tribunal_judiciaire="Nice" (tag)

De:	Caroline BLASCO substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

date_debut="2023-09-19"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	William FEZAS vice-président au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Caroline ATTAL vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Corinne GILIS vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Sandra POLET juge au tribunal judiciaire d'Alès
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Laura GRANIER juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Grasse affectée au tribunal de proximité de Cannes
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

JORFTEXT000047134476 (source JORF)

De:	Laura GOUDE magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

15 Février 2023 15/02/2023

De:	Françoise BEN SUSSAN-BENZAQUEN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées 14 août 2022 vice-présidente au tribunal judiciaire de Nice
Groupe:	Tribunal judiciaire de Nice

tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000046865961 (source JORF)

admission

03 Janvier 2023 03/01/2023

De:	Jacques PERRONE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

JORFTEXT000046753388 (source JORF)

nomination

18 Décembre 2022 18/12/2022

De:	Marie de VILLENEUVE ancienne juriste, avocate omise
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

JORFTEXT000046197874 (source JORF)

nomination

18 Août 2022 18/08/2022

De:	Jacques LAFOSSE vice-président au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Marc MESLIN magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Françoise BERGE-DORNIER magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Anne GRANDJEAN-GENTILINI vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Mohamed BELBACHIR juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

JORFTEXT000046169487 (source JORF)

De:	Elise DARAGON
Objet:	en position de disponibilité pour donner des soins à un ascendant COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

date_debut="2022-07-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

disponibilité

11 Août 2022 11/08/2022

De:	Alexandre COURT DE FONTMICHEL vice-président au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Delphine HAUBENSACK magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Marie-Alvina FAIVRE-DUPAIGRE vice-présidente au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Carole DELORME magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Marina UMAN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Laura GOUDE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Sabine NEALE vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tours
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Alexandre MOUSSA juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Sophia TAKLANTI substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Stéphanie LE GALL juge au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

JORFTEXT000046024715 (source JORF)

De:	Jacques PERRONE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Nice
Groupe:	Tribunal judiciaire de Nice

date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
depart_retraite

admission

07 Juillet 2022 07/07/2022

De:	Christine LORENZINI actuellement magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nice
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Nice assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

JORFTEXT000045968477 (source JORF)

nomination

28 Juin 2022 28/06/2022

De:	Alain COLARD magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

JORFTEXT000045968471 (source JORF)

nomination

28 Juin 2022 28/06/2022

De:	Pascale DORION-DEBEVE présidente du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:	Présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence présidente du tribunal judiciaire de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

date_debut="2022-02-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
president

JORFTEXT000044616574 (source JORF)

nomination

30 Décembre 2021 30/12/2021

De:	Cécile SANJUAN-PUCHOL conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

JORFTEXT000044560868 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2021 26/12/2021

De:	Michel BONNET
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nice assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

JORFTEXT000044547903 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Martine AURIOL
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nice assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

JORFTEXT000044547903 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Isabelle DEMARBAIX-JOANDO vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

date_debut="2022-01-03"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

JORFTEXT000044489159 (source JORF)

décharge

15 Décembre 2021 15/12/2021

De:	Laurence VERAN secrétaire administrative
Objet:	régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Nice
Groupe:	Tribunal judiciaire de Nice

date_debut="2021-11-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

JUSB2127960A (source BOMJ)

nomination

15 Septembre 2021 15/09/2021

De:	Benjamin NIEL
Objet:	er secrétaire administratif, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal judiciaire de Nice
Groupe:	Tribunal judiciaire de Nice

date_debut="2021-11-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

JUSB2127960A (source BOMJ)

cessation de fonction

15 Septembre 2021 15/09/2021

De:	Elodie DESTIN (LENERAND)
Objet:	secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Nice
Groupe:	Tribunal judiciaire de Nice

date_debut="2021-09-17"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
suppleant

JUSB2127960A (source BOMJ)

cessation de fonction

15 Septembre 2021 15/09/2021

De:	Christine LORENZINI
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nice assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

JORFTEXT000043944100 (source JORF)

nomination

18 Août 2021 18/08/2021

De:	Audrey ALBERTINI vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

JORFTEXT000043915791 (source JORF)

décharge

08 Août 2021 08/08/2021

De:	Christophe TRICOCHE auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Sébastien ESKANDAR auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Mégane NOMEL auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Nicolas BLANC auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Mathieu BIDAL auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Solange LEBAILE conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Céline POLOU juge au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Menton
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice Tribunal de proximité de Menton

