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De: SORIANO (Sébastien)
ingénieur général des mines
Objet:
par intérim
d'exercer les fonctions de directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2025-01-04"
JORFTEXT000050831256(source JORF)
charge
26 Décembre 202426/12/2024
De: Serge ARNAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché dans un emploi d'un service d'inspection générale ou de contrôle de groupe I, ayant atteint la limite d'âge
Groupe:
Service d'inspection générale ou de contrôle de groupe I, ayant atteint la limite d'âge
date_debut="2025-03-01"
depart_retraite
JORFTEXT000050831254(source JORF)
réintégration
26 Décembre 202426/12/2024
De: Serge ARNAUD
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché dans un emploi d'un service d'inspection générale ou de contrôle de groupe I, ayant atteint la limite d'âge
Objet:
des cadres
JORFTEXT000050831254(source JORF)
radiation
26 Décembre 202426/12/2024
De: Philippe RAY
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères hors classe
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050831248(source JORF)
promotion
26 Décembre 202426/12/2024
De: Thierry MOULINS
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères hors classe
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050831248(source JORF)
promotion
26 Décembre 202426/12/2024
De: Pascal LEMAIRE
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères hors classe
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050831248(source JORF)
promotion
26 Décembre 202426/12/2024
De: Domenico DITARANTO
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères hors classe
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050831248(source JORF)
promotion
26 Décembre 202426/12/2024
De: Gilles COTTET-DUMOULIN
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères hors classe
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050831248(source JORF)
promotion
26 Décembre 202426/12/2024
De: Isabelle MISCOT
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères hors classe
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050831248(source JORF)
promotion
26 Décembre 202426/12/2024
De: Pascale BARAGHINI
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères hors classe
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050831248(source JORF)
promotion
26 Décembre 202426/12/2024
De: Jacques FALCONE
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées et des anciens combattants
JORFTEXT000050831240(source JORF)
radiation
26 Décembre 202426/12/2024
De: Jacques FALCONE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2025-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000050831240(source JORF)
admission
26 Décembre 202426/12/2024
De: Eric JAEGER
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de directeur général délégué de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
date_debut="2025-01-01"
ecole
JORFTEXT000050831238(source JORF)
charge
26 Décembre 202426/12/2024
De: Isabelle SARRE, nom d'usage COLIN
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées et des anciens combattants
JORFTEXT000050831235(source JORF)
radiation
26 Décembre 202426/12/2024
De: Isabelle SARRE, nom d'usage COLIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2025-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000050831235(source JORF)
admission
26 Décembre 202426/12/2024
De: Renzo TAMIAZZO
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armés et des anciens combattants
JORFTEXT000050831232(source JORF)
radiation
26 Décembre 202426/12/2024
De: Renzo TAMIAZZO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2025-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000050831232(source JORF)
admission
26 Décembre 202426/12/2024
De: Éric LAVAL
Général de division
directeur du service interarmées des munitions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
par limite d'âge
date_debut="2025-08-01"
JORFTEXT000050831230(source JORF)
admission
26 Décembre 202426/12/2024
De: Bruno GARDY
Général de division
gouverneur militaire de Lille et officier général de zone de défense et de sécurité Nord
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
par limite d'âge
date_debut="2025-08-01"
JORFTEXT000050831228(source JORF)
admission
26 Décembre 202426/12/2024
De: Thierry LAVAL
Général de corps d'armée
gouverneur militaire de Marseille, officier général de zone de défense et de sécurité Sud et commandant de zone terre Sud
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
par limite d'âge
date_debut="2025-08-01"
JORFTEXT000050831226(source JORF)
admission
26 Décembre 202426/12/2024
De: Andréanne MICHEL
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de Lot-et-Garonne
Remplace:M. Loïc JOLY
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit du Lot-et-Garonne
JORFTEXT000050831221(source JORF)
nomination
26 Décembre 202426/12/2024
De: Alexandre CHARRIER
administrateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public « Formation continue, Formation et Insertion Professionnelles de l'Académie de Grenoble » (GIP FIPAG)
Remplace:M. Fabien COLLET
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Formation continue, Formation et Insertion Professionnelles de l'Académie de Grenoble » (GIP FIPAG)
JORFTEXT000050831219(source JORF)
nomination
26 Décembre 202426/12/2024
De: BARADJI (Awa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="santé publique"
JORFTEXT000050831215(source JORF)
autorisation
26 Décembre 202426/12/2024
De: GHERNAOUT (Fadila), épouse MERAD
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="santé publique"
JORFTEXT000050831215(source JORF)
autorisation
26 Décembre 202426/12/2024
De: AYALAMORILLAS (Lorenzo, Eduardo)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="santé publique"
JORFTEXT000050831212(source JORF)
autorisation
26 Décembre 202426/12/2024
De: OSMAN (Molka), épouse YEDEAS
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="santé publique"
JORFTEXT000050831208(source JORF)
autorisation
26 Décembre 202426/12/2024
De: DRAOUA (Imane), épouse BOUDJELTHIA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="santé publique"
JORFTEXT000050831208(source JORF)
autorisation
26 Décembre 202426/12/2024
De: BEN SALAH (Arwa), épouse BOUDEN
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="santé publique"
JORFTEXT000050831208(source JORF)
autorisation
26 Décembre 202426/12/2024
De: NOURI (Ali)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000050831205(source JORF)
autorisation
26 Décembre 202426/12/2024
De: BEN AHMED (Abdelghani)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000050831205(source JORF)
autorisation
26 Décembre 202426/12/2024
De: HADDAD (Mahfoud)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000050831205(source JORF)
