JORFTEXT000038094354


De: Boris Plazzi
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000038094354(source JORF)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Manu Blanco
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000038094354(source JORF)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Alain Alphon-Layre
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000038094354(source JORF)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Florian Pipard
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000038094354(source JORF)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Philippe Couteux
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000038094354(source JORF)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Florian Pipard
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000038094354(source JORF)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Maxime Dumont
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléant
Groupe:
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000038094354(source JORF)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Eric Freyburger
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000038094354(source JORF)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Vincent Jeanbrun
Objet:
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000038094354(source JORF)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Yannick Chenevard
Objet:
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000038094354(source JORF)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Adrien Teurkia
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000038094354(source JORF)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Georges Tissié
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre suppléant
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000038094354(source JORF)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Georges Tissié
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre suppléant
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000038094354(source JORF)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: David Caribault
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre suppléant
Groupe:
Union professionnelle artisanale (UPA)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000038094354(source JORF)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Pierre Burban
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre suppléant
Groupe:
Union professionnelle artisanale (UPA)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000038094354(source JORF)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Alexia Weissenbacher
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000038094354(source JORF)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Heïdi Akdouche
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000038094354(source JORF)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Heïdi Akdouche
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000038094354(source JORF)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Heidi Akdouche
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000038094354(source JORF)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Jamila Mansour
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000038094354(source JORF)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Patricia Ferrand
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000038094354(source JORF)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Lamia Zikikout
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléant
Groupe:
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000038094354(source JORF)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Lamia Zikikout
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléant
Groupe:
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000038094354(source JORF)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Lamia Zikikout
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléant
Groupe:
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000038094354(source JORF)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Barbara Réginato
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000038094354(source JORF)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Aurélie Céa
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000038094354(source JORF)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Raphaëlle Bertholon
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000038094354(source JORF)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Stéphanie Pernod-Beaudon
Objet:
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000038094354(source JORF)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Isabelle Gaudron
Objet:
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000038094354(source JORF)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Pia Voisine
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000038094354(source JORF)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Pia Voisine
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000038094354(source JORF)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Pia Voisine
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000038094354(source JORF)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Valérie Dequen
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre suppléant
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000038094354(source JORF)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Valérie Dequen
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre suppléant
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000038094354(source JORF)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Michèle Duval
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre suppléant
Groupe:
Union professionnelle artisanale (UPA)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000038094354(source JORF)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Candice Coutard
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre suppléant
Groupe:
Union professionnelle artisanale (UPA)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000038094354(source JORF)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Virginie Paquien
Objet:
représentants des départements
sur proposition de l'Association des départements de France (ADF)
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000038094354(source JORF)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Jérôme Dammerey
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000038094354(source JORF)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Michel Beaugas
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000038094354(source JORF)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Michel Beaugas
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000038094354(source JORF)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Michel Beaugas
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000038094354(source JORF)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Michel Beaugas
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000038094354(source JORF)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Fabrice Angei
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000038094354(source JORF)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Fabrice Angéi
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000038094354(source JORF)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Philippe Portier
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000038094354(source JORF)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Pierre Jardon
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)
membres titulaires
Groupe:
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000038094354(source JORF)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Pierre Jardon
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Groupe:
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000038094354(source JORF)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Pierre Jardon
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Groupe:
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000038094354(source JORF)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Pierre Jardon
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Groupe:
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000038094354(source JORF)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Gilles Lécuelle
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000038094354(source JORF)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Gilles Lécuelle
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000038094354(source JORF)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Gilles Lécuelle
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000038094354(source JORF)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Gilles Lécuelle
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000038094354(source JORF)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: David Margueritte
Objet:
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000038094354(source JORF)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Stéphane Guiguet
Objet:
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000038094354(source JORF)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Louis-Bertand Grondin
Objet:
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000038094354(source JORF)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: François Bonneau
Objet:
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000038094354(source JORF)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Hubert Mongon
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000038094354(source JORF)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Adrien Teurkia
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000038094354(source JORF)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Adrien Teurkia
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000038094354(source JORF)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Adrien Teurkia
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000038094354(source JORF)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Morgan Oyaux
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000038094354(source JORF)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Morgan Oyaux
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000038094354(source JORF)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Morgan Oyaux
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000038094354(source JORF)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Morgan Oyaux
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000038094354(source JORF)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Florian Faure
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres titulaires
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000038094354(source JORF)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Florian Faure
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre titulaire
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000038094354(source JORF)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Jacques Niney
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membres titulaires
Groupe:
Union professionnelle artisanale (UPA)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000038094354(source JORF)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Jacques Niney
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre titulaire
Groupe:
Union professionnelle artisanale (UPA)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000038094354(source JORF)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Pierre Burban
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre titulaire
Groupe:
Union professionnelle artisanale (UPA)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000038094354(source JORF)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Bernard Barral
Objet:
représentants des départements
sur proposition de l'Association des départements de France (ADF)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000038094354(source JORF)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Karen Gournay
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000038094354(source JORF)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Aurélie Mahout
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres titulaires
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000038094354(source JORF)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Aurélie Mahout
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000038094354(source JORF)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Aurélie Mahout
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
Commission nationale de la négociation collective
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nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Carole Hellegouarc'h
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000038094354(source JORF)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Carole Hellegouarc'h
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000038094354(source JORF)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Carole Hellegouarc'h
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000038094354(source JORF)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Carole Hellegouarc'h
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Commission nationale de la négociation collective
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nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Pascale Coton
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC)
membres titulaires
Groupe:
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Commission nationale de la négociation collective
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nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Barbara Reginato
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
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nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Christine Savantré
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Groupe:
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Commission nationale de la négociation collective
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nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Pauline Mortier
Objet:
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
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nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Emmanuelle Gazel
Objet:
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
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nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Valérie Debord
Objet:
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
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nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Georgette Breard
Objet:
représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle
sur proposition de Régions de France
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
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nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Elisabeth Tomé
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
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nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Audrey Ellouk-Barda
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)
Groupe:
Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)
Commission nationale de la négociation collective
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nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Audrey Ellouk-Barda
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)
Groupe:
Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000038094354(source JORF)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Audrey Ellouk-Barda
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)
Groupe:
Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000038094354(source JORF)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Audrey Ellouk-Barda
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)
Groupe:
Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000038094354(source JORF)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Céline Cavelier
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membres titulaires
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Commission nationale de la négociation collective
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nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Valérie Dequen
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre titulaire
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000038094354(source JORF)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Céline Cavelier
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre titulaire
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000038094354(source JORF)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Corine Postel
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membres titulaires
Groupe:
Union professionnelle artisanale (UPA)
Commission nationale de la négociation collective
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nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Corine Postel
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre titulaire
Groupe:
Union professionnelle artisanale (UPA)
Commission nationale de la négociation collective
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nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Laurence Jacquon
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
Groupe:
Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000038094354(source JORF)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Laurence Jacquon
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
Groupe:
Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000038094354(source JORF)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Laurence Jacquon
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
Groupe:
Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000038094354(source JORF)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Laurence Jacquon
Objet:
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
Groupe:
Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000038094354(source JORF)
nomination
05 Février 201905/02/2019
De: Anne-Marie Bruthé
Objet:
représentants des départements
sur proposition de l'Association des départements de France (ADF)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000038094354(source JORF)
nomination
05 Février 201905/02/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.