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De: David SENAT
avocat général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
03 Mai 202203/05/2022
De: Antoine TUR
magistrat du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
03 Mai 202203/05/2022
De: François COUDERT
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Alençon
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Avocat général"
nomination
03 Mai 202203/05/2022
De: Sébastien PIFFETEAU
inspecteur de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
03 Mai 202203/05/2022
De: Hélène MORTON
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Avocat général"
nomination
03 Mai 202203/05/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.