sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux des bibliothèques

au titre de la promotion interne

chef du bureau Réseau 2 à la direction générale des douanes et droits indirects

membres de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche

représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

suppléant

sous-directeur du Réseau à la direction générale des douanes et droits indirects

membres de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche

représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

titulaire

membre du comité stratégique de la société par actions simplifiée « pass Culture »

représentante de l'Etat

inspectrice des finances

dans le corps de l'inspection générale des finances

à compter du 1er avril 2025

radiée des cadres

attaché d'administration de l'Etat hors classe

directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes

avec une période probatoire de six mois

maître des requêtes, placé dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

à compter du 1er août 2025

conseiller d'Etat

pour convenances personnelles

en application des dispositions du b de l'article 44 du décret du

susvisé

à compter du 1er septembre 2025

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, admis

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er septembre 2025

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

premier conseiller honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile

secrétaire générale de la Cour nationale du droit d'asile

à compter du 1er septembre 2025

premier conseiller honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

à compter du 1er janvier 2026

inclus

directrice du cabinet par intérim du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice

professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur

université de Bordeaux

professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur

université de Bordeaux

Général de brigade aérienne

sous-chef d'état-major « plans-programmes », pour les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces aériennes »

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Colonel

chef du bureau « finances »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Ingénieur en chef de l'armement

adjoint au sous-chef d'état-major « plans-programmes »

dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans-programmes »

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade aérienne

officier général au numérique

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade aérienne

officier général « nucléaire et sécurité »

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef de projet rattaché au sous-chef d'état-major « activité » et officier général en charge de l'outre-mer et de l'étranger

dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « activité »

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau des relations internationales

dans la limite des attributions de l'officier général « relations internationales »

au nom du ministre, les conventions passées

en application du décret du

susvisé, autres que celles relevant des attributions du chef d'état-major des armées dans le cadre des relations internationales militaires

Général de brigade aérienne

officier général « relations internationales »

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre, les conventions passées

en application du décret du

susvisé, autres que celles relevant des attributions du chef d'état-major des armées dans le cadre des relations internationales militaires

adjoint à la directrice de l'information et de la communication

dans les mêmes conditions

adjoint au directeur de la prospective et des finances

dans les mêmes conditions

président-adjoint

dans les mêmes conditions

président adjoint

dans les mêmes conditions

président adjoint

dans les mêmes conditions

président adjoint pour les membres

dans les mêmes conditions

adjoint au directeur de l'équipement

dans les mêmes conditions

président adjoint

dans les mêmes conditions

président adjoint

dans les mêmes conditions

chef du département de la sécurité, de la production et des télécommunications

dans les mêmes conditions

président adjoint

dans les mêmes conditions

président adjoint

dans les mêmes conditions

président adjoint

dans les mêmes conditions

président adjoint

dans les mêmes conditions

chef du département synthèse et projets SIRH

dans les mêmes conditions

présidente adjointe

dans les mêmes conditions

secrétaire de la section du contentieux, pour les agents

dans les mêmes conditions

dans les mêmes conditions

adjointe à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative

dans les mêmes conditions

secrétaires générales adjointes du Conseil d'Etat

dans les mêmes conditions

présidente adjointe

dans les mêmes conditions

cheffe du bureau de la bibliothèque

dans les mêmes conditions

adjointe à la cheffe de cabinet

dans les mêmes conditions

présidente adjointe

dans les mêmes conditions

cheffe du bureau des archives et à

dans les mêmes conditions

président de la section de l'intérieur

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'intérieur

président de la section des études, de la prospective et de la coopération

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du rapport et des études

directeur de l'équipement

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction de l'équipement

président de la section sociale

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section sociale

président de la section des finances

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section des finances

président de la section des travaux publics

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section des travaux publics

secrétaire général du Conseil d'Etat

au nom du vice-président, les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux pour les personnes en mission pour le compte de la juridiction administrative

président de la section du contentieux

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section du contentieux

directeur de la prospective et des finances

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction de la prospective et des finances

directeur des systèmes d'information

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction des systèmes d'information

directrice de la bibliothèque et des archives

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction de la bibliothèque et des archives

directrice de l'information et de la communication

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction de l'information et de la communication

présidente de la mission d'inspection des juridictions administratives

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la mission d'inspection des juridictions administratives

présidente de la section de l'administration

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'administration

directrice des ressources humaines

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction des ressources humaines

cheffe de cabinet

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents du cabinet

directrice du centre de formation de la juridiction administrative

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents du centre de formation de la juridiction administrative, les magistrats en formation initiale et les formateurs occasionnels d'autres ministères que la juridiction administrative