27 Février 2018


De: Elodie PESTANA
secrétaire administrative stagiaire
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
27 Février 201827/02/2018
De: Françoise DOUAY
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
27 Février 201827/02/2018
De: Alban Marino
directeur administratif, financier et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
27 Février 201827/02/2018
De: Frédéric Bokobza
directeur général adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs au fonctionnement, à l'exercice des missions et à la représentation du Conseil supérieur de l'audiovisuel en justice
délégation de signature
27 Février 201827/02/2018
De: Alban Marino
directeur administratif, financier et des systèmes d'information
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
27 Février 201827/02/2018
De: Christophe Cousin
directeur des études, des affaires économiques et de la prospective
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
27 Février 201827/02/2018
De: Christophe Cousin
directeur des études, des affaires économiques et de la prospective
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
27 Février 201827/02/2018
De: Loïc Follerot
Objet:
gestionnaires au pôle budgétaire et financier du département des affaires budgétaires, pour la certification du service fait
délégation de signature
27 Février 201827/02/2018
De: Alban Marino
Objet:
directeur administratif, financier et des systèmes d'information, de
délégation de signature
27 Février 201827/02/2018
De: Alban Marino
directeur administratif, financier et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
27 Février 201827/02/2018
De: Gauthier Marmouget
chef du département des ressources humaines à la direction administrative, financière et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
27 Février 201827/02/2018
De: Alban Marino
directeur administratif, financier et des systèmes d'information, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
27 Février 201827/02/2018
De: Marc-Antoine Populus
chef du département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative, financière et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement, tous autres documents comptables ainsi que tous marchés, contrats et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément à la réglementation applicable aux marchés publics
délégation de signature
27 Février 201827/02/2018
De: Alban Marino
directeur administratif, financier et des systèmes d'information, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement, tous autres documents comptables ainsi que tous marchés, contrats et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément à la réglementation applicable aux marchés publics
délégation de signature
27 Février 201827/02/2018
De: Marc-Antoine Populus
chef du département des affaires budgétaires et financières
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement, tous autres documents comptables ainsi que tous marchés, contrats et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément à la réglementation applicable aux marchés publics
délégation de signature
27 Février 201827/02/2018
De: Alban Marino
directeur administratif, financier et des systèmes d'information, de
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement, tous autres documents comptables ainsi que tous marchés, contrats et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément à la réglementation applicable aux marchés publics
délégation de signature
27 Février 201827/02/2018
De: Alban Marino
directeur administratif, financer et des systèmes d'information, de
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
délégation de signature
27 Février 201827/02/2018
De: Marc-Antoine Populus
Objet:
chef du département des affaires budgétaires et financières, de
délégation de signature
27 Février 201827/02/2018
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
27 Février 201827/02/2018
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
27 Février 201827/02/2018
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique, et de
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
27 Février 201827/02/2018
De: Nathalie Cossart
Objet:
responsable du pôle budgétaire et financier par intérim au département des affaires budgétaires et financières
délégation de signature
27 Février 201827/02/2018
De: Christine Cotten
adjointe au directeur administratif, financier et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
27 Février 201827/02/2018
De: Christine Cotten
adjointe au directeur administratif, financier et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
27 Février 201827/02/2018
De: Christine Cotten
adjointe au directeur administratif, financier et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement, tous autres documents comptables ainsi que tous marchés, contrats et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément à la réglementation applicable aux marchés publics
délégation de signature
27 Février 201827/02/2018
De: Noémie Lamy
adjointe au chef du département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative, financière et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement, tous autres documents comptables ainsi que tous marchés, contrats et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément à la réglementation applicable aux marchés publics
délégation de signature
27 Février 201827/02/2018
De: Christine Cotten
adjointe au directeur administratif, financier et des systèmes d'information, de
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement, tous autres documents comptables ainsi que tous marchés, contrats et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément à la réglementation applicable aux marchés publics
délégation de signature
27 Février 201827/02/2018
De: Noémie Lamy
adjointe au chef du département des affaires budgétaire et financières
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
délégation de signature
27 Février 201827/02/2018
De: Christine Cotten
adjointe au directeur administratif, financier et des systèmes d'information, de. Marc-Antoine Populus, chef du département des affaires budgétaires et financières, de
