notaire associé

membre de la société d'exercice à responsabilité limitée « 60 FOCH Notaires »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé exerçant

au sein de l'office de notaire

dont est titulaire la société à responsabilité limitée « 60 FOCH Notaires », anciennement société civile professionnelle « SCP COURSAUX ET BOURNIQUE NOTAIRES »

notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire

dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Laurence ZILIC-BALAY, Sophie SABOT-BARCET, Julien AZZOLA, Gaëtan POYET, notaires associés », également titulaire d'un office de notaire

administrateur de l'Etat du grade transitoire

chef de service, adjoint à la directrice des territoires, de l'immobilier et de l'environnement relevant du secrétariat général pour l'administration, au ministère des armées

avec une période probatoire de six mois

Vice-amiral d'escadre

chef du cabinet militaire du ministre des armées

haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité auprès du ministre des armées

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors-classe

directeur de projet (groupe II), placé auprès du chef du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire à la direction générale des ressources humaines, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et de l'enseignement supérieur et de la recherche

avec une période probatoire de six mois

administrateur de l'Etat du deuxième grade

sous-directeur des affaires immobilières (classe II) à la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier, relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur et des outre-mer

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral, d'Ille-et-Vilaine

attachée d'administration de l'Etat hors classe

directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne

chef de cabinet et conseiller en charge du Parlement et des élus locaux du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

cheffe de cabinet du cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

brigadier-chef, à la section budget et logistique

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions

les actes de constatation et d'attestation de service fait

ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la section de la conduite de l'innovation

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions

les actes de constatation et d'attestation de service fait

gardien de la paix, à la section budget et logistique

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions

les actes de constatation et d'attestation de service fait

technicien des systèmes d'information et de communication à la section de la conduite et de l'innovation

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions

les actes de constatation et d'attestation de service fait

contrôleur général, adjoint à la sous-direction du pilotage et de la performance

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France

contrôleur général, sous-directeur de l'ordre public et des mobilités

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI)

commissaire de police, chef de la division nationale de la lutte contre le hooliganisme

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI)

commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de l'ordre public et des mobilités

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI)

contrôleur général, sous-directeur de la sécurité du quotidien et des partenariats

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et les actes de constatation et d'attestation de service fait

inspectrice générale, directrice nationale adjointe de la sécurité publique

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

commissaire générale, cheffe de l'état-major

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions

les actes de constatation et d'attestation de service fait

commissaire générale, cheffe du département numérique

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions

les actes de constatation et d'attestation de service fait

brigadier-chef, cheffe de la section communication

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions

les actes de constatation et d'attestation de service fait

commissaire de police, adjointe la cheffe du département numérique

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions

les actes de constatation et d'attestation de service fait

commissaire de police, adjointe à la cheffe l'état-major

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions

les actes de constatation et d'attestation de service fait

commissaire générale, cheffe de l'état-major

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI)

commissaire de police, adjointe à la cheffe l'état-major

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI)

commissaire générale, cheffe du département numérique

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France

contrôleuse générale, sous-directrice du pilotage et de la performance

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France

commissaire de police, adjointe la cheffe du département numérique

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France

commissaire générale, cheffe de l'état-major

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger

commissaire de police, adjointe à la cheffe l'état-major

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger

commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur de la sécurité du quotidien et des partenariats

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et les actes de constatation et d'attestation de service fait

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateur des finances publiques adjoint, chef de division, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

inspecteurs divisionnaires des finances publiques, adjoints au chef de secteur

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

inspecteur divisionnaire des finances publiques, chefs de secteur, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateur de l'Etat, adjoint au chef du département, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateur de l'Etat, chef du département, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

inspecteur principal des finances publiques, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques

dans la limite de leurs attributions

administrateur des finances publiques adjoint, chef de division, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques

dans la limite de leurs attributions

inspecteurs divisionnaires des finances publiques, adjoints au chef de secteur

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques

dans la limite de leurs attributions

inspecteur divisionnaire des finances publiques, chef de secteur, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques

dans la limite de leurs attributions

administrateur de l'Etat, adjoint au chef du département, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques

dans la limite de leurs attributions

administrateur de l'Etat, chef du département, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques

dans la limite de leurs attributions

inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la gestion budgétaire

dans la limite de leurs attributions

contrôleur des finances publiques, gestionnaire

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la gestion budgétaire

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la gestion budgétaire

dans la limite de leurs attributions

contrôleurs principaux des finances publiques, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses

dans la limite de leurs attributions

inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses

dans la limite de leurs attributions

administratrice de l'Etat, adjointe au chef du département, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

inspectrice principale des finances publiques, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

inspectrice principale des finances publiques, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administratrice de l'Etat, adjointe au chef du département, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques

dans la limite de leurs attributions

inspectrice principale des finances publiques, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques

dans la limite de leurs attributions

à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la gestion budgétaire

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses

dans la limite de leurs attributions

inspectrice principale des finances publiques, cheffe de secteur, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses

dans la limite de leurs attributions

contrôleuse des finances publiques, gestionnaires budgétaires

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses

dans la limite de leurs attributions

chef de cabinet, conseiller en charge du Parlement et des élus locaux

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé