jean-Marie Aoust secrétaire général du Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France
Objet:	membres de la commission d'examen des candidatures conseiller du commerce extérieur de la France conseillers du commerce extérieur de la France
Groupe:	Commission d'examen des candidatures

nomination

De:	Marie-Danielle Bahisson vice-présidente du Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France
Objet:	membres de la commission d'examen des candidatures conseiller du commerce extérieur de la France conseillers du commerce extérieur de la France
Groupe:	Commission d'examen des candidatures

nomination

De:	Catherine Minard directrice des affaires internationales du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:	membres de la commission d'examen des candidatures conseiller du commerce extérieur de la France En raison de leur compétence particulière dans le domaine des relations économiques internationales
Groupe:	Commission d'examen des candidatures

nomination

De:	Malika Boussaïd responsable du réseau de gestion et d'instruction de l'assurance prospection à la Compagnie d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE)
Objet:	membres de la commission d'examen des candidatures conseiller du commerce extérieur de la France En raison de leur compétence particulière dans le domaine des relations économiques internationales
Groupe:	Commission d'examen des candidatures

nomination

De:	Thome (Benoît)
Objet:	ingénieurs des ponts et chaussées

nomination

De:	Szmarowski (Didier)
Objet:	ingénieurs des ponts et chaussées

nomination

De:	Ridouard (Cyril)
Objet:	ingénieurs des ponts et chaussées

nomination

De:	Mazoyer (David)
Objet:	ingénieurs des ponts et chaussées

nomination

De:	Levassort (Fabrice)
Objet:	ingénieurs des ponts et chaussées

nomination

De:	Huss (Christophe)
Objet:	ingénieurs des ponts et chaussées

nomination

De:	Delrue (Laurent)
Objet:	ingénieurs des ponts et chaussées

nomination

De:	Chatelain (Thierry)
Objet:	ingénieurs des ponts et chaussées

nomination

De:	Soubeyroux (Jean-Michel)
Objet:	ingénieur des ponts et chaussées

nomination

De:	Lamrani (Yamina)
Objet:	ingénieurs des ponts et chaussées

nomination

JORFTEXT000000282401 (source JORF)

De:	Marie-Claire Carrère-Gée
Objet:	membre et présidente du Conseil d'orientation pour l'emploi
Remplace:	M. Raymond Soubie
Groupe:	Conseil d'orientation pour l'emploi

nomination

president
conseil_administration

De:	Gérard Hamel
Objet:	président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:	Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

JORFTEXT000000279262 (source JORF)

nomination

De:	Vigier (Francis)
Objet:	adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Pour le département du Bas-Rhin

nomination

De:	Schuster (Jean-Paul)
Objet:	adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Pour le département de la Moselle

nomination

De:	Basquin (Jean-Pierre)
Objet:	adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Pour le département de la Moselle

nomination

De:	Donnen (Patricia)
Objet:	adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Pour le département de la Moselle

nomination

JORFTEXT000000279070 (source JORF)

De:	Juliette Fourès attachée principale d'administration
Objet:	secrétaire générale de la chambre régionale des comptes de Lorraine
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Lorraine

date_debut="2007-04-01"

nomination

JORFTEXT000000279068 (source JORF)

De:	Dany Busnel inspecteur principal du Trésor public de 2e classe
Objet:	pour suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration stagiaire
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2007-11-01"
date_fin="2008-10-31"
ecole

détachement

JORFTEXT000000279064 (source JORF)

De:	Nicolas Barret
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris
Groupe:	Direction du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris

date_debut="2008-03-03"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

De:	Bernard Siffert
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Michel Marquer administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Bernard Maire contrôleur général de la police nationale, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Jean-Eric Lacour commissaires divisionnaires de la police nationale, directement placés sous l'autorité du chef du service de coopération technique internationale de police
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions

délégation de signature