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De: Jean-Baptiste Corteel
Objet:
au cabinet du ministre
Chef adjoint de cabinet, chargé des relations avec le Parlement
date_debut="2007-01-02"
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000275180(source JORF)
nomination
10 Janvier 200710/01/2007
De: Judicaëlle Placet
Objet:
au cabinet du ministre
Chargée de mission
date_debut="2006-10-01"
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000460098(source JORF)
nomination
16 Novembre 200616/11/2006
De: Emmanuel Rochas
Objet:
aux fonctions qu'exerçait
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2006-11-04"
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000822765(source JORF)
cessation de fonction
04 Novembre 200604/11/2006
De: Guillaume Panie
Objet:
aux fonctions qu'exerçait
conseiller technique
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000611435(source JORF)
cessation de fonction
10 Octobre 200610/10/2006
De: Ly Lam Fung
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique
date_debut="2006-10-01"
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000820854(source JORF)
nomination
06 Octobre 200606/10/2006
De: Alain Boyer
Objet:
conseiller auprès du ministre en charge des professions libérales, chef de cabinet du ministre
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000792592(source JORF)
nomination
21 Septembre 200621/09/2006
De: Alain Boyer
Objet:
chef de cabinet du ministre
date_debut="2006-09-01"
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000818266(source JORF)
nomination
08 Septembre 200608/09/2006
De: Cyril Capliez
Objet:
aux fonctions qu'exerçait
conseiller auprès du ministre, chef de cabinet
date_debut="2006-09-01"
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000818266(source JORF)
cessation de fonction
08 Septembre 200608/09/2006
De: Alain Boyer
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
JORFTEXT000000637889(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200608/09/2006
De: Rachid Mokran
Objet:
aux fonctions qu'exerçait
conseiller technique
date_debut="2006-08-04"
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000459881(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 200602/08/2006
De: Bao Nguyen-Huy
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller auprès du ministre
date_debut="2006-07-03"
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000818190(source JORF)
nomination
11 Juillet 200611/07/2006
De: Michael Fribourg
Objet:
aux fonctions qu'exerçait
chargé de mission pour la presse
date_debut="2006-06-30"
a_sa_demande
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000264359(source JORF)
cessation de fonction
11 Juillet 200611/07/2006
De: Laurent Fleuriot
Objet:
conseiller spécial auprès du ministre
date_debut="2006-07-07"
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000425357(source JORF)
cessation de fonction
06 Juillet 200606/07/2006
De: Jean-Frédéric Lepers
Objet:
aux fonctions qu'exerçait
conseiller technique
date_debut="2006-05-31"
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000425517(source JORF)
cessation de fonction
01 Juin 200601/06/2006
De: Armelle Dillar
Objet:
attachée de presse au cabinet du ministre
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000637292(source JORF)
nomination
11 Mai 200611/05/2006
De: Nathalie Pasteau
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000815112(source JORF)
nomination
03 Mai 200603/05/2006
De: Arnaud Strasser
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur du cabinet
date_debut="2006-04-07"
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000640401(source JORF)
nomination
12 Avril 200612/04/2006
De: Laurent Fleuriot
Objet:
conseiller spécial auprès du ministre
date_debut="2006-04-07"
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000640401(source JORF)
nomination
12 Avril 200612/04/2006
De: Jean-Baptiste Corteel
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique chargé des relations avec le Parlement
date_debut="2006-03-01"
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000814399(source JORF)
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Jacques Mary
Objet:
aux fonctions qu'exerçait
chef adjoint de cabinet, conseiller technique
date_debut="2006-03-01"
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000269351(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 200628/02/2006
De: France Savelli
conseillère technique chargée des relations avec le Parlement
Objet:
aux fonctions qu'exerçait
date_debut="2006-02-20"
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000240985(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 200614/02/2006
De: Philippe Malpezzi
Objet:
conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000240643(source JORF)
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Philippe Mathot
Objet:
conseiller auprès du ministre qu'exerçait
date_debut="2005-10-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000452141(source JORF)
cessation de fonction
25 Octobre 200525/10/2005
De: Arnaud Strasser
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller spécial auprès du ministre
administrateur civil hors classe
date_debut="2005-10-05"
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000633861(source JORF)
nomination
18 Octobre 200518/10/2005
De: Xavier Denis
Objet:
conseiller auprès du ministre
date_debut="2005-07-31"
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000812657(source JORF)
cessation de fonction
11 Août 200511/08/2005
De: Emmanuel Thomas
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
date_debut="2005-06-20"
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000523696(source JORF)
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Jean-Frédéric Lepers
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
date_debut="2005-06-13"
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000523696(source JORF)
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Michael Fribourg
Objet:
au cabinet du ministre
Chargé de mission pour la presse
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000812737(source JORF)
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Emmanuel Rochas
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000812737(source JORF)
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Frank Supplisson
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000812737(source JORF)
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Guillaume Panie
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000812737(source JORF)
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Rachid Mokran
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000812737(source JORF)
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Frédéric Guillaud
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000812737(source JORF)
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Philippe Mathot
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000812737(source JORF)
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Xavier Denis
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000812737(source JORF)
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: France Savelli
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère technique chargée des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000812737(source JORF)
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Jacques Mary
Objet:
au cabinet du ministre
Chef adjoint du cabinet, conseiller technique
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000812737(source JORF)
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Laurent Fleuriot
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000629683(source JORF)
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Cyril Capliez
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller auprès du ministre, chef de cabinet
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000629683(source JORF)
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Laurent Fleuriot
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2 et 3 de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
JORFTEXT000000448237(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Cyril Capliez
conseiller auprès du ministre, chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2 et 3 de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
JORFTEXT000000448237(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.