Les zones 1.5 et 2.5

toutes les communes du bassin Adour-Garonne pour les prélèvements réalisés dans les nappes captives suivantes

214, EOCENE ADOUR GARONNE

conseillère, chef de cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation

directeur adjoint du cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation

administrateur général des finances publiques de classe normale

agent comptable de l'Agence de services et de paiement

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à l'Office national des forêts

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de la protection des populations du Nord

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

chef de mission de l'agriculture et de l'environnement à l'Institut français du cheval et de l'équitation de Tarbes

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

chef de mission à la direction départementale des territoires de Haute-Savoie

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à l'Office national des forêts, direction territoriale Sud-Ouest

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes

inspecteur général des affaires culturelles

des cadres du ministère de la culture et de la communication

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général des affaires culturelles

Colonel du corps des officiers de l'air

au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air

Au grade de général de division aérienne

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

dans la 2e section des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Colonel du génie

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel des transmissions

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du cadre spécial

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'artillerie

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel des troupes de marine

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel de l'arme blindée cavalerie

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Général d'armée aérienne du corps des officiers de l'air de

président du comité militaire de l'Union européenne

Colonel du train

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Ingénieur en chef de 1re classe

détaché auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

dans la 1re section des officiers généraux du service des essences des armées

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

directrice du travail, détachée

directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon

responsable de l'unité territoriale de l'Hérault

membres du Comité de bassin Artois-Picardie

représentants des usagers

Tourisme

membres du Comité de bassin Artois-Picardie

représentants des usagers

Producteurs d'électricité

membres du Comité de bassin Artois-Picardie

représentants des usagers

Industries

dans le corps des ingénieurs des mines

admis

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Claude BOCCHIO, Jean-Pierre CLAVELEAU, Yves MAS, Stéphanie CLEMENT LAMY, Emmanuelle CHAUME REVOLAT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Claude BOCCHIO, Jean-Pierre CLAVELEAU, Yves MAS, Stéphanie CLEMENT LAMY, Emmanuelle CHAUME REVOLAT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

de

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Claude BOCCHIO, Jean-Pierre CLAVELEAU, Yves MAS, Stéphanie CLEMENT LAMY, Emmanuelle CHAUME REVOLAT, huissiers de justice associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle André VEGA, Michel TELLIER, Pierre TELLIER, Jean-Louis ALARY, Jean-Pierre CARAYON, Christophe MONS et Guillaume TOUSSAINT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pierre-Yves MEROUR

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Fabrice LAEVENS et David LAMBERT, notaires associés

AUPIED, épouse MÉNARD

(Cécile

Andrée)

notaire salariée au sein de l'office de notaire

à faire valoir ses droits à la retraite

pour limite d'âge

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

conseillère, chef de cabinet

au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint du cabinet

au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

membre du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

personnalité représentative du monde économique, social et culturel

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

représentants de l'État

sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

représentants de l'État

sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur

titulaire

membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

personnalités scientifiques extérieures à l'institut choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur et des secteurs économiques et sociaux concernés par les domaines d'activités de l'institut

membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

personnalités scientifiques extérieures à l'institut choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur et des secteurs économiques et sociaux concernés par les domaines d'activités de l'institut

membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

personnalités scientifiques extérieures à l'institut choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur et des secteurs économiques et sociaux concernés par les domaines d'activités de l'institut

membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

personnalités scientifiques extérieures à l'institut choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur et des secteurs économiques et sociaux concernés par les domaines d'activités de l'institut

membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

personnalités scientifiques extérieures à l'institut choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur et des secteurs économiques et sociaux concernés par les domaines d'activités de l'institut

membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

personnalités scientifiques extérieures à l'institut choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur et des secteurs économiques et sociaux concernés par les domaines d'activités de l'institut

membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

personnalités scientifiques extérieures à l'institut choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur et des secteurs économiques et sociaux concernés par les domaines d'activités de l'institut

membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

personnalités scientifiques extérieures à l'institut choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur et des secteurs économiques et sociaux concernés par les domaines d'activités de l'institut

membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

personnalités scientifiques extérieures à l'institut choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur et des secteurs économiques et sociaux concernés par les domaines d'activités de l'institut

membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

personnalités scientifiques extérieures à l'institut choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur et des secteurs économiques et sociaux concernés par les domaines d'activités de l'institut

membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

personnalités scientifiques extérieures à l'institut choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur et des secteurs économiques et sociaux concernés par les domaines d'activités de l'institut

membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

personnalités scientifiques extérieures à l'institut choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur et des secteurs économiques et sociaux concernés par les domaines d'activités de l'institut

membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

personnalités scientifiques extérieures à l'institut choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur et des secteurs économiques et sociaux concernés par les domaines d'activités de l'institut

membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

personnalités scientifiques extérieures à l'institut choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur et des secteurs économiques et sociaux concernés par les domaines d'activités de l'institut

directeur de l'Institut national des sciences de l'univers au Centre national de la recherche scientifique (INSU CNRS)

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

représentants d'organismes publics ayant une mission de recherche et d'enseignement supérieur

directrice de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

représentants d'organismes publics ayant une mission de recherche et d'enseignement supérieur

professeur à l'université Montpellier 2

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

représentants d'organismes publics ayant une mission de recherche et d'enseignement supérieur

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

personnalités qualifiées choisies

Parmi les membres de conseil élus des collectivités territoriales

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

personnalités qualifiées choisies

En raison de leur compétence scientifique et technique

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

personnalités qualifiées choisies

En raison de leur compétence scientifique et technique

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

personnalités qualifiées choisies

En raison de leur compétence scientifique et technique

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

personnalités qualifiées choisies

En raison de leur compétence dans le domaine économique et social

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

personnalités qualifiées choisies

En raison de leur compétence dans le domaine économique et social

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

personnalités qualifiées choisies

En raison de leur compétence dans le domaine économique et social

Directrice de recherche 2 ème classe

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

Directrice de recherche 2 ème classe

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité UMR 8154

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

fonctionnaire de sécurité de défense du CNRS

au nom du délégué régional de Paris Michel-Ange, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits qui lui

Attachée statisticienne aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Inspecteur général

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

Inspecteur général

Attachée statisticienne

aux fins

mentionnées à l'article 1 er

Directeur de l'unité UMR 2773

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants