dans le corps judiciaire pour être admis

à faire valoir ses droits à la retraite

avec jouissance de la pension différée jusqu'à son soixantième anniversaire

magistrat du second grade, en position de disponibilité

date d'expiration des droits statutaires sur le fondement de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du

modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de création définitive de fonctions

vétérinaire inspectrice en chef

sous-directrice

directrice générale adjointe, à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche

à faire valoir ses droits à la retraite

avec jouissance de la pension différée jusqu'à son soixantième anniversaire

magistrat du second grade

brigadier de police ; 2 ans 9 mois de services civils et militaires. Décédé en service commandé des suites des blessures occasionnées lors d'une violente explosion consécutive à une importante fuite de gaz

à titre exceptionnel

Au grade de chevalier

Avec effet au

sapeur-pompier, chef de groupe à la direction des services d'incendie et de secours du Rhône ; 33 ans de services civils et militaires. Décédé en service commandé des suites des blessures occasionnées lors d'une violente explosion consécutive à une importante fuite de gaz

Au grade de chevalier

Avec effet au

administrateur civil

secrétaire général pour les affaires régionales de Provence-Alpes-Côte d'Azur

responsable de la section marchés au sein du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière

représentants suppléants du ministre chargé des hôpitaux auprès de la commission des marchés d'approvisionnements généraux

adjoint au chef du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière

représentants suppléants du ministre chargé des hôpitaux auprès de la commission des marchés d'approvisionnements généraux

chef du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière

représentant titulaire du ministre chargé des hôpitaux auprès de la commission des marchés d'approvisionnements généraux

chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès du préfet de la région Bourgogne

dans le corps des sous-préfets

sous-préfet de 2e classe

directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

directeur de l'eau

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

directrice de la nature et des paysages

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

sous-directrice, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales, haut fonctionnaire de défense

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

ingénieur en chef géographe, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

chef de service

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

chef de service, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

sous-directeur, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directrice, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets

sous-directrice, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directrice

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

administratrice civile hors classe

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets