26 Juin 1994 - JORFSearch

26 Juin 1994

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Marcel Leclerc
Objet:	dans le grade de préfet

date_debut="1994-05-24"
a_sa_demande

JORFTEXT000000731299 (source JORF)

titularisation

26 Juin 1994 26/06/1994

De:	Allan (Claude)
Objet:	au Comité de bassin Artois-Picardie Représentants des départements Pas-de-Calais Suppléant
Remplace:	M. Herbert (Martial)
Groupe:	Comité de bassin Artois-Picardie

JORFTEXT000000548568 (source JORF)

nomination

26 Juin 1994 26/06/1994

De:	Salengros (Elie)
Objet:	au Comité de bassin Artois-Picardie Représentants des départements Nord Suppléant
Remplace:	M. Chevalier (Francis)
Groupe:	Comité de bassin Artois-Picardie

JORFTEXT000000548568 (source JORF)

nomination

26 Juin 1994 26/06/1994

De:	Lemaire (Adolphe)
Objet:	au Comité de bassin Artois-Picardie Représentants des départements Nord Suppléant
Remplace:	M. Bommart (Norbert)
Groupe:	Comité de bassin Artois-Picardie

JORFTEXT000000548568 (source JORF)

nomination

26 Juin 1994 26/06/1994

De:	Ducarne (André)
Objet:	au Comité de bassin Artois-Picardie Représentants des départements Nord Suppléant
Remplace:	M. Grasset (Michel)
Groupe:	Comité de bassin Artois-Picardie

JORFTEXT000000548568 (source JORF)

nomination

26 Juin 1994 26/06/1994

De:	Gest (Alain)
Objet:	au Comité de bassin Artois-Picardie Représentants des départements Somme Titulaire
Remplace:	M. Bamiere (Pierre)
Groupe:	Comité de bassin Artois-Picardie

JORFTEXT000000548568 (source JORF)

nomination

26 Juin 1994 26/06/1994

De:	Herbert (Martial)
Objet:	au Comité de bassin Artois-Picardie Représentants des départements Pas-de-Calais Titulaire
Remplace:	M. Petit (Christian)
Groupe:	Comité de bassin Artois-Picardie

JORFTEXT000000548568 (source JORF)

nomination

26 Juin 1994 26/06/1994

De:	Grasset (Michel)
Objet:	au Comité de bassin Artois-Picardie Représentants des départements Nord Titulaire
Remplace:	Mme Deffontaines (Eugénie)
Groupe:	Comité de bassin Artois-Picardie

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nomination

26 Juin 1994 26/06/1994

De:	Georges Fillioud conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat président du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:	Conseil d'État Institut national de l'audiovisuel (INA)

date_debut="1994-07-01"
conseil_administration

JORFTEXT000000366198 (source JORF)

réintégration

26 Juin 1994 26/06/1994

De:	Juquel (Guy)
Objet:	membre de la Commission nationale de la négociation collective représentant des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.) Titulaire
Remplace:	M. Delahaye (Gérard)
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000000365889 (source JORF)

nomination

26 Juin 1994 26/06/1994

De:	Xavier Palisson administrateur civil hors classe
Objet:	à signer dans la limite de ses attributions à la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:	Sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du ministre des entreprises et du développement économique

JORFTEXT000000365888 (source JORF)

habilitation

26 Juin 1994 26/06/1994

De:	Couty (Raymond)
Objet:	membre du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales représentant des producteurs de céréales
Groupe:	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

JORFTEXT000000183247 (source JORF)

nomination

26 Juin 1994 26/06/1994

De:	Pelegrin (Elie)
Objet:	au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse Représentants des milieux socioprofessionnels Sur proposition du Comité économique et social de la région Languedoc-Roussillon Suppléant
Remplace:	M. Michel (Pierre-Marie)
Groupe:	Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

JORFTEXT000000183244 (source JORF)

nomination

26 Juin 1994 26/06/1994

De:	Deroudilhe (Régis)
Objet:	au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse Représentants des départements Vaucluse Suppléant
Remplace:	M. Agu (Henri)
Groupe:	Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

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nomination

26 Juin 1994 26/06/1994

De:	Marti (Alain)
Objet:	au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse Représentants des départements Pyrénées-Orientales Suppléant
Remplace:	M. Ey (Michel)
Groupe:	Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

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nomination

26 Juin 1994 26/06/1994

De:	Vigne (Jean-Noël)
Objet:	au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse Représentants des départements Loire Suppléant
Remplace:	M. Escot (Claude)
Groupe:	Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

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nomination

26 Juin 1994 26/06/1994

De:	Millet (René)
Objet:	au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse Représentants des départements Jura Suppléant
Remplace:	M. Bailly (Gérard)
Groupe:	Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

JORFTEXT000000183244 (source JORF)

nomination

26 Juin 1994 26/06/1994

De:	Maurel (Pierre)
Objet:	au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse Représentants des départements Hérault Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

JORFTEXT000000183244 (source JORF)

nomination

26 Juin 1994 26/06/1994

De:	Rocard (Bernard)
Objet:	au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse Représentants des départements Haute-Marne Suppléant
Remplace:	M. Escudier (Philippe)
Groupe:	Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

