Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)


De: Bertrand CHAMOULAUD
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint de la sécurité publique chargé du renseignement, chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 202308/06/2023
De: Alain BRAUD
contrôleur général, adjoint au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 202308/06/2023
De: Nuno ROCHA
brigadier-chef, à la section travaux aménagements de la direction centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 202308/06/2023
De: Alhan LEPANTE
adjoint technique de l'intérieur et des outre-mer, à la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 202308/06/2023
De: Benoît CICHOCKI
gardien de la paix, à la section travaux aménagements de la direction centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 202308/06/2023
De: Bertrand CHAMOULAUD
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint de la sécurité publique chargé du renseignement, chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 202308/06/2023
De: Alain BRAUD
contrôleur général, adjoint au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 202308/06/2023
De: Franck AUNEAU
colonel de gendarmerie, adjoint « gendarmerie » au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 202308/06/2023
De: Philippe TIRELOQUE
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint de la sécurité publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Juin 202308/06/2023
De: Laurent MERCIER
contrôleur général, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI) et des frais de rémunération des informateurs judiciaires (FRIJ)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Juin 202308/06/2023
De: Thibaut DELAUNAY
commissaire de police, chef de la division nationale de lutte contre le hooliganisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI) et des frais de rémunération des informateurs judiciaires (FRIJ)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Juin 202308/06/2023
De: Alain CHASTRUSSE
commissaire de police, adjoint au chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI) et des frais de rémunération des informateurs judiciaires (FRIJ)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Juin 202308/06/2023
De: Laurent MERCIER
contrôleur général, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Juin 202308/06/2023
De: Frédéric GIGOU
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la section de la prospective et du soutien informatique et technologique à la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Juin 202308/06/2023
De: Alain CHASTRUSSE
commissaire de police, adjoint au chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Juin 202308/06/2023
De: Benoit BRUNEEL
commissaire de police, adjoint à la cheffe de la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Juin 202308/06/2023
De: Philippe BERNARD
technicien des systèmes d'information et de communication à la section de la prospective et du soutien informatique et technologique à la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Juin 202308/06/2023
De: Aymeric SAUDUBRAY
contrôleur général, sous-directeur des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Juin 202308/06/2023
De: Jérôme DELAGE
commissaire divisionnaire, adjoint à la sous-directrice des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Juin 202308/06/2023
De: Alexandre BONNEVILLE
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Juin 202308/06/2023
De: Laurent MERCIER
contrôleur général, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Juin 202308/06/2023
De: Alain CHASTRUSSE
commissaire de police, adjoint au chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Juin 202308/06/2023
De: Lauriane ALOMENE
commissaire de police, cheffe de la cellule coupe du monde de rugby 2023 et jeux olympiques et paralympiques 2024
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI) et des frais de rémunération des informateurs judiciaires (FRIJ)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Juin 202308/06/2023
De: Christelle MATHIEU
commissaire divisionnaire, adjointe à la sous-directrice des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Juin 202308/06/2023
De: Emmanuelle HEZARD
contrôleuse générale, sous-directrice des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Juin 202308/06/2023
De: Émilie PERROT
secrétaire administrative de classe normale, à la section communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Juin 202308/06/2023
De: Elisabeth FOUILLOUX
commissaire divisionnaire, cheffe de la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Juin 202308/06/2023
De: Bénédicte KIEHL-REDON
contrôleuse générale, sous-directrice des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
08 Juin 202308/06/2023
De: Bertrand CHAMOULAUD
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique chargé du renseignement, chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Mai 202303/05/2023
De: Alain BRAUD
contrôleur général, adjoint au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Mai 202303/05/2023
De: Nuno ROCHA
brigadier-chef, à la section travaux aménagements de la direction centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Mai 202303/05/2023
De: Alhan LEPANTE
adjoint technique de l'intérieur et des outre-mer, à la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Mai 202303/05/2023
De: Benoît CICHOCKI
gardien de la paix, à la section travaux aménagements de la direction centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Mai 202303/05/2023
De: Bertrand CHAMOULAUD
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique chargé du renseignement, chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Mai 202303/05/2023
De: Alain BRAUD
contrôleur général, adjoint au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Mai 202303/05/2023
De: Franck AUNEAU
colonel de gendarmerie, adjoint « gendarmerie » au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Mai 202303/05/2023
De: Philippe TIRELOQUE
inspecteur général des services actifs, directeur central adjoint de la sécurité publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
03 Mai 202303/05/2023
De: Laurent MERCIER
contrôleur général, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI) et des frais de rémunération des informateurs judiciaires (FRIJ)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
03 Mai 202303/05/2023
De: Thibaut DELAUNAY
commissaire de police, chef de la division nationale de lutte contre le hooliganisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI) et des frais de rémunération des informateurs judiciaires (FRIJ)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
03 Mai 202303/05/2023
De: Alain CHASTRUSSE
commissaire de police, adjoint au chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI) et des frais de rémunération des informateurs judiciaires (FRIJ)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
03 Mai 202303/05/2023
De: Laurent MERCIER
contrôleur général, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
03 Mai 202303/05/2023
De: Frédéric GIGOU
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la section de la prospective et du soutien informatique et technologique à la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
03 Mai 202303/05/2023
De: Alain CHASTRUSSE
commissaire de police, adjoint au chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
03 Mai 202303/05/2023
De: Benoit BRUNEEL
commissaire de police, adjoint à la cheffe de la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
03 Mai 202303/05/2023
De: Philippe BERNARD
technicien des systèmes d'information et de communication à la section de la prospective et du soutien informatique et technologique à la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
03 Mai 202303/05/2023
De: Aymeric SAUDUBRAY
contrôleur général, sous-directeur des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
03 Mai 202303/05/2023
De: Jérôme DELAGE
commissaire divisionnaire, adjoint à la sous-directrice des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
03 Mai 202303/05/2023
De: Alexandre BONNEVILLE
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
03 Mai 202303/05/2023
De: Laurent MERCIER
contrôleur général, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
03 Mai 202303/05/2023
De: Alain CHASTRUSSE
commissaire de police, adjoint au chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
03 Mai 202303/05/2023
De: Christelle MATHIEU
commissaire divisionnaire, adjointe à la sous-directrice des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
03 Mai 202303/05/2023
De: Emmanuelle HEZARD
contrôleuse générale, sous-directrice des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
03 Mai 202303/05/2023
De: Émilie PERROT
secrétaire administrative de classe normale, à la section communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
03 Mai 202303/05/2023
De: Elisabeth FOUILLOUX
commissaire divisionnaire, cheffe de la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
03 Mai 202303/05/2023
De: Bénédicte KIEHL-REDON
contrôleuse générale, sous-directrice des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
03 Mai 202303/05/2023
De: Virginie BRUNNER
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice départementale de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône
Objet:
directrice des services actifs de la police nationale, directrice centrale de la sécurité publique
Groupe:
date_debut="2023-05-22"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Avril 202327/04/2023
De: Philippe TIRELOQUE
inspecteur général des services actifs, directeur central adjoint de la sécurité publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Mars 202309/03/2023
De: Bertrand CHAMOULAUD
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique chargé du renseignement, chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Mars 202309/03/2023
De: Alain BRAUD
contrôleur général, adjoint au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Mars 202309/03/2023
De: Laurent MERCIER
contrôleur général, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI) et des frais de rémunération des informateurs judiciaires (FRIJ)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Mars 202309/03/2023
De: Thibaut DELAUNAY
commissaire de police, chef de la division nationale de lutte contre le hooliganisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI) et des frais de rémunération des informateurs judiciaires (FRIJ)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Mars 202309/03/2023
De: Alain CHASTRUSSE
commissaire de police, adjoint au chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI) et des frais de rémunération des informateurs judiciaires (FRIJ)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Mars 202309/03/2023
De: Nuno ROCHA
brigadier-chef, à la section travaux aménagements de la direction centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Mars 202309/03/2023
De: Laurent MERCIER
contrôleur général, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Mars 202309/03/2023
De: Alhan LEPANTE
adjoint technique de l'intérieur et des outre-mer, à la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Mars 202309/03/2023
De: Frédéric GIGOU
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la section de la prospective et du soutien informatique et technologique à la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Mars 202309/03/2023
De: Benoît CICHOCKI
gardien de la paix, à la section travaux aménagements de la direction centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Mars 202309/03/2023
De: Alain CHASTRUSSE
commissaire de police, adjoint au chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Mars 202309/03/2023
De: Benoit BRUNEEL
commissaire de police, adjoint à la cheffe de la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Mars 202309/03/2023
De: Philippe BERNARD
technicien des systèmes d'information et de communication à la section de la prospective et du soutien informatique et technologique à la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Mars 202309/03/2023
De: Aymeric SAUDUBRAY
contrôleur général, sous-directeur des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Mars 202309/03/2023
De: Jérôme DELAGE
commissaire divisionnaire, adjoint à la sous-directrice des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Mars 202309/03/2023
De: Alexandre BONNEVILLE
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Mars 202309/03/2023
De: Laurent MERCIER
contrôleur général, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Mars 202309/03/2023
De: Alain CHASTRUSSE
commissaire de police, adjoint au chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Mars 202309/03/2023
De: Bertrand CHAMOULAUD
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique chargé du renseignement, chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Mars 202309/03/2023
De: Alain BRAUD
contrôleur général, adjoint au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Mars 202309/03/2023
De: Franck AUNEAU
colonel de gendarmerie, adjoint « gendarmerie » au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Mars 202309/03/2023
De: Christelle MATHIEU
commissaire divisionnaire, adjointe à la sous-directrice des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Mars 202309/03/2023
De: Emmanuelle HEZARD
contrôleuse générale, sous-directrice des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Mars 202309/03/2023
De: Émilie PERROT
secrétaire administrative de classe normale, à la section communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Mars 202309/03/2023
De: Elisabeth FOUILLOUX
commissaire divisionnaire, cheffe de la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Mars 202309/03/2023
De: Bénédicte KIEHL-REDON
contrôleuse générale, sous-directrice des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
09 Mars 202309/03/2023
De: Philippe TIRELOQUE
inspecteur général des services actifs, directeur central adjoint de la sécurité publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Janvier 202326/01/2023
De: Thibault GAMESS
commissaire divisionnaire, préfigurateur chef d'état-major du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Janvier 202326/01/2023
De: Bertrand CHAMOULAUD
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique chargé du renseignement, chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Janvier 202326/01/2023
De: Alain BRAUD
contrôleur général, adjoint au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Janvier 202326/01/2023
De: Laurent MERCIER
contrôleur général, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'Intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI) et des frais de rémunération des informateurs judiciaires (FRIJ)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Janvier 202326/01/2023
De: Thibaut DELAUNAY
commissaire de police, chef de la division nationale de lutte contre le hooliganisme
Objet:
au nom du ministre de l'Intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI) et des frais de rémunération des informateurs judiciaires (FRIJ)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Janvier 202326/01/2023
De: Nuno ROCHA
brigadier-chef, à la section travaux aménagements de la direction centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Janvier 202326/01/2023
De: Laurent MERCIER
contrôleur général, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'Intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Janvier 202326/01/2023
De: Alhan LEPANTE
adjoint technique de l'intérieur et des outre-mer, à la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Janvier 202326/01/2023
De: Frédéric GIGOU
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la section de la prospective et du soutien informatique et technologique à la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Janvier 202326/01/2023
De: Benoît CICHOCKI
gardien de la paix, à la section travaux aménagements de la direction centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Janvier 202326/01/2023
De: Benoit BRUNEEL
commissaire de police, adjoint à la cheffe de la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Janvier 202326/01/2023
De: Philippe BERNARD
technicien des systèmes d'information et de communication à la section de la prospective et du soutien informatique et technologique à la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Janvier 202326/01/2023
De: Aymeric SAUDUBRAY
contrôleur général, sous-directeur des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Janvier 202326/01/2023
De: Jérôme DELAGE
commissaire divisionnaire, adjoint à la sous-directrice des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Janvier 202326/01/2023
De: Alexandre BONNEVILLE
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Janvier 202326/01/2023
De: Laurent MERCIER
contrôleur général, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Janvier 202326/01/2023
De: Thibault GAMESS
commissaire divisionnaire, préfigurateur chef d'état-major du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Janvier 202326/01/2023
De: Bertrand CHAMOULAUD
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique chargé du renseignement, chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Janvier 202326/01/2023
De: Alain BRAUD
contrôleur général, adjoint au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Janvier 202326/01/2023
De: Franck AUNEAU
colonel de gendarmerie, adjoint « gendarmerie » au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Janvier 202326/01/2023
De: Christelle MATHIEU
commissaire divisionnaire, adjointe à la sous-directrice des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Janvier 202326/01/2023
De: Emmanuelle HEZARD
contrôleuse générale, sous-directrice des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Janvier 202326/01/2023
De: Émilie PERROT
secrétaire administrative de classe normale, à la section communication
Objet:
au nom du ministre de l'Intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Janvier 202326/01/2023
De: Elisabeth FOUILLOUX
commissaire divisionnaire, cheffe de la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Janvier 202326/01/2023
De: Bénédicte KIEHL-REDON
contrôleuse générale, sous-directrice des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
26 Janvier 202326/01/2023
De: Philippe TIRELOQUE
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur zonal de la sécurité publique Sud à Marseille (13)
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint de la sécurité publique à Paris (75)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
date_debut="2023-01-16"
