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De: Michel Senthille
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Rouen
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
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nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Jean-David Cavaille
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
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nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Catherine Melet, épouse Champrenault
avocate générale près la cour d'appel de Douai
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Nîmes
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
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nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Raymond Morey
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Nancy
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
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nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Jean-Luc Gadaud
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
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nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Nicolas Jacquet
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
chargé des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bergerac
Tribunal de grande instance d'Angoulême
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
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décharge
28 Août 200828/08/2008
De: Christian Elek
avocat général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
Tribunal de grande instance du Mans
date_debut="2008-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
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décharge
28 Août 200828/08/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.