29 Octobre 2024

Vous cherchez un électricien sur Nantes et Saint-Herblin?

Appelez Cyrille Lof de Lyd'Elec 44.

Il se lance à son compte, travaille bien et dans la bonne humeur.

(pub gratuite)

De: Jean-François Husson
Objet:
Bureau de la commission mixte paritaire
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de la commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000050403681(source JORF)
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Inaki Echaniz
Objet:
Bureau de la commission mixte paritaire
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de la commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000050403681(source JORF)
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Sylviane Noël
Objet:
Bureau de la commission mixte paritaire
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de la commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000050403681(source JORF)
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Bureau de la commission mixte paritaire
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de la commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000050403681(source JORF)
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Aurélie Trouvé
Objet:
Bureau de la commission mixte paritaire
Groupe:
Bureau de la commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000050403681(source JORF)
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Dominique Estrosi Sassone
Objet:
Bureau de la commission mixte paritaire
Groupe:
Bureau de la commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000050403681(source JORF)
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Charles de Courson
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Paul Vannier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Stéphane Travert
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Thierry Tesson
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Michaël Taverne
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Aurélien Taché
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Thierry Sother
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Bertrand Sorre
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Arnaud Sanvert
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Nicolas Sansu
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Aurélien Saintoul
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Frédéric Petit
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Denis Masséglia
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: David Magnier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Stéphane Lenormand
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Bartolomé Lenoir
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Jean Laussucq
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Laurent Jacobelli
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Jérôme Guedj
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Emmanuel Grégoire
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Emmanuel Duplessy
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Alexandre Dufosset
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Laurent Croizier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Alexis Corbière
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Éric Coquerel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Bruno Clavet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Sébastien Chenu
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Thomas Cazenave
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Louis Boyard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Mickaël Bouloux
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Jean-Didier Berger
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: José Beaurain
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Philippe Ballard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Erwan Balanant
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Gabriel Attal
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Estelle Youssouffa
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Anaïs Sabatini
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Sophie-Laurence Roy
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Isabelle Rauch
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Béatrice Piron
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Anna Pic
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Caroline Parmentier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Naïma Moutchou
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Sophie Mette
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Claire Marais-Beuil
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Hanane Mansouri
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Sarah Legrain
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Constance Le Grip
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Florence Joubert
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Céline Hervieu
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Ayda Hadizadeh
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Mathilde Feld
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Julie Delpech
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Eléonore Caroit
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Céline Calvez
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Soumya Bourouaha
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Aurore Bergé
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Béatrice Bellay
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Pascale Bay
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Clémentine Autain
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Nadège Abomangoli
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Paul Vannier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
désignation
29 Octobre 202429/10/2024
De: Arnaud Saint-Martin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
désignation
29 Octobre 202429/10/2024
De: Jean Moulliere
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
désignation
29 Octobre 202429/10/2024
De: Stéphane Mazars
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
désignation
29 Octobre 202429/10/2024
De: Carlos Martens Bilongo
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
désignation
29 Octobre 202429/10/2024
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
désignation
29 Octobre 202429/10/2024
De: Tristan Lahais
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
désignation
29 Octobre 202429/10/2024
De: Steevy Gustave
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
désignation
29 Octobre 202429/10/2024
De: David Guiraud
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
désignation
29 Octobre 202429/10/2024
De: Michel Gonord
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
désignation
29 Octobre 202429/10/2024
De: Charles Fournier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
désignation
29 Octobre 202429/10/2024
De: Sébastien Delogu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
désignation
29 Octobre 202429/10/2024
De: Alexis Corbière
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
désignation
29 Octobre 202429/10/2024
De: Arnaud Bonnet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
désignation
29 Octobre 202429/10/2024
De: Benoît Biteau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
désignation
29 Octobre 202429/10/2024
De: Karim Ben Cheikh
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
désignation
29 Octobre 202429/10/2024
De: Christophe Barthès
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
désignation
29 Octobre 202429/10/2024
De: Rodrigo Arenas
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
désignation
29 Octobre 202429/10/2024
De: Danielle Simonnet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
désignation
29 Octobre 202429/10/2024
De: Eva Sas
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
désignation
29 Octobre 202429/10/2024
De: Marie Pochon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
désignation
29 Octobre 202429/10/2024
De: Marie Mesmeur
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
désignation
29 Octobre 202429/10/2024
De: Marianne Maximi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
désignation
29 Octobre 202429/10/2024
De: Claire Lejeune
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
désignation
29 Octobre 202429/10/2024
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
désignation
29 Octobre 202429/10/2024
De: Christine Engrand
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
désignation
29 Octobre 202429/10/2024
De: Alma Dufour
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
désignation
29 Octobre 202429/10/2024
De: Paul Vannier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 202429/10/2024
De: Arnaud Saint-Martin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 202429/10/2024
De: Stéphane Mazars
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 202429/10/2024
De: Carlos Martens Bilongo
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 202429/10/2024
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 202429/10/2024
De: Tristan Lahais
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 202429/10/2024
De: Steevy Gustave
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 202429/10/2024
De: David Guiraud
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 202429/10/2024