duree="trois ans"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale, directeur central adjoint de la sécurité publique à Paris (75)"
nomination
17 Janvier 202317/01/2023
De: Thibault GAMESS
commissaire divisionnaire, préfigurateur chef d'état-major du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Octobre 202225/10/2022
De: Bertrand CHAMOULAUD
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique chargé du renseignement, chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Octobre 202225/10/2022
De: Alain BRAUD
contrôleur général, adjoint au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Octobre 202225/10/2022
De: Alhan LEPANTE
adjoint technique de l'interieur et des outre-mer, à la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Octobre 202225/10/2022
De: Benoît CICHOCKI
gardien de la paix, à la section travaux aménagements de la direction centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Octobre 202225/10/2022
De: Thibault GAMESS
commissaire divisionnaire, préfigurateur chef d'état-major du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Octobre 202225/10/2022
De: Bertrand CHAMOULAUD
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique chargé du renseignement, chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Octobre 202225/10/2022
De: Alain BRAUD
contrôleur général, adjoint au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Octobre 202225/10/2022
De: Franck AUNEAU
colonel de gendarmerie, adjoint « gendarmerie » au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Octobre 202225/10/2022
De: Christian HIRSOIL
inspecteur général des services actifs, directeur central adjoint de la sécurité publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Octobre 202225/10/2022
De: Laurent MERCIER
contrôleur général, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI) et des frais de rémunération des informateurs judiciaires (FRIJ)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Octobre 202225/10/2022
De: Thibaut DELAUNAY
commissaire de police, chef de la division nationale de lutte contre le hooliganisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI) et des frais de rémunération des informateurs judiciaires (FRIJ)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Octobre 202225/10/2022
De: Laurent MERCIER
contrôleur général, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Octobre 202225/10/2022
De: Frédéric GIGOU
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la section de la prospective et du soutien informatique et technologique à la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Octobre 202225/10/2022
De: Benoit BRUNEEL
commissaire de police, adjoint à la cheffe de la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Octobre 202225/10/2022
De: Philippe BERNARD
technicien des systèmes d'information et de communication à la section de la prospective et du soutien informatique et technologique à la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Octobre 202225/10/2022
De: Aymeric SAUDUBRAY
contrôleur général, sous-directeur des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Octobre 202225/10/2022
De: Jérôme DELAGE
commissaire divisionnaire, adjoint à la sous-directrice des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Octobre 202225/10/2022
De: Alexandre BONNEVILLE
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Octobre 202225/10/2022
De: Laurent MERCIER
contrôleur général, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Octobre 202225/10/2022
De: Laure-Anne CHESNEAU
commissaire de police, adjointe à la cheffe de l'état-major et cheffe de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI) et des frais de rémunération des informateurs judiciaires (FRIJ)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Octobre 202225/10/2022
De: Christelle MATHIEU
commissaire divisionnaire, adjointe à la sous-directrice des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Octobre 202225/10/2022
De: Emmanuelle HEZARD
contrôleuse générale, sous-directrice des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Octobre 202225/10/2022
De: Emilie PERROT
secrétaire administrative de classe normale, à la section communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Octobre 202225/10/2022
De: Elisabeth FOUILLOUX
commissaire divisionnaire, cheffe de la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Octobre 202225/10/2022
De: Laure-Anne CHESNEAU
commissaire de police, adjointe à la cheffe de l'état-major et cheffe de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Octobre 202225/10/2022
De: Bénédicte KIEHL-REDON
contrôleuse générale, sous-directrice des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Octobre 202225/10/2022
De: Laure-Anne CHESNEAU
commissaire de police, adjointe à la cheffe de l'état-major et cheffe de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
25 Octobre 202225/10/2022
De: Marie L'HOSTIS-SEMERIVA
commissaire divisionnaire de police, cheffe du pôle judiciaire à la direction centrale de la sécurité publique à Paris (75)
Objet:
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, cheffe de la division nationale de la recherche et de l'appui au service central du renseignement territorial à la direction centrale de la sécurité publique à Paris (75)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
date_debut="2022-11-04"
duree="trois ans"
nomination
19 Octobre 202219/10/2022
De: Thibault GAMESS
commissaire divisionnaire, préfigurateur chef d'état-major du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 202229/09/2022
De: Bertrand CHAMOULAUD
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique chargé du renseignement, chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 202229/09/2022
De: Alain BRAUD
contrôleur général, adjoint au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 202229/09/2022
De: Alhan LEPANTE
adjoint technique de l'interieur et des outre-mer, à la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 202229/09/2022
De: Benoît CICHOCKI
gardien de la paix, à la section travaux aménagements de la direction centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 202229/09/2022
De: Thibault GAMESS
commissaire divisionnaire, préfigurateur chef d'état-major du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 202229/09/2022
De: Bertrand CHAMOULAUD
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique chargé du renseignement, chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 202229/09/2022
De: Alain BRAUD
contrôleur général, adjoint au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 202229/09/2022
De: Franck AUNEAU
colonel de gendarmerie, adjoint « gendarmerie » au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Septembre 202229/09/2022
De: Christian HIRSOIL
inspecteur général des services actifs, directeur central adjoint de la sécurité publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
29 Septembre 202229/09/2022
De: Laurent MERCIER
contrôleur général, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI) et des frais de rémunération des informateurs judiciaires (FRIJ)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
29 Septembre 202229/09/2022
De: Thibaut DELAUNAY
commissaire de police, chef de la division nationale de lutte contre le hooliganisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI) et des frais de rémunération des informateurs judiciaires (FRIJ)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
29 Septembre 202229/09/2022
De: Laurent MERCIER
contrôleur général, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
29 Septembre 202229/09/2022
De: Frédéric GIGOU
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la section de la prospective et du soutien informatique et technologique à la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
29 Septembre 202229/09/2022
De: Benoit BRUNEEL
commissaire de police, adjoint à la cheffe de la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
29 Septembre 202229/09/2022
De: Philippe BERNARD
technicien des systèmes d'information et de communication à la section de la prospective et du soutien informatique et technologique à la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
29 Septembre 202229/09/2022
De: Aymeric SAUDUBRAY
contrôleur général, sous-directeur des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
29 Septembre 202229/09/2022
De: Jérôme DELAGE
commissaire divisionnaire, adjoint à la sous-directrice des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
29 Septembre 202229/09/2022
De: Alexandre BONNEVILLE
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
29 Septembre 202229/09/2022
De: Laurent MERCIER
contrôleur général, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
29 Septembre 202229/09/2022
De: Laure-Anne CHESNEAU
commissaire de police, adjointe à la cheffe de l'état-major et cheffe de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI) et des frais de rémunération des informateurs judiciaires (FRIJ)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
29 Septembre 202229/09/2022
De: Emmanuelle HEZARD
contrôleuse générale, sous-directrice des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
29 Septembre 202229/09/2022
De: Emilie PERROT
secrétaire administrative de classe normale, à la section communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
29 Septembre 202229/09/2022
De: Elisabeth FOUILLOUX
commissaire divisionnaire, cheffe de la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
29 Septembre 202229/09/2022
De: Laure-Anne CHESNEAU
commissaire de police, adjointe à la cheffe de l'état-major et cheffe de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
29 Septembre 202229/09/2022
De: Bénédicte KIEHL-REDON
contrôleuse générale, sous-directrice des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
29 Septembre 202229/09/2022
De: Laure-Anne CHESNEAU
commissaire de police, adjointe à la cheffe de l'état-major et cheffe de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
29 Septembre 202229/09/2022
De: Laurent MERCIER
commissaire divisionnaire de police, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et de la logistique à la direction centrale de la sécurité publique à Paris (75)
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l'état-major à la direction centrale de la sécurité publique à Paris (75)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
date_debut="2022-09-17"
duree="trois ans"
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Christian HIRSOIL
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Thibault GAMESS
commissaire divisionnaire, préfigurateur chef d'état-major du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Bertrand CHAMOULAUD
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique chargée du renseignement, chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Alain BRAUD
contrôleur général, adjoint au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Thibaut DELAUNAY
commissaire de police, chef de la division nationale de lutte contre le hooliganisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI) et des frais de rémunération des informateurs judiciaires (FRIJ)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Laurent MERCIER
commissaire divisionnaire, sous-directeur adjoint des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Frédéric GIGOU
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la section de la prospective et du soutien informatique et technologique à la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Benoit BRUNEEL
commissaire de police, adjoint à la cheffe de la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Philippe BERNARD
technicien des systèmes d'information et de communication à la section de la prospective et du soutien informatique et technologique à la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Aymeric SAUDUBRAY
contrôleur général, sous-directeur des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Jérôme DELAGE
commissaire divisionnaire, adjoint à la sous-directrice des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Alexandre BONNEVILLE
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Thibault GAMESS
commissaire divisionnaire, préfigurateur chef d'état-major du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Bertrand CHAMOULAUD
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique chargée du renseignement, chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Alain BRAUD
contrôleur général, adjoint au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Franck AUNEAU
colonel de gendarmerie, adjoint « gendarmerie » au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Marjorie GHIZOLI
contrôleuse générale, cheffe de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI) et des frais de rémunération des informateurs judiciaires (FRIJ)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Laure-Anne CHESNEAU
commissaire de police, adjointe à la cheffe de l'état-major et cheffe de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI) et des frais de rémunération des informateurs judiciaires (FRIJ)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Emmanuelle HEZARD
contrôleuse générale, sous-directrice des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Emilie PERROT
secrétaire administrative, à la section communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Marjorie GHIZOLI
contrôleuse générale, cheffe de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Elisabeth FOUILLOUX
commissaire divisionnaire, cheffe de la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Laure-Anne CHESNEAU
commissaire de police, adjointe à la cheffe de l'état-major et cheffe de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Bénédicte KIEHL-REDON
contrôleuse générale, sous-directrice des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Marjorie GHIZOLI
contrôleuse générale, cheffe de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Laure-Anne CHESNEAU
commissaire de police, adjointe à la cheffe de l'état-major et cheffe de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Alhan LEPANTE
ATIOM, à la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ait"
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Benoît CICHOCKI
gardien de la paix, à la section travaux aménagements de la direction centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ait"
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Alain BRAUD
commissaire divisionnaire de police, chef du service départemental du renseignement territorial à Marseille (13)
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint au chef du service central du renseignement territorial à la direction centrale de la sécurité publique à Paris (75)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
duree="trois ans"
nomination
27 Juillet 202227/07/2022
De: Christian HIRSOIL
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Avril 202210/04/2022
De: Julien LE GUEN
contrôleur général, adjoint au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Avril 202210/04/2022
De: Thibault GAMESS
commissaire divisionnaire, préfigurateur chef d'état-major du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Avril 202210/04/2022
De: Bertrand CHAMOULAUD
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique chargée du renseignement, chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Avril 202210/04/2022
De: Thibaut DELAUNAY
commissaire de police, chef de la division nationale de lutte contre le hooliganisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI) et des frais de rémunération des informateurs judiciaires (FRIJ)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Avril 202210/04/2022
De: Laurent MERCIER
commissaire divisionnaire, sous-directeur adjoint des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Avril 202210/04/2022
De: Alhan LEPANTE
ATIOM, à la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Avril 202210/04/2022
De: Frédéric GIGOU
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la section de la prospective et du soutien informatique et technologique à la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Avril 202210/04/2022
De: Benoît CICHOCKI
gardien de la paix, à la section travaux aménagements de la direction centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Avril 202210/04/2022
De: Benoit BRUNEEL
commissaire de police, adjoint à la cheffe de la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Avril 202210/04/2022
De: Philippe BERNARD
technicien des systèmes d'information et de communication à la section de la prospective et du soutien informatique et technologique à la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Avril 202210/04/2022
De: Aymeric SAUDUBRAY
contrôleur général, sous-directeur des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Avril 202210/04/2022
De: Jérôme DELAGE
commissaire divisionnaire, adjoint à la sous-directrice des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Avril 202210/04/2022
De: Alexandre BONNEVILLE
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Avril 202210/04/2022
De: Julien LE GUEN
contrôleur général, adjoint au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Avril 202210/04/2022
De: Thibault GAMESS
commissaire divisionnaire, préfigurateur chef d'état-major du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Avril 202210/04/2022
De: Bertrand CHAMOULAUD
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique chargée du renseignement, chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Avril 202210/04/2022
De: Franck AUNEAU
colonel de gendarmerie, adjoint « gendarmerie » au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Avril 202210/04/2022
De: Marjorie GHIZOLI
contrôleuse générale, cheffe de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI) et des frais de rémunération des informateurs judiciaires (FRIJ)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Avril 202210/04/2022
De: Laure-Anne CHESNEAU
commissaire de police, adjointe à la cheffe de l'état-major et cheffe de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI) et des frais de rémunération des informateurs judiciaires (FRIJ)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Avril 202210/04/2022
De: Emmanuelle HEZARD
contrôleuse générale, sous-directrice des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Avril 202210/04/2022
De: Emilie PERROT
secrétaire administrative, à la section communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Avril 202210/04/2022
De: Marjorie GHIZOLI
contrôleuse générale, cheffe de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Avril 202210/04/2022