autorisation
26 Décembre 202426/12/2024
De: MITANI (Sara), épouse BOUSSOUS
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000050831205(source JORF)
autorisation
26 Décembre 202426/12/2024
De: DELGADO CORDOBA (Martha, Isabel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000050831205(source JORF)
autorisation
26 Décembre 202426/12/2024
De: GARBAA (Saida)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000050831205(source JORF)
autorisation
26 Décembre 202426/12/2024
De: TALEB (Yasmine, Fatma)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000050831205(source JORF)
autorisation
26 Décembre 202426/12/2024
De: KITTAR (Olfa), épouse NAIRI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000050831205(source JORF)
autorisation
26 Décembre 202426/12/2024
De: SELMANE (Abderehmane, Ayoub)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000050831201(source JORF)
autorisation
26 Décembre 202426/12/2024
De: GUETARI (Slim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000050831201(source JORF)
autorisation
26 Décembre 202426/12/2024
De: SOUSSOU (Ayaovi Dziyedzom)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000050831201(source JORF)
autorisation
26 Décembre 202426/12/2024
De: CHEMKHI (Omar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000050831201(source JORF)
autorisation
26 Décembre 202426/12/2024
De: KAHIL (Roger)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000050831201(source JORF)
autorisation
26 Décembre 202426/12/2024
De: GUELLALI (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000050831201(source JORF)
autorisation
26 Décembre 202426/12/2024
De: MOALLA (Hamdi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000050831201(source JORF)
autorisation
26 Décembre 202426/12/2024
De: ALWASH (Ghassan)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000050831201(source JORF)
autorisation
26 Décembre 202426/12/2024
De: NEMI (Komi, Dzidzonu)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000050831201(source JORF)
autorisation
26 Décembre 202426/12/2024
De: BEN OTHMANE (El Moez)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000050831201(source JORF)
autorisation
26 Décembre 202426/12/2024
De: MAHADIMBY (Jean, Yvon, Jasmin)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000050831201(source JORF)
autorisation
26 Décembre 202426/12/2024
De: BOUZIDI (Hacene)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000050831201(source JORF)
autorisation
26 Décembre 202426/12/2024
De: AGUIDI (Zineb), épouse CHEGDANI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000050831201(source JORF)
autorisation
26 Décembre 202426/12/2024
De: ABDELMOUMNI (Ouafae), épouse EL JAOUHARI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000050831201(source JORF)
autorisation
26 Décembre 202426/12/2024
De: DOUHAIBI (Sara)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000050831201(source JORF)
autorisation
26 Décembre 202426/12/2024
De: GAINGNE KWAHAM (Murielle)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000050831201(source JORF)
autorisation
26 Décembre 202426/12/2024
De: CHELOUAH (Rania, Tassadit), épouse SLIMANI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000050831201(source JORF)
autorisation
26 Décembre 202426/12/2024
De: CHAOUACHI (Saoussen)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000050831201(source JORF)
autorisation
26 Décembre 202426/12/2024
De: FONDJO MENI (Anita)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000050831201(source JORF)
autorisation
26 Décembre 202426/12/2024
De: TIMIZAR (Zahia), épouse CHEKIR
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000050831201(source JORF)
autorisation
26 Décembre 202426/12/2024
De: HAMOUDI (Amel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000050831201(source JORF)
autorisation
26 Décembre 202426/12/2024
De: LARIBI (Ons), épouse BELKACEM
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000050831201(source JORF)
autorisation
26 Décembre 202426/12/2024
De: MAHDI (Rahma), épouse BELHADDAD
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000050831201(source JORF)
autorisation
26 Décembre 202426/12/2024
De: GUEDDICHE (Fatma)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000050831201(source JORF)
autorisation
26 Décembre 202426/12/2024
De: SHILI (Ghada), épouse SICCARDI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000050831201(source JORF)
autorisation
26 Décembre 202426/12/2024
De: GEBARA (Nicole)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000050831201(source JORF)
autorisation
26 Décembre 202426/12/2024
De: KAMMOUN (Asma), épouse ABDELKHALEK
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000050831201(source JORF)
autorisation
26 Décembre 202426/12/2024
De: SMITI (Manel), épouse ECHLOUCHI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000050831201(source JORF)
autorisation
26 Décembre 202426/12/2024
De: SELLAMI (Mariem), épouse HADJ KACEM
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000050831201(source JORF)
autorisation
26 Décembre 202426/12/2024
De: BENSLAMA (Imen)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000050831201(source JORF)
autorisation
26 Décembre 202426/12/2024
De: TALEB (Fadia, Shahinez)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000050831201(source JORF)
autorisation
26 Décembre 202426/12/2024
De: BAAZIZ (Soumia), épouse MALKI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000050831201(source JORF)
autorisation
26 Décembre 202426/12/2024
De: AIT MAAMAR (Sihem), épouse LEKMITI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000050831201(source JORF)
autorisation
26 Décembre 202426/12/2024
De: AMMAR (Ines), épouse KAMMOUN
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000050831201(source JORF)
autorisation
26 Décembre 202426/12/2024
De: SCHIMBATOR (Liliana)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000050831201(source JORF)
autorisation
26 Décembre 202426/12/2024
De: BELAAZIZIA (Yasmina), épouse BENNOUI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000050831201(source JORF)
autorisation
26 Décembre 202426/12/2024
De: BEMAHAZARA (Ambininjara, Mireille)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000050831201(source JORF)
autorisation
26 Décembre 202426/12/2024
De: DAID (Sonia), épouse DJOBEIR
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000050831201(source JORF)
autorisation
26 Décembre 202426/12/2024
De: DOHMS (Marcela, Ceci)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000050831201(source JORF)
autorisation
26 Décembre 202426/12/2024
De: AMEUR (Leïla), épouse FARDEHEB
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000050831201(source JORF)
autorisation
26 Décembre 202426/12/2024
De: BAKALI (Fatima, Zahra), épouse DEKKAR