De: Charles Fournier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 202429/10/2024
De: Sébastien Delogu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 202429/10/2024
De: Alexis Corbière
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 202429/10/2024
De: Arnaud Bonnet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 202429/10/2024
De: Benoît Biteau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 202429/10/2024
De: Karim Ben Cheikh
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 202429/10/2024
De: Christophe Barthès
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 202429/10/2024
De: Rodrigo Arenas
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 202429/10/2024
De: Danielle Simonnet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 202429/10/2024
De: Eva Sas
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 202429/10/2024
De: Marie Pochon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 202429/10/2024
De: Marie Mesmeur
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 202429/10/2024
De: Marianne Maximi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 202429/10/2024
De: Claire Lejeune
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 202429/10/2024
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 202429/10/2024
De: Christine Engrand
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 202429/10/2024
De: Alma Dufour
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050403669(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 202429/10/2024
De: Jean MOULLIERE
Objet:
GROUPE HORIZONS & INDÉPENDANTS
(28 membres)
Groupe:
GROUPE HORIZONS & INDÉPENDANTS
GROUPE HORIZONS & INDÉPENDANTS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050403667(source JORF)
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Michel GONORD
Objet:
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(7 au lieu de 6)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050403667(source JORF)
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Jean-Louis THIÉRIOT
Objet:
GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE
(40 membres au lieu de 41)
Groupe:
GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE
GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050403667(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 202429/10/2024
De: Charlotte PARMENTIER-LECOCQ
Objet:
GROUPE HORIZONS & INDÉPENDANTS
(28 membres)
Groupe:
GROUPE HORIZONS & INDÉPENDANTS
GROUPE HORIZONS & INDÉPENDANTS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050403667(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 202429/10/2024
De: Jean-Louis THIÉRIOT
nommé ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050403665(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 202429/10/2024
De: Charlotte PARMENTIER-LECOCQ
nommée ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050403665(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 202429/10/2024
De: LE KHAL, née BOURMISTROFF
(Nadia)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre de la carrière longue
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2025-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000050403655(source JORF)
admission
29 Octobre 202429/10/2024
De: Marie-Laure LAVENIR
Objet:
au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
cheffe de cabinet
date_debut="2024-10-14"
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000050403631(source JORF)
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Catherine Jacquemin
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2025-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000050403628(source JORF)
radiation
29 Octobre 202429/10/2024
De: Christophe VUILLOT
ingénieur civil de la défense hors classe
Objet:
des cadres du ministère des armées et des anciens combattants
JORFTEXT000050403625(source JORF)
radiation
29 Octobre 202429/10/2024
De: Christophe VUILLOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense hors classe
date_debut="2024-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000050403625(source JORF)
admission
29 Octobre 202429/10/2024
De: Emmanuel BAFFOUR
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
chef de cabinet
date_debut="2024-10-21"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000050403617(source JORF)
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Henri de ROHAN-CSERMAK
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
conseiller éducation artistique, enseignement supérieur et démocratie culturelle
date_debut="2024-10-07"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050403617(source JORF)
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Lucie CARETTE
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
conseillère cinéma, jeu vidéo, industries culturelles, numérique et intelligence artificielle
date_debut="2024-09-27"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050403617(source JORF)
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Maxime TRIQUENAUX
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
conseiller transition écologique et discours
date_debut="2024-09-22"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050403617(source JORF)
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Hubert TARDY-JOUBERT
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
conseiller affaires européennes et internationales, expertise culturelle, livre, lecture, langues, traduction, francophonie
date_debut="2024-09-22"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050403617(source JORF)
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Emma BUTTIN
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
conseillère spectacle vivant, arts visuels, design, mode, métiers d'art
date_debut="2024-09-22"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050403617(source JORF)
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Naïma RAMALINGOM
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
conseillère budget, fiscalité, investissements, mécénat, outre-mer
date_debut="2024-09-22"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050403617(source JORF)
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Victoria BELZ
Objet:
conseillère parlementaire au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et des Français de l'étranger
date_debut="2024-10-15"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et des Français de l'étranger"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050403600(source JORF)
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Florent ROGIE
personnel de direction
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale des Yvelines (groupe III)
avec une période probatoire de six mois
Remplace:M. Stéphane CARON
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale des Yvelines
date_debut="2024-11-01"
duree="quatre ans"
directeur_academie
JORFTEXT000050403597(source JORF)
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Dominique GENIEZ
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
admise à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice de l'Etat du deuxième grade, rattachée pour sa gestion au ministère de la santé et de l'accès aux soins
Groupe:
Etat
date_debut="2025-04-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
JORFTEXT000050403591(source JORF)
réintégration
29 Octobre 202429/10/2024
De: Jean-François CASABONNE-MASONNAVE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du deuxième grade, affecté au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2025-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000050403589(source JORF)
admission
29 Octobre 202429/10/2024
De: Stéphanie RIST
députée
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la ménopause
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet la ménopause
JORFTEXT000050403583(source JORF)
charge
29 Octobre 202429/10/2024
De: PVC/PVDC/Aluminium) (B/28)
(laboratoires ARROW GENERIQUES)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
En outre, la prise en charge de la spécialité, dans cette indication, est assortie d'une condition tenant à ce que la décision d'instauration et d'arrêt du traitement par ce médicament en population pédiatrique soit prise après concertation de l'un des 9 centres de ressources et de compétences identifiés dans le Protocole national de diagnostic et de soins (PNDS) « sclérose en plaques de l'enfant »
JORFTEXT000050403461(source JORF)
inscription
29 Octobre 202429/10/2024
De: Laboratoire ARROW GENERIQUES
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante
Cette spécialité est prescrite conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II
ANNEXE II
FICHE D'INFORMATION THÉRAPEUTIQUE
FINGOLIMOD ARROW 0,5 mg, gélules sous plaquettes (PVC/PVD/Aluminium)
Boîte de 28 (CIP : 34009 302 360 7 9)
JORFTEXT000050403461(source JORF)
inscription
29 Octobre 202429/10/2024
De: Emmanuel BAFFOUR
chef de cabinet de la ministre de la culture
Objet:
au nom de la ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000050403305(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 202429/10/2024
De: Tristan AUREAU
administrateur de l'Etat du deuxième grade, directeur adjoint du centre d'analyse, de prévision et de stratégie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre d'analyse, de prévision et de stratégie
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000050403297(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 202429/10/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.