De: Elisabeth FOUILLOUX
commissaire divisionnaire, cheffe de la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Avril 202210/04/2022
De: Laure-Anne CHESNEAU
commissaire de police, adjointe à la cheffe de l'état-major et cheffe de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Avril 202210/04/2022
De: Bénédicte KIEHL-REDON
contrôleuse générale, sous-directrice des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Avril 202210/04/2022
De: Marjorie GHIZOLI
contrôleuse générale, cheffe de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Avril 202210/04/2022
De: Laure-Anne CHESNEAU
commissaire de police, adjointe à la cheffe de l'état-major et cheffe de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Avril 202210/04/2022
De: Julien LE GUEN
contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:
adjoint au chef du service central du renseignement territorial à la direction centrale de la sécurité publique à Paris (75)
Groupe:
date_debut="2022-04-29"
duree="trois ans"
reconduction
23 Janvier 202223/01/2022
De: Christian HIRSOIL
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 202117/11/2021
De: Julien LE GUEN
contrôleur général, adjoint au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 202117/11/2021
De: Bertrand CHAMOULAUD
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique chargée du renseignement, chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 202117/11/2021
De: Thibaut DELAUNAY
commissaire de police, chef de la division nationale de lutte contre le hooliganisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI) et des frais de rémunération des informateurs judiciaires (FRIJ)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 202117/11/2021
De: Laurent MERCIER
commissaire divisionnaire, sous-directeur adjoint des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 202117/11/2021
De: Nuno ROCHA
brigadier-chef de police, à la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 202117/11/2021
De: Alhan LEPANTE
ATIOM, à la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 202117/11/2021
De: Frédéric GIGOU
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la section de la prospective et du soutien informatique et technologique à la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 202117/11/2021
De: Benoit BRUNEEL
commissaire de police, adjoint à la cheffe de la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 202117/11/2021
De: Philippe BERNARD
technicien des systèmes d'information et de communication à la section de la prospective et du soutien informatique et technologique à la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 202117/11/2021
De: Aymeric SAUDUBRAY
contrôleur général, sous-directeur des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 202117/11/2021
De: Julien LE GUEN
contrôleur général, adjoint au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 202117/11/2021
De: Jérôme DELAGE
commissaire divisionnaire, adjoint à la sous-directrice des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 202117/11/2021
De: Bertrand CHAMOULAUD
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique chargée du renseignement, chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 202117/11/2021
De: Alexandre BONNEVILLE
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 202117/11/2021
De: Franck AUNEAU
colonel de gendarmerie, adjoint « gendarmerie » au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 202117/11/2021
De: Marjorie GHIZOLI
contrôleuse générale, cheffe de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI) et des frais de rémunération des informateurs judiciaires (FRIJ)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 202117/11/2021
De: Laure-Anne CHESNEAU
commissaire de police, adjointe à la cheffe de l'état-major et cheffe de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI) et des frais de rémunération des informateurs judiciaires (FRIJ)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 202117/11/2021
De: Emmanuelle HEZARD
contrôleuse générale, sous-directrice des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 202117/11/2021
De: Emilie PERROT
secrétaire administrative, à la section communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 202117/11/2021
De: Marjorie GHIZOLI
contrôleuse générale, cheffe de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 202117/11/2021
De: Elisabeth FOUILLOUX
commissaire divisionnaire, cheffe de la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 202117/11/2021
De: Laure-Anne CHESNEAU
commissaire de police, adjointe à la cheffe de l'état-major et cheffe de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 202117/11/2021
De: Bénédicte KIEHL-REDON
contrôleuse générale, sous-directrice des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 202117/11/2021
De: Marjorie GHIZOLI
contrôleuse générale, cheffe chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 202117/11/2021
De: Laure-Anne CHESNEAU
commissaire de police, adjointe à la cheffe de l'état-major et cheffe de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 202117/11/2021
De: Bénédicte REDON-KIEHL
commissaire divisionnaire de police, directrice départementale de la sécurité publique et cheffe de circonscription à Mâcon (71)
Objet:
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice des audits et du contrôle interne à la direction centrale de la sécurité publique à Paris (75)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
date_debut="2021-10-06"
duree="trois ans"
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Christian HIRSOIL
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Octobre 202113/10/2021
De: Julien LE GUEN
contrôleur général, adjoint au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Octobre 202113/10/2021
De: Bertrand CHAMOULAUD
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique chargée du renseignement, chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Octobre 202113/10/2021
De: Thibaut DELAUNAY
commissaire de police, chef de la division nationale de lutte contre le hooliganisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI) et des frais de rémunération des informateurs judiciaires (FRIJ)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Octobre 202113/10/2021
De: Laurent MERCIER
commissaire divisionnaire, sous-directeur adjoint des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Octobre 202113/10/2021
De: Nuno ROCHA
brigadier-chef de police, à la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Octobre 202113/10/2021
De: Frédéric GIGOU
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la section de la prospective et du soutien informatique et technologique à la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Octobre 202113/10/2021
De: Benoit BRUNEEL
commissaire de police, adjoint à la cheffe de la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Octobre 202113/10/2021
De: Philippe BERNARD
technicien des systèmes d'information et de communication à la section de la prospective et du soutien informatique et technologique à la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Octobre 202113/10/2021
De: Aymeric SAUDUBRAY
contrôleur général, sous-directeur des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Octobre 202113/10/2021
De: Julien LE GUEN
contrôleur général, adjoint au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Octobre 202113/10/2021
De: Jérôme DELAGE
commissaire divisionnaire, secrétaire général du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Octobre 202113/10/2021
De: Bertrand CHAMOULAUD
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique chargée du renseignement, chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Octobre 202113/10/2021
De: Alexandre BONNEVILLE
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Octobre 202113/10/2021
De: Franck AUNEAU
colonel de gendarmerie, adjoint « gendarmerie » au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Octobre 202113/10/2021
De: Marjorie GHIZOLI
contrôleuse générale, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI) et des frais de rémunération des informateurs judiciaires (FRIJ)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Octobre 202113/10/2021
De: Laure-Anne CHESNEAU
commissaire de police, adjointe à la chef de l'état-major et cheffe de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI) et des frais de rémunération des informateurs judiciaires (FRIJ)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Octobre 202113/10/2021
De: Emmanuelle HEZARD
contrôleuse générale, sous-directrice des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Octobre 202113/10/2021
De: Myriam GUENINECHE
secrétaire administrative, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Octobre 202113/10/2021
De: Elisabeth FOUILLOUX
commissaire divisionnaire, cheffe de la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Octobre 202113/10/2021
De: Diana ETIK
adjointe administrative, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Octobre 202113/10/2021
De: Bénédicte KIEHL-REDON
contrôleuse générale, sous-directrice des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Octobre 202113/10/2021
De: Marjorie GHIZOLI
contrôleuse générale, cheffe de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Octobre 202113/10/2021
De: Laure-Anne CHESNEAU
commissaire de police, adjointe à la cheffe de l'état-major et cheffe de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Octobre 202113/10/2021
De: Céline BERTHON
inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice de cabinet du directeur général de la police nationale
Objet:
directrice des services actifs de la police nationale, directrice centrale de la sécurité publique
Groupe:
date_debut="2021-10-04"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Jean-Marie SALANOVA
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur central de la sécurité publique
Groupe:
date_debut="2021-10-04"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
30 Septembre 202130/09/2021
De: Christian HIRSOIL
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 202103/09/2021
De: Julien LE GUEN
contrôleur général, adjoint au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 202103/09/2021
De: Bertrand CHAMOULAUD
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique chargée du renseignement, chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 202103/09/2021
De: Thibaut DELAUNAY
commissaire de police, chef de la division nationale de lutte contre le hooliganisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI) et des frais de rémunération des informateurs judiciaires (FRIJ)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 202103/09/2021
De: Laurent MERCIER
commissaire divisionnaire, sous-directeur adjoint des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 202103/09/2021
De: Nuno ROCHA
brigadier-chef de police, à la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 202103/09/2021
De: Frédéric GIGOU
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la section de la prospective et du soutien informatique et technologique à la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 202103/09/2021
De: Benoit BRUNEEL
commissaire de police, adjoint à la cheffe de la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 202103/09/2021
De: Philippe BERNARD
technicien des systèmes d'information et de communication à la section de la prospective et du soutien informatique et technologique à la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 202103/09/2021
De: Aymeric SAUDUBRAY
contrôleur général, sous-directeur des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 202103/09/2021
De: Julien LE GUEN
contrôleur général, adjoint au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 202103/09/2021
De: Marc KECHICHIAN
commissaire général, adjoint au sous-directeur des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 202103/09/2021
De: Jérôme DELAGE
commissaire divisionnaire, secrétaire général du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 202103/09/2021
De: Bertrand CHAMOULAUD
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique chargée du renseignement, chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 202103/09/2021
De: Alexandre BONNEVILLE
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 202103/09/2021
De: Franck AUNEAU
colonel de gendarmerie, adjoint « gendarmerie » au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 202103/09/2021
De: Marjorie GHIZOLI
contrôleuse générale, cheffe de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI) et des frais de rémunération des informateurs judiciaires (FRIJ)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 202103/09/2021
De: Laure-Anne CHESNEAU
commissaire de police, adjointe à la cheffe de l'état-major et cheffe de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI) et des frais de rémunération des informateurs judiciaires (FRIJ)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 202103/09/2021
De: Emmanuelle HEZARD
contrôleuse générale, sous-directrice des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 202103/09/2021
De: Myriam GUENINECHE
secrétaire administrative, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 202103/09/2021
De: Elisabeth FOUILLOUX
commissaire divisionnaire, cheffe de la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 202103/09/2021
De: Diana ETIK
adjointe administrative, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 202103/09/2021
De: Marjorie GHIZOLI
contrôleuse générale, cheffe de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 202103/09/2021
De: Laure-Anne CHESNEAU
commissaire de police, adjointe à la cheffe de l'état-major et cheffe de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 202103/09/2021
De: Marjorie GHIZOLI
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice des audits et du contrôle interne à la direction centrale de la sécurité publique à Paris (75)
Objet:
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, cheffe de l'état-major à la direction centrale de la sécurité publique à Paris (75)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
date_debut="2021-08-16"
duree="trois ans"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Christian HIRSOIL
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juillet 202123/07/2021
De: Julien LE GUEN
contrôleur général, adjoint au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juillet 202123/07/2021
De: Bertrand CHAMOULAUD
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique chargée du renseignement, chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juillet 202123/07/2021
De: Thibaut DELAUNAY
commissaire de police, chef de la division nationale de lutte contre le hooliganisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI) et des frais de rémunération des informateurs judiciaires (FRIJ)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juillet 202123/07/2021
De: Julien DEFER
contrôleur général, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI) et des frais de rémunération des informateurs judiciaires (FRIJ)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juillet 202123/07/2021
De: Laurent MERCIER
commissaire divisionnaire, sous-directeur adjoint des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juillet 202123/07/2021
De: Nuno ROCHA
brigadier-chef de police, à la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juillet 202123/07/2021
De: Frédéric GIGOU
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la section de la prospective et du soutien informatique et technologique à la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juillet 202123/07/2021
De: Benoit BRUNEEL
commissaire de police, adjoint à la cheffe de la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juillet 202123/07/2021
De: Philippe BERNARD
technicien des systèmes d'information et de communication à la section de la prospective et du soutien informatique et technologique à la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juillet 202123/07/2021
De: Aymeric SAUDUBRAY
contrôleur général, sous-directeur des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juillet 202123/07/2021
De: François-Xavier LESUEUR
colonel de gendarmerie, adjoint « gendarmerie » au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juillet 202123/07/2021
De: Julien LE GUEN
contrôleur général, adjoint au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juillet 202123/07/2021
De: Marc KECHICHIAN
commissaire général, adjoint au sous-directeur des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juillet 202123/07/2021
De: Jérôme DELAGE
commissaire divisionnaire, secrétaire général du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juillet 202123/07/2021
De: Julien DEFER
contrôleur général, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juillet 202123/07/2021
De: Bertrand CHAMOULAUD
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique chargée du renseignement, chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juillet 202123/07/2021
De: Alexandre BONNEVILLE
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juillet 202123/07/2021
De: Laure-Anne CHESNEAU
commissaire de police, adjointe au chef de l'état-major et cheffe de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI) et des frais de rémunération des informateurs judiciaires (FRIJ)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juillet 202123/07/2021
De: Emmanuelle HEZARD
contrôleuse générale, sous-directrice des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juillet 202123/07/2021
De: Myriam GUENINECHE
secrétaire administrative, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juillet 202123/07/2021
De: Elisabeth FOUILLOUX
commissaire divisionnaire, cheffe de la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juillet 202123/07/2021
De: Diana ETIK
adjointe administrative, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juillet 202123/07/2021
De: Marjorie GHIZOLI
contrôleuse générale, sous-directrice des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juillet 202123/07/2021
De: Laure-Anne CHESNEAU
commissaire de police, adjointe au chef de l'état-major et cheffe de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juillet 202123/07/2021
De: Bertrand CHAMOULAUD
contrôleur général des services actifs de la police nationale, conseiller, chef du pôle, doctrine, défense, planification et renseignement à la direction générale de la police nationale à Paris (75)
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint chargé du renseignement et chef du service central du renseignement territorial à la direction centrale de la sécurité publique à Paris (75)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
