JORFTEXT000000372338

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Gourdon (Pascal)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
JORFTEXT000000372338(source JORF)
désignation
26 Juillet 199526/07/1995
De: Chabot (Marie-Christine), épouse Martin
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
JORFTEXT000000372338(source JORF)
désignation
26 Juillet 199526/07/1995
De: Reynaud (Jean-Fabrice)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000372338(source JORF)
désignation
26 Juillet 199526/07/1995
De: Le Pelvé (Marie-José), épouse Bouchard
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000372338(source JORF)
désignation
26 Juillet 199526/07/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.