JORFTEXT000036114913
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marc MESLIN
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
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nomination
30 Novembre 2017
30/11/2017
De:
Philippe DORCET
président du tribunal de première instance de Mata-Utu
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
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nomination
30 Novembre 2017
30/11/2017
De:
Solène BELAOUAR-FAOU
vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
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(source JORF)
nomination
30 Novembre 2017
30/11/2017
De:
Alexa DUBOURG
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel
=
"
Versailles
"
magistrat
=
"
Vice-procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Versailles
"
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nomination
30 Novembre 2017
30/11/2017
De:
Marie-Christine ENCRENAZ-JAMAIN
magistrate hors hiérarchie placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Riom
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel
=
"
Riom
"
magistrat
=
"
Avocat général
"
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nomination
30 Novembre 2017
30/11/2017
De:
Renaud SORIEUL
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
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(source JORF)
nomination
30 Novembre 2017
30/11/2017