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
tribunal_proximite="Menton"

nomination

De:	Christian LEGAY vice-président au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Valérie FUCHEZ juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Olivia GIRON vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Maud MARTY-LATINA vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Elise RAYNAUD juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Vienne
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

JORFTEXT000043703262 (source JORF)

De:	Pascaline DEGRANGE-HUBER magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

26 Juin 2021 26/06/2021

De:	Myriam FOUZAI juge au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

JORFTEXT000043482884 (source JORF)

nomination

07 Mai 2021 07/05/2021

De:	Martine AURIOL-MANGEOT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-présidente au tribunal judiciaire de Nice
Groupe:	Tribunal judiciaire de Nice

date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
depart_retraite

JORFTEXT000043427206 (source JORF)

admission

29 Avril 2021 29/04/2021

De:	Brigitte FUNEL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2021 procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Nice
Groupe:	Tribunal judiciaire de Nice

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
depart_retraite

JORFTEXT000043087907 (source JORF)

admission

02 Février 2021 02/02/2021

De:	Michel BONNET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2021 vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Nice
Groupe:	Tribunal judiciaire de Nice

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
depart_retraite

JORFTEXT000042953242 (source JORF)

admission

13 Janvier 2021 13/01/2021

De:	Pascaline DEGRANGE-HUBER magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Annecy
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

date_debut="2021-02-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

JORFTEXT000042895792 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2021 09/01/2021

De:	Alain COLARD magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

JORFTEXT000042895792 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2021 09/01/2021

De:	Dominique SEUVE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nice assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

JORFTEXT000042700787 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2020 19/12/2020

De:	Marie-Nina VALLI vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

JORFTEXT000042677782 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Anne-Christine HERRY-VERNIMONT vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Draguignan affectée au tribunal de proximité de Fréjus
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix en Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

JORFTEXT000042238680 (source JORF)

nomination

15 Août 2020 15/08/2020

De:	Alain GOUTH magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

JORFTEXT000042229045 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000042229045 (source JORF)

De:	Philippe BOOS magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

JORFTEXT000042229009 (source JORF)

De:	Marc RUPERD auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

JORFTEXT000042228985 (source JORF)

De:	Delphine DUMAS substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

JORFTEXT000042228985 (source JORF)

De:	Jean-Philippe NAVARRE premier vice-procureur de la République financier près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

JORFTEXT000042197496 (source JORF)

De:	Monique MICHEL magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

04 Août 2020 04/08/2020

De:	Marion MENOT vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

JORFTEXT000041829380 (source JORF)

nomination

29 Avril 2020 29/04/2020

De:	Meggie CHOUTIA substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

JORFTEXT000041829380 (source JORF)

nomination

29 Avril 2020 29/04/2020

De:	François GUERANGER avocat
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

JORFTEXT000041579860 (source JORF)

nomination

15 Février 2020 15/02/2020

De:	Isabelle DEMARBAIX vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

JORFTEXT000039668316 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000039668303 (source JORF)

De:	Brigitte TISON
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nice assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Laurence LE GALL-MICHEL première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Mélanie CABAL vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice chargée du service du tribunal d'instance de Menton
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Menton
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice Tribunal de proximité de Menton

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
tribunal_proximite="Menton"

nomination

De:	Patricia HOARAU vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Audrey ALBERTINI vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Caroline PRIEUR-DELTEIL juge au tribunal de grande instance de Nice chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Emma BRUNETIERE juge au tribunal de grande instance de Nice chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Marie BERLIOZ juge au tribunal de grande instance de Nice chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Alain GOUTH magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice juge d'instance au tribunal d'instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice Tribunal d'instance de Nice

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
tribunal_instance="Nice"

nomination

De:	Jean COUTTON magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice juge d'instance au tribunal d'instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice Tribunal d'instance de Nice

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
tribunal_instance="Nice"

nomination

De:	Michelle SECCO (DUPIC) magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice juge d'instance au tribunal d'instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice Tribunal d'instance de Nice

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
tribunal_instance="Nice"

nomination

De:	Gwenola HADET-JAN magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice juge d'instance au tribunal d'instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice Tribunal d'instance de Nice

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
tribunal_instance="Nice"

nomination