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000050831201(source JORF)
autorisation
26 Décembre 202426/12/2024
De: SKAFI (Oussama)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I bis) du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000050831198(source JORF)
autorisation
26 Décembre 202426/12/2024
De: HENG (Ponha)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000050831195(source JORF)
autorisation
26 Décembre 202426/12/2024
De: SEHABA (Mohammed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000050831195(source JORF)
autorisation
26 Décembre 202426/12/2024
De: DJOMKOUE MONKAM (Christelle, Carolle)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000050831195(source JORF)
autorisation
26 Décembre 202426/12/2024
De: SALAME (Mireille)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000050831195(source JORF)
autorisation
26 Décembre 202426/12/2024
De: NKO YATOPA (Betty)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000050831195(source JORF)
autorisation
26 Décembre 202426/12/2024
De: CSANADI (Ramona, Cristina), épouse Ibanez
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000050831195(source JORF)
autorisation
26 Décembre 202426/12/2024
De: DIAGNE (Guillaye)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000050831191(source JORF)
autorisation
26 Décembre 202426/12/2024
De: BRAHIM (Jaouher)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000050831191(source JORF)
autorisation
26 Décembre 202426/12/2024
De: BRAHIM (Nesma)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000050831191(source JORF)
autorisation
26 Décembre 202426/12/2024
De: RIZK (Marie - Rose), épouse KARAM
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000050831191(source JORF)
autorisation
26 Décembre 202426/12/2024
De: NACOUZI (Rafca), épouse DACCACHE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000050831191(source JORF)
autorisation
26 Décembre 202426/12/2024
De: ZAOUALI DRIDI (Amani)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000050831191(source JORF)
autorisation
26 Décembre 202426/12/2024
De: NAFTI (Aicha)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000050831191(source JORF)
autorisation
26 Décembre 202426/12/2024
De: MAHFOUZ (Rayane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000050831191(source JORF)
autorisation
26 Décembre 202426/12/2024
De: ZAKARIA (Zawat), épouse MEHRI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000050831191(source JORF)
autorisation
26 Décembre 202426/12/2024
De: KHOUKHI (Rosa), épouse HADDAD
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000050831191(source JORF)
autorisation
26 Décembre 202426/12/2024
De: BICHARI (Kadidja), épouse METAL
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000050831191(source JORF)
autorisation
26 Décembre 202426/12/2024
De: DJAMBAS (Claudia), épouse KHAYAT
à Mina El Hosn, Beyrouth (Liban)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000050831191(source JORF)
autorisation
26 Décembre 202426/12/2024
De: KESRAOUI (Akil)
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
JORFTEXT000050831188(source JORF)
autorisation
26 Décembre 202426/12/2024
De: JOMAA (Zied)
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
JORFTEXT000050831188(source JORF)
autorisation
26 Décembre 202426/12/2024
De: AMAHRECH (Wiam)
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
JORFTEXT000050831188(source JORF)
autorisation
26 Décembre 202426/12/2024
De: MUKAHIRWA (Mercedes)
Objet:
en France la profession de pharmacien au sein d'une pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions de l'article R. 5126-4 du code de la santé publique
Groupe:
Une pharmacie à usage intérieur
JORFTEXT000050831185(source JORF)
autorisation
26 Décembre 202426/12/2024
De: AMATORI (Federica - Maria), épouse BELLAZZINI
Objet:
en France la profession de pharmacien au sein d'une pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions de l'article R. 5126-4 du code de la santé publique
Groupe:
Une pharmacie à usage intérieur
JORFTEXT000050831185(source JORF)
autorisation
26 Décembre 202426/12/2024
De: ABIOLA (Gwen Marie-Thérèse Békono)
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique
JORFTEXT000050831182(source JORF)
autorisation
26 Décembre 202426/12/2024
De: MBOULA FANDEAU Angèle
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique
JORFTEXT000050831182(source JORF)
autorisation
26 Décembre 202426/12/2024
De: GOMEZ OMIL (Maria Julia)
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
JORFTEXT000050831179(source JORF)
autorisation
26 Décembre 202426/12/2024
De: SANDU (Olga), épouse COCARCEA
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
JORFTEXT000050831179(source JORF)
autorisation
26 Décembre 202426/12/2024
De: FALLAHA (Rasha), épouse Khalil
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
JORFTEXT000050831179(source JORF)
autorisation
26 Décembre 202426/12/2024
De: SAKR (Céline)
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions del'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000050831175(source JORF)
autorisation
26 Décembre 202426/12/2024
De: KHAZRI (Houda)
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions del'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000050831175(source JORF)
autorisation
26 Décembre 202426/12/2024
De: DJABRI (Amina), épouse SAKER
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions del'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000050831175(source JORF)
autorisation
26 Décembre 202426/12/2024
De: DJEDDI (Manel)
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions del'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000050831175(source JORF)
autorisation
26 Décembre 202426/12/2024
De: NORDELO FREYRE (Yolaika), épouse MANISCALCO
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions del'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000050831175(source JORF)
autorisation
26 Décembre 202426/12/2024
De: Céline GUNDOGDU
titulaire
Objet:
membre de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Romain BIDAULT
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000050831170(source JORF)
nomination
26 Décembre 202426/12/2024
De: Bruno LACHESNAIE
Objet:
membre titulaire au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
au titre des représentants d'associations œuvrant au niveau national pour les personnes âgées
mentionnés au 2° de l'article R. 223-2 du code de la sécurité sociale
sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités (FNAR)
Remplace:Mme Christine MEYER-MEURET
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
JORFTEXT000050831167(source JORF)
nomination
26 Décembre 202426/12/2024
De: Didier FILLION-NICOLET
commissaire divisionnaire de police
Objet:
des cadres
date_debut="2025-04-01"
JORFTEXT000050831164(source JORF)
