François Portzer

Pour ce qui concerne les membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

mentionnés au 1° a) de l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

titulaire représentant le Syndicat national des lycées et collèges - Snalc-CSEN

Anne-Marie Legallo-Piteau

Pour ce qui concerne les membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

mentionnés au 1° a) de l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

suppléants représentant le Syndicat national des lycées et collèges - Snalc-CSEN

Pour ce qui concerne les membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

mentionnés au 1° a) de l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

suppléants représentant le Syndicat national des lycées et collèges - Snalc-CSEN

conseiller d'administration scolaire et universitaire, précédemment

secrétaire général de l'académie de Versailles

pour une première période de quatre ans

secrétaire général de l'académie de Bordeaux

recteur de l'académie de Toulouse

membre du conseil d'administration de l'établissement public Campus France

représentant du ministre chargé de l'éducation nationale

(

du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise

b) Représentants du personnel

Pour le SNPES

TITULAIRES SUPPLÉANTS

du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise

b) Représentants du personnel

Pour le SNPES

TITULAIRES SUPPLÉANTS

du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise

b) Représentants du personnel

Pour la CGT

TITULAIRE SUPPLÉANT

(

du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise

b) Représentants du personnel

Pour l'UNSA)

TITULAIRE SUPPLÉANT

du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise

b) Représentants du personnel

Pour le SNPES

TITULAIRES SUPPLÉANTS

directeur du cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

Directeur adjoint du cabinet

maître des requêtes au Conseil d'Etat

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

Directeur du cabinet

conseiller des affaires étrangères

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

Chef de cabinet

au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville

Directrice du cabinet

au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville

Chef de cabinet

au cabinet du ministre

Directeur du cabinet

administrateur civil hors classe

au cabinet du ministre

Directeur adjoint du cabinet

sous-préfet

au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Directeur du cabinet

au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Directeur adjoint du cabinet

au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Chef de cabinet

directeur du cabinet

au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet

directeur adjoint du cabinet

chef de cabinet

chef de cabinet

au nom du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directrice du cabinet, et à

au nom du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet

au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

Commissaire général

directeur du centre d'expertise de soutien général des armées

au nom du ministre de la défense, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées. »

Commissaire en chef

chef du bureau gestion des corps de la direction centrale du service du commissariat des armées

au nom du ministre de la défense

les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées

dans la limite des attributions du bureau. »

directeur du cabinet, à

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

chef de cabinet

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directrice adjointe du cabinet, et à

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

chef de cabinet

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint du cabinet, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé