suppléante, désignée par la Confédération française démocratique du travail

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

titulaire, désigné par la Mutualité sociale agricole

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

1o Au titre du I (2o, c) de l'article D. 1432-15

membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

suppléant, désigné par la Confédération française démocratique du travail

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

membre des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

suppléant. b) Au titre du I (4o, b) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

3. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétence de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

3. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétence de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

préfet du département de la Meuse

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

1. Au titre du 1o (c) de l'article D. 1432-15 (I), représentant de l'État

suppléante

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

suppléante. c) Au titre du I (4o, c) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

3. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétence de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

3. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétence de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

3. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétence de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

3. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétence de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

4. Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

4. Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

4. Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

4. Personnalités qualifiées

suppléant, désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléante, désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres. b) Au titre du I (2o, b) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléante, désignées par la Confédération générale du travail

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléante, désignés par le Mouvement des entreprises de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

seconde suppléante, désignée par le président du conseil régional

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

Au titre du a du 3o de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)

titulaire, désigné par la Confédération française démocratique du travail

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

Au a du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)

titulaire

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

au titre du d du 2° de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)

Article 2

Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine, avec voix consultative

représentants du personnel, désignés par le comité d'agence

suppléante

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

au titre du d du 2° de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)

Article 2

Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine, avec voix consultative

représentants du personnel, désignés par le comité d'agence

suppléante, désignée par le Régime social des indépendants

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

au titre du d du 2° de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

2. Au titre du a du 4o de l'article D. 1432-15-I (représentants d'associations de patients, désignés par la conférence régionale de la santé et de l'autonomie)

titulaire, désigné par le Régime social des indépendants, en rempla cement de

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

1. Au titre du d du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

1. Au titre du d du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)

directeur général de l'agence régionale de santé de Lorraine

titulaire

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15-I (Membres des conseils ou conseils d'administration des orga nismes locaux d'assurance maladie)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

Au titre du b (2o) de l'article D. 1432-15-I (Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)

suppléant, désignés par l'Union professionnelle artisanale

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

Au titre du b (2o) de l'article D. 1432-15-I (Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)

titulaire

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

Au titre du b (2o) de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)

directeur général de l'agence régionale de santé de Lorraine

suppléant, désignés par l'Association des maires de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

2. Au titre du c (3o) de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

1. Au titre du b (3o) de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)

titulaire, désigné par l'Assemblée des départements de France, en rempla cement de

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

1. Au titre du b (3o) de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

2. Au titre du c (3o) de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)

des fonctions de directrice générale de l'agence régionale de santé de Lorraine par intérim

suppléante

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

1. Au titre du a (3o) de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)

suppléant, désignés par la Confédé ration française des travailleurs chrétiens

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

1o Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I

membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

1o Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I

membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

président de l'AEI

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o a)

président du comité départemental de la Ligue contre le cancer de la Meuse. b) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o b)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o a)

c) Au titre de l'article D. 1432-15

(I-4o c)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o a)

suppléant, désignés par l'Assemblée des départements de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

suppléant, désignés par le Régime social des indépendants

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

1o Au titre de l'article D. 1432-15 (I-1o c), représentant de l'État

suppléant, désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

1o Au titre de l'article D. 1432-15 (I-1o c), représentant de l'État

suppléant, désignés par le Mouvement des entreprises de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

1o Au titre de l'article D. 1432-15 (I-1o c), représentant de l'État

suppléant, désignés par la Confédération française démocratique du travail

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

1o Au titre de l'article D. 1432-15 (I-1o c), représentant de l'État

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

1o Au titre de l'article D. 1432-15 (I-1o c), représentant de l'État

suppléant, désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises. c) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o c)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

1o Au titre de l'article D. 1432-15 (I-1o c), représentant de l'État

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

1o Au titre de l'article D. 1432-15 (I-1o c), représentant de l'État

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

1o Au titre de l'article D. 1432-15 (I-1o c), représentant de l'État

suppléant, désignés par la Mutualité sociale agricole. d) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o d)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

1o Au titre de l'article D. 1432-15 (I-1o c), représentant de l'État

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

1o Au titre de l'article D. 1432-15 (I-1o c), représentant de l'État

suppléant, désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres. b) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o b)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

1o Au titre de l'article D. 1432-15 (I-1o c), représentant de l'État

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

1o Au titre de l'article D. 1432-15 (I-1o c), représentant de l'État

préfet de Meurthe-et-Moselle

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

1o Au titre de l'article D. 1432-15 (I-1o c), représentant de l'État

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

1o Au titre de l'article D. 1432-15 (I-1o c), représentant de l'État

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel, désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé dans l'attente de la constitution du comité d'agence

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel, désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé dans l'attente de la constitution du comité d'agence

délégation d'ATD Quart Monde

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o a)

présidente de l'UNAFAM Lorraine

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o a)

présidente de l'association Alzheimer Moselle-Nord

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o a)

présidente CODERPA de Meurthe-et-Moselle

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

suppléante, désignées par le président du conseil régional. b) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o b)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

1o Au titre de l'article D. 1432-15 (I-1o c), représentant de l'État

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

1o Au titre de l'article D. 1432-15 (I-1o c), représentant de l'État

suppléante, désignées par la Confédé ration générale du travail

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

1o Au titre de l'article D. 1432-15 (I-1o c), représentant de l'État

président de la Mutualité Lorraine

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

5o Personnalités qualifiées

président du régime local Alsace-Moselle

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

5o Personnalités qualifiées

professeur de santé publique en retraite

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

5o Personnalités qualifiées

président du Conseil économique et social de Lorraine

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

5o Personnalités qualifiées

Mme

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o a)

directeur général de l'agence régionale de santé de Lorraine

responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Lorraine