JORFTEXT000047602908


De: Chantal CHARRUAULT
magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Jean-François BOUGON
magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Gabriel STEFFANUS
magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Guy SENS
magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Jean-Pierre RIEUX
magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
31 Mai 202331/05/2023
De: Gérard CHAROLLOIS
magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Libourne
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
nomination
31 Mai 202331/05/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.