radiation
26 Décembre 202426/12/2024
De: Didier FILLION-NICOLET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police
date_debut="2025-04-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000050831164(source JORF)
admission
26 Décembre 202426/12/2024
De: Anne-Christine GANTIER
commissaire générale de police
Objet:
des cadres
date_debut="2025-05-01"
JORFTEXT000050831162(source JORF)
radiation
26 Décembre 202426/12/2024
De: Anne-Christine GANTIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire générale de police
Groupe:
Commissariat général de police
date_debut="2025-05-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000050831162(source JORF)
admission
26 Décembre 202426/12/2024
De: Sophie CARTIER
commissaire de police
Objet:
des cadres
date_debut="2025-04-01"
JORFTEXT000050831160(source JORF)
radiation
26 Décembre 202426/12/2024
De: Sophie CARTIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police
Groupe:
Commissariat de police
date_debut="2025-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000050831160(source JORF)
admission
26 Décembre 202426/12/2024
De: Stephan PILORGET
commissaire divisionnaire de police
Objet:
des cadres
date_debut="2025-04-01"
JORFTEXT000050831158(source JORF)
radiation
26 Décembre 202426/12/2024
De: Stephan PILORGET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police
date_debut="2025-04-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000050831158(source JORF)
admission
26 Décembre 202426/12/2024
De: Agnes MINIOT
commissaire générale de police
Objet:
des cadres
date_debut="2025-04-01"
JORFTEXT000050831156(source JORF)
radiation
26 Décembre 202426/12/2024
De: Agnes MINIOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire générale de police
Groupe:
Commissariat général de police
date_debut="2025-04-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000050831156(source JORF)
admission
26 Décembre 202426/12/2024
De: CROZE (Yolaine, Coralie, Ludivine)
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Patrick FOURNIER », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
Commissariat de justice associée
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000050831153(source JORF)
nomination
26 Décembre 202426/12/2024
De: FOURNIER (Patrick, Roger, François)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Patrick FOURNIER »
Groupe:
Commissariat de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000050831153(source JORF)
cessation de fonction
26 Décembre 202426/12/2024
De: ABADIE (Delphine, Josette, Emma)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL SOULOUMIAC, SALETES, ESTRADE, MALET-RAYMONDIS »
suivant arrêté du
19 août 2021
portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (NOR : JUSC2125322A)
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000050831151(source JORF)
nomination
26 Décembre 202426/12/2024
De: SCARFONE (Marie-Dominique, Flora)
ayant pour nom d'usage CASALONGA
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Henri PINNA, Joseph MELGRANI, Paul CUTTOLI et Louis-Valery VERGEOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ajaccio (Corse-du-Sud)"
notaire_residence_departement_code="2A"
JORFTEXT000050831149(source JORF)
nomination
26 Décembre 202426/12/2024
De: BRUGÈRE (Dorothée, Marie, Anne, Bérengère)
ayant pour nom d'usage FELIERS
Objet:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Claire WAQUET, Hélène FARGE, Hervé HAZAN », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Paris (Paris)
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000050831147(source JORF)
nomination
26 Décembre 202426/12/2024
De: Lisa GAMGANI
conseillère d'Etat
Objet:
présidence de la République
conseillère institutions et action publique
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-11-25"
duree="deux ans"
JORFTEXT000050831145(source JORF)
mise à disposition
26 Décembre 202426/12/2024
De: LELIEVRE (Luce, Nicole, Michèle)
ayant pour nom d'usage NOBLET
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Notaire et Patrimoine », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000050831143(source JORF)
nomination
26 Décembre 202426/12/2024
De: LELIEVRE (Luce, Nicole, Michèle)
ayant pour nom d'usage NOBLET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alain GASTALDELLO, Sébastien THEVENET et Hadrien MARIAC, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000050831143(source JORF)
cessation de fonction
26 Décembre 202426/12/2024
De: NETRY (Isabelle, Lydie, Léa), épouse SAMUEL
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Le-Gosier (Guadeloupe)"
notaire_residence_departement_code="971"
JORFTEXT000050831141(source JORF)
nomination
26 Décembre 202426/12/2024
De: NETRY (Isabelle, Lydie, Léa), épouse SAMUEL
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Notaire et Patrimoine », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000050831141(source JORF)
cessation de fonction
26 Décembre 202426/12/2024
De: ROUMAGNAC (Nathalie)
ayant pour nom d'usage TORTET
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Samoëns (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000050831139(source JORF)
nomination
26 Décembre 202426/12/2024
De: FORT (Pauline, Charlotte, Marinette)
ayant pour nom d'usage SOULLARD
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="La Ferrière (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
JORFTEXT000050831137(source JORF)
nomination
26 Décembre 202426/12/2024
De: MIARA (Caroline, Lucienne, Louisette)
ayant pour nom d'usage DUCEPT
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="La Roche-sur-Yon (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
JORFTEXT000050831135(source JORF)
nomination
26 Décembre 202426/12/2024
De: BOIZARD (Sophie, Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Brest (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000050831133(source JORF)
nomination
26 Décembre 202426/12/2024
De: BRETON (Gaëlle, Rosalie, Marie-Louise)
ayant pour nom d'usage LACROZE
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Le Relecq-Kerhuon (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000050831131(source JORF)
nomination
26 Décembre 202426/12/2024
De: BISROR (Julia, Rebecca)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Fontainebleau (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000050831129(source JORF)
nomination
26 Décembre 202426/12/2024
De: RICHARD (Maguelone, Odylle)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Fontainebleau (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000050831127(source JORF)
nomination
26 Décembre 202426/12/2024
De: DAUGUET (Louis-Marie, Marc, Hervé)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Dinan (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000050831125(source JORF)
