JORFTEXT000026345219

De: François CRESP
avocat
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
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nomination
05 Septembre 201205/09/2012
De: Carole YOUNES, épouse MAMOU
avocate et enseignante
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
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nomination
05 Septembre 201205/09/2012
De: Jean-Michel GUINARD
commandant de police à la retraite et conciliateur de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Albi
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
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nomination
05 Septembre 201205/09/2012
De: Yasmina ZAIT
juriste
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
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nomination
05 Septembre 201205/09/2012
De: Danielle COLLIN, épouse MONEHAIE
juge de proximité dans la juridiction de proximité du 14e arrondissement de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Sens
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
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nomination
05 Septembre 201205/09/2012
De: Philippe CASSON
maître de conférences
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
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nomination
05 Septembre 201205/09/2012
De: André SCHACH
commissaire principal honoraire de la police nationale
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Molsheim
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
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nomination
05 Septembre 201205/09/2012
De: Francine DESGRANDCHAMPS, épouse CUNY
ancienne notaire assistante
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Annecy
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
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nomination
05 Septembre 201205/09/2012