JORFTEXT000029623960


De: Michèle COUTURIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
11 novembre 2014
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Orléans
date_fin="2015-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
24 Octobre 201424/10/2014
De: Jean-Michel OULES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
13 mars 2015
premier vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nîmes
date_fin="2015-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
24 Octobre 201424/10/2014
De: Jean-Claude CLEMENT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
28 avril 2015
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Meaux
date_fin="2015-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
24 Octobre 201424/10/2014
De: Jeannine VALTIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
7 février 2015
présidente de chambre à la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
24 Octobre 201424/10/2014
De: Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
4 décembre 2014
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
24 Octobre 201424/10/2014
De: Philippe LAGARDE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
21 mai 2015
président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
24 Octobre 201424/10/2014
De: Janick CHAMPION-TOUZERY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
8 février 2015
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
24 Octobre 201424/10/2014
De: Christian NANNINI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
2 novembre 2014
substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
24 Octobre 201424/10/2014
De: Jean PRADAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
1er décembre 2014
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
24 Octobre 201424/10/2014
De: Pascal VENCENT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
19 décembre 2014
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
24 Octobre 201424/10/2014
De: Martine TEXIER-VERHAEGHE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
27 octobre 2014
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
24 Octobre 201424/10/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.