nomination
26 Décembre 202426/12/2024
De: Florent MICHAUT
Objet:
JORFTEXT000050831125(source JORF)
cessation de fonction
26 Décembre 202426/12/2024
De: DAUGUET (Louis-Marie, Marc, Hervé)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle «
notaire
JORFTEXT000050831125(source JORF)
cessation de fonction
26 Décembre 202426/12/2024
De: Valérie MICHAUT-LESURTEL
Objet:
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Grand-Champ (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000050831125(source JORF)
cessation de fonction
26 Décembre 202426/12/2024
De: LEMAIRE (Arnaud, Max, Gérard)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Le Touquet-Paris-Plage (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000050831123(source JORF)
nomination
26 Décembre 202426/12/2024
De: CHERITAT (Véronique, Evelyne)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="SEMOY (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
JORFTEXT000050831121(source JORF)
nomination
26 Décembre 202426/12/2024
De: CHERITAT (Véronique, Evelyne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
JORFTEXT000050831121(source JORF)
cessation de fonction
26 Décembre 202426/12/2024
De: ACQUAVIVA (Arthur, Jean-Vincent)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-de-Braye (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
JORFTEXT000050831119(source JORF)
nomination
26 Décembre 202426/12/2024
De: RITZ (Marie-Cécile, Laurène, Monique, Raymonde)
ayant pour nom d'usage UZAN
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
JORFTEXT000050831117(source JORF)
nomination
26 Décembre 202426/12/2024
De: TEBSIL (Sarah, Nora), épouse LONGUET
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000050831115(source JORF)
nomination
26 Décembre 202426/12/2024
De: TEBSIL (Sarah, Nora), épouse LONGUET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Bruno TENIERE, Olivier BANVILLE, Samuel BARRY et Caroline LEROY-DUDONNE »
notaire
notaire_residence="Bihorel (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000050831115(source JORF)
cessation de fonction
26 Décembre 202426/12/2024
De: COZANNET (Solenn)
ayant pour nom d'usage DALMARD
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000050831113(source JORF)
nomination
26 Décembre 202426/12/2024
De: ROLLAND (Marie-Charlotte, Zelina)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000050831111(source JORF)
nomination
26 Décembre 202426/12/2024
De: ROLLAND (Marie-Charlotte, Zelina)
Objet:
notaire associée exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Hautecour Notaires »
notaire
notaire_residence="Valognes (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
JORFTEXT000050831111(source JORF)
cessation de fonction
26 Décembre 202426/12/2024
De: HUGUET (Carole, Raymonde, Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Rambouillet (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000050831109(source JORF)
nomination
26 Décembre 202426/12/2024
De: VILLATTE de PEUFEILHOUX (Agnès, Marie, Madeleine)
ayant pour nom d'usage de PEIGUILHAN de LARBOUST de THERNES
Objet:
notaires associées
notaire
JORFTEXT000050831107(source JORF)
nomination
26 Décembre 202426/12/2024
De: LAZARO (Anne, Marie, Agnès)
ayant pour nom d'usage BONTEMPI
Objet:
notaires associées
notaire
JORFTEXT000050831107(source JORF)
nomination
26 Décembre 202426/12/2024
De: VILLATTE de PEUFEILHOUX (Agnès, Marie, Madeleine)
ayant pour nom d'usage de PEIGUILHAN de LARBOUST de THERNES
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CHWARTZ et associés »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000050831107(source JORF)
cessation de fonction
26 Décembre 202426/12/2024
De: OVERFIELD (Lucy)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Cherval (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
JORFTEXT000050831105(source JORF)
nomination
26 Décembre 202426/12/2024
De: SIMON (Ratsami, Maenthong)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Fort-de-France (Martinique)"
notaire_residence_departement_code="972"
JORFTEXT000050831103(source JORF)
nomination
26 Décembre 202426/12/2024
De: LEFEBVRE (Karine)
ayant pour nom d'usage LEGRAND-LEFEBVRE
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL IPC », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Cambrai (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000050831101(source JORF)
nomination
26 Décembre 202426/12/2024
De: IWAMURA (Marie)
Objet:
ayant pour nom d'usage IWAMURA-DEJAEGHER, notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL IPC »
notaire
notaire_residence="Cambrai (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000050831101(source JORF)
cessation de fonction
26 Décembre 202426/12/2024
De: WATINE (Hugues, Frédéric, Claude, Benoît, Jésus, Marie, Joseph, Cornil)
Objet:
commissaire de justice
office créé
Groupe:
Commissariat de justice
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_creation_office
commissaire_de_justice_residence="Arras (Pas-de-Calais)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000050831099(source JORF)
nomination
26 Décembre 202426/12/2024
De: AZRIA (Dorothée, Hariette)
Objet:
commissaire de justice
office créé
Groupe:
Commissariat de justice
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_creation_office
commissaire_de_justice_residence="Pantin (Seine-Saint-Denis)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000050831097(source JORF)
nomination
26 Décembre 202426/12/2024
De: AZRIA (Dorothée, Hariette)
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée à associé unique « Stéphane VANKEMMEL », anciennement société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Stéphane VANKEMMEL »
Groupe:
Commissariat de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée à associé unique « Stéphane VANKEMMEL », anciennement société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Stéphane VANKEMMEL »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Paris (Paris)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000050831097(source JORF)
cessation de fonction
26 Décembre 202426/12/2024
De: ELBERG (David)
Objet:
commissaire de justice
office créé
Groupe:
Commissariat de justice
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_creation_office
commissaire_de_justice_residence="Valenciennes (Nord)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000050831095(source JORF)
nomination
26 Décembre 202426/12/2024
De: GUERDAD (Sandy)
Objet:
commissaire de justice
office créé
Groupe:
Commissariat de justice
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_creation_office
commissaire_de_justice_residence="Pantin (Seine-Saint-Denis)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000050831093(source JORF)
nomination
26 Décembre 202426/12/2024
De: GUERDAD (Sandy)
