24 Août 2019


De: Emmanuel DELMOTTE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole (ENSFEA)
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
ecole
renouvellement
24 Août 201924/08/2019
De: Alain SCHUHL
Objet:
membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Agence nationale de la recherche (ANR)
Groupe:
nomination
24 Août 201924/08/2019
De: Bernard LARROUTUROU
Objet:
membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Agence nationale de la recherche (ANR)
Groupe:
nomination
24 Août 201924/08/2019
De: Caroline PASCAL
Objet:
membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Agence nationale de la recherche (ANR)
Groupe:
nomination
24 Août 201924/08/2019
De: Christine CLÉRICI
Objet:
membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Agence nationale de la recherche (ANR)
Groupe:
nomination
24 Août 201924/08/2019
De: Bernard LARROUTUROU
Objet:
président de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Agence nationale de la recherche (ANR)
Groupe:
president
nomination
24 Août 201924/08/2019
De: Bruno DAVID
Objet:
président du Muséum national d'histoire naturelle
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
president
renouvellement
24 Août 201924/08/2019
De: Christophe LE PONCIN-LAFITTE
Observatoire de Paris
Objet:
astronome
dans les établissements suivants
nomination
24 Août 201924/08/2019
De: Irène XUEREF-REMY
Université d'Aix-Marseille - Institut Pythéas
Objet:
physicien
dans l'établissement suivant
nomination
24 Août 201924/08/2019
De: Aurore BACMANN
Université de Grenoble - Observatoire des sciences de l'univers de Grenoble
Objet:
astronome
dans les établissements suivants
nomination
24 Août 201924/08/2019
De: Thomas MONTBABUT
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
inspecteur en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration
»
Groupe:
date_debut="2019-11-15"
inspecteur_general="Administration"
nomination
24 Août 201924/08/2019
De: Franck LEON
sous-préfet
Objet:
directeur de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet des Côtes-d'Armor - M. LEON "
grade="Directeur"
cessation de fonction
24 Août 201924/08/2019
De: Aurélie LEBOURGEOIS
administratrice civile détachée
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfète
cabinet="Préfet de la Haute-Savoie - Mme LEBOURGEOIS "
réintégration
24 Août 201924/08/2019
De: Aurélie LEBOURGEOIS
administratrice civile détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie
sous-préfète
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la Haute-Savoie - Mme LEBOURGEOIS "
grade="Directeur"
cessation de fonction
24 Août 201924/08/2019
De: Mahamadou DIARRA
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet
cabinet="Préfet de l'Hérault - M. DIARRA "
réintégration
24 Août 201924/08/2019
De: Mahamadou DIARRA
administrateur civil détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de l'Hérault
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de l'Hérault - M. DIARRA "
grade="Directeur"
cessation de fonction
24 Août 201924/08/2019
De: Régine BOUTIN-NAMILOS
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de la chancellerie de l'université de Créteil
Remplace:Mme Christine LANDUYT
Groupe:
nomination
24 Août 201924/08/2019
De: Anne-Marie AMIGUES
détachée dans le grade d'administratrice des finances publiques, classée au 5ème échelon de ce grade
Objet:
comptable chargée de la trésorerie auprès de l'ambassade de France aux Etats-Unis (Washington)
Remplace:M. Paul GIRONA
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
duree="deux ans"
affectation
24 Août 201924/08/2019
De: François VANDENBROUCK
professeur de chaire supérieure (4e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
24 Août 201924/08/2019
De: Régis RIGAUD
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
24 Août 201924/08/2019
De: Éric CAYOL
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
24 Août 201924/08/2019
De: Françoise FLICHE
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale (2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
24 Août 201924/08/2019
De: Anouk LAVAURE
directrice du travail hors classe
Objet:
directrice de projet (groupe III) auprès du directeur adjoint, chef du service d'animation territoriale, à la direction générale du travail, à l'administration centrale du ministère du travail
Groupe:
date_debut="2019-09-13"
duree="trois ans"
reconduction
24 Août 201924/08/2019
De: Laurent GALLET
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
duree="un an"
nomination
24 Août 201924/08/2019
De: Régis CORNUT
inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Occitanie (groupe III)
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
24 Août 201924/08/2019
De: Naïma LAGDAA
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice, directrice technique aéroports et navigation aérienne
au sein de la direction de la sécurité de l'aviation civile de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
duree="un an"
nomination
24 Août 201924/08/2019
De: Cécilia BERTHAUD
inspectrice générale des finances
Objet:
sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement
au sein de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
duree="deux ans"
renouvellement
24 Août 201924/08/2019
De: ILLIOU Evelyne
Objet:
assurer les fonctions de directrice générale par intérim de l'Ecole nationale supérieure maritime
jusqu'à nomination du directeur général
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
ecole
charge
24 Août 201924/08/2019
De: Patrice LAPORTE
Objet:
directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime
Groupe:
date_debut="2019-08-31"
ecole
cessation de fonction
24 Août 201924/08/2019
De: Frédéric BILLET
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Pologne
