23 Octobre 1994 - JORFSearch

23 Octobre 1994

De:	Titiun (Patrick) magistrat du siège du second grade, précédemment détaché dans le corps des secrétaires des affaires étrangères
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir au Conseil de l'Europe conseiller de programme à la direction des droits de l'homme
Groupe:	Conseil de l'Europe

date_debut="1994-10-01"
duree="un an"

JORFTEXT000000733248 (source JORF)

détachement

23 Octobre 1994 23/10/1994

De:	Bruno Lasserre directeur général des postes et télécommunications
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"

JORFTEXT000000733140 (source JORF)

délégation de signature

23 Octobre 1994 23/10/1994

De:	Poitou (Sophie) substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	dans le corps des administrateurs civils chef du département du régime de la presse au service juridique et technique de l'information (services du Premier ministre)
Groupe:	Département du régime de la presse au service juridique et technique de l'information (services du Premier ministre)

date_debut="1994-06-01"
duree="cinq ans"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000733138 (source JORF)

détachement

23 Octobre 1994 23/10/1994

De:	Pierre Herbecq
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à la date d'expiration de leur congé, ci-dessous indiquée précédemment avocat général près la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="1995-02-15"
cour_appel="Lyon"
depart_retraite

JORFTEXT000000733136 (source JORF)

admission

23 Octobre 1994 23/10/1994

De:	André Cerdini
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à la date d'expiration de leur congé, ci-dessous indiquée précédemment président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1994-12-19"
cour_appel="Paris"
depart_retraite

JORFTEXT000000733136 (source JORF)

admission

23 Octobre 1994 23/10/1994

De:	Chaussade (Isabelle) magistrat du deuxième grade, précédemment détaché auprès de la commission de contrôle des interceptions de sécurité
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères chargé de mission
Groupe:	Ministère des affaires étrangères

date_debut="1994-05-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000733109 (source JORF)

détachement

23 Octobre 1994 23/10/1994

De:	Pellet (André) magistrat du premier grade, second groupe
Objet:	auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:	Ministère de la défense

date_debut="1994-12-01"

JORFTEXT000000549820 (source JORF)

détachement

23 Octobre 1994 23/10/1994

De:	Oberlé (Marc) ingénieur en chef des télécommunications
Objet:	sous-directeur au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

JORFTEXT000000367812 (source JORF)

cessation de fonction

23 Octobre 1994 23/10/1994

De:	Zoël (Jean-Louis) conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:	chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

date_debut="1994-04-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000000367755 (source JORF)

cessation de fonction

23 Octobre 1994 23/10/1994

De:	Jacques Lesage
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000000367754 (source JORF)

admission

23 Octobre 1994 23/10/1994