23 Octobre 1994

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De: Titiun (Patrick)
magistrat du siège du second grade, précédemment détaché dans le corps des secrétaires des affaires étrangères
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir au Conseil de l'Europe
conseiller de programme à la direction des droits de l'homme
Groupe:
date_debut="1994-10-01"
duree="un an"
détachement
23 Octobre 199423/10/1994
De: Bruno Lasserre
directeur général des postes et télécommunications
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"
délégation de signature
23 Octobre 199423/10/1994
De: Poitou (Sophie)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
chef du département du régime de la presse au service juridique et technique de l'information (services du Premier ministre)
Groupe:
date_debut="1994-06-01"
duree="cinq ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
23 Octobre 199423/10/1994
De: Pierre Herbecq
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à la date d'expiration de leur congé, ci-dessous indiquée
précédemment avocat général près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="1995-02-15"
cour_appel="Lyon"
depart_retraite
admission
23 Octobre 199423/10/1994
De: André Cerdini
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à la date d'expiration de leur congé, ci-dessous indiquée
précédemment président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1994-12-19"
cour_appel="Paris"
depart_retraite
admission
23 Octobre 199423/10/1994
De: Chaussade (Isabelle)
magistrat du deuxième grade, précédemment détaché auprès de la commission de contrôle des interceptions de sécurité
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
chargé de mission
Groupe:
date_debut="1994-05-01"
duree="deux ans"
détachement
23 Octobre 199423/10/1994
De: Pellet (André)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:
date_debut="1994-12-01"
détachement
23 Octobre 199423/10/1994
De: Oberlé (Marc)
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
sous-directeur au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
23 Octobre 199423/10/1994
De: Zoël (Jean-Louis)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
23 Octobre 199423/10/1994
De: Jacques Lesage
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
23 Octobre 199423/10/1994

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