23 Mai 2015

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Nathalie DEUMIER
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse
Groupe:
Comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse
date_debut="2015-05-15"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000030624712(source JORF)
reconduction
23 Mai 201523/05/2015
De: Francis DEGUILLY
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers
Groupe:
Comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers
date_debut="2015-05-15"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000030624707(source JORF)
reconduction
23 Mai 201523/05/2015
De: Gilles MERCIER
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lille
Groupe:
Comité territorial de l'audiovisuel de Lille
date_debut="2015-05-31"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000030624701(source JORF)
reconduction
23 Mai 201523/05/2015
De: Roger LEMAIRE
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lille
date de son 75e anniversaire
Groupe:
Comité territorial de l'audiovisuel de Lille
date_debut="2015-05-31"
date_fin="2018-03-24"
JORFTEXT000030624701(source JORF)
reconduction
23 Mai 201523/05/2015
De: ROUSSEAU (Alain)
directeur général des outre-mer
Objet:
membre du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
personnalité qualifiée
Groupe:
Conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030624613(source JORF)
nomination
23 Mai 201523/05/2015
De: SICARD (Arnaud)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000030624609(source JORF)
habilitation
23 Mai 201523/05/2015
De: PHELIPPEAU (Eric)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000030624609(source JORF)
habilitation
23 Mai 201523/05/2015
De: COURGENOUIL (Justin)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000030624609(source JORF)
habilitation
23 Mai 201523/05/2015
De: Christiane PASQUALI
directrice adjointe du travail, nommée responsable du pôle « politique du travail » de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte
Objet:
au grade de directrice du travail
date_debut="2015-06-01"
JORFTEXT000030624606(source JORF)
promotion
23 Mai 201523/05/2015
De: Danièle Giuganti
Objet:
conseillère « qualité de la vie au travail, administration générale »
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000030624603(source JORF)
cessation de fonction
23 Mai 201523/05/2015
De: Jérôme SALOMON
Objet:
conseiller en charge de la sécurité sanitaire au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
date_debut="2015-06-01"
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000030624599(source JORF)
cessation de fonction
23 Mai 201523/05/2015
De: Mireille ELBAUM
Objet:
dans le grade d'inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2015-06-19"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000030624597(source JORF)
titularisation
23 Mai 201523/05/2015
De: Christian de la Rochebrochard
administrateur civil hors classe
Objet:
contrôleur général économique et financier de 2e classe
JORFTEXT000030624594(source JORF)
nomination
23 Mai 201523/05/2015
De: Gilles Le Chatelier
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2015-05-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000030624590(source JORF)
disponibilité
23 Mai 201523/05/2015
De:
Assemblée
Président de l'
nationale
Objet:
membres de la commission de suivi de la détention provisoire
prévue par
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
Groupe:
Commission de suivi de la détention provisoire
JORFTEXT000030624587(source JORF)
nomination
23 Mai 201523/05/2015
De:
Sénat
Président du
Objet:
membres de la commission de suivi de la détention provisoire
prévue par
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
Groupe:
Commission de suivi de la détention provisoire
JORFTEXT000030624587(source JORF)
nomination
23 Mai 201523/05/2015
De: Tcholakian (Gérard)
avocat
Objet:
membres de la commission de suivi de la détention provisoire
prévue par
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
Groupe:
Commission de suivi de la détention provisoire
JORFTEXT000030624587(source JORF)
nomination
23 Mai 201523/05/2015
De: Straehli (Gilles)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de suivi de la détention provisoire
prévue par
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
Groupe:
Commission de suivi de la détention provisoire
JORFTEXT000030624587(source JORF)
nomination
23 Mai 201523/05/2015
De: Reiller (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission de suivi de la détention provisoire
prévue par
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
Groupe:
Commission de suivi de la détention provisoire
JORFTEXT000030624587(source JORF)
nomination
23 Mai 201523/05/2015
De: Raimbourg (Dominique)
député, désigné par
Objet:
membres de la commission de suivi de la détention provisoire
prévue par
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
Groupe:
Commission de suivi de la détention provisoire
JORFTEXT000030624587(source JORF)
nomination
23 Mai 201523/05/2015
De: Bonhomme (François)
sénateur, désigné par
Objet:
membres de la commission de suivi de la détention provisoire
prévue par
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
Groupe:
Commission de suivi de la détention provisoire
JORFTEXT000030624587(source JORF)
nomination
23 Mai 201523/05/2015
De: Aubusson de Cavarlay (Bruno)
directeur de recherche au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales
Objet:
membres de la commission de suivi de la détention provisoire
prévue par
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
Groupe:
Commission de suivi de la détention provisoire
JORFTEXT000030624587(source JORF)
nomination
23 Mai 201523/05/2015
De: Leturmy (Laurence)
professeure de droit à l'université de Poitiers
Objet:
membres de la commission de suivi de la détention provisoire
prévue par
l'article 72 de la loi n° 2000-516 du
15 juin 2000
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
Groupe:
Commission de suivi de la détention provisoire
JORFTEXT000030624587(source JORF)
nomination
23 Mai 201523/05/2015
De: NICOLAS (Jean-Baptiste, Martial, Yves, Jacques, Marcel)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Orvault (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000030624585(source JORF)
nomination
23 Mai 201523/05/2015
De: NICOLAS (Marie-Armelle, Jacqueline, Edmée, Marthe)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Orvault (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000030624585(source JORF)
nomination
23 Mai 201523/05/2015
De: SELLIER (François-Marie)
Objet:
de
Groupe:
13 mai 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000030624583(source JORF)
cessation de fonction
23 Mai 201523/05/2015
De: SELLIER (Jean-Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle François-Marie SELLIER, Jean-Marie SELLIER, Jean-Michel DEPOND et Olivier ROCHOUX, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Montargis (Loiret)"
huissier_residence_departement_code="45"
JORFTEXT000030624583(source JORF)
cessation de fonction
23 Mai 201523/05/2015