date_debut="2021-07-15"
duree="trois ans"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale, directeur central adjoint"
nomination
16 Juillet 202116/07/2021
De: Christian HIRSOIL
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Julien LE GUEN
contrôleur général, adjoint au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Thibaut DELAUNAY
commissaire de police, chef de la division nationale de lutte contre le hooliganisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI) et des frais de rémunération des informateurs judiciaires (FRIJ)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Julien DEFER
contrôleur général, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI) et des frais de rémunération des informateurs judiciaires (FRIJ)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Jean-Marc REBOUILLAT
commissaire général, chef du pôle des moyens et de la logistique, chef de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Richard MOLINA SEGARRA
secrétaire administratif, à la section du conseil budgétaire et juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Reynald JOVELIN
secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint au chef de la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Willy DEMONT
secrétaire administratif de classe supérieure, chef de la section du conseil budgétaire et juridique à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Laurent MERCIER
commissaire divisionnaire, sous-directeur adjoint des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Nuno ROCHA
brigadier-chef de police, à la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Frédéric GIGOU
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la section de la prospective et du soutien informatique et technologique à la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Benoit BRUNEEL
commissaire de police, adjoint à la cheffe de la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Philippe BERNARD
technicien des systèmes d'information et de communication à la section de la prospective et du soutien informatique et technologique à la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Aymeric SAUDUBRAY
contrôleur général, sous-directeur des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: François-Xavier LESUEUR
colonel de gendarmerie, adjoint « gendarmerie » au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Julien LE GUEN
contrôleur général, adjoint au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Marc KECHICHIAN
commissaire général, adjoint au sous-directeur des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Jérôme DELAGE
commissaire divisionnaire, secrétaire général du SCRT
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Julien DEFER
contrôleur général, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Alexandre BONNEVILLE
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Lucile ROLLAND
inspectrice générale, directrice centrale adjointe de la sécurité publique chargée du renseignement, cheffe du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Laure-Anne CHESNEAU
commissaire de police, adjointe au chef de l'état-major et cheffe de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI) et des frais de rémunération des informateurs judiciaires (FRIJ)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Pénélope KUSTOSZ
attachée de l'administration de l'Etat, cheffe de la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Emmanuelle HEZARD
contrôleuse générale, sous-directrice des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Elisabeth FOUILLOUX
commissaire divisionnaire, cheffe de la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Christel FERAT
major exceptionnel de police, cheffe de la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Diana ETIK
adjointe administrative, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Lucile ROLLAND
inspectrice générale, directrice centrale adjointe de la sécurité publique chargée du renseignement, cheffe du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Marjorie GHIZOLI
contrôleuse générale, sous-directrice des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Laure-Anne CHESNEAU
commissaire de police, adjointe au chef de l'état-major et cheffe de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Christian HIRSOIL
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Julien LE GUEN
contrôleur général, adjoint au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Thibaut DELAUNAY
commissaire de police, chef de la division nationale de lutte contre le hooliganisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI) et des frais de rémunération des informateurs judiciaires (FRIJ)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Julien DEFER
contrôleur général, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI) et des frais de rémunération des informateurs judiciaires (FRIJ)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Baptiste BERROD
commissaire de police, adjoint au chef de l'état-major et chef de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI) et des frais de rémunération des informateurs judiciaires (FRIJ)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Jean-Marc REBOUILLAT
commissaire général, chef du pôle des moyens et de la logistique, chef de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Richard MOLINA SEGARRA
secrétaire administratif, à la section du conseil budgétaire et juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Reynald JOVELIN
secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint au chef de la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Willy DEMONT
secrétaire administratif de classe supérieure, chef de la section du conseil budgétaire et juridique à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Laurent MERCIER
commissaire divisionnaire, sous-directeur adjoint des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Nuno ROCHA
brigadier-chef de police, à la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Frédéric GIGOU
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la section de la prospective et du soutien informatique et technologique à la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Philippe BERNARD
technicien des systèmes d'information et de communication à la section de la prospective et du soutien informatique et technologique à la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Aymeric SAUDUBRAY
contrôleur général, sous-directeur des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: François-Xavier LESUEUR
colonel de gendarmerie, adjoint « gendarmerie » au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Julien LE GUEN
contrôleur général, adjoint au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Marc KECHICHIAN
commissaire général, adjoint au sous-directeur des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Jérôme DELAGE
commissaire divisionnaire, secrétaire général du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Julien DEFER
contrôleur général, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Alexandre BONNEVILLE
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Baptiste BERROD
commissaire de police, adjoint au chef de l'état-major et chef de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Lucile ROLLAND
inspectrice générale, directrice centrale adjointe de la sécurité publique chargée du renseignement, chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Pénélope KUSTOSZ
attachée de l'administration de l'Etat, cheffe de la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Suzy GAPPA
attachée hors classe de l'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Emmanuelle HEZARD
contrôleuse générale, sous-directrice des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Elisabeth FOUILLOUX
commissaire divisionnaire, cheffe de la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Christel FERAT
major exceptionnel de police, cheffe de la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Diana ETIK
adjointe administrative, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Lucile ROLLAND
inspectrice générale, directrice centrale adjointe de la sécurité publique chargée du renseignement, chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Marjorie GHIZOLI
contrôleuse générale, sous-directrice des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Aymeric SAUDUBRAY
commissaire divisionnaire de police, adjoint au sous-directeur des missions de sécurité à la direction centrale de la sécurité publique à Paris (75)
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur chargé des missions de sécurité à la direction centrale de la sécurité publique à Paris (75)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
date_debut="2021-01-25"
duree="trois ans"
nomination
28 Janvier 202128/01/2021
De: Emmanuelle HEZARD
commissaire divisionnaire de police, cheffe du pôle ressources humaines à la sous-direction des ressources humaines et de la logistique à la direction centrale de la sécurité publique à Paris (75)
Objet:
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice des ressources humaines et de la logistique à la direction centrale de la sécurité publique à Paris (75)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
date_debut="2020-11-02"
duree="trois ans"
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: Christian HIRSOIL
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Jérôme MARCENAC
commissaire de police, adjoint au chef de la division de l'information et des synthèses et coordonnateur de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Thibaut DELAUNAY
commissaire de police, chef de la division nationale de lutte contre le hooliganisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Julien DEFER
contrôleur général, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Baptiste BERROD
commissaire de police, adjoint au chef de l'état-major et chef de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Camille PERRIN
secrétaire administratif, à la section du conseil budgétaire et juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Richard MOLINA SEGARRA
secrétaire administratif, à la section du conseil budgétaire et juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Reynald JOVELIN
secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint au chef de la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Arnaud DESJARDINS
commissaire divisionnaire, chef du pôle des moyens et de la logistique, chef de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Willy DEMONT
secrétaire administratif de classe supérieure, chef de la section du conseil budgétaire et juridique à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Nuno ROCHA
brigadier-chef de police, à la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Frédéric GIGOU
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la section de la prospective et du soutien informatique et technologique à la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Philippe BERNARD
technicien des systèmes d'information et de communication à la section de la prospective et du soutien informatique et technologique à la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Aymeric SAUDUBRAY
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Jean-Cyrille REYMOND
contrôleur général, sous-directeur des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Jérôme MARCENAC
commissaire de police, adjoint au chef de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: François-Xavier LESUEUR
colonel de gendarmerie, adjoint « gendarmerie » au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Julien LE GUEN
contrôleur général, adjoint au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Marc KECHICHIAN
commissaire général, adjoint au sous-directeur des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Julien DEFER
contrôleur général, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Baptiste BERROD
commissaire de police, adjoint au chef de l'état-major et chef de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Lucile ROLLAND
inspectrice générale, directrice centrale adjointe de la sécurité publique chargée du renseignement, chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Pénélope KUSTOSZ
attachée de l'administration de l'Etat, chef de la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Suzy GAPPA
attachée hors classe de l'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Isabelle TOMATIS
contrôleuse générale, sous-directrice des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Emmanuelle HEZARD
commissaire divisionnaire, chef de la division de la gestion administrative de personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Elisabeth FOUILLOUX
commissaire divisionnaire, chef de la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Christel FERAT
major exceptionnel de police, chef de la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Diana ETIK
adjointe administrative, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Lucile ROLLAND
inspectrice générale, directrice centrale adjointe de la sécurité publique chargée du renseignement, cheffe du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Marjorie GHIZOLI
commissaire divisionnaire, sous-directrice des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Marjorie GHIZOLI
commissaire divisionnaire de police, adjointe au sous-directeur des ressources humaines et de la logistique à la direction centrale de la sécurité publique à Paris (75)
Objet:
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice des audits et du contrôle interne à la direction centrale de la sécurité publique à Paris (75)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
date_debut="2020-09-21"
duree="trois ans"
nomination
23 Septembre 202023/09/2020
De: Pascal BELIN
contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:
sous-directeur des audits et du contrôle interne à la direction centrale de la sécurité publique à Paris (75)
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
duree="trois ans"
reconduction
29 Février 202029/02/2020
De: Thierry BATISTONI
contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:
chef de la division nationale de la recherche et de l'appui au service central du renseignement territorial à la direction centrale de la sécurité publique à Paris (75)
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
duree="trois ans"
reconduction
28 Février 202028/02/2020
De: Erwan MATHIEU
Objet:
régisseur intérimaire
mandataire
Groupe:
cessation de fonction
21 Décembre 201921/12/2019
De: Christian HIRSOIL
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Antoine MORDACQ
commissaire de police, chef de la division nationale de lutte contre le hooliganisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Julien DEFER
contrôleur général, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Baptiste BERROD
commissaire de police, adjoint au chef de l'état-major et chef de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Jérôme VALLET
commissaire divisionnaire, chef du pôle des moyens et de la logistique, chef de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Camille PERRIN
secrétaire administratif, à la section du conseil budgétaire et juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Reynald JOVELIN
secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint au chef de la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Willy DEMONT
secrétaire administratif, chef de la section du conseil budgétaire et juridique à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Nuno ROCHA
brigadier-chef de police, à la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Guillaume POULAIN
commissaire de police, chef de la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Danyal MARIMOUTOU
secrétaire administratif, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Frédéric GIGOU
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la section de soutien des services centraux à la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Philippe BERNARD
technicien des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la section de soutien des services centraux à la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Aymeric SAUDUBRAY
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Jean-Cyrille REYMOND
contrôleur général, sous-directeur des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: François-Xavier LESUEUR
colonel de gendarmerie, adjoint « gendarmerie » au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Julien LE GUEN
contrôleur général, adjoint au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Marc KECHICHIAN
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Julien DEFER
contrôleur général, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Baptiste BERROD
commissaire de police, adjoint au chef de l'état-major et chef de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Pascal BELIN
contrôleur général, sous-directeur des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Lucile ROLLAND
inspectrice générale, directrice centrale adjointe de la sécurité publique chargée du renseignement, cheffe du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Claire COCONNIER
commissaire de police, adjointe au chef de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Pénélope KUSTOSZ
attachée de l'administration de l'Etat, cheffe de la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Suzy GAPPA
attachée hors classe de l'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Isabelle TOMATIS
contrôleuse générale, sous-directrice des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Marjorie GHIZOLI
commissaire divisionnaire, adjointe à la sous-directrice des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Clotilde ROBERT
commandant de police, adjointe au chef de la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Christel FERAT
major exceptionnel de police, cheffe de la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Diana ETIK
adjointe administrative, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Lucile ROLLAND
inspectrice générale, directrice centrale adjointe de la sécurité publique chargée du renseignement, cheffe du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Claire COCONNIER
commissaire de police, adjointe au chef de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Christian HIRSOIL
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Antoine MORDACQ
