JORFTEXT000019720818

De: Philippe Combettes
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
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nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Pierre Bellet
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2008-11-01"
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nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Laëtitia Dhervilly
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
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nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Philippe Ker
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
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nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Jean-Paul Gandoliere
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
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nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Gérald Lesigne
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Caen
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
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nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Jean-Luc Beck
procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Avocat général"
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nomination
04 Novembre 200804/11/2008