De: Michel PEREZ
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2015-10-05"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030624580(source JORF)
admission
23 Mai 201523/05/2015
De: Brigitte BAJOU
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2015-09-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000030624578(source JORF)
admission
23 Mai 201523/05/2015
De: PHILIZOT (François)
préfet hors classe
Objet:
membre du conseil de coordination interportuaire de la Seine
personnalité qualifiée et préside ce conseil
Remplace:M. Claude GRESSIER
Groupe:
Conseil de coordination interportuaire de la Seine
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030624575(source JORF)
nomination
23 Mai 201523/05/2015
De: Eric Berti
conseiller des affaires étrangères hors classe, consul général de France à Sydney
Objet:
consul général de France à Hong Kong
Remplace:M. Arnaud Barthélémy
consul="Hong Kong"
JORFTEXT000030624572(source JORF)
nomination
23 Mai 201523/05/2015
De: Christophe Lemoine
conseiller des affaires étrangères
Objet:
consul général de France à Los Angeles
Remplace:M. Axel Cruau
consul="Los Angeles"
JORFTEXT000030624570(source JORF)
nomination
23 Mai 201523/05/2015
De: Catherine Crosnier
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
consule de France à Haïfa
Remplace:M. Gilles Courregelongue
consul="Haïfa"
JORFTEXT000030624568(source JORF)
nomination
23 Mai 201523/05/2015
De: Eric Millet
conseiller des affaires étrangères, conseiller d'ambassade de 2e classe à l'ambassade de France à Nicosie
Objet:
consul général de France à Ekaterinbourg
Remplace:M. Michel Baran
consul="Ekaterinbourg"
JORFTEXT000030624566(source JORF)
nomination
23 Mai 201523/05/2015
De: Marc Trouyet
conseiller des affaires étrangères
Objet:
consul général de France à Toronto
Remplace:M. Jean-François Casabonne-Masonnave
consul="Toronto"
JORFTEXT000030624564(source JORF)
nomination
23 Mai 201523/05/2015
De: Catherine Feuillet
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
consule générale de France à Montréal
Remplace:M. Bruno Clerc
consul="Montréal"
JORFTEXT000030624562(source JORF)
nomination
23 Mai 201523/05/2015
De: Valéry Freland
conseiller des affaires étrangères
Objet:
consul général de France à Boston
Remplace:M. Fabien Fieschi
consul="Boston"
JORFTEXT000030624560(source JORF)
nomination
23 Mai 201523/05/2015
De: Arnaud de Sury d'Aspremont
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
consul général de France à Casablanca
Remplace:M. Gilles Favret
consul="Casablanca"
JORFTEXT000030624558(source JORF)
nomination
23 Mai 201523/05/2015
De: Augustin Landier
Objet:
membre du Conseil d'analyse économique
personnalité choisie
en raison de ses compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:
Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000030624555(source JORF)
nomination
23 Mai 201523/05/2015
De: Catherine Hermandesse
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, y compris de recettes et de dépenses, arrêtés et décisions concernant la gestion et la rémunération des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et du bureau des ressources humaines
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000030624496(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Elisabeth Rodrigues
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
tous les actes relatifs aux recettes et dépenses de fonctionnement
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000030624496(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Marceline Prosper-Cojande
attachée d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
tous les actes relatifs aux recettes et dépenses de fonctionnement
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000030624496(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Olivier Rumeur
chef du bureau du traitement des dépenses d'informatique, d'immobilier, de ressources humaines et des recettes non fiscales
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000030624352(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Richard Ourabah
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000030624352(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Claude Noir
chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000030624352(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Christophe Egron
adjoint à la cheffe du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000030624352(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Christophe Pillon
chef du département de la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000030624352(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Vianney Macke
chef du département des affaires immobilières, adjoint au directeur de l'équipement
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000030624352(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Stéphane Longuet
adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000030624352(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Philippe Lafay
directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000030624352(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: François Kohler
directeur de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000030624352(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Jean-Pierre Gélardin
chef du département des politiques sociales et des conditions de travail
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000030624352(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Pascal Donini
chef du département de la gestion des agents de greffe
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000030624352(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Serges Desplanches
chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000030624352(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Oliver Canin
directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000030624352(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Christophe Boutonnet
directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000030624352(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: David Bouchenny
adjoint au directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000030624352(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Jean-Pierre Arbefeuille
chef du bureau de la gestion des magistrats
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000030624352(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Virgile Nehring
rédacteur
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000030624352(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Sébastien Mellot
chef du bureau
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000030624352(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Franck Toth
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000030624352(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Nohame Tilfani
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000030624352(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Gabriel Tallidis
