suppléant du commissaire général de division

membres de la commission prévue à l'article R

au titre du 4° de l'article R.* 4122-19 du code de la défense précité

le commissaire général de briga

membres de la commission prévue à l'article R

au titre du 4° de l'article R.* 4122-19 du code de la défense précité

le commissaire général de briga

titulaire

membres de la commission prévue à l'article R

au titre du 4° de l'article R.* 4122-19 du code de la défense précité

le commissaire général de briga

suppléant du contre-amiral

membres de la commission prévue à l'article R

au titre du 4° de l'article R.* 4122-19 du code de la défense précité

le commissaire général de 2e classe

membres de la commission prévue à l'article R

au titre du 4° de l'article R.* 4122-19 du code de la défense précité

le commissaire général de 2e classe

titulaire

membres de la commission prévue à l'article R

au titre du 4° de l'article R.* 4122-19 du code de la défense précité

membres de la commission prévue à l'article R

instituée par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions exercées par

le général de division

titulaire

membres de la commission prévue à l'article R

instituée par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions exercées par

titulaire

membres de la commission prévue à l'article R

instituée par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions exercées par

le général de division

suppléant du commissaire général de briga

membres de la commission prévue à l'article R

instituée par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions exercées par

le général de division

membres de la commission prévue à l'article R

instituée par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions exercées par

le commissaire général de 1re classe

suppléant du contre-amiral

membres de la commission prévue à l'article R

instituée par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions exercées par

le commissaire général de 1re classe

dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

née Macchi

dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

née Meunier

dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

née Barthelemy

dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au cabinet du ministre

Conseillère technique chargée de la communication et de la presse

au cabinet du ministre

conseillère technique chargée de la presse et de la communication

membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture

Au titre de représentant des organisations de producteurs

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Stéphane Massie et Mathieu Massie, notaires associés

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphane Massie et Mathieu Massie, notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Michel Dumas et Bruno Boutin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

(Rhône)

notaire associé

membre de la société civile professionnelle François Lejuste, Régis Loez et François Quecq d'Henripret, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle François Lejuste, Régis Loez et François Quecq d'Henripret, notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Carole Capelle, Marc Senechal et Sophie Roger-Capelle, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Carole Capelle, Marc Senechal et Sophie Roger-Capelle, notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Serge Gazengel et Charles-Patrice Leconte, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Serge Gazengel et Charles-Patrice Leconte, notaires associés

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Pierre Glotin et Virginie Fraval, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Pierre Glotin et Virginie Fraval, huissiers de justice associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Brice Dassy, Henri Etchevers et Pierre Soule-Tholy, notaires associés

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire

office créé

huissière de justice retraitée

Cour d'appel de Besançon

Juridiction de proximité de Belfort

Juge de proximité

magistrat du premier grade

auprès des services du Premier ministre

afin d'occuper l'emploi de sous-directeur de la presse écrite et de l'information à la direction du développement des médias

inclus

conseillère des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale

ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'El Salvador

conseiller d'Etat honoraire

membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques