JORFTEXT000048458846


De: Jean-Marc LANDAULT
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Val-d'Oise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000048458846(source JORF)
nomination
25 Novembre 202325/11/2023
De: Jean-Marc LANDAULT
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Val-d'Oise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000048458846(source JORF)
nomination
25 Novembre 202325/11/2023
De: Perrine CROSNIER
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Avocate honoraire exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de l'Eure
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000048458846(source JORF)
nomination
25 Novembre 202325/11/2023
De: Perrine CROSNIER
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Avocate honoraire exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de l'Eure
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000048458846(source JORF)
nomination
25 Novembre 202325/11/2023
De: Marie-Michelle BAYLE
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Avocate honoraire exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Puy-de-Dôme
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000048458846(source JORF)
nomination
25 Novembre 202325/11/2023
De: Marie-Michelle BAYLE
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Avocate honoraire exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Puy-de-Dôme
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000048458846(source JORF)
nomination
25 Novembre 202325/11/2023
De: Martine MEUNIER-DESMARETS
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Avocates honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Vienne
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000048458846(source JORF)
nomination
25 Novembre 202325/11/2023
De: Martine MEUNIER-DESMARETS
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Avocates honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Vienne
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000048458846(source JORF)
nomination
25 Novembre 202325/11/2023
De: Elisabeth CAULY-JANOTS
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Avocates honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Vienne
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000048458846(source JORF)
nomination
25 Novembre 202325/11/2023
De: Elisabeth CAULY-JANOTS
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Avocates honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Vienne
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000048458846(source JORF)
nomination
25 Novembre 202325/11/2023
De: Jean-Jacques GRAFF
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000048458846(source JORF)
nomination
25 Novembre 202325/11/2023
De: Jean-Jacques GRAFF
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
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nomination
25 Novembre 202325/11/2023
De: Hélène DIRIBARNE SOMERS
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
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nomination
25 Novembre 202325/11/2023
De: Hélène DIRIBARNE SOMERS
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000048458846(source JORF)
nomination
25 Novembre 202325/11/2023
De: Catherine VALERO-MATTEI
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocates honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
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nomination
25 Novembre 202325/11/2023
De: Catherine VALERO-MATTEI
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocates honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000048458846(source JORF)
nomination
25 Novembre 202325/11/2023
De: Murielle LAROQUE
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocates honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000048458846(source JORF)
nomination
25 Novembre 202325/11/2023
De: Murielle LAROQUE
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocates honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000048458846(source JORF)
nomination
25 Novembre 202325/11/2023
De: Chantal GARCIN-GRAVIER
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocates honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000048458846(source JORF)
nomination
25 Novembre 202325/11/2023
De: Chantal GARCIN-GRAVIER
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocates honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000048458846(source JORF)
nomination
25 Novembre 202325/11/2023
De: Laurent CURT
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale d'Indre-et-Loire
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000048458846(source JORF)
nomination
25 Novembre 202325/11/2023
De: Laurent CURT
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale d'Indre-et-Loire
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000048458846(source JORF)
nomination
25 Novembre 202325/11/2023
De: Hélène VIDAL-GRELLET
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Avocate honoraire exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Vaucluse
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000048458846(source JORF)
nomination
25 Novembre 202325/11/2023
De: Hélène VIDAL-GRELLET
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Avocate honoraire exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale du Vaucluse
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000048458846(source JORF)
nomination
25 Novembre 202325/11/2023
De: Fabienne HERDLY-KLOPFENSTEIN
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Avocate honoraire exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000048458846(source JORF)
nomination
25 Novembre 202325/11/2023
De: Fabienne HERDLY-KLOPFENSTEIN
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Avocate honoraire exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000048458846(source JORF)
nomination
25 Novembre 202325/11/2023
De: Jean-Claude VINDREAU
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Nord
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000048458846(source JORF)
nomination
25 Novembre 202325/11/2023
De: Jean-Claude VINDREAU
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Nord
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000048458846(source JORF)
nomination
25 Novembre 202325/11/2023
De: Françoise PELLETIER
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Nord
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000048458846(source JORF)
nomination
25 Novembre 202325/11/2023
De: Françoise PELLETIER
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Nord
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000048458846(source JORF)
nomination
25 Novembre 202325/11/2023
De: Louis SAINT-YGNAN
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Lot-et-Garonne
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JORFTEXT000048458846(source JORF)
nomination
25 Novembre 202325/11/2023
De: Louis SAINT-YGNAN
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Lot-et-Garonne
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JORFTEXT000048458846(source JORF)
nomination
25 Novembre 202325/11/2023
De: Michèle BABERIAN
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Lot-et-Garonne
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JORFTEXT000048458846(source JORF)
nomination
25 Novembre 202325/11/2023
De: Michèle BABERIAN
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Lot-et-Garonne
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JORFTEXT000048458846(source JORF)
nomination
25 Novembre 202325/11/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.