23 Juillet 2009

JORFTEXT000020887493 (source JORF)

De:	Margerie (Jean-Luc, Marie, Elie)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des services vétérinaires de la Drôme
Groupe:	Direction départementale des services vétérinaires de la Drôme

date_debut="2009-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000020887491 (source JORF)

De:	Marionneau (Gérard, Gilbert, Joseph)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté aux haras de La Roche-sur-Yon
Groupe:	Roche-sur-Yon

date_debut="2009-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000020887489 (source JORF)

De:	HULBERT (Yves, Pierre)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite directeur d'établissement hors classe, affecté à l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Rethel ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le 1er janvier 1991
Groupe:	Direction d'établissement hors classe, affecté à l'Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Rethel

date_debut="2009-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000020887487 (source JORF)

De:	Bernard Guérin
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à AgroParisTech Massy

date_debut="2008-09-23"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000020887485 (source JORF)

De:	Guais (Alfred, Gabriel, Roger, Gaston)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole Le Robillard
Groupe:	Lycée d'enseignement général et technologique agricole Le Robillard

date_debut="2009-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000020887483 (source JORF)

De:	Emeriau (Alain, René, Lucien, Jean)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite délégué régional ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er février 2002 auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Groupe:	Agence de l'eau Adour-Garonne

date_debut="2009-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000020887481 (source JORF)

De:	Perron (Bernard, Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes, information statistique et économique
Groupe:	Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes, information statistique et économique

date_debut="2009-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000020887479 (source JORF)

De:	Gaillot (Gérard, Eugène)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Angers Le Fresne, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le 1er septembre 2004
Groupe:	Lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Angers Le Fresne, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le

date_debut="2009-09-22"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000020887477 (source JORF)

De:	Dirand (Bernard, René, Arthur)
Objet:	d'office à l'issue de la période de cessation progressive de son activité à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Besançon
Groupe:	Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Besançon

date_debut="2009-09-01"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000020887475 (source JORF)

De:	Ghewy (François, Charles, Henri)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de la Thiérache
Groupe:	Lycée d'enseignement général et technologique agricole de la Thiérache

date_debut="2009-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000020887473 (source JORF)

De:	Chinzi (Didier, Robert)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affecté à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Groupe:	École nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux

date_debut="2009-10-01"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite

admission

JORFTEXT000020887471 (source JORF)

De:	Noëlle Cramard, épouse Dorion
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite professeure de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affectée à Agrocampus Ouest, centre d'Angers
Groupe:	Centre d'Angers

date_debut="2009-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000020887468 (source JORF)

De:	Bonnet (Jean-Louis)
Objet:	régisseur de recettes et d'avances auprès du commandement de la gendarmerie de la Réunion
Remplace:	M. Haye (Denis)
Groupe:	Commandement de la gendarmerie de la Réunion

date_debut="2009-07-26"

nomination

ecole
conseil_administration

De:	Delahaye (Bertrand)
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace représentant de l'association des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Remplace:	M. Picard (Alain)
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

JORFTEXT000020887466 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000020887463 (source JORF)

De:	Piozin (Eric) administrateur civil hors classe
Objet:	chef de service, adjoint au directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:	Direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle

nomination

JORFTEXT000020887460 (source JORF)

De:	Monique Sassier inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:	médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Remplace:	M. Bernard Thomas

duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000020887457 (source JORF)

De:	Marie-Claire JAGU contrôleuse de 1re classe
Objet:	régisseuse d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes de Nantes
Groupe:	Direction interrégionale des douanes de Nantes

nomination

JORFTEXT000020887454 (source JORF)

De:	Viviane DUPUY CHRISTOPHE inspectrice du travail, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Vienne
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail

date_debut="2009-09-01"

promotion

cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Grégoire Bourgeois
Objet:	conseiller parlementaire au cabinet du secrétaire d'Etat

JORFTEXT000020887450 (source JORF)

nomination

cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Hervé Boullanger
Objet:	conseiller auprès du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

JORFTEXT000020887447 (source JORF)

nomination

cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Bao Nguyen-Huy
Objet:	conseiller spécial auprès du secrétaire d'Etat

JORFTEXT000020887444 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000020887440 (source JORF)

De:	Albane de La Tour d'Artaise
Objet:	conseillère technique, attachée de presse

date_debut="2009-07-28"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000020887438 (source JORF)

De:	SAUTERAUD (Michèle) conseillère des affaires étrangères hors classe (cadre général)
Objet:	du corps des conseillers des affaires étrangères date de son admission à faire valoir ses droits à retraite

date_debut="2010-01-18"
corps="Conseillers des affaires étrangères"

radiation

JORFTEXT000020887436 (source JORF)

De:	PAGNIER, épouse DUNAVAN (Marie-France) conseillère des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
Objet:	du corps des conseillers des affaires étrangères date de son admission à faire valoir ses droits à retraite

date_debut="2010-01-06"
corps="Conseillers des affaires étrangères"

radiation

JORFTEXT000020887434 (source JORF)

De:	COULONT (Pierre) conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)
Objet:	du corps des conseillers des affaires étrangères date de son admission à faire valoir ses droits à retraite

date_debut="2010-02-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"

radiation

JORFTEXT000020887431 (source JORF)

De:	Alexandre DE JUNIAC maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2009-06-25"

réintégration

JORFTEXT000020887431 (source JORF)

De:	Alexandre DE JUNIAC
Objet:	du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi directeur du cabinet de la ministre
Groupe:	Conseil d'État

duree="trois ans"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"

mise à disposition

date_debut="2010-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite

De:	Frédérique DE LIGNIERES
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

JORFTEXT000020887429 (source JORF)

admission

date_debut="2009-12-31"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite

De:	Daniel BENEL
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

JORFTEXT000020887427 (source JORF)

admission

date_debut="2010-01-04"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite

De:	Françoise LEYMONERIE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

JORFTEXT000020887425 (source JORF)

admission

huissier
huissier_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"

De:	FINK (Pierre)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Pierre FINK et Catherine PARASIE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000020887423 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Tournus (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"

De:	CORTOT (Richard, Marcel)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Richard CORTOT et Nicolas PEYRAT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000020887421 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Villefranche-sur-Saône (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"

De:	TOURNOUX (Murielle, Patricia, Hélène), épouse SANTIQUET-LOUP
Objet:	notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick RENOUD, Philippe GROSJEAN et Christophe HYVERNAT, notaires associés

JORFTEXT000020887419 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Villefranche-sur-Saône (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"

De:	QUINAULT (Béatrice, Caroline)
Objet:	notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick RENOUD, Philippe GROSJEAN et Christophe HYVERNAT, notaires associés

JORFTEXT000020887419 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Bonneville (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"

De:	SEGUIN (Régine, Marie, Suzanne), épouse SUBLET
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe DELUERMOZ, notaire associé

JORFTEXT000020887417 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000020887415 (source JORF)

De:	LECUYER (Stanislas, Ernest, Jean, Régis)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Etienne LECUYER et Muriel LEVI, notaires associés

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

notaire
notaire_residence="Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"

De:	BINDLER (François-Régis, Jean)
Objet:	notaire
Remplace:	M. FRITSCH (Gérard, Benoît, Eugène)

JORFTEXT000020887413 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"

De:	BINDLER (François-Régis, Jean)
Objet:	notaire

JORFTEXT000020887413 (source JORF)

cessation de fonction

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Cornebarrieu (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"

De:	VIENNE (Boris, Didier, Pierre-Marie, Georges, Cécil)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000020887411 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Chonas-l'Amballan (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"

De:	GUILLON (Brice)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Dominique MATHIAN, Serge MANCIOPPI et Nicolas BLANCHON, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000020887409 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Chonas-l'Amballan (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"

De:	MATHIAN (Dominique, Emile)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Dominique MATHIAN, Serge MANCIOPPI et Nicolas BLANCHON, notaires associés

JORFTEXT000020887409 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Puy-Sainte-Réparade (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"

De:	BORT (Ingrid), épouse FUDA
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Henri SARTOUS, Francis JACQUETY, Raymonde PICARD-DEYME et Patrick ROSSELLI, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000020887407 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Puy-Sainte-Réparade (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"

De:	JACQUETY (Francis, Toussaint, Paul, Marie)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Henri SARTOUS, Francis JACQUETY, Raymonde PICARD-DEYME et Patrick ROSSELLI, notaires associés

JORFTEXT000020887407 (source JORF)

cessation de fonction

notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Méru (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"

De:	PELEGRIN (Nicolas, François, Jacques)
Objet:	notaires associés

nomination

notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Méru (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"

De:	PELEGRIN (François, Jacques)
Objet:	notaires associés

nomination

notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Méru (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"

De:	CAHOUET (Cédric, Jean, Gabriel, Marie)
Objet:	notaires associés

nomination

notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Méru (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"

De:	PELEGRIN (François, Jacques)
Objet:	notaire

cessation de fonction

notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Méru (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"

De:	MENEZ (Patrick, Henri, Georges)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Patrick MENEZ, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

cessation de fonction

JORFTEXT000020887403 (source JORF)

De:	CLEENEWERCK (Chrystelle)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Luc GARDENAL et Colette COURTIAL-SCAMMACCA, notaires associés

notaire
notaire_residence="Vézénobres (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"

nomination

notaire
notaire_residence="L'Ile-d'Yeu (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"

De:	RIEU (Marc, Jean, Germain)
Objet:	notaire
Remplace:	M. OLIVIER (Jean-François)

JORFTEXT000020887401 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000020887398 (source JORF)

De:	Le Guillou (Jacques) administrateur civil hors classe
Objet:	chef de service, adjoint au directeur du transport aérien à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC) Direction du transport aérien (DTA)

nomination

JORFTEXT000020887398 (source JORF)

De:	Le Guillou (Jacques) administrateur civil hors classe, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (direction générale de l'aviation civile)
Objet:	sous-directeur de la sûreté et de la défense
Groupe:	Sous-direction de la sûreté et de la défense

cessation de fonction

JORFTEXT000020887394 (source JORF)

De:	François Seners maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	conseiller auprès du Premier ministre
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"

nomination

cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Frédéric Morlot
Objet:	au cabinet de la secrétaire d'Etat conseiller technique au projet plate-forme numérique

JORFTEXT000020887391 (source JORF)

nomination

autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"

De:	Ludovic Jariel
Objet:	au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"

De:	Pascale Liegeois
Objet:	au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"

De:	Anne-Claire Le Bras
Objet:	au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"

De:	Agnès Bonnet magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

délégation de signature

JORFTEXT000020887059 (source JORF)

De:	Michel BENEDITTINI Contre-amiral directeur général adjoint de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information
Objet:	au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information

autorite_delegation="Premier ministre"

délégation de signature