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « LEROY-BEAULIEU - ALLAIRE - LAVILLAT - CORNEE »
Groupe:
Commissariat de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « LEROY-BEAULIEU - ALLAIRE - LAVILLAT - CORNEE »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Paris (Paris)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000050831093(source JORF)
cessation de fonction
26 Décembre 202426/12/2024
De: LECHERTIER (Aurélien, Hugues, Christophe)
Objet:
commissaire de justice
office créé
Groupe:
Commissariat de justice
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_creation_office
commissaire_de_justice_residence="Raincy (Seine-Saint-Denis)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000050831091(source JORF)
nomination
26 Décembre 202426/12/2024
De: BORSIK (Laura, Bertille, Marie)
ayant pour nom d'usage PILAT
Objet:
commissaire de justice associée
Groupe:
Commissariat de justice associée
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Lille (Nord)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000050831089(source JORF)
nomination
26 Décembre 202426/12/2024
De: SARLIN (Océane, Sandrine)
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « PROJUSTICE CDJ », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
Commissariat de justice associée
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Pithiviers (Loiret)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="45"
JORFTEXT000050831087(source JORF)
nomination
26 Décembre 202426/12/2024
De: SARLIN (Océane, Sandrine)
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « EXEJURIS »
Groupe:
Commissariat de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « EXEJURIS »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000050831087(source JORF)
cessation de fonction
26 Décembre 202426/12/2024
De: RUSSEIL (Christophe, Jean, Raymond)
Objet:
commissaire de justice
Groupe:
Commissariat de justice
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Pithiviers (Loiret)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="45"
JORFTEXT000050831087(source JORF)
cessation de fonction
26 Décembre 202426/12/2024
De: MARSAULT (Manon, Jeanne, Arlette, Lucie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « FRUCHON et Associés »
notaire
notaire_residence="Châteauroux (Indre)"
notaire_residence_departement_code="36"
JORFTEXT000050831085(source JORF)
nomination
26 Décembre 202426/12/2024
De: LHERMITTE (Léa, Carine, Cécile)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Guillaume DEVENYNS, Stéphane BENASLI et Emmanuelle DEXMIER, notaires associés - Office des Arts »
Objet:
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée « SARL PJS, NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000050831083(source JORF)
nomination
26 Décembre 202426/12/2024
De: QUILICHINI (Pascal, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée « SARL PJS, NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000050831083(source JORF)
cessation de fonction
26 Décembre 202426/12/2024
De: DELAFOSSE (David, William)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Cholet (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
JORFTEXT000050831081(source JORF)
nomination
26 Décembre 202426/12/2024
De: FRANZOIA (Daniel)
Objet:
commissaire de justice
Groupe:
Commissariat de justice
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Faulquemont (Moselle)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000050831079(source JORF)
cessation de fonction
26 Décembre 202426/12/2024
De: PELLERIN (Floriane Michèle, Florence)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « 19 TER ARQUEBUSE NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Meulan-en-Yvelines (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000050831077(source JORF)
nomination
26 Décembre 202426/12/2024
De: BOUVIER (Pierre-Louis, Eric, Bernard, Guy)
Objet:
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée « NOTAIRES d'AIME-LA PLAGNE-TARENTAISE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Aime-la-Plagne (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000050831075(source JORF)
nomination
26 Décembre 202426/12/2024
De: SAGNIEZ (Philippe, Yves, Marcel)
Objet:
commissaires de justices associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LEBLANC SAGNIEZ LEROUX Commissaires de justice associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LEBLANC SAGNIEZ LEROUX Commissaires de justice associés »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000050831073(source JORF)
nomination
26 Décembre 202426/12/2024
De: LEROUX (Stéphane, Ange, Martial)
Objet:
commissaires de justices associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LEBLANC SAGNIEZ LEROUX Commissaires de justice associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LEBLANC SAGNIEZ LEROUX Commissaires de justice associés »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000050831073(source JORF)
nomination
26 Décembre 202426/12/2024
De: LEBLANC (Christophe, René, Louis)
Objet:
commissaires de justices associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LEBLANC SAGNIEZ LEROUX Commissaires de justice associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LEBLANC SAGNIEZ LEROUX Commissaires de justice associés »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000050831073(source JORF)
nomination
26 Décembre 202426/12/2024
De: MICHELON (Elisabeth, Hélène)
ayant pour nom d'usage CHESNOT
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société « LEBLANC SAGNIEZ LEROUX Commissaires de justice associés »
Groupe:
Commissariat de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société « LEBLANC SAGNIEZ LEROUX Commissaires de justice associés »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000050831073(source JORF)
nomination
26 Décembre 202426/12/2024
De: SAGNIEZ (Philippe, Yves, Marcel)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000050831073(source JORF)
cessation de fonction
26 Décembre 202426/12/2024
De: LEBLANC (Christophe, René, Louis)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000050831073(source JORF)
cessation de fonction
26 Décembre 202426/12/2024
De: MICHELON (Elisabeth, Hélène)
Objet:
ayant pour nom d'usage CHESNOT, de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000050831073(source JORF)
cessation de fonction
26 Décembre 202426/12/2024
De: LEROUX (Stéphane, Ange, Martial)
Objet:
commissaires de justices associés
membres de la société civile professionnelle « Christophe LEBLANC, Philippe SAGNIEZ, Stéphane LEROUX et Elisabeth MICHELON-CHESNOT », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
Société civile professionnelle « Christophe LEBLANC, Philippe SAGNIEZ, Stéphane LEROUX et Elisabeth MICHELON-CHESNOT », titulaire d'un office de commissaire de justice
