27 Juillet 2017

rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi n° 666 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant

portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

directeur des grands programmes d'investissement de l'Etat au sein de l'Agence nationale de la recherche

exercer par intérim les fonctions de président de cet établissement. Il reçoit l'ensemble des attributions inhérentes à la fonction

inspecteur principal des finances publiques

agent comptable du groupement de coopération sanitaire DOUAI SOMAIN

inspecteur principal des finances publiques

agent comptable du groupement de coopération médico-sociale MAIA Oise Ouest

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable de l'Etablissement public d'insertion de la défense

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable intérimaire de la chancellerie de l'université de la Guadeloupe

dans son corps d'origine

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes détaché sur l'emploi de directeur départemental de la protection des populations du Bas-Rhin

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration hors classe

directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine

au titre de l'urbanisme

directrice départementale des territoires de la Charente

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine

au titre de l'urbanisme

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

admis à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller technique de la défense

des cadres du ministère des armées

ingénieur d'études et de fabrications

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'études et de fabrications

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'études et de fabrications

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'études et de fabrications

directrice générale déléguée de l'Institut français

présidente par intérim du conseil d'administration de l'Institut français

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en détachement

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en détachement

maître des requêtes en service extraordinaire

conseiller du ministère de l'intérieur et vice-directeur du département des passeports, Royaume du Cambodge