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nomination

26 Juin 1994 26/06/1994

De:	Olmeta (Claudy)
Objet:	au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse Représentants des départements Haute-Corse Suppléant
Remplace:	M. Motroni (Jean)
Groupe:	Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

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nomination

26 Juin 1994 26/06/1994

De:	Vidal (Jean)
Objet:	au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse Représentants des départements Gard Suppléant
Remplace:	M. Benedetti (Georges)
Groupe:	Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

JORFTEXT000000183244 (source JORF)

nomination

26 Juin 1994 26/06/1994

De:	Gibelin (Jean-Marie)
Objet:	au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse Représentants des départements Alpes-de-Haute-Provence Suppléant
Remplace:	M. Rinaldi (Pierre)
Groupe:	Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

JORFTEXT000000183244 (source JORF)

nomination

26 Juin 1994 26/06/1994

De:	Ripoche (Jacques)
Objet:	au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse Représentants des différentes catégories d'usagers Industries pétrolières Suppléant
Remplace:	M. Lemonde (Jean-Paul)
Groupe:	Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

JORFTEXT000000183244 (source JORF)

nomination

26 Juin 1994 26/06/1994

De:	Ployart (Alain)
Objet:	au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse Représentants des différentes catégories d'usagers Industries agricoles et alimentaires de type végétal Suppléant
Remplace:	M. Balland (Albert)
Groupe:	Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

JORFTEXT000000183244 (source JORF)

nomination

26 Juin 1994 26/06/1994

De:	Espitalier (Roger)
Objet:	au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse Représentants des différentes catégories d'usagers Associations agréées de pêche et de pisciculture Suppléant
Remplace:	M. Michel (Yvon)
Groupe:	Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

JORFTEXT000000183244 (source JORF)

nomination

26 Juin 1994 26/06/1994

De:	Laurens (Noël)
Objet:	au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse Coopératives agro-alimentaires industrielles ou sociétés d'intérêts collectifs agricoles Suppléant
Remplace:	M. Hammel (Olivier)
Groupe:	Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

JORFTEXT000000183244 (source JORF)

nomination

26 Juin 1994 26/06/1994

De:	Blanc (Jean-Louis)
Objet:	au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse Représentants des milieux socioprofessionnels Sur proposition du Comité économique et social de la région Languedoc-Roussillon Titulaire
Remplace:	M. Cliche (Bernard)
Groupe:	Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

JORFTEXT000000183244 (source JORF)

nomination

26 Juin 1994 26/06/1994

De:	Agu (Henri)
Objet:	au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse Représentants des départements Vaucluse Titulaire
Remplace:	M. Deroudilhe (Régis)
Groupe:	Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

JORFTEXT000000183244 (source JORF)

nomination

26 Juin 1994 26/06/1994

De:	Rollet (Albert)
Objet:	au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse Représentants des départements Rhône Titulaire
Remplace:	M. Fenech (Roger)
Groupe:	Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

JORFTEXT000000183244 (source JORF)

nomination

26 Juin 1994 26/06/1994

De:	Chavetnoir (Michel)
Objet:	au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse Représentants des départements Jura Titulaire
Remplace:	M. Muyard (Claude)
Groupe:	Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

JORFTEXT000000183244 (source JORF)

nomination

26 Juin 1994 26/06/1994

De:	Pichon-Martin (Jacques)
Objet:	au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse Représentants des départements Isère Titulaire
Remplace:	M. Bonzy (Denis)
Groupe:	Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

JORFTEXT000000183244 (source JORF)

nomination

26 Juin 1994 26/06/1994

De:	Perazio (Bernard)
Objet:	au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse Représentants des départements Isère Titulaire
Remplace:	M. Pichon-Martin (Jacques)
Groupe:	Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

JORFTEXT000000183244 (source JORF)

nomination

26 Juin 1994 26/06/1994

De:	Vionnet (Roger)
Objet:	au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse Représentants des départements Haute-Savoie Titulaire
Remplace:	M. Meylan (Michel)
Groupe:	Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

JORFTEXT000000183244 (source JORF)

nomination

26 Juin 1994 26/06/1994

De:	Pons (Marie-Cécile)
Objet:	au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse Représentants des départements Pyrénées-Orientales Titulaire
Remplace:	M. Marques (René)
Groupe:	Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

JORFTEXT000000183244 (source JORF)

nomination

26 Juin 1994 26/06/1994

De:	Walter (Jean-Louis)
Objet:	membre de la Commission nationale de la négociation collective représentant des salariés sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.) Titulaire
Remplace:	Mme Cumunel (Chantal)
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

JORFTEXT000000183242 (source JORF)

nomination

26 Juin 1994 26/06/1994

De:	Tremois (Michel) inspecteur général des affaires sociales
Objet:	président de la commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale du régime général
Remplace:	M. Piquet (Alain)
Groupe:	Commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale (CCMOSS)

JORFTEXT000000182887 (source JORF)

nomination

26 Juin 1994 26/06/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.