commissaire de police, chef de la division nationale de lutte contre le hooliganisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Julien DEFER
contrôleur général, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Baptiste BERROD
commissaire de police, adjoint au chef de l'état-major et chef de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Jérôme VALLET
commissaire divisionnaire, chef du pôle des moyens et de la logistique, chef de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Reynald JOVELIN
secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint au chef de la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Gilbert MABECQUE
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Nuno ROCHA
brigadier-chef de police, à la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Guillaume POULAIN
commissaire de police, chef de la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Danyal MARIMOUTOU
secrétaire administratif, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Frédéric GIGOU
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la section de soutien des services centraux à la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Philippe BERNARD
technicien des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la section de soutien des services centraux à la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Aymeric SAUDUBRAY
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Jean-Cyrille REYMOND
contrôleur général, sous-directeur des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Julien LE GUEN
contrôleur général, adjoint au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Laurent LE GENTIL
colonel de gendarmerie, adjoint « gendarmerie » au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Marc KECHICHIAN
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Julien DEFER
contrôleur général, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Baptiste BERROD
commissaire de police, adjoint au chef de l'état-major et chef de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Pascal BELIN
contrôleur général, sous-directeur des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Lucile ROLLAND
inspectrice générale, directrice centrale adjointe de la sécurité publique chargée du renseignement, cheffe du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Claire COCONNIER
commissaire de police, adjointe au chef de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Pénélope KUSTOSZ
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Suzy GAPPA
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Isabelle TOMATIS
contrôleuse générale, sous-directrice des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Clotilde ROBERT
commandant de police, adjointe au chef de la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Christel FERAT
major exceptionnel de police, cheffe de la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Diana ETIK
adjointe administrative, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Lucile ROLLAND
inspectrice générale, directrice centrale adjointe de la sécurité publique chargée du renseignement, cheffe du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Claire COCONNIER
commissaire de police, adjointe au chef de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Mai 201910/05/2019
De: Isabelle TOMATIS
commissaire divisionnaire de police, directrice départementale de la sécurité publique et commissaire centrale à Pointe-à-Pitre (971)
Objet:
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice des ressources humaines et de la logistique à la direction centrale de la sécurité publique à Paris (75)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
date_debut="2019-05-02"
duree="trois ans"
nomination
04 Mai 201904/05/2019
De: Erwan MATHIEU
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
régisseur intérimaire de la régie d'avances auprès de la direction centrale de la sécurité publique
Groupe:
nomination
03 Mai 201903/05/2019
De: Julien LE GUEN
commissaire divisionnaire de police
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint au chef du service central du renseignement territorial à la direction centrale de la sécurité publique à Paris (75)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
date_debut="2019-04-29"
duree="trois ans"
nomination
07 Avril 201907/04/2019
De: Julien DEFER
Objet:
contrôleur général, chef de l'état-major
Groupe:
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Patrick LONGUET
Objet:
commissaire de police, adjoint au chef de l'état-major et chef de la division de l'information et des synthèses
Groupe:
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Claire COCONNIER
Objet:
commissaire de police, adjointe au chef de la division de l'information et des synthèses
Groupe:
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Christian HIRSOIL
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Antoine MORDACQ
Objet:
commissaire de police, chef de la division nationale de lutte contre le hooliganisme
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Jérôme VALLET
commissaire divisionnaire, chef du pôle des moyens et de la logistique, chef de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Reynald JOVELIN
secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint au chef de la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Gilbert MABECQUE
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Luc CHALON
contrôleur général, sous-directeur des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Nuno ROCHA
brigadier-chef de police, à la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Guillaume POULAIN
commissaire de police, chef de la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Danyal MARIMOUTOU
secrétaire administratif, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Frédéric GIGOU
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la section de soutien des services centraux à la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Philippe BERNARD
technicien des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la section de soutien des services centraux à la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Aymeric SAUDUBRAY
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Jean-Cyrille REYMOND
contrôleur général, sous-directeur des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Patrick LONGUET
commissaire de police, adjoint au chef de l'état-major et chef de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Laurent LE GENTIL
colonel de gendarmerie, adjoint « gendarmerie » au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Marc KECHICHIAN
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Julien DEFER
contrôleur général, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Gilles CORBIN
contrôleur général, adjoint au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Pascal BELIN
contrôleur général, sous-directeur des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Lucile ROLLAND
inspectrice générale, directrice centrale adjointe de la sécurité publique chargée du renseignement, cheffe du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Pénélope KUSTOSZ
attachée de l'administration de l'Etat, cheffe de la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Suzy GAPPA
attachée hors classe de l'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Clotilde ROBERT
commandant de police, adjointe au chef de la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Christel FERAT
major exceptionnel de police, cheffe de la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Diana ETIK
adjointe administrative, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Lucile ROLLAND
inspectrice générale, directrice centrale adjointe de la sécurité publique chargée du renseignement, cheffe du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Claire COCONNIER
commissaire de police, adjointe au chef de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Julien DEFER
contrôleur général des services actifs de la police nationale, conseiller, chef du pôle social-ressources humaines à la direction générale de la police nationale à Paris (75)
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l'état-major à la direction centrale de la sécurité publique à Paris (75)
Groupe:
date_debut="2019-03-18"
nomination
28 Février 201928/02/2019
De: Jean-Cyrille REYMOND
commissaire général de police, directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central à Chambery (73)
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur chargé des missions de sécurité à la direction centrale de la sécurité publique à Paris (75)
Groupe:
date_debut="2019-03-04"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Antoine MORDACQ
commissaire de police, chef de la division nationale de lutte contre le hooliganisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Janvier 201904/01/2019
De: Jérôme VALLET
commissaire divisionnaire, chef du pôle des moyens et de la logistique, chef de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Janvier 201904/01/2019
De: Reynald JOVELIN
secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint au chef de la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Janvier 201904/01/2019
De: Gilbert MABECQUE
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Janvier 201904/01/2019
De: Luc CHALON
contrôleur général, sous-directeur des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Janvier 201904/01/2019
De: Nuno ROCHA
brigadier-chef de police, à la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Janvier 201904/01/2019
De: Guillaume POULAIN
commissaire de police, chef de la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Janvier 201904/01/2019
De: Danyal MARIMOUTOU
secrétaire administratif, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Janvier 201904/01/2019
De: Frédéric GIGOU
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la section de soutien des services centraux à la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Janvier 201904/01/2019
De: Philippe BERNARD
technicien des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la section de soutien des services centraux à la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Janvier 201904/01/2019
De: Patrick LONGUET
commissaire de police, adjoint au chef de l'état-major et chef de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Janvier 201904/01/2019
De: Laurent LE GENTIL
colonel de gendarmerie, adjoint « gendarmerie » au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Janvier 201904/01/2019
De: Marc KECHICHIAN
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Janvier 201904/01/2019
De: Philippe JUSTO
contrôleur général, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Janvier 201904/01/2019
De: Henri DUMINY
commissaire divisionnaire, adjoint à la sous-directrice des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Janvier 201904/01/2019
De: Gilles CORBIN
contrôleur général, adjoint au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Janvier 201904/01/2019
De: Pascal BELIN
contrôleur général, sous-directeur des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Janvier 201904/01/2019
De: Catherine FAURE
inspectrice générale, directrice centrale adjointe de la sécurité publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Janvier 201904/01/2019
De: Lucile ROLLAND
inspectrice générale, directrice centrale adjointe de la sécurité publique chargée du renseignement, cheffe du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Janvier 201904/01/2019
De: Pénélope KUSTOSZ
attachée de l'administration de l'Etat, cheffe de la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Janvier 201904/01/2019
De: Suzy GAPPA
attachée hors classe de l'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Janvier 201904/01/2019
De: Clotilde ROBERT
commandant de police, adjointe au chef de la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Janvier 201904/01/2019
De: Christel FERAT
major exceptionnel de police, cheffe de la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Janvier 201904/01/2019
De: Diana ETIK
adjointe administrative, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Janvier 201904/01/2019
De: Lucile ROLLAND
inspectrice générale, directrice centrale adjointe de la sécurité publique chargée du renseignement, cheffe du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Janvier 201904/01/2019
De: Claire COCONNIER
commissaire de police, adjointe au chef de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Janvier 201904/01/2019
De: Annie BREGAL
contrôleuse générale, sous-directrice des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Janvier 201904/01/2019
De: Jean-Marie SALANOVA
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique et coordonnateur zonal de la zone de défense Sud à Marseille
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur central de la sécurité publique
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 201820/12/2018
De: Pascal LALLE
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur central de la sécurité publique
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
20 Décembre 201820/12/2018
De: Antoine MORDACQ
commissaire de police, chef de la division nationale de lutte contre le hooliganisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Jérôme VALLET
commissaire divisionnaire, chef du pôle des moyens et de la logistique, chef de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Reynald JOVELIN
secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint au chef de la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Gilbert MABECQUE
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Luc CHALON
contrôleur général, sous-directeur des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Nuno ROCHA
brigadier-chef de police, à la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Guillaume POULAIN
commissaire de police, chef de la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Danyal MARIMOUTOU
secrétaire administratif, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Frédéric GIGOU
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la section de soutien des services centraux à la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Philippe BERNARD
technicien des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la section de soutien des services centraux à la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Patrick LONGUET
commissaire de police, adjoint au chef de l'état-major et chef de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Laurent LE GENTIL
colonel de gendarmerie, adjoint « gendarmerie » au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Marc KECHICHIAN
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Philippe JUSTO
contrôleur général, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Henri DUMINY
commissaire divisionnaire, adjoint à la sous-directrice des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Gilles CORBIN
contrôleur général, adjoint au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pascal BELIN
contrôleur général, sous-directeur des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Catherine FAURE
inspectrice générale, directrice centrale adjointe de la sécurité publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lucile ROLLAND
inspectrice générale, directrice centrale adjointe de la sécurité publique chargée du renseignement, cheffe du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Pénéloppe KUSTOSZ
attachée de l'administration de l'Etat, cheffe de la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Suzy GAPPA
attachée hors classe de l'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Clotilde ROBERT
commandant de police, adjointe au chef de la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Christel FERAT
major exceptionnel de police, cheffe de la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Diana ETIK
adjointe administrative, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lucile ROLLAND
inspectrice générale, directrice centrale adjointe de la sécurité publique chargée du renseignement, cheffe du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Claire COCONNIER
commissaire de police, adjointe au chef de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Annie BREGAL
contrôleuse générale, sous-directrice des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Lucile ROLLAND
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
Objet:
inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice centrale adjointe chargée du renseignement et cheffe du service central du renseignement territorial à la direction centrale de la sécurité publique à Paris (75)
Groupe:
date_debut="2018-10-29"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale, directrice centrale adjointe"
nomination
03 Novembre 201803/11/2018
De: Gilles CORBIN
commissaire divisionnaire de police, secrétaire général du service central du renseignement territorial à la direction centrale de la sécurité publique à Paris (75)
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint au chef du service central du renseignement territorial à la direction centrale de la sécurité publique à Paris (75)
Groupe:
date_debut="2018-10-29"
nomination
31 Octobre 201831/10/2018
De: Pierre-Yves RIPOLL
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction centrale de la sécurité publique
Groupe:
date_debut="2018-09-03"
nomination
31 Juillet 201831/07/2018
De: Antoine MORDACQ
commissaire de police, chef de la division nationale de lutte contre l'hooliganisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Mars 201818/03/2018
De: Gilles CORBIN
commissaire divisionnaire, secrétaire général du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Mars 201818/03/2018
De: Hugues BRICQ
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique chargé du renseignement, chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Mars 201818/03/2018
De: Jérôme VALLET
commissaire divisionnaire, chef du pôle des moyens et de la logistique, chef de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Mars 201818/03/2018
De: Reynald JOVELIN
secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint au chef de la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Mars 201818/03/2018
De: Gilbert MABECQUE
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Mars 201818/03/2018
De: Luc CHALON
contrôleur général, sous-directeur des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Mars 201818/03/2018
De: Nuno ROCHA
brigadier-chef de police, à la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Mars 201818/03/2018
De: Danyal MARIMOUTOU