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000050831073(source JORF)
cessation de fonction
26 Décembre 202426/12/2024
De: Jean-Claude Hassan
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2025-06-09"
president
JORFTEXT000050831071(source JORF)
renouvellement
26 Décembre 202426/12/2024
De: Philippe Ingall-Montagnier
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
inclus
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2025-06-09"
date_fin="2028-04-06"
president
JORFTEXT000050831071(source JORF)
renouvellement
26 Décembre 202426/12/2024
De: LABATTU (Jean, Baptiste, Philippe, Alfred, René)
commissaire de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTIO 17 »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Jonzac (Charente-Maritime)
Groupe:
12 décembre 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000050831067(source JORF)
nomination
26 Décembre 202426/12/2024
De: DESMOULINS (Gilles)
commissaire de justice associé
membre de la société par actions simplifiée « AURIK LA ROCHELLE »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Aulnay (Charente-Maritime)
en vertu du présent arrêté
Groupe:
12 décembre 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000050831067(source JORF)
nomination
26 Décembre 202426/12/2024
De: DESMOULINS (Gilles)
Objet:
commissaire de justice associé exerçant
au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « AURIK LA ROCHELLE »
Groupe:
Commissariat de justice associé exerçant
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000050831067(source JORF)
cessation de fonction
26 Décembre 202426/12/2024
De: LABATTU (Jean, Baptiste, Philippe, Alfred, René)
Objet:
commissaire de justice associé exerçant
au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTIO 17 »
Groupe:
Commissariat de justice associé exerçant
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Aulnay (Charente-Maritime)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000050831067(source JORF)
cessation de fonction
26 Décembre 202426/12/2024
De: DOMEC (Marie-Caroline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Eléonore SELLES, Nathalie RUIZ et Julie GOURICHON-ESTECAHANDY, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Lescar (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000050831065(source JORF)
nomination
26 Décembre 202426/12/2024
De: Gilles FAVRET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du deuxième grade, affecté au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2025-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000050831062(source JORF)
admission
26 Décembre 202426/12/2024
De: Julien Picard
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint du chef du centre des prestations financières, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Amazigh Titah
agent contractuel, gestionnaire de recettes non fiscales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Lafdail Soukrat
agent contractuel, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Fabien Sganzerla
agent contractuel, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Vincent Schifferling
agent contractuel, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Yacine Saidani
secrétaire administratif, responsable de la cellule contrôle interne du pôle pilotage et contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Victor Mouilou
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle recettes non fiscales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Steve Monti
attaché principal d'administration, chef du pôle pilotage et contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Benoit Mathieu
adjoint administratif de de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Yann Masci
adjoint administratif, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Olivier Lascaux
secrétaire administratif, adjoint à la cheffe du pôle fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Lawrence Ladet
agent contractuel, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Brou-François Konan
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du pôle fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Alain Jau
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable de la cellule pilotage et restitutions du pôle pilotage et contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Franck Hennel
agent contractuel, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: André Fariala Bobi Aziza
adjoint administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Alain Eugène
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Mathieu Decaye
agent contractuel, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Saïd Bouguerra
attaché principal de l'Etat, chef du pôle investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Merrouane Bouaza
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Nicolas Bichon
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Yasin Benhidour
adjoint administratif, gestionnaire de recettes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Adil Bahtiti
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Hamza Bahouli
agent contractuel, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Kevin Angol
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de recettes non fiscales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Philippe Alif
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle du pôle personnel et subventions
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Fabienne Zimmer
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Vanessa Vérin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Stacy Villa
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Joëlle Vasseur
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Rosalie Ta
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Zoé Soula
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Marie-Claire Sogaza Bisoro
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Marietou Sidibe
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Bintou Siby
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Fehrouze Senouci
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Mathilde Sema
secrétaire administrative, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Mélanie Schaeffer
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Muriel Rémy
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Stéphanie Richard-Edmond
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Carole Ravindirane
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Marie Ramany
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de recettes non fiscales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Prisca Rajaonarison
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Sofia Rabehi