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
délégation de signature
27 Février 201827/02/2018
De: Nathalie Cossart
responsable du pôle budgétaire et financier par intérim au département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative, financière et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
délégation de signature
27 Février 201827/02/2018
De: Christine Cotten
Objet:
adjointe au directeur administratif, financier et des systèmes d'information, de
délégation de signature
27 Février 201827/02/2018
De: Noémie Lamy
Objet:
adjointe au chef du département des affaires budgétaires et financières, et de
délégation de signature
27 Février 201827/02/2018
De: Habiba Chellouf
Objet:
délégation de signature
27 Février 201827/02/2018
De: Guillaume Blanchot
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement, à l'exercice des missions et à la représentation du Conseil supérieur de l'audiovisuel en justice
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
délégation de signature
27 Février 201827/02/2018
De: Anne-Sophie CHAMBOST
professeure des universités, spécialiste de l'histoire du droit
Objet:
membre du comité de suivi de l'édition scientifique
Au titre de la recherche (collège A)
Remplace:M. Daniel LANÇON
Groupe:
nomination
27 Février 201827/02/2018
De: Alioune FALL
Objet:
président du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Remplace:Mme Christine CHERBUT
Groupe:
president
nomination
27 Février 201827/02/2018
De: Olivier ROUSSEAU
administrateur civil hors classe
Objet:
membre du directoire du fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
nomination
27 Février 201827/02/2018
De: Olivier ROUSSEAU
Objet:
exercer les fonctions de président du directoire du fonds de réserve pour les retraites
Groupe:
charge
27 Février 201827/02/2018
De: Schweitzer (Louis)
Objet:
président de la commission d'agrément de la garantie d'Etat pour certaines expositions temporaires d'œuvres d'art
Groupe:
president
nomination
27 Février 201827/02/2018
De: Jacques RAPOPORT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Février 201827/02/2018
De: Frédéric UHL
suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu
au titre de la direction générale de l'offre de soins, pour le compte de l'Etat
Remplace:M. Guy BOUDET
Groupe:
nomination
27 Février 201827/02/2018
De: Martine LABORDE-CHIOCCHIA
titulaire
Objet:
membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu
au titre de la direction générale de l'offre de soins, pour le compte de l'Etat
Remplace:Mme Katia JULIENNE
Groupe:
nomination
27 Février 201827/02/2018
De: Heuze (Samuel)
Objet:
à effectuer des contrôles sur pièces et sur place
en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation
pour la durée de leurs fonctions et
pour une durée maximale de cinq ans, les agents
II. - Pour le contrôle général des armées
habilitation
27 Février 201827/02/2018
De: Gaspar (Gil)
Objet:
à effectuer des contrôles sur pièces et sur place
en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation
pour la durée de leurs fonctions et
pour une durée maximale de cinq ans, les agents
II. - Pour le contrôle général des armées
habilitation
27 Février 201827/02/2018
De: Richol (Rita)
Objet:
à effectuer des contrôles sur pièces et sur place
en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation
pour la durée de leurs fonctions et
pour une durée maximale de cinq ans, les agents
I. - Pour la direction générale de l'armement
Groupe:
habilitation
27 Février 201827/02/2018
De: Jehl (Laure)
Objet:
à effectuer des contrôles sur pièces et sur place
en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation
pour la durée de leurs fonctions et
pour une durée maximale de cinq ans, les agents
I. - Pour la direction générale de l'armement
Groupe:
habilitation
27 Février 201827/02/2018
De: Gensac (Patrick)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
charge
27 Février 201827/02/2018
De: FONT (Jean)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Brice ALBERTIN et Tanguy JOSEPH, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
27 Février 201827/02/2018
De: FONT (Jean)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Jean FONT, Patrice LIOTARD et Nicolas DIBON, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
27 Février 201827/02/2018
De: PLAT (Antoine, Bernard, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe SAULEAU et Laurence GOUMARD-GEFFRE notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Madeleine-de-Nonancourt (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
27 Février 201827/02/2018
De: SAULEAU (Philippe, Marcel, Robert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe SAULEAU et Laurence GOUMARD-GEFFRE notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Madeleine-de-Nonancourt (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
27 Février 201827/02/2018
De: JOUBERT (Damien, Jean-Joël, Roland)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle DESHAYES et ASSOCIES
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
reprise de fonctions
27 Février 201827/02/2018
De: Ségolène REDON
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle communication
Conseillère technique presse
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
27 Février 201827/02/2018
De: Agnès Masson
conservatrice générale du patrimoine
membre du collège archives de l'inspection générale du patrimoine
Objet:
membre du conseil scientifique de l'École nationale des chartes
Remplace:Mme Catherine Oudin
Groupe:
nomination
27 Février 201827/02/2018
De: Marjorie Nanteuil
Objet:
adjointe au délégué régional de la circonscription Côte d'Azur
date_debut="2018-03-01"
nomination
27 Février 201827/02/2018
De: Sylvain Calloch
professeur des universités
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
27 Février 201827/02/2018
De: Jérôme Chappellaz
directeur de recherche
Objet:
chargé de mission en charge de l'animation scientifique et de la coordination nationale des affaires polaires à l'Institut national des sciences de l'univers
Groupe:
nomination
27 Février 201827/02/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.