JORFTEXT000053685373
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François FOURNIE
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire d'Albi
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Albi
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire d'Albi
cour_appel
=
"
Toulouse
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Albi
"
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(source JORF)
nomination
18 Mars 2026
18/03/2026
De:
Marie-Céline LOUBARESSE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
procureure de la République près le tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
cour_appel
=
"
Poitiers
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Sables-d'Olonne
"
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(source JORF)
nomination
18 Mars 2026
18/03/2026
De:
Marie-Denise PICHONNIER
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Auxerre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Auxerre
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Auxerre
"
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(source JORF)
nomination
18 Mars 2026
18/03/2026
De:
Stéphanie BAZART
procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Albi
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
cour_appel
=
"
Basse-Terre
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Basse-Terre
"
JORFTEXT000053685373
(source JORF)
nomination
18 Mars 2026
18/03/2026