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Marie-Corinne Payet
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Emilie Ottelard
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de restitutions de la cellule pilotage et restitutions du pôle pilotage et contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Lola Nsa Mintsa
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Maria-Grazia Narayaninsamy
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Evelyne Métregiste Courville
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Ghania Mouas
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Hayette Mahdi
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Hawa Mah Traore
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Elodie Loyer
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Sophie Lesprit
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Vanessa Lefevre
agente contractuelle, chargée de restitutions de la cellule pilotage et restitutions du pôle pilotage et contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Rachel Lecomte
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Fanny Lamblin-Gehin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Marie-Ange Laine Kouassi
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Ilham Khouna
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Islie Juan
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de restitutions de la cellule pilotage et restitutions du pôle pilotage et contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Isabelle Jousselin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Magali Jau
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef de pôle investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Marion Janiaud
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Samaere Ibnossaerh
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Sonia Husson
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Marie-Madeleine Hegba
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Catherine Géta
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Sonia Grillon
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de recettes non fiscales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Hawa Gandega
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Véronique Fiaudrin
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Nisette Ferrand
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Josette Fabre
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Stéphanie Ercoli
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Aurore Duteil
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Sylvie Dumez
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Mélanie Dornadin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Elisabeth Delannois
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Aude Cruciani
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle affaires réservées
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Angèle Croump
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du pôle personnel et subventions
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Céline Cretté
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Catherine Collard-Andreotti
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Salimatou Cissé
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Isabelle Capitano
agente contractuelle, gestionnaire de recettes non fiscales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Chantal Cabanach
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Cécile Bouvet
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Ouarda Bourabah
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Lalla Boukerkat
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Coralie Blondeau
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Carole Bipoupout
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Dominique Bernier
attachée d'administration de l'Etat, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Clarissa Beot
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du pôle pilotage et contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Marie-Louise Bentayeb
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du pôle affaires réservées
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Laura Ben Dhieb
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de restitutions de la cellule pilotage et restitutions du pôle pilotage et contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Olfa Ben Abdallah
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Evely Bazard
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Christine Batal-Cortot
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Samia Babou
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Sabira Ayoob
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de recettes non fiscales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Marie-Laure Alexandre
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Monique Albert
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Quentin Ruesgas
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Sébastien Lequeux
agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la gestion des sites d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Taylor Karat
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire d'appui administratif
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Mohamed Hadad
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la gestion des sites d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: David Gajewski
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire budgétaire des crédits immobiliers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Murielle Théophile
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du pôle pilotage et soutien général du bureau de la gestion des sites d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Sophie Sansonetti
agent contractuel, cheffe du pôle gestion et assistance aux services
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Dalel Salem
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du pôle pilotage et soutien général du bureau de la gestion des sites d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Aurélie Payet
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle pilotage et soutien général du bureau de la gestion des sites d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024
De: Nolwenn Le Bail
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des sites d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000050830473(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 202426/12/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.