JORFTEXT000052045174
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nicole PEIX
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
présidente du tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Tribunal judiciaire de Paris
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Paris
"
tribunal_premiere_instance
=
"
Saint-Pierre-et-Miquelon
"
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nomination
05 Août 2025
05/08/2025
De:
Alice TYVAERT-MAZENC
présidente du tribunal judiciaire de Lorient
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
présidente du tribunal judiciaire de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Rennes
"
president
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nomination
05 Août 2025
05/08/2025
De:
Gwenole PLOUX
président du tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal judiciaire de Saint-Malo
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Saint-Malo
"
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nomination
05 Août 2025
05/08/2025
De:
Mathilde LAYSON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse affectée au tribunal de proximité de Nantua
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
présidente du tribunal judiciaire de Bonneville
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Bonneville
cour_appel
=
"
Chambéry
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Bonneville
"
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nomination
05 Août 2025
05/08/2025