secrétaire administratif, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Mars 201818/03/2018
De: Onniedaly GOULAMHOUSSEN
adjoint administratif principal, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Mars 201818/03/2018
De: Frédéric GIGOU
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la section de soutien des services centraux à la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Mars 201818/03/2018
De: Philippe BERNARD
technicien des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la section de soutien des services centraux à la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Mars 201818/03/2018
De: Dominique NECTOUX
commissaire général, adjoint au sous-directeur des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Mars 201818/03/2018
De: Patrick LONGUET
commissaire de police, adjoint au chef de l'état-major et chef de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Mars 201818/03/2018
De: Laurent LE GENTIL
colonel de gendarmerie, adjoint « gendarmerie » au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Mars 201818/03/2018
De: Philippe JUSTO
contrôleur général, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Mars 201818/03/2018
De: Henri DUMINY
commissaire divisionnaire, adjoint à la sous-directrice des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Mars 201818/03/2018
De: Gilles CORBIN
commissaire divisionnaire, secrétaire général du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Mars 201818/03/2018
De: Hugues BRICQ
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique chargé du renseignement, chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Mars 201818/03/2018
De: Pascal BELIN
contrôleur général, sous-directeur des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Mars 201818/03/2018
De: Catherine FAURE
inspectrice générale, directrice centrale adjointe de la sécurité publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Mars 201818/03/2018
De: Suzy GAPPA
attachée principale de l'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Mars 201818/03/2018
De: Clotilde ROBERT
commandant de police, adjointe au chef de la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Mars 201818/03/2018
De: Christel FERAT
major exceptionnel de police, cheffe de la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Mars 201818/03/2018
De: Nathalie PEUCELLE
contrôleuse générale, adjoint au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Mars 201818/03/2018
De: Annie BREGAL
contrôleuse générale, sous-directrice des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Mars 201818/03/2018
De: Jérôme VALLET
commissaire divisionnaire, chef du pôle des moyens et de la logistique, chef de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Reynald JOVELIN
secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint au chef de la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Gilbert MABECQUE
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Luc CHALON
contrôleur général, sous-directeur des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Nuno ROCHA
brigadier-chef de police, à la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Danyal MARIMOUTOU
secrétaire administratif, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Onniedaly GOULAMHOUSSEN
adjoint administratif principal, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Frédéric GIGOU
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la section de soutien des services centraux à la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Philippe BERNARD
technicien des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la section de soutien des services centraux à la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Dominique NECTOUX
commissaire général, adjoint au sous-directeur des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Patrick LONGUET
commissaire de police, adjoint au chef de l'état-major et chef de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Laurent LE GENTIL
colonel de gendarmerie, adjoint « gendarmerie » au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Philippe JUSTO
contrôleur général, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Henri DUMINY
commissaire divisionnaire, adjoint à la sous-directrice des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Gilles CORBIN
commissaire divisionnaire, secrétaire général du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Hugues BRICQ
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique chargé du renseignement, chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Pascal BELIN
contrôleur général, sous-directeur des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Catherine FAURE
inspectrice générale, directrice centrale adjointe de la sécurité publique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Suzy GAPPA
attachée principale de l'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Clotilde ROBERT
commandant de police, adjointe au chef de la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Florence MAZEYRAT
commissaire divisionnaire de police, cheffe de la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Christel FERAT
major exceptionnel de police, cheffe de la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Nathalie PEUCELLE
contrôleuse générale, adjoint au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Annie BREGAL
contrôleuse générale, sous-directrice des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jérôme VALLET
commissaire divisionnaire, chef du pôle des moyens et de la logistique, chef de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Nabil REKIBI
secrétaire administratif, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Reynald JOVELIN
secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint au chef de la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Gilbert MABECQUE
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Luc CHALON
contrôleur général, sous-directeur des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Nuno ROCHA
brigadier de police, à la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Onniedaly GOULAMHOUSSEN
adjoint administratif principal, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Frédéric GIGOU
technicien des systèmes d'information et de communication, chef de la section de soutien des services centraux à la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Philippe BERNARD
technicien des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la section de soutien des services centraux à la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Dominique NECTOUX
commissaire général, adjoint au sous-directeur des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Patrick LONGUET
commissaire de police, adjoint au chef de l'état-major et chef de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Laurent LE GENTIL
colonel de gendarmerie, adjoint « gendarmerie » au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Philippe JUSTO
contrôleur général, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Henri DUMINY
commissaire divisionnaire, adjoint à la sous-directrice des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Gilles CORBIN
commissaire divisionnaire, secrétaire général du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Hugues BRICQ
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique chargé du renseignement, chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Pascal BELIN
contrôleur général, sous-directeur des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Catherine FAURE
inspectrice générale, directrice centrale adjointe de la sécurité publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Suzy GAPPA
attachée principale de l'administration de l'État, adjointe au chef de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Clotilde ROBERT
commandant de police, adjointe au chef de la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Florence MAZEYRAT
commissaire de police, cheffe de la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Christel FERAT
major de police, cheffe de la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Nathalie PEUCELLE
contrôleuse générale, adjoint au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Annie BREGAL
contrôleuse générale, sous-directrice des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Septembre 201706/09/2017
De: Jérôme VALLET
commissaire divisionnaire, chef du pôle des moyens et de la logistique, chef de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Août 201723/08/2017
De: Nabil REKIBI
secrétaire administratif, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Août 201723/08/2017
De: Reynald JOVELIN
secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint au chef de la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Août 201723/08/2017
De: Gilbert MABECQUE
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Août 201723/08/2017
De: Luc CHALON
contrôleur général, sous-directeur des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Août 201723/08/2017
De: Nuno ROCHA
brigadier de police, à la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Août 201723/08/2017
De: Onniedaly GOULAMHOUSSEN
adjoint administratif principal, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Août 201723/08/2017
De: Frédéric GIGOU
technicien des systèmes d'information et de communication, chef de la section de soutien des services centraux à la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Août 201723/08/2017
De: Philippe BERNARD
technicien des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la section de soutien des services centraux à la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Août 201723/08/2017
De: Dominique NECTOUX
commissaire général, adjoint au sous-directeur des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Août 201723/08/2017
De: Patrick LONGUET
commissaire de police, adjoint au chef de l'état-major et chef de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Août 201723/08/2017
De: Philippe JUSTO
contrôleur général, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Août 201723/08/2017
De: Henri DUMINY
commissaire divisionnaire, adjoint à la sous-directrice des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Août 201723/08/2017
De: Gilles CORBIN
commissaire divisionnaire, secrétaire général du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Août 201723/08/2017
De: Hugues BRICQ
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique chargé du renseignement, chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Août 201723/08/2017
De: Pascal BELIN
contrôleur général, sous-directeur des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Août 201723/08/2017
De: Catherine FAURE
inspectrice générale, directrice centrale adjointe de la sécurité publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Août 201723/08/2017
De: Suzy GAPPA
attachée principale de l'administration de l'État, adjointe au chef de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Août 201723/08/2017
De: Clotilde ROBERT
commandant de police, adjointe au chef de la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Août 201723/08/2017
De: Florence MAZEYRAT
commissaire de police, cheffe de la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Août 201723/08/2017
De: Christel FERAT
major de police, cheffe de la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Août 201723/08/2017
De: Nathalie PEUCELLE
contrôleuse générale, adjoint au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Août 201723/08/2017
De: Annie BREGAL
contrôleuse générale, sous-directrice des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Août 201723/08/2017
De: Hugues BRICQ
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef d'état-major au cabinet du directeur général de la police nationale à Paris (75)
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint chargé du renseignement et chef du service central du renseignement territorial à la direction centrale de la sécurité publique à Paris (75)
Groupe:
date_debut="2017-08-21"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale, directeur central adjoint"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Jérôme VALLET
commissaire divisionnaire, chef du pôle des moyens et de la logistique, chef de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Nabil REKIBI
secrétaire administratif, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Gilbert MABECQUE
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Luc CHALON
contrôleur général, sous-directeur des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Nuno ROCHA
brigadier de police, à la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Onniedaly GOULAMHOUSSEN
adjoint administratif principal, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Frédéric GIGOU
technicien des systèmes d'information et de communication, chef de la section de soutien des services centraux à la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Philippe BERNARD
technicien des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la section de soutien des services centraux à la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Dominique NECTOUX
commissaire général, adjoint au sous-directeur des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Patrick LONGUET
commissaire de police, adjoint au chef de l'état-major et chef de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Jérôme LEONNET
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique pour le renseignement, chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Philippe JUSTO
contrôleur général, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Henri DUMINY
commissaire divisionnaire, adjoint à la sous-directrice des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Gilles CORBIN
commissaire divisionnaire, secrétaire général du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Marc CESARI
colonel de gendarmerie, adjoint « gendarmerie » au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Pascal BELIN
contrôleur général, sous-directeur des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Catherine FAURE
inspectrice générale, directrice centrale adjointe de la sécurité publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Suzy GAPPA
attachée principale de l'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Claudia CHAVILLE
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Clotilde ROBERT
capitaine de police, adjointe au chef de la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Florence MAZEYRAT
commissaire de police, cheffe de la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Christel FERAT
major de police, cheffe de la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Nathalie PEUCELLE
contrôleuse générale, adjoint au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Annie BREGAL
contrôleuse générale, sous-directrice des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Jérôme VALLET
commissaire divisionnaire, chef du pôle des moyens et de la logistique, chef de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Février 201711/02/2017
De: Nabil REKIBI
secrétaire administratif, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Février 201711/02/2017
De: Gilbert MABECQUE
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Février 201711/02/2017
De: Luc CHALON
contrôleur général, sous-directeur des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Février 201711/02/2017
De: Nuno ROCHA
brigadier de police, à la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Février 201711/02/2017
De: Onniedaly GOULAMHOUSSEN
adjoint administratif principal, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Février 201711/02/2017
De: Frédéric GIGOU
technicien des systèmes d'information et de communication, chef de la section de soutien des services centraux à la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Février 201711/02/2017
De: Philippe BERNARD
technicien des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la section de soutien des services centraux à la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Février 201711/02/2017
De: Dominique NECTOUX
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Février 201711/02/2017
De: Patrick LONGUET
commissaire de police, adjoint au chef de l'état-major et chef de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Février 201711/02/2017
De: Jérôme LEONNET
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique pour le renseignement, chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Février 201711/02/2017
De: Philippe JUSTO
contrôleur général, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Février 201711/02/2017
De: Henri DUMINY
commissaire divisionnaire, adjoint à la sous-directrice des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Février 201711/02/2017
De: Jean-Marc CESARI
colonel de gendarmerie, adjoint « gendarmerie » au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Février 201711/02/2017
De: Pascal BELIN
commissaire divisionnaire, sous-directeur des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Février 201711/02/2017
De: Catherine FAURE
contrôleur général, directrice centrale adjointe de la sécurité publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Février 201711/02/2017
De: Suzy GAPPA
attachée principale de l'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Février 201711/02/2017
De: Claudia CHAVILLE
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Février 201711/02/2017
De: Clotilde ROBERT
capitaine de police, adjointe au chef de la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Février 201711/02/2017
De: Florence MAZEYRAT
commissaire de police, cheffe de la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Février 201711/02/2017
De: Christel FERAT
major de police, cheffe de la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Février 201711/02/2017
De: Nathalie PEUCELLE
contrôleuse générale, adjoint au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Février 201711/02/2017
De: Hélène PASTUREL
commissaire divisionnaire, secrétaire générale du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Février 201711/02/2017
De: Annie BREGAL
commissaire divisionnaire, sous-directrice des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
11 Février 201711/02/2017
De: Jérôme VALLET
commissaire divisionnaire, chef du pôle des moyens et de la logistique, chef de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Gilbert MABECQUE
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Luc CHALON
contrôleur général, sous-directeur des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Nuno ROCHA