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000030624352(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Laurent Pauly
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000030624352(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Didier Jacquet-Crétides
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000030624352(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Loïc Goulliart
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000030624352(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Muriel Maingoutaud
adjointe à la cheffe du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000030624352(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Rajé Keskas
cheffe du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000030624352(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Leila Cédrati
adjointe au chef du bureau du traitement des dépenses d'informatique, d'immobilier, de ressources humaines et des recettes non fiscales
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000030624352(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Nathalie Courtot
cheffe du centre de services partagés
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000030624352(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Dominique Subier
cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000030624352(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Jeanne Sauvageot
cheffe du département de la gestion des magistrats
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000030624352(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Samantha Leblanc
adjointe au directeur de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000030624352(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Emmanuelle Flament-Guelfucci
directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000030624352(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Marie-Catherine Escolan
directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000030624352(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Patricia Dechâtre
cheffe du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000030624352(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Marlène Commes
adjointe à la cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000030624352(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Carole Claeys-Smadja
cheffe du bureau de la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000030624352(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Prisca Cazaux
responsable du pôle administratif et financier de la direction de l'équipement
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000030624352(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Beatrice Beales
adjointe au chef du bureau de la gestion des magistrats
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000030624352(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Elodie Agian
cheffe du bureau de la gestion des agents de greffe
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000030624352(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Valérie Markos
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000030624352(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Danièle Le Prat
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000030624352(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Nathalie Barcelot-Buhl
adjointe au chef du bureau
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000030624352(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Virginie Santana
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000030624352(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Karine Ribère
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000030624352(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Angélique Poidevin
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000030624352(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Maryse Oria
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000030624352(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Véronique Nomed
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000030624352(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Muriel Joseph
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000030624352(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Jessica Ismael
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000030624352(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Clotilde Estrangin
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000030624352(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Mélodie Duret
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000030624352(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Nassima Dahmani
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000030624352(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Céline Champion
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000030624352(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Assia Amiri
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000030624352(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Olivier Rumeur
chef du bureau du traitement des dépenses d'informatique, d'immobilier, de ressources humaines et des recettes non fiscales
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 15 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000030624336(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Claude Noir
chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 15 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000030624336(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Virgile Nehring
rédacteur
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 15 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000030624336(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Richard Ourabah
adjoint au chef du bureau
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur à 4 000 euros hors taxes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000030624336(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Christophe Egron
adjoint à la cheffe du bureau
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur à 4 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000030624336(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Alain Mombailly
adjoint au directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000030624336(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Sébastien Mellot
chef du bureau du budget
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000030624336(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Vianney Macke
chef du département des affaires immobilières, adjoint au directeur de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000030624336(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Christophe Pillon
chef du département de la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000030624336(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Stéphane Longuet
adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000030624336(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Jean-Pierre Arbefeuille
chef du bureau de la gestion des magistrats
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000030624336(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Serges Desplanches
chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000030624336(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: David Boucheny
adjoint au directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000030624336(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Rajé Keskas
cheffe du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 15 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000030624336(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Nathalie Barcelot-Buhl
adjointe au chef du bureau
Objet:
l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 15 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000030624336(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Leila Cédrati
adjointe au chef du bureau
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur à 4 000 euros hors taxes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000030624336(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Muriel Maingoutaud
adjointe à la cheffe du bureau
Objet:
l'exclusion des actes d'un montant supérieur à 4 000 euros hors taxes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000030624336(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Carole Claeys-Smadja
cheffe du bureau de la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000030624336(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Elodie Agian
cheffe du bureau de la gestion des agents de greffe
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000030624336(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Nathalie Courtot
cheffe du centre de services partagés
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000030624336(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Séverine Chemla
cheffe du bureau des marchés
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000030624336(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Prisca Cazaux
responsable du pôle administratif et financier de la direction de l'équipement
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000030624336(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Jeanne Sauvageot
cheffe du département de la gestion des magistrats
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des membres de ce corps
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000030624336(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Samantha Leblanc
adjointe au directeur de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000030624336(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Patricia Dechâtre
cheffe du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000030624336(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Marlène Commes
adjointe à la cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000030624336(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Béatrice Beales
adjointe au chef du bureau de la gestion des magistrats
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000030624336(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Philippe Lafay
directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, ainsi qu'à la gestion et à la rémunération des agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'emploi d'agents non titulaires dans ces juridictions, à l'exclusion des actes afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, ainsi qu'à l'exclusion, pour toutes ces catégories de personnel, des actes relatifs à la discipline. Il peut également signer tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions et tous actes relatifs à l'exécution du budget de sa direction et les ordres de mission des agents de ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 15 000 euros hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000030624336(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: François Kohler
directeur de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de la communication et les ordres de mission des agents de ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 15 000 euros hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000030624336(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Olivier Canin
directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de l'équipement du Conseil d'Etat, et les ordres de mission des agents de ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 15 000 euros hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000030624336(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Jean-Noël Bruschini
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et de la Cour nationale du droit d'asile, et les ordres de mission des agents de ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 125 000 euros hors taxes, ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics
Groupe:
Conseil d'État
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000030624336(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Christophe Boutonnet
directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction des systèmes d'information et les ordres de mission des agents ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 15 000 euros hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000030624336(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Dominique Subier
cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget du cabinet et les ordres de missions des agents de ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 15 000 euros hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000030624336(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Emmanuelle Flament-Guelfucci
directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la bibliothèque et des archives, et les ordres de mission des agents de ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 15 000 euros hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000030624336(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Marie-Catherine Escolan
directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la formation et les ordres de mission des agents de ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 15 000 euros hors taxes, et les ordres de mission
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000030624336(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Natacha Chicot
secrétaire générale adjointe du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
les actes prévus à l'article 1er, ci-dessus et les ordres de mission, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 500 000 euros hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000030624336(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Catherine Bergeal
secrétaire générale du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000030624336(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.