JORFTEXT000000171186


De: Mermoz-Larpin (Roger)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="1991-04-08"
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
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admission
25 Novembre 199025/11/1990
De: Pruilh (Henri)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Versailles
à compter du 8 avril 1991
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
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admission
25 Novembre 199025/11/1990
De: Baptiste (René)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
à compter du 3 janvier 1991
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
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admission
25 Novembre 199025/11/1990
De: Cuq (Georges)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Paris
à compter du 3 avril 1991
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
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admission
25 Novembre 199025/11/1990
De: Truel (René)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
à compter du 2 avril 1991
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
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admission
25 Novembre 199025/11/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.