Remplace:M. Pierre LEVY
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Pologne"
nomination
24 Août 201924/08/2019
De: DUVAL (Marielle, Isabelle), épouse GIRARD
Objet:
notaire associée
membre de société par actions simplifiée « NOTAIRES DES VALLEES DE LA MARNE ET DU MORIN » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Saâcy-sur-Marne (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
24 Août 201924/08/2019
De: DUVAL (Marielle, Isabelle), épouse GIRARD
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saâcy-sur-Marne (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
24 Août 201924/08/2019
De: MUGUET (Aline, Elise, Georgette)
Objet:
notaires associées
membres de la société par actions simplifiée « NOTAIRES DES VALLEES DE LA MARNE ET DU MORIN » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Saint-Cyr-sur-Morin (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
24 Août 201924/08/2019
De: DIDRY (Agnès, Marie-Laure), épouse HAMEAU
Objet:
notaires associées
membres de la société par actions simplifiée « NOTAIRES DES VALLEES DE LA MARNE ET DU MORIN » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Saint-Cyr-sur-Morin (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
24 Août 201924/08/2019
De: DIDRY (Agnès, Marie-Laure), épouse HAMEAU
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Cyr-sur-Morin (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
24 Août 201924/08/2019
De: MUGUET (Aline, Elise, Georgette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office
notaire
notaire_residence="Saint-Cyr-sur-Morin (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
24 Août 201924/08/2019
De: DESCHEPPER (Victoire, Dorothée, Marie-Laure), épouse DELOCHE DE NOYELLE
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Edouard MOURGUE-MOLINES et Gil LEONARD »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
24 Août 201924/08/2019
De: DESCHEPPER (Victoire, Dorothée, Marie-Laure), épouse DELOCHE DE NOYELLE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Edouard MOURGUE-MOLINES et Gil LEONARD »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
24 Août 201924/08/2019
De: CARRÉ (François, André)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifié « CARRÉ notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
24 Août 201924/08/2019
De: CARRÉ (François, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifié « CARRÉ notaires », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
24 Août 201924/08/2019
De: ROUAUD (Hélène, Marie)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « OFFICE NOTARIAL PARIS REPUBLIQUE »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thomas LEVY, notaire »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
24 Août 201924/08/2019
De: SLOSSE (Florence, Irène, Louise)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hervé LEBRAY, Philippe LHOMME, Maxime HOUYEZ, Quentin LEBRAY, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Béthune (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
24 Août 201924/08/2019
De: DUPONT (Stéphanie, Eliane, Yvelette), épouse DUCROCQ
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hervé LEBRAY, Philippe LHOMME, Maxime HOUYEZ, Quentin LEBRAY, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Béthune (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
24 Août 201924/08/2019
De: Davy LAVICTOIRE
agent contractuel, gestionnaire
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme 147 « Politique de la ville »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
24 Août 201924/08/2019
De: Jeanny TAVERNY
agente contractuelle, chargée de mission
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme 147 « Politique de la ville »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
24 Août 201924/08/2019
De: Nilza RAMOS
adjointe administrative principale, assistante
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme 147 « Politique de la ville »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
24 Août 201924/08/2019
De: Gaëlle LIMOUSIN-GALLOIS
agente contractuelle, gestionnaire
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme 147 « Politique de la ville »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
24 Août 201924/08/2019
De: Nathalie BONTEMPS
agente contractuelle, chargée de mission
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme 147 « Politique de la ville »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
24 Août 201924/08/2019
De: Mathilde RONDEAU
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la programmation budgétaire et élaboration de la stratégie financière du programme 147 « Politique de la ville »
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, à l'exception des décrets et des arrêtés, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
24 Août 201924/08/2019
De: Gabrielle DE NADAILLAC
agente contractuelle, responsable du pôle programmation et exécution du programme 147 « Politique de la ville »
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, à l'exception des décrets et des arrêtés, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
24 Août 201924/08/2019
De: Laurence LANGA
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
24 Août 201924/08/2019
De: Martine BOURCIER
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la commande publique
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et tous marchés, contrats ou conventions ainsi que les avenants associés à ces actes
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
24 Août 201924/08/2019
De: Fabrice Masi
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
24 Août 201924/08/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.