JORFTEXT000000552265


De: Chassagne (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montpellier
date_debut="1995-09-20"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
depart_retraite
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admission
25 Février 199525/02/1995
De: Barthelemy (Hubert)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Nice
à compter du 5 septembre 1995
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nice
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite
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admission
25 Février 199525/02/1995
De: Chalvon-Demersay (Philippe)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier juge au tribunal de grande instance de Grenoble
à compter du 4 septembre 1995
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite
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admission
25 Février 199525/02/1995
De: Benhaim (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais
à compter du 1er avril 1995
Groupe:
Tribunal de grande instance de Beauvais
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
depart_retraite
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admission
25 Février 199525/02/1995
De: Gueziec (Henri)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Sélestat
à compter du 18 septembre 1995
Groupe:
Tribunal de grande instance de Colmar
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Sélestat"
depart_retraite
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admission
25 Février 199525/02/1995
De: Etchepare (Monique)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Versailles
à compter du 4 septembre 1995
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
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admission
25 Février 199525/02/1995
De: Marcelot (Monique), épouse Sarrazin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Dijon
à compter du 1er septembre 1995
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
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admission
25 Février 199525/02/1995
De: Roux (Colette), épouse Fayolle
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
à compter du 1er septembre 1995
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
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admission
25 Février 199525/02/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.