brigadier de police, à la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Nabil REKIBI
secrétaire administratif, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Frédéric GIGOU
technicien des systèmes d'information et de communication, chef de la section de soutien des services centraux à la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Philippe BERNARD
technicien des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la section de soutien des services centraux à la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Dominique NECTOUX
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Patrick LONGUET
commissaire de police, adjoint au chef de l'état-major et chef de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Jérôme LEONNET
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique pour le renseignement, chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Henri DUMINY
commissaire divisionnaire, adjoint à la sous-directrice des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Jean-Marc CESARI
colonel de gendarmerie, adjoint « gendarmerie » au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Pascal BELIN
commissaire divisionnaire, sous-directeur des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Eric ANGELINO
commissaire divisionnaire, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Catherine FAURE
contrôleur général, directrice centrale adjointe de la sécurité publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Suzy GAPPA
attachée principale de l'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Claudia CHAVILLE
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Clotilde ROBERT
capitaine de police, adjointe au chef de la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Anissa RAVATE
attachée de l'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Florence MAZEYRAT
commissaire de police, cheffe de la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Christel FERAT
major de police, cheffe de la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Nathalie PEUCELLE
contrôleuse générale, adjoint au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Hélène PASTUREL
commissaire divisionnaire, secrétaire générale du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Annie BREGAL
commissaire divisionnaire, sous-directrice des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Catherine FAURE
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directrice des ressources humaines et de la logistique à Paris (075) - DCSP/services centraux -
Objet:
directrice centrale adjointe de la sécurité publique, chef d'état-major à la direction centrale de la sécurité publique à Paris (075) - DCSP/services centraux -
Groupe:
date_debut="2016-11-02"
affectation
21 Octobre 201621/10/2016
De: Jérôme VALLET
commissaire divisionnaire, chef du pôle des moyens et de la logistique, chef de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Avril 201602/04/2016
De: Gilbert MABECQUE
commissaire divisionnaire, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Avril 201602/04/2016
De: Nuno ROCHA
brigadier de police, à la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Avril 201602/04/2016
De: Nabil REKIBI
secrétaire administratif, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Avril 201602/04/2016
De: Frédéric GIGOU
technicien des systèmes d'information et de communication, chef de la section de soutien des services centraux à la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Avril 201602/04/2016
De: Philippe BERNARD
technicien des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la section de soutien des services centraux à la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Avril 201602/04/2016
De: Dominique NECTOUX
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Avril 201602/04/2016
De: Gilles MOUSSIEGT
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Avril 201602/04/2016
De: Jérôme LEONNET
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique pour le renseignement, chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Avril 201602/04/2016
De: Ludovic KAUFFMAN
contrôleur général, sous-directeur des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Avril 201602/04/2016
De: Fabrice GUINARD-CORDROCH
commissaire de police, adjoint au chef de l'état-major et chef de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Avril 201602/04/2016
De: Jean-Marc CESARI
colonel de gendarmerie, adjoint « gendarmerie » au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Avril 201602/04/2016
De: Eric ANGELINO
commissaire divisionnaire, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Avril 201602/04/2016
De: Martine NAUTE
inspectrice générale, directrice centrale adjointe de la sécurité publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Avril 201602/04/2016
De: Suzy GAPPA
attachée principale de l'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Avril 201602/04/2016
De: Claudia CHAVILLE
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Avril 201602/04/2016
De: Catherine FAURE
contrôleuse générale, sous-directrice des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Avril 201602/04/2016
De: Clotilde ROBERT
capitaine de police, adjointe au chef de la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Avril 201602/04/2016
De: Anissa RAVATE
attachée de l'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Avril 201602/04/2016
De: Florence MAZEYRAT
commissaire de police, cheffe de la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Avril 201602/04/2016
De: Christel FERAT
major de police, cheffe de la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Avril 201602/04/2016
De: Nathalie PEUCELLE
contrôleuse générale, adjoint au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Avril 201602/04/2016
De: Hélène PASTUREL
commissaire divisionnaire, secrétaire générale du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Avril 201602/04/2016
De: Annie BREGAL
commissaire divisionnaire, sous-directrice des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Avril 201602/04/2016
De: Arnaud BAVOIS
commissaire divisionnaire, chef du pôle des moyens et de la logistique, chef de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Joseph MERRIEN
commissaire divisionnaire, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Nuno ROCHA
brigadier de police, à la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Aurélien PONCINI
brigadier de police, à la section de soutien des services centraux à l'unité d'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Jérôme NAZZARI
technicien des systèmes d'information et de communication, à la section de soutien des services centraux à l'unité d'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Olivier GROULT
technicien des systèmes d'information et de communication, à la section de soutien des services centraux à l'unité d'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Gérard GOMES
commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef de l'unité d'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Frédéric GIGOU
technicien des systèmes d'information et de communication, chef de la section de soutien des services centraux à l'unité d'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Claude FOURNIER
adjoint technique, à la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Philippe BERNARD
technicien des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la section de soutien des services centraux à l'unité d'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Stéphane OTTAVI
colonel de gendarmerie, adjoint « gendarmerie » au chef du service central du renseignement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Gilles MOUSSIEGT
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Jérôme LEONNET
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique pour le renseignement, chef du service central du renseignement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Ludovic KAUFFMAN
commissaire divisionnaire, chef de la coordination centrale des audits et de l'assistance
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Fabrice GUINARD-CORDROCH
commissaire de police, adjoint au chef de l'état-major et chef de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Eric ANGELINO
commissaire divisionnaire, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Thierry ALONSO
contrôleur général, sous-directeur des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Bertrand AFFRES
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la coordination centrale des audits et de l'assistance
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Martine NAUTE
inspectrice générale, directrice centrale adjointe de la sécurité publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Suzy GAPPA
attachée principale de l'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Claudia CHAVILLE
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Catherine FAURE
contrôleuse générale, sous-directrice des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Karine SULMONA
adjointe administrative de 1re classe, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Nathalie SAFFRE
adjointe administrative principale de 2e classe, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Sophie ROUALET
secrétaire administrative, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Clotilde ROBERT
capitaine de police, adjointe au chef de l'unité d'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Anissa RAVATE
attachée de l'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Sandrine GORCHON
secrétaire administrative, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Christel FERAT
major de police, cheffe de la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Bernadette BOURDAIS-PRINET
adjointe administrative principale de 1re classe à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Nathalie PEUCELLE
commissaire divisionnaire, adjoint au chef du service central du renseignement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Hélène PASTUREL
commissaire divisionnaire, secrétaire générale du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Arnaud BAVOIS
commissaire divisionnaire, chef du pôle des moyens et de la logistique, chef de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Décembre 201412/12/2014
De: Joseph MERRIEN
commissaire divisionnaire, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Décembre 201412/12/2014
De: Nuno ROCHA
brigadier de police, à la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Décembre 201412/12/2014
De: Aurélien PONCINI
brigadier de police, à la section de soutien des services centraux à l'unité d'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Décembre 201412/12/2014
De: Jérôme NAZZARI
technicien des systèmes d'information et de communication, à la section de soutien des services centraux à l'unité d'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Décembre 201412/12/2014
De: Olivier GROULT
technicien des systèmes d'information et de communication, à la section de soutien des services centraux à l'unité d'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Décembre 201412/12/2014
De: Gérard GOMES
commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef de l'unité d'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Décembre 201412/12/2014
De: Frédéric GIGOU
technicien des systèmes d'information et de communication, chef de la section de soutien des services centraux à l'unité d'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Décembre 201412/12/2014
De: Claude FOURNIER
adjoint technique, à la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Décembre 201412/12/2014
De: Philippe BERNARD
technicien des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la section de soutien des services centraux à l'unité d'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Décembre 201412/12/2014
De: Stéphane OTTAVI
colonel de gendarmerie, adjoint « gendarmerie » au chef du service central du renseignement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Décembre 201412/12/2014
De: Stéphane OTTAVI
colonel de gendarmerie, adjoint « gendarmerie » au chef du service central du renseignement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Décembre 201412/12/2014
De: Gilles MOUSSIEGT
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Décembre 201412/12/2014
De: Jérôme LEONNET
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique pour le renseignement, chef du service central du renseignement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Décembre 201412/12/2014
De: Jérôme LEONNET
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique pour le renseignement, chef du service central du renseignement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Décembre 201412/12/2014
De: Ludovic KAUFFMAN
commissaire divisionnaire, chef de la coordination centrale des audits et de l'assistance
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Décembre 201412/12/2014
De: Fabrice GUINARD-CORDROCH
commissaire de police, adjoint au chef de l'état-major et chef de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Décembre 201412/12/2014
De: Eric ANGELINO
commissaire divisionnaire, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Décembre 201412/12/2014
De: Thierry ALONSO
contrôleur général, sous-directeur des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Décembre 201412/12/2014
De: Bertrand AFFRES
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la coordination centrale des audits et de l'assistance
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Décembre 201412/12/2014
De: Martine NAUTE
inspectrice générale, directrice centrale adjointe de la sécurité publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Décembre 201412/12/2014
De: Claudia CHAVILLE
attaché d'administration de l'Etat, cheffe de la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Décembre 201412/12/2014
De: Catherine FAURE
contrôleuse générale, sous-directrice des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Décembre 201412/12/2014
De: Karine SULMONA
adjointe administrative de 1re classe, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Décembre 201412/12/2014
De: Nathalie SAFFRE
adjointe administrative principale de 2e classe, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Décembre 201412/12/2014
De: Sophie ROUALET
secrétaire administrative, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Décembre 201412/12/2014
De: Clotilde ROBERT
capitaine de police, adjointe au chef de l'unité d'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Décembre 201412/12/2014
De: Anissa RAVATE
attachée de l'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Décembre 201412/12/2014
De: Sandrine GORCHON
secrétaire administrative, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Décembre 201412/12/2014
De: Christel FERAT
major de police, cheffe de la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Décembre 201412/12/2014
De: Bernadette BOURDAIS-PRINET
adjointe administrative principale de 1re classe à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Décembre 201412/12/2014
De: Nathalie PEUCELLE
commissaire divisionnaire, adjoint au chef du service central du renseignement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Décembre 201412/12/2014
De: Nathalie PEUCELLE
commissaire divisionnaire, adjoint au chef du service central du renseignement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Décembre 201412/12/2014
De: Hélène PASTUREL
commissaire divisionnaire, secrétaire générale du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Décembre 201412/12/2014
De: Hélène PASTUREL
commissaire divisionnaire, secrétaire générale du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Décembre 201412/12/2014
De: Arnaud BAVOIS
commissaire divisionnaire, chef de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Septembre 201419/09/2014
De: Joseph MERRIEN
commissaire divisionnaire, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Septembre 201419/09/2014
De: Stéphane OTTAVI
colonel de gendarmerie, adjoint « gendarmerie » au chef du service central du renseignement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Septembre 201419/09/2014
De: Gilles MOUSSIEGT
commissaire divisionnaire, adjoint à la sous-directrice des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Septembre 201419/09/2014
De: Jérôme LEONNET
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique pour le renseignement, chef du service central du renseignement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Septembre 201419/09/2014
De: Ludovic KAUFFMAN
commissaire divisionnaire, chef de la coordination centrale des audits et de l'assistance
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Septembre 201419/09/2014
De: Fabrice GUINARD-CORDROCH
commissaire de police, adjoint au chef de l'état-major et chef de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Septembre 201419/09/2014
De: Eric ANGELINO
commissaire divisionnaire, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Septembre 201419/09/2014
De: Bertrand AFFRES
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la coordination centrale des audits et de l'assistance
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Septembre 201419/09/2014
De: Martine NAUTE
inspectrice générale, directrice centrale adjointe de la sécurité publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Septembre 201419/09/2014
De: Sylvie CRINIER
commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Septembre 201419/09/2014
De: Claudia CHAVILLE
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section du budget et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Septembre 201419/09/2014
De: Catherine FAURE
contrôleuse générale, sous-directrice des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Septembre 201419/09/2014
De: Nathalie PEUCELLE
commissaire divisionnaire, adjoint au chef du service central du renseignement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Septembre 201419/09/2014
De: Hélène PASTUREL
commissaire divisionnaire, secrétaire générale du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Septembre 201419/09/2014
De: Brigitte JULLIEN
contrôleuse générale, sous-directrice des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Septembre 201419/09/2014
De: Arnaud BAVOIS
commissaire divisionnaire, chef de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juin 201412/06/2014
De: Joseph MERRIEN
commissaire divisionnaire, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juin 201412/06/2014
De: Stéphane OTTAVI
