26 Février 2011


De: Robert CAQUINEAU
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement (ASP)
personnalité représentant la production agricole et
Remplace:M. Bernard LANNES
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
conseil_administration
JORFTEXT000023631468(source JORF)
nomination
26 Février 201126/02/2011
De: Xavier Martin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
date_debut="2011-04-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023631466(source JORF)
admission
26 Février 201126/02/2011
De: Renault (Jean-Jacques, René, Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2011-04-25"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agriculture, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
depart_retraite
JORFTEXT000023631464(source JORF)
admission
26 Février 201126/02/2011
De: Yannick d'Escatha
Objet:
pendant une période de cinq ans, à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi du
3 juin 2008
dans les conditions
mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
JORFTEXT000023631461(source JORF)
habilitation
26 Février 201126/02/2011
De: Vince Veilleur
Objet:
pendant une période de cinq ans, à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi du
3 juin 2008
dans les conditions
mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
JORFTEXT000023631461(source JORF)
habilitation
26 Février 201126/02/2011
De: Jean-Pierre Trinchero
Objet:
pendant une période de cinq ans, à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi du
3 juin 2008
dans les conditions
mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
JORFTEXT000023631461(source JORF)
habilitation
26 Février 201126/02/2011
De: Bernard Salvetat
Objet:
pendant une période de cinq ans, à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi du
3 juin 2008
dans les conditions
mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
JORFTEXT000023631461(source JORF)
habilitation
26 Février 201126/02/2011
De: Lionel Ravet
Objet:
pendant une période de cinq ans, à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi du
3 juin 2008
dans les conditions
mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
JORFTEXT000023631461(source JORF)
habilitation
26 Février 201126/02/2011
De: Marc Pircher
Objet:
pendant une période de cinq ans, à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi du
3 juin 2008
dans les conditions
mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
JORFTEXT000023631461(source JORF)
habilitation
26 Février 201126/02/2011
De: Stéphane Louvel
Objet:
pendant une période de cinq ans, à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi du
3 juin 2008
dans les conditions
mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
JORFTEXT000023631461(source JORF)
habilitation
26 Février 201126/02/2011
De: Didier Le Strat
Objet:
pendant une période de cinq ans, à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi du
3 juin 2008
dans les conditions
mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
JORFTEXT000023631461(source JORF)
habilitation
26 Février 201126/02/2011
De: Bruno Lazare
Objet:
pendant une période de cinq ans, à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi du
3 juin 2008
dans les conditions
mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
JORFTEXT000023631461(source JORF)
habilitation
26 Février 201126/02/2011
De: Philippe Goudy
Objet:
pendant une période de cinq ans, à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi du
3 juin 2008
dans les conditions
mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
JORFTEXT000023631461(source JORF)
habilitation
26 Février 201126/02/2011
De: Philippe Gardien
Objet:
pendant une période de cinq ans, à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi du
3 juin 2008
dans les conditions
mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
JORFTEXT000023631461(source JORF)
habilitation
26 Février 201126/02/2011
De: Michel Eymard
Objet:
pendant une période de cinq ans, à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi du
3 juin 2008
dans les conditions
mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
JORFTEXT000023631461(source JORF)
habilitation
26 Février 201126/02/2011
De: Alain Dartilongue
Objet:
pendant une période de cinq ans, à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi du
3 juin 2008
dans les conditions
mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
JORFTEXT000023631461(source JORF)
habilitation
26 Février 201126/02/2011
De: Philippe Clerc
Objet:
pendant une période de cinq ans, à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi du
3 juin 2008
dans les conditions
mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
JORFTEXT000023631461(source JORF)
habilitation
26 Février 201126/02/2011
De: Bernard Chemoul
Objet:
pendant une période de cinq ans, à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi du
3 juin 2008
dans les conditions
mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
JORFTEXT000023631461(source JORF)
habilitation
26 Février 201126/02/2011
De: Christian Cazaux
Objet:
pendant une période de cinq ans, à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi du
3 juin 2008
dans les conditions
mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
JORFTEXT000023631461(source JORF)
habilitation
26 Février 201126/02/2011
De: François Cahuzac
Objet:
pendant une période de cinq ans, à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi du
3 juin 2008
dans les conditions
mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
JORFTEXT000023631461(source JORF)
habilitation
26 Février 201126/02/2011
De: Joël Barre
Objet:
pendant une période de cinq ans, à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi du
3 juin 2008
dans les conditions
mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
JORFTEXT000023631461(source JORF)
habilitation
26 Février 201126/02/2011
De: Alex Agapit
Objet:
pendant une période de cinq ans, à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi du
3 juin 2008
dans les conditions
mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
JORFTEXT000023631461(source JORF)
habilitation
26 Février 201126/02/2011
De: Isabelle Rongier
Objet:
pendant une période de cinq ans, à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi du
3 juin 2008
dans les conditions
mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
JORFTEXT000023631461(source JORF)
habilitation
26 Février 201126/02/2011
De: Jean-Marie Paugam
conseiller économique hors classe
Objet:
chef du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
a_sa_demande
JORFTEXT000023631458(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 201126/02/2011
De: RICHARD de LATOUR (Jean)
Objet:
inspecteurs des finances de 1re classe
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2011-04-01"
JORFTEXT000023631456(source JORF)
nomination
26 Février 201126/02/2011
De: MARTEL (Laurent)
Objet:
inspecteurs des finances de 1re classe
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2011-04-01"
JORFTEXT000023631456(source JORF)
nomination
26 Février 201126/02/2011
De: LECERF (Pierre-Emmanuel)
inspecteurs des finances de 2e classe
Objet:
inspecteurs des finances de 1re classe
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2011-04-01"
JORFTEXT000023631456(source JORF)
nomination
26 Février 201126/02/2011
De: LAPIDUS (Aurélie)
Objet:
inspecteurs des finances de 1re classe
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2011-04-01"
JORFTEXT000023631456(source JORF)
nomination
26 Février 201126/02/2011
De: RENARD (Jacques)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet en charge de la coopération internationale en matière de décentralisation et de gouvernance des relations entre l'Etat et les collectivités territoriales (emploi classé en groupe III) auprès du directeur général des collectivités locales, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
duree="trois ans"
JORFTEXT000023631451(source JORF)
nomination
26 Février 201126/02/2011
De: Hervé TOURMENTE
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Saône-et-Loire
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
Groupe:
Préfecture du Doubs
cabinet="Préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs - M. TOURMENTE "
grade="Directeur"
JORFTEXT000023631449(source JORF)
nomination
26 Février 201126/02/2011
De: Martin JAEGER
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Finistère (1re catégorie)
Groupe:
Préfecture du Finistère (1re catégorie)
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000023631447(source JORF)
nomination
26 Février 201126/02/2011
De: Dominique-Claire MALLEMANCHE
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Grasse (1re catégorie)
Groupe:
Sous-préfecture - Grasse
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Grasse"
sous-prefecture_departement_code="06"
JORFTEXT000023631445(source JORF)
nomination
26 Février 201126/02/2011
De: Suzanne PARROT-SCHADECK
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-préfète hors classe, sous-préfète d'Aubusson
Groupe:
Sous-préfecture d'Aubusson
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Aubusson"
sous-prefecture_departement_code="23"
JORFTEXT000023631443(source JORF)
nomination
26 Février 201126/02/2011
De: Christophe MERLIN
commissaire de la police nationale, détaché
Objet:
sous-préfet des Andelys
sous-préfet hors classe
Groupe:
Sous-préfecture des Andelys
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Les Andelys"
sous-prefecture_departement_code="27"
JORFTEXT000023631441(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 201126/02/2011
De: Jean Marimbert
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-02-01"
JORFTEXT000023631438(source JORF)
réintégration
26 Février 201126/02/2011
De: THERIAL (Alain)
contrôleur des transports terrestres
Objet:
régisseur suppléant de recettes auprès de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire
à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire (DREAL Pays de la Loire)
suppleant
JORFTEXT000023631435(source JORF)
nomination
26 Février 201126/02/2011
De: GEFFROY (Thierry)
contrôleur des transports terrestres
Objet:
régisseur de recettes auprès auprès de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire
à compter de la publication du présent arrêté
Remplace:M. THERIAL (Alain)
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire (DREAL Pays de la Loire)
JORFTEXT000023631433(source JORF)
nomination
26 Février 201126/02/2011
De: Cherniacoski (Sylvain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe du ministère de la défense et des anciens combattants
Groupe:
Ministère de la défense et des anciens combattants
date_debut="2011-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023631430(source JORF)
admission
26 Février 201126/02/2011
De: Michel SOISSONG
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
date_debut="2011-03-01"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000023631428(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 201126/02/2011
De: Michel PROVOST
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
date_debut="2011-03-01"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000023631426(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 201126/02/2011
De: Christophe LUPRICH
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne
date_debut="2011-03-01"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000023631424(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 201126/02/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.