colonel de gendarmerie, adjoint « gendarmerie » au chef du service central du renseignement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juin 201412/06/2014
De: Gilles MOUSSIEGT
commissaire divisionnaire, adjoint à la sous-directrice des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juin 201412/06/2014
De: Ludovic KAUFFMAN
commissaire divisionnaire, chef de la coordination centrale des audits et de l'assistance
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juin 201412/06/2014
De: Fabrice GUINARD-CORDROCH
commissaire de police, adjoint au chef de l'état-major et chef de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juin 201412/06/2014
De: Jean-Luc FAIVRE
commissaire divisionnaire, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juin 201412/06/2014
De: Philippe BERTRAND
contrôleur général, directeur central adjoint pour le renseignement, chef du service central du renseignement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juin 201412/06/2014
De: Bertrand AFFRES
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la coordination centrale des audits et de l'assistance
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juin 201412/06/2014
De: Martine NAUTE
contrôleuse générale, directrice centrale adjointe de la sécurité publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juin 201412/06/2014
De: Sylvie CRINIER
commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juin 201412/06/2014
De: Claudia CHAVILLE
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section du budget et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juin 201412/06/2014
De: Catherine FAURE
contrôleuse générale, sous-directrice des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juin 201412/06/2014
De: Nathalie PEUCELLE
commissaire divisionnaire, adjoint au chef du service central du renseignement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juin 201412/06/2014
De: Lina LANFRANCHI
commissaire divisionnaire, secrétaire générale du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juin 201412/06/2014
De: Brigitte JULLIEN
contrôleuse générale, sous-directrice des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juin 201412/06/2014
De: Arnaud BAVOIS
commissaire divisionnaire, chef de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 201407/03/2014
De: Joseph MERRIEN
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 201407/03/2014
De: Jacques ROTIVAL
commissaire divisionnaire, chef de la coordination centrale des audits et de l'assistance
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 201407/03/2014
De: Stéphane OTTAVI
colonel de gendarmerie, adjoint « gendarmerie » au sous-directeur de l'information générale et adjoint au préfigurateur du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 201407/03/2014
De: Gilles MOUSSIEGT
commissaire divisionnaire, adjoint à la sous-directrice des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 201407/03/2014
De: Fabrice GUINARD-CORDROCH
commissaire de police, chef de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 201407/03/2014
De: Jean-Luc FAIVRE
commissaire divisionnaire, chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 201407/03/2014
De: Philippe BERTRAND
contrôleur général, sous-directeur de l'information générale et préfigurateur du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 201407/03/2014
De: Bertrand AFFRES
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la coordination centrale des audits et de l'assistance
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 201407/03/2014
De: Martine NAUTE
contrôleur général, directrice centrale adjointe de la sécurité publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 201407/03/2014
De: Sylvie CRINIER
commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 201407/03/2014
De: Claudia CHAVILLE
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section du budget et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 201407/03/2014
De: Catherine FAURE
contrôleur général, sous-directrice des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 201407/03/2014
De: Nathalie PEUCELLE
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de l'information générale et adjoint au préfigurateur du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 201407/03/2014
De: Lina LANFRANCHI
commissaire divisionnaire, chargée de la préfiguration du secrétariat général du service central du renseignement territorial à Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 201407/03/2014
De: Brigitte JULLIEN
contrôleur général, sous-directrice des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Mars 201407/03/2014
De: Philippe BERTRAND
contrôleur général, sous-directeur de l'information générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Octobre 201306/10/2013
De: Sébastien DELMAERE
attaché d'administration de l'intérieur, chef de la section moyens et services centraux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Octobre 201306/10/2013
De: Arnaud BAVOIS
commissaire divisionnaire, chef de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Octobre 201306/10/2013
De: Joseph MERRIEN
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Octobre 201306/10/2013
De: Jacques ROTIVAL
commissaire divisionnaire, chef de la coordination centrale des audits et assistances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Octobre 201306/10/2013
De: Gilles MOUSSIEGT
commissaire divisionnaire, adjoint à la sous-directrice des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Octobre 201306/10/2013
De: Fabrice GUINARD-CORDROCH
commissaire de police, adjoint au chef de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Octobre 201306/10/2013
De: Jean-Luc FAIVRE
commissaire divisionnaire, chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Octobre 201306/10/2013
De: Bertrand AFFRES
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la coordination centrale des audits et assistances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Octobre 201306/10/2013
De: Martine NAUTE
contrôleur général, directrice centrale adjointe de la sécurité publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Octobre 201306/10/2013
De: Sylvie CRINIER
commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Octobre 201306/10/2013
De: Catherine FAURE
contrôleur général, sous-directrice des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Octobre 201306/10/2013
De: Brigitte JULLIEN
contrôleuse générale, sous-directrice des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Octobre 201306/10/2013
De: Catherine JOB, épouse FAURE
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, chef du bureau des commissaires de police à la direction des ressources et des compétences de la police nationale à Paris (75) ― DRCPN/services centraux ―
Objet:
sous-directrice des ressources humaines et de la logistique à la direction centrale de la sécurité publique à Paris (75) ― DCSP/services centraux ―
Groupe:
date_debut="2013-01-07"
affectation
06 Janvier 201306/01/2013
De: Joël Fayat
commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Novembre 201207/11/2012
De: Sébastien Delmaere
attaché d'administration de l'intérieur, chef de la section moyens et services centraux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Novembre 201207/11/2012
De: Daniel Bertinet
commissaire divisionnaire, chef de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Novembre 201207/11/2012
De: Joseph Merrien
commissaire divisionnaire, sous-directeur des ressources humaines et de la logistique par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Novembre 201207/11/2012
De: Jacques Rotival
commissaire divisionnaire, chef de la coordination centrale des audits et assistances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Novembre 201207/11/2012
De: Emmanuel Ponsard
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de l'information générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Novembre 201207/11/2012
De: Gilles Moussiegt
commissaire divisionnaire, adjoint à la sous-directrice des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Novembre 201207/11/2012
De: Christian Hirsoil
contrôleur général, sous-directeur de l'information générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Novembre 201207/11/2012
De: Jean-Luc Faivre
commissaire divisionnaire, chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Novembre 201207/11/2012
De: Bertrand Affres
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la coordination centrale des audits et assistances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Novembre 201207/11/2012
De: Martine Naute
contrôleuse générale, directrice centrale adjointe de la sécurité publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Novembre 201207/11/2012
De: Barbara Wetzel
commissaire de police, chef de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Novembre 201207/11/2012
De: Brigitte Jullien
contrôleuse générale, sous-directrice des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Novembre 201207/11/2012
De: Joël Fayat
commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Juillet 201227/07/2012
De: Sébastien Delmaere
attaché d'administration de l'intérieur, chef de la section moyens et services centraux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Juillet 201227/07/2012
De: Daniel Bertinet
commissaire divisionnaire, chef de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Juillet 201227/07/2012
De: Joseph Merrien
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Juillet 201227/07/2012
De: Philippe Lutz
contrôleur général, sous-directeur des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Juillet 201227/07/2012
De: Jacques Rotival
commissaire divisionnaire, chef de la coordination centrale des audits et assistances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Juillet 201227/07/2012
De: Emmanuel Ponsard
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de l'information générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Juillet 201227/07/2012
De: Gilles Moussiegt
commissaire divisionnaire, adjoint à la sous-directrice des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Juillet 201227/07/2012
De: Christian Hirsoil
contrôleur général, sous-directeur de l'information générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Juillet 201227/07/2012
De: Jean-Luc Faivre
commissaire divisionnaire, chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Juillet 201227/07/2012
De: Bertrand Affres
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la coordination centrale des audits et assistances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Juillet 201227/07/2012
De: Barbara Wetzel
commissaire de police, chef de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Juillet 201227/07/2012
De: Brigitte Jullien
contrôleuse générale, sous-directrice des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Juillet 201227/07/2012
De: Pascal Lalle
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et commissaire central à Marseille
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur central de la sécurité publique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Denis SOP
– Chef compagnie d'assistance adminis- 02-12-2009 de service dans les DDSP trative et judiciaire
Objet:
à l'emploi fonctionnel de leur grade et font l'objet de la révision de situation administrative suivante
DIRECTION CENTRALE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
DATE NOM ET PRéNOM LIEU D'EMPLOI FONCTION de nomination
DDSP BOUCHES-DU-RHÔNE
Groupe:
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Patrick Etat-major
– Chef bureau affaires discipli- 26-10-2009 de service dans les DDSP naires
Objet:
à l'emploi fonctionnel de leur grade et font l'objet de la révision de situation administrative suivante
DIRECTION CENTRALE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
DATE NOM ET PRéNOM LIEU D'EMPLOI FONCTION de nomination
DDSP BOUCHES-DU-RHÔNE
Groupe:
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Jean CHABROL
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Philippe BERTRAND
commissaire divisionnaire, chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Joël FAYAT
commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Sébastien DELMAERE
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section finances et affaires budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Daniel BERTINET
commissaire divisionnaire, chef de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Jean-Marie SALANOVA
contrôleur général, sous-directeur des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Philippe LUTZ
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Emmanuel PONSARD
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de l'information générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Hervé NIEL
contrôleur général, sous-directeur des services territoriaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Jacques MERIC
contrôleur général, sous-directeur de l'évaluation, de la prospective et des affaires internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Serge GUILLEN
contrôleur général, sous-directeur de l'information générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Pascale DUBOIS
commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur de l'évaluation, de la prospective et des affaires internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Annie BREGAL
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des services territoriaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Jacques FOURNIER
directeur des services actifs de la police nationale, directeur de la formation de la police nationale
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur central de la sécurité publique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De: Eric Le Douaron
directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la police aux frontières
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la sécurité publique
Groupe:
date_debut="2007-09-03"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 200703/08/2007
De: Philippe Laureau
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint de la sécurité publique
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la sécurité publique
Groupe:
date_debut="2005-10-10"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Septembre 200525/09/2005
De: Alain Fontaine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services actifs de la police nationale, directeur central de la sécurité publique
Groupe:
date_debut="2005-10-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Août 200528/08/2005
De: Sonia Straba
adjointe administrative de la police nationale
Objet:
régisseuse suppléante de la régie d'avances auprès de la direction centrale de la sécurité publique
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 200521/04/2005
De: Lelong (Brigitte)
secrétaire administrative de la police nationale
Objet:
régisseuse titulaire de la régie d'avances auprès de la direction centrale de la sécurité publique
Groupe:
date_debut="2003-09-15"
nomination
14 Septembre 200314/09/2003
De: Brigitte Lelong
secrétaire administrative de la police nationale
Objet:
régisseuse d'avances suppléante auprès de la direction centrale de la sécurité publique
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
suppleant
nomination
24 Janvier 200324/01/2003
De: Christian Decharrière
préfet détaché
Objet:
préfet de la Drôme
directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la sécurité publique
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Alain Fontaine
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique du Val-de-Marne à Créteil
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la sécurité publique
Remplace:M. Christian Decharrière
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Michel Finet
sous-brigadier
Objet:
régisseur intérimaire de la régie d'avances de la direction centrale de la sécurité publique du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2000-10-16"
date_fin="2001-03-09"
nomination
05 Octobre 200005/10/2000
De: Christian Decharrière
préfet de l'Aude
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la sécurité publique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Janvier 200009/01/2000
De: Michel Bart
préfet détaché
Objet:
préfet hors cadre
directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la sécurité publique
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Novembre 199930/11/1999
De: Sanson (Gilles)
inspecteur général de l'administration
Objet:
au détachement auprès de la direction centrale de la sécurité publique au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1999-03-12"
cessation de fonction
31 Mars 199931/03/1999
De: Michel Bart
préfet, directeur du cabinet du préfet de police
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la sécurité publique
Remplace:M. Gilles Sanson
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Mars 199914/03/1999
De: Babin (Cécile)
agent administratif de police
Objet:
régisseur intérimaire de la régie d'avances de la direction centrale de la sécurité publique du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1998-04-28"
date_fin="1998-09-28"
nomination
02 Avril 199802/04/1998
De: Sanson (Gilles)
inspecteur général de l'administration
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale chargé de la direction centrale de la sécurité publique au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1997-11-05"
duree="cinq ans"
détachement
24 Février 199824/02/1998
De: Gilles Sanson
inspecteur général de l'administration
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale chargé de la direction centrale de la sécurité publique
Remplace:M. Daniel Duglery
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Novembre 199704/11/1997
De: Daniel Duglery
inspecteur général des services actifs de la police nationale
Objet:
directeur central de la sécurité publique
Remplace:M. Claude Guérin
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Septembre 199527/09/1995
De: Bourdieu (Geneviève)
secrétaire administratif de police
Objet:
régisseur titulaire de la régie d'avances de la direction centrale de la sécurité publique du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1995-02-01"
nomination
01 Février 199501/02/1995
De: Claude Guerin
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef du service central de la police urbaine
Objet:
directeur central de la sécurité publique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
